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Déliberation - DEL2026 012
Déliberation - DEL2026 098
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 098)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2026
DÉLIBERATION N°2026-098
RTE Gi À partir de la
Date de pis de À l'ouverture UE ES délibération convocation n°2026/093 En exercice : 35 35 35
Présents 29 30 31 04/06/2026 Représentés : 4 4 4
Votants : 33 34 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DIX JUIN, À VINGT HEURES TROIS MINUTES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 04 juin 2026, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, Mme MATTEI Christine, M. DUFOUR Quentin, Mme MANA Julia,
M. MÉNARD Lionel, Mme ROINÉ Corinne, M. CHEMTOB Nicolas, M. SOURIA Farid, Mme TALLON
Aïcha, M. NOIRÉ Dominique, M. JEUDY Christian, M LEVENT Jay, Mme QUEVA Marie, M. GRIMONPONT
Régis, M. MICHELET Cyril, Mme MAREUX Marie- Hélène, M. JAOUEN Gilles, M. RAOULT Gaëtan, Mme GARNIER Sylviane M. CAUZARD-JARRY Florian, Mme RETOURNÉ Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Mme DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme AURIEL Julie, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l'ouverture de la séance :
Mme DAUNESSE Maëlle ayant donné pouvoir à M LEVENT Jay, Mme ABED Kadra ayant donné pouvoir à Mme TALLON Aïcha
Mme CHARBONNIER Martine ayant donné pouvoir à M. DUBLINEAU Grégoire
M. PESSOA Carlos, ayant donné pouvoir à M. CHRISTOPHE Robert
ÉTAIT ABSENT non représenté jusqu'à l’ouverture de la délibération n°2026/086
Mme BOY Delphine
ÉTAIT ABSENT non représenté jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/093
M. MORISSE Tom
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAOULT Gaëtan
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260610-DEL2026-098-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 | NH CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 JUIN 2026 Es f
=AUBONNE DÉLIBÉRATION N° 2026/098
Approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et l’Amicale du personnel de la Ville et du CCAS d'Eaubonne
k< DUTTTAIEIULTTS
Rapporteur : Madame Marie-José BEAULANDE, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2000-06-20 du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions aux associations locales ;
VU la délibération n° 2026/001 du 11 février 2026 attribuant à l'Amicale, pour l'année 2026, un acompte sur subvention de fonctionnement d'un montant de 25 781 € ;
CONSIDÉRANT la demande de subvention pour l’année 2026 reçue de ladite association ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;
CONSIDÉRANT que le montant de la subvention qu'il est prévu de verser au titre de l’année 2026 s'élève à 51 562 € ;
CONSIDÉRANT que la règlementation prévoit qu'une convention d'objectifs et de moyens doit être signée entre la Ville et un organisme de droit privé dès lors que celui-ci perçoit une subvention annuelle d'un montant supérieur à 23 000 € ;
Après avis de la Commission n°2 Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Economie locale, Commerce, Démocratie locale, Transition écologique, Aménagement, Espace Public, Bâtiments et Mobilités du jeudi 28 mai 2026 :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville ; Grégoire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francine BUSSEROLLES, Robert CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER
$ ARTICLE 1 : APPROUVE la convention tripartite pour l'année 2026, fixant notamment les objectifs partagés entre la Ville, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et l'association l’'Amicale du Personnel de la Ville et du CCAS d'Eaubonne ;
& ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer et à mettre en œuvre la convention tripartite entre la Ville, le CCAS et l'Amicale du Personnel de la Ville et du CCAS d'Eaubonne ;
& ARTICLE 3 : RAPPELLE qu'un acompte sur subvention de fonctionnement de 25 781€ a d'ores et déjà été voté par le Conseil Municipal au cours de sa séance du 11 février 2026 ;
& ARTICLE 4 : DÉCIDE que la subvention annuelle pour la ville d'Eaubonne s'élève à 51 562 €.
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
ü Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
f Karima BENTOUT ü Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1, rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif à préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l’administration. Le Tribunal Hôtel de VilleAdministratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours « OVENS », accessible à l'adresse 1 rue d ‘Eng h je""-te/erecours.fr.
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260610-DEL2026-098-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026
19/06/2026 19/06/2026