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Déliberation - DEL2026 012
Déliberation - DEL2026 046
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 8 AVRIL 2026
DÉLIBERATION N°2026-046
A partir de la
Date de PRE À l'ouverture délibération convocation n°2026/038 En exercice : 35 35
Présents 33 34
02/04/2026 Représentés : 1 1 Votants : 34 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT MARS, A VINGT HEURES TROIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 2 avril 2026, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. DUFOUR Quentin, Mme MATTEI Christine, M. MÉNARD Lionel,
Mme MANA Julia, M. CHEMTOB Nicolas, Mme ROINE Corinne, M. SOURIA Farid, Mme BOY Delphine, M. NOIRE Dominique, Mme TALLON Aïcha, M. JEUDY Christian, M. LEVENT Jay, M. GRIMONPONT Régis,
Mme DAUNESSE Maëlle, Mme QUEVA Marie, M. MICHELET Cyril, Mme MAREUX Marie-Hélène, M. JAOUEN Gilles, Mme ABED Kadra, M. RAOULT Gaëtan, M. CAUZARD-JARRY Florian, Mme RETOURNE Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Madame DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, Mme AURIEL Julie, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ, jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/038 :
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin
ÉTAIT ABSENTE NON REPRESENTÉE à l'ouverture de la séance jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/037 :
Mme GARNIER Sylviane
ÉTAIT ABSENTE REPRESENTÉE à l'ouverture de la délibération n°2026/038 :
Mme GARNIER Sylviane ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Gaëtan RAOULT
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260408-DEL2026-046-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 0
ns) EAUBONNE
EX
(ei CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2026
DELIBERATION N° 2026/046
Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres et du Jury de concours NT SET
Hôtel de Vi
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
Rapporteur : Madame Marie-José BEAULANDE, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2, L. 2121-21, L. 2121-22, D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R. 2162-24 ;
VU la délibération n°2026/040 du Conseil Municipal du 8 avril 2026 portant renoncement au vote à bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026/045 du 8 avril 2026 relative aux conditions de dépôt des listes dans le cadre de la désignation des membres du Conseil Municipal composant les commissions municipales intervenant en matière de commande publique ;
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par la délibération n°2020/103 du Conseil Municipal du 23 septembre 2020 ;
CONSIDÉRANT qu'afin d'étudier les différents dossiers de marchés publics passés en procédure formalisée, il convient de constituer une Commission d'Appel d'Offres permanente, présidée par le Maire ou son représentant, composée de cinq (5) membres titulaires et de cinq (5) membres suppléants, lesquels ne seront appelés à siéger qu'en cas d'absence où d'empêchement des titulaires ;
CONSIDÉRANT que les membres de cette commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation propositionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;
CONSIDÉRANT que l'élection des membres titulaires et suppléants à lieu sur la même liste ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7è"e alinéa de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule liste a été présentée après appel à candidatures :
CONSIDÉRANT que la liste présentée reflète la composition politique du Conseil Municipal en vertu de la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Après appel à candidatures,
Après avoir enregistré une listes unique composée de cinq (5) membres titulaires et cinq (5) membres suppléants,
Le Conseil Municipal,
& ARTICLE 1 : DÉSIGNE les membres composant la Commission d'Appel d'Offres comme suit :
Titulaires Suppléants
Dominique NOIRÉ (1) Marie-Hélène MAREUX (1)
Quentin DUFOUR (1) Sylviane GARNIER (1)
Lionel MÉNARD (1) Gilles JAOUEN (1)
Christian JEUDY (1) Sylvie DAUNESSE (1)
Robert CHRISTOPHE (2) Martine CHARBONNIER (2)
(1) Groupe « Eaubonne notre Ville »
2) non-inscrits : Grégoire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francine
pEROLLES, Robert CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260408-DEL2026-046-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 & ARTICLE 2 : PRÉCISE que les membres élus de la Commission d'Appel d'Offres constituent le collège « élus » des jurys de concours.
Le Secrétaire de Séance,__ La Maire,
Conseiller Municipal ÿ =’
à LES EE > / PIN Es D DH
Gaëtan RAOULT
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : de
Publiée Le
Exécutoire le .
O Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
O Karima BENTOUT ï Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1, rue d'Enghien - 95600 FAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www. telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260408-DEL2026-046-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026
16/04/2026
17/04/2026