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Acte - DEC2026 071 T Annexe Convention Adele Moutard Paris
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Acte - DEC2026 071 T Annexe Convention Adele Moutard Paris)
Thèmes du document : Humanitaire, Consommateurs, Médias,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 SL
2, Bourgogne ID :071-217100148-20260417-DCM:071 2026-AI To Franche-Comté
%° Internationai autun
Convention de mise à disposition d’un volontaire en Service Civique
Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au Service Civique
Entre les soussignés,
Structure d’intermédiation :
Le réseau régional multi-acteurs Bourgogne Franche-Comté International, domicilié 6b Rue
Paul Pesty, 25 000 Besançon Cedex (France), dénommée ci-après « BFC International »,
représenté par M. Ousmane SYLL, Directeur;
Structure d’accueil :
La Ville d’Autun, domiciliée PI. du Champ de Mars, 71400 Autun, représentée par M. Vincent
CHAUVET, Maire ;
Et
Mme Adèle MOUTARD PARIS, volontaire accomplissant son Service Civique par l'intermédiaire
de Bourgogne Franche-Comté International.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET
Conformément aux dispositions du titre ler bis du Code du service national, en particulier son
article L. 120-32, BFC International met Mme Adèle MOUTARD PARIS, volontaire effectuant son
Service civique auprès de celui-ci, à disposition de la Ville d’Autun à compter du 20 avril 2026
jusqu'au 19 décembre 2026.
Article 2 - NATURE DE LA MISSION
La mission est intitulée « Favoriser le Bien Vieillir à AUTUN »
Après un temps de découverte et d'immersion des actions de l’associations, tout en tenant compte
de ses appétences et de ses envies, le volontaire sera amenéà :
- Réaliser des visites de convivialités en binôme( promenades, proposition de lectures,
ateliers culinaires, aide à l'utilisation numérique.)
- Recueillir l'avis des personnes " visitées" ( enquêtes de satisfaction, questionnaire pour
nourrir le diagnostic VAA..) et, faire des propositions suite à l'analyse des résultats( établir
des comptes rendus)
- Accompagner les activités proposées par les centres sociaux en lien avec les
seniors( activités intergénérationnelles, ateliers jeux de société, petit déjeuner Papote...)
- Participer aux différentes instances et réunions d'équipe ( réunions de service, de comité
de pilotage VAA avec le tuteur.)
- Valoriser les activités de la ville d’Autun en lien avec l'international et l'engagement de la
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Publié le 20/04/2026 SL
Re Bourgogne ID : 071-217100148-20260417-DCM: 071 2026-AI ‘Oo Franche-Comté
- International autun
jeunesse afin de contribuer à l'ouverture au monde continue des personnes âgées (mettre
en avant les projets de chantiers solidaires des jeunes de la commune, accompagner les
seniors aux évènements de restitution de ces projets si cela les intéresse, partager les
expériences internationales passées, présentes et futures dans un échange
intergénérationnel).
Par ailleurs, les volontaires pourront bénéficier de l'appui de Solidarité Seniors dans le cadre
de leur mission et du partenariat de la Ville d’Autun avec la structure (ateliers, formations
adaptées par associations luttant contre l'isolement des personnes âgées).
Article 3 - DURÉE DE LA MISE À DISPOSITION
Mme Adèle MOUTARD PARIS est mis à disposition de la Ville d'Autun pour une durée de 8 mois, à
raison d’une durée hebdomadaire de travail de 28 heures.
Article 4 - CONDITIONS DE LA MISE À DISPOSITION
La mission confiée à Mme Adèle MOUTARD PARIS est organisée sous la responsabilité de BFC
International, selon les termes du contrat de Service Civique conclu entre les parties. Les rôles des
partenaires encadrant ce volontariat de Service Civique ont été répartis comme suit :
Engagements communs :
Dans le cadre de la mise en œuvre de la présente convention, BFC International, la Ville d'Autun
et Mme Adèle MOUTARD PARIS s'engagent à :
- Respecter les dispositions de ladite convention ;
- Afficher et citer les logos de toutes les parties prenantes (BFC International et Ville
d'Autun) sur tous les documents de communication (articles de presse, publications,
réseaux sociaux, etc.) relatifs au présent accord.
La structure d’intermédiation, BFC International :
Dans le cadre de la mise en œuvre de la présente convention, BFC International s'engage à
faciliter la réalisation de la mission de Service Civique, à savoir :
- Conformément aux dispositions du titre 20 bis du Code du service national, en particulier
son article L. 120-32, mettre Mme Adèle MOUTARD PARIS, volontaire effectuant son
Service Civique auprès de celui-ci, à disposition de la Ville d'Autun à compter du 20 avril
2026 jusqu’au 19 décembre 2026, pour une durée de 8 mois, à raison d’une durée
hebdomadaire de 28 heures, pour réaliser une missionintitulée « Favoriser le Bien Vieillir
à AUTUN » ;
- S'assurer de la désignation d’un tuteur au sein dela Ville d’Autun qui sera chargé d'assurer
l'accompagnement et le suivi quotidiens du volontaire ;
- _ Accompagner, selon ses besoins et à sa demande, la Ville d’Autun, et plus spécifiquement,
le tuteur désigné du volontaire, dans ses fonctions de tutorat (conseils, entretiens,
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9? | autun LAra 08 sousanars
préparations au départ et au retour, suivi, etc.) ;
- Participer à des entretiens réguliers avec la Ville d'Autun et le volontaire : un en début de
mission, un intermédiaire et un en fin de mission ;
- Faciliter la participation du volontaire à la Formation Civique et Citoyenne (FCC) et à la
Formation aux premiers secours (PSC) et, si besoin, accompagner la Ville d'Autun dans la
mise en œuvre de ces démarches ;
- Prendre en charge le coût de la Formation Civique et Citoyenne (FCC) et de la Formation
aux premiers secours (PSC) sur présentation des justificatifs de participation et de
paiement des organismes ayant effectué ces prestations ;
- Souscrire à une assurance rapatriement, une complémentaire santé et une responsabilité
civile pour Mme Adèle MOUTARD PARIS ;
- Transmettre au volontaire et au référent de la structure d'accueil tous les documents
nécessaires à la mise en place de son assurance rapatriement et de la complémentaire
santé (attestation d'assurance, bulletin d'adhésion, etc.) ;
- _ Informerla Ville d’Autun et/ou le volontaire et les autres parties prenantes de toutes les
évolutions pouvant engendrer des modifications importantes dans la mise en œuvre du
partenariat et de la mission du volontaire, et notamment des conditions contractuelles
avec l'Agence du Service Civique ;
- Informer, associer et préparer les personnes directement concernées par la mission du
volontaire sur les objectifs du Service Civique, du volontariat et de la mission confiée au
volontaire;
- Appuyer le volontaire dans ses missions et démarches de valorisation de l'expérience ;
- Accompagner le volontaire vers des formations spécifiques à sa demande ;
La structure d'accueil, la Ville d’Autun :
Dans le cadre de la mise en œuvre de la présente convention, la Ville d’Autun s'engage à faciliter
la réalisation de la mission de Service Civique, à savoir :
- _ Désigner un tuteur qui sera chargé de l'accompagnement et du suivi du volontaire dans la
réalisation de sa mission ; tuteur qui devra prendre connaissance du Guide du tuteur de
Service Civique, s'inscrire à une formation tuteur spécifique parmi celles proposées
localement, et qui devra veiller au respect des valeurs et des fondamentaux du Service
Civique ;
- Assurer la prise en charge des frais liés aux déplacements inhérents à la réalisation de la
mission du volontaire, et pour toute la durée de la mission ;
- Organiser des entretiens réguliers, un en début de mission, un intermédiaire et un en fin
de mission avec le volontaire et y associer BFC International ;
- S'assurer de l'inscription et de la participation obligatoire du volontaire à une Formation
Civique et Citoyenne (FCC) et à une Formation aux premiers secours (PSC) durant les
premiers mois de sa mission ;
- _Pourcesformations, solliciter l'édition de factures qui seront adressées directementà BFC
International pour règlement ;
- Informer BFC International, le volontaire et les autres parties prenantes de toutes les
évolutions pouvant engendrer des modifications importantes dans la mise en œuvre du
partenariat et de la mission du volontaire, et notamment des conditions contractuelles
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2. Bourgogne : - - - : œ one Certs ID :071-217100148-20260417-DCM, 071 2026-AI
international autun
avec l'Agence du Service Civique ;
- Informer, associer et préparer les personnes directement concernées par la mission du
volontaire sur les objectifs du Service Civique, du volontariat et de la mission confiée au
volontaire ;
- Appuyer le volontaire dans ses missions et dans ses démarches de valorisation de
l'expérience ;
- Tout au long de sa mission, accompagner le volontaire dans l'acquisition des
connaissances et des expériences nécessaires à la maîtrise de ses missions et assurer le
suivi hebdomadaire du bien-être et des conditions de vie du volontaire pendant la
réalisation de la mission ;
- Accompagner le volontaire vers des formations spécifiques en interne à sa demande ;
- Faciliter la participation du volontaire aux évènements organisés par BFC International
pour valoriser le dispositif service civique ;
- Verser l'indemnité complémentaire de 114,85 euros par mois au volontaire en
complément du versement de l'indemnité mensuelle de l'Agence de services et de
paiement (ASP). En cas de revalorisation de ce montant, le versement sera modifié
conformément aux annonces du gouvernement ;
- Conserver les attestations du volontaire, datées et signées, de réception du versement
mensuel des indemnités complémentaires ;
Le volontaire en Service Civique, Mme Adèle MOUTARD PARIS :
- Conformément aux dispositions de l'article L. 120-15 du Code du service national, le
volontaire est soumis aux règles des services de l'organisme d'accueil (exemple :
Règlement intérieur) ;
- Mme Adèle MOUTARD PARIS est tenu à la discrétion pour les faits et informations dont il
a connaissance dans l'exercice de ses missions ainsi qu'aux obligations de convenance et
de réserve inhérentes à ses fonctions ;
-__ Participer à une Formation Civique et Citoyenne (FCC) et à une Formation aux premiers
secours (PSC), toutes deux obligatoires dans le cadre du Service Civique ;
- Informer BFC International et ses référents de Service Civique au sein de la Ville d'Autun,
de toutes les évolutions pouvant engendrer des modifications importantes dans la mise
en œuvre du partenariat et de sa mission en tant que volontaire, et de toutes les difficultés
pouvant subvenir dans la mise en œuvre de sa mission et notamment des conditions
contractuelles avec l'Agence du Service Civique ;
- Informer BFC International et ses référents de Service Civique au sein de la Ville d'Autun
de ses projets d'avenir et de ses besoins en formationliés à sa mission de Service Civique,
et de tous les changements dans ses perspectives afin de faciliter son accompagnement ;
- Remettre systématiquement à sa structure d'accueil et à BFC International une attestation
datée et signée de réception du versement mensuel des indemnités complémentaires ;
- Faire preuve d'autonomie et de responsabilité dans sa prise en charge au quotidien
(assiduité, gestion de son état de santé, gestion de son indemnité, ponctualité, etc.).
Article 5 - FIN DE LA MISE À DISPOSITION
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Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 S L
Publié le 20/04/2026 G
ID :071-217100148-20260417-DCM:071 2026-AI
autun
La mise à disposition de Mme Adèle MOUTARD PARIS peut prendre fin avant le terme fixé à
l'article 3 de la présente convention à la demande :
- De BFC International ;
- Della Ville d’Autun ;
- De Mme Adèle MOUTARD PARIS.
M. Ousmane SYLL,
Représentant BFC International
Signature précédée de la mention « Lu et
approuvé »
Mme Adèle MOUTARD PARIS,
Le volontaire,
Signature précédée de la mention « Lu et
approuvé »
Je na apjAouvé
Fait en trois exemplaires à Dijon, le 13 avril 2026,
M. Vincent CHAUVET,
Représentant de la Ville d’Autun
Signature précédée de la mention « Lu et
approuvé »
BFC International | Ville d’Autun - Convention de mise à disposition d'un volontaire en Service Civique | Page 5Ssur 5