Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 017
Déliberation - DEL2026 016
Déliberation - DEL2026 001
Déliberation - DEL2026 015
Déliberation - DEL2026 046
Déliberation - DEL2026 098
Déliberation - DEL2026 003
Déliberation - DEL2026 011
Déliberation - DEL2026 009
Déliberation - DEL2026 012
Déliberation - DEL2026 148
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 148)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2026
DÉLIBERATION N°2026-148
ENS À partir de la
Date de nes À l'ouverture ne délibération convocation n°2026/093 En exercice : 35 35 35
Présents 29 30 31
04/06/2026 Représentés : 4 4 4 Votants : 33 34 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DIX JUIN, À VINGT HEURES TROIS MINUTES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 04 juin 2026, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, Mme MATTEI Christine, M. DUFOUR Quentin, Mme MANA Julia, M. MENARD Lionel, Mme ROINE Corinne, M. CHEMTOB Nicolas, M. SOURIA Farid, Mme TALLON
Aïcha, M. NOIRÉ Dominique, M. JEUDY Christian, M LEVENT Jay, Mme QUEVA Marie, M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, Mme MAREUX Marie-Hélène, M. JAOUEN Gilles, M. RAOULT Gaëtan, Mme GARNIER Sylviane M. CAUZARD-JARRY Florian, Mme RETOURNE Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Mme DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme AURIEL Julie, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l'ouverture de la séance :
Mme DAUNESSE Maëlle ayant donné pouvoir à M LEVENT Jay, Mme ABED Kadra ayant donné pouvoir à Mme TALLON Aïcha
Mme CHARBONNIER Martine ayant donné pouvoir à M. DUBLINEAU Grégoire M. PESSOA Carlos, ayant donné pouvoir à M. CHRISTOPHE Robert
ÉTAIT ABSENT non représenté jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/086
Mme BOY Delphine
ÉTAIT ABSENT non représenté jusqu’à l'ouverture de la délibération n°2026/093
M. MORISSE Tom
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAOULT Gaëtan
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260610-DEL2026-148-DE
Date de réception préfecture : 18/06/2026 nl CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 JUIN 2026 ES | |
À} 75 DÉLIBÉRATION N° 2026/148 EAUBONNE Subventions de fonctionnement 2026
ns a aux associations en lien avec le Développement Durable
1
Rapporteur : Madame Delphine BOY, Adjointe à la Maire déléguée à la transition écologique, au bien-être animal et à la démocratie locale
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
CONSIDÉRANT les demandes de subventions reçues des associations ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui leur sont annexés ;
CONSIDÉRANT que la collectivité apporte chaque année son soutien aux associations en lien avec le Développement Durable ;
Après avis des Commissions n° 1 Education, Culture, Vie associative, Evènementiel, Petite enfance, Sports, Tiers-lieu, Jeunesse, Centre Socioculturel, Parentalité, Accessibilité, Egalité femme/homme et lutte contre les discriminations du mardi 26 mai 2026 et de la Commission n°2 Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Économie locale, Commerce, Démocratie locale, Transition écologique, Aménagement, Espace Public, Bâtiments et Mobilités du jeudi 28 mai 2026 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville ; Grégoire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francine BUSSEROLLES, Robert CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER non-inscrits ; M. Gilles JAOUEN du Groupe Eaubonne Notre Ville ne prend pas part au vote pour l'association Les Amis des Abeilles du Val d'Oise (AAVO) ;
& ARTICLE UNIQUE: APPROUVE le versement de subventions aux associations sus- indiquées conformément au tableau de synthèse ci-dessous :
o 1 e e © ° : = 2 J
Les Amis des Abeilles du Val d'Oise (AAVO) 360 € 360 €
Association de Défense Contre les Nuisances Aériennes (ADVOCNAR) 500 € 500 €
Les Croqueurs de Pommes 555 € 555 €
Eaubonne - Cultures et Partage
Le Secrétaire de Séance, La Maire, conseiller Municipal Nice-Présidente de la Communauté / d'Agglomération Val Parisis À
é / ps \TLN ce) Gaëtan RAOULT WA à "#. RER ‘Marie-José BÉAULANDE
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 7 "7"
Publiée le
Exécutoire 1 :
O Valérie POULIQUEN DO Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
O Karima BENTOUT T Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1, rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 35027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecdr—
Hôtel de Ville
1 rue d’'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260610-DEL2026-148-DE
Date de réception préfecture : 18/06/2026
19/06/2026 18/06/2026