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unknown - Communauté de communes - Jura Nord Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Aménagement du territoire, AE

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMML* = rm smmn 4 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE

EXTRAIT

DEPARTEMENT

DU JURA

Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire

Séance du mercredi 21 juin 2017

Conseillers communautaires en exercice : 44

| L'an deux mil dix-sept, le 21 juin |

£ _ | Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des Se : nt DES a | fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la | présidence de M. Gérôme FASSENET.

13 juin 2017 Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Dammartin Marpain : M. | Jean-Louis ESPUCHE Dampierre : M. Grégoire DURANT, M. :_ Christophe FERRAND, Mme Josette PAILLARD Evans : M. Jean-Luc taell sté faite | HUDRY Fraisans : M. Christian GIROD, M. Sébastien HENGY, Mme SÉRIE IR AES Christine MAUFFREY Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière : M. Joseph ROY Louvatange : M.

13 juin 2017 Gérôme FASSENET Montmirey-la-Ville : M. Maurice RICHARD jan DEVESVROTTE Montmirey-le-Château : Mme Monique VUILLEMIN Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M. Christian RICHARD, Mme Jessica RAMEL Ougney : M. Eric CHAPUIS Our : M. Jean- Claude MOREL Pagney : M. Michel GANET Plumont : M. Michel GREMAUX Ranchot : M. Eric MONTIGNON Romain : Mme Nathalie RUDE Salans : M. Philippe SMAGGHE, Mme Stéphanie DREZET Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS Thervay : Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES Vitreux : M. Alain GOMOT Que le nombre des membres en exercice est de : 44

Présents : 31 Suppléés :

Absent léés : | : à ï SENS SL = 6 Absents excusés : Courtefontaine : M. Jean-Noël ARNOULD

Absents excusés : 13 | Dampierre : Mme Joss BERNARD Etrepigney : M. Didier PEREZ Evans : M. Hervé BOUVERESSE Fraisans : Mme Martine VERMOT- DESROCHES Monteplain : M. Luc BEJEAN Mutigney : Mme Christine LECOMTE Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Denis JEUNET Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Rans : M. Stéphane MONTRELAY Rouffange : M. Didier TISSOT Serre les Moulières : M. Claude TERON

Exécution des articles L.5212-1 à né ï | d : Mme J PAILLARD

_ L.5212-34 du Code Général des Secrétaire de séance : Mme Josette

Collectivités Territoriales Procurations de vote :

dun s | Mandants : M. Jean-Noël ARNOULD (COURTEFONTAINE) Mme Joss

Délibération n | BERNARD (DAMPIERRE) M. Hervé BOUVERESSE (EVANS) Mme DCC2017 06 085 | Martine VERMOT-DESROCHES (FRAISANS) M. Denis JEUNET nn | (ORCHAMPS) M. Claude TERON (SERRE LES MOULIERES)

Mandataires : M. Christian GIROD (FRAISANS) M. Grégoire DURANT Objet : (DAMPIERRE) M. Jean-Luc HUDRY (EVANS) Mme Christine L . MAUFFREY (FRAISANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. ZAC « Les Perrières » à Gilbert LAVRY (SALIGNEY)

Dampierre : modification du budget

prévisionnel de l'opération et du | Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h00 et le plan de financement - Demande | Conseil Communautaire a pu délibérer valablement. de subvention (DETR 2018)

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 1 Conseil Communautaire du 21 juin 2017

Envoyé en préfecture le 03/07/2017

Reçu en préfecture le 03/07/2017

Affiché le

ID : 039-243900560-20170621-DCC2017_06_085-DE[IEC A Levrault

ZAC « LES PERRIERES » À DAMPIERRE : MODIFICAT'R*" RE EREReeT PREVISIONNEL DE L’OPERATION ET DU PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION (DETR 2018)

Il convient de permettre la réalisation de l’extension de la ZAE à Dampierre pour l'installation, dans un 1°" temps, d'une nouvelle entreprise « L'Univers de l'emballage ».

Vu la délibération du 22 mars 2017 ;

Vu les modifications de travaux en conséquence de la modification du parcellaire de l’entreprise ;

Le nouveau plan de financement proposé est le suivant :

Topo pour levé du terrrain Lartot 21/01/2017 1 172,40 €

Bornages Lartot 02/02/2017 1 466,75 €

Etude Permis d'aménager Verdi 03/02/2017 11 300,00 €

Seconde étude PA Verdi 04/06/2017 2 200,00 €

Achats parcelles Prost 37429 5,00€ 187 145,00 €

Achats parcelles AF estimation 1741,40 5,00 € 8 707,00 €

indemnisation agriculteur Prost 37429 0,53€ 20000,00€

Frais de notaire estimation 15 000,00 €

Second bornage Lartot 2 000,00 €

MOE pour travaux chaussée Verdi devis 12 925,00 €

AEP estimation PRO 44 663,00 €

Assainissement estimation PRO 93 787,00 €

Espaces verts estimation PRO 11 740,00 €

Travaux chaussées estimation PRO 130 332,50 €

Réseau BT Sidec estimation PRO 15 354,00 €

Nouveau transformateur Sidec estimation sommaire 20 000,00 €

Reseau Eclairage public Sidec estimation PRO 13 618,00 €

Réseau Téléphone+fibre Sidec estimation PRO 15 025,00 €

Réseau Gaz Sidec estimation PRO 23 957,00 €

- [Alés et divers estimation 38 140,15 €

TOTAL 668 532,80 €

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

Conseil Communautaire du 21 juin 2017

Envoyé en préfecture le 03/07/2017

Reçu en préfecture le 03/07/2017

Affiché le

ID : 039-243900560-20170621-DCC2017_06_085-DEVente des parcelles

Univers de l'emballage

MAT

338 331,00 €

estimation 13007 10,50€ 136 573,50 €

lot 2 estimation 2963 10,50€ 31 111,50 €

lot 3 estimation 2801 10,50€ 29 410,50 €

lot 4 estimation 2158 10,50€ 22 659,00 €

lot 5 estimation 2012 10,50€ 21 126,00 €

lot 6 estimation 3001 10,50€ 31 510,50 €

lot 7 estimation 3439 10,50€ 36 109,50 €

lot 8 estimation 2841 10,50€ 29 830,50 €

Subvention DETR 2018 : 29% 196 495,24 €

Autofinancement 20% 133 706,56 €

TOTAL 668 532,80 €

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après présentation du projet et après en avoir délibéré :

adopte l’opération et arrête les modalités de financement :

approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération ci-dessus ;

s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

autorise la réalisation de l’opération ;

autorise Monsieur le Président à ordonner et signer tout acte afférent à ce dossier : e sollicite l’aide financière de l'Etat (DETR).

Rapport adopté à l'unanimité :

Pour : 37

Contre : 0

Abstention : O

Pour extrait conforme,

Le Président de JURA NORD,

Gérome FASSENET

mme

|,

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p:3 Conseil Communautaire du 21 juin 2017

Envoyé en préfecture le 03/07/2017

Reçu en préfecture le 03/07/2017

Affiché le

ID : 039-243900560-20170621-DCC2017_06_085-DE