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Arrêté - DEC2026 079 Dcsu Signature Convention Agir Coallia
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2026 079 Dcsu Signature Convention Agir Coallia)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
FN Reçu en préfecture le 23/04/2026
| Publié le 23/04/2026 S'LOT
> ID :071-217100148-20260421-DCM 079 2026-AI
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
DECISION
Portant sur le programme d'accompagnement global et individualisé des réfugiés - Convention départementale de partenariat entre l'opérateur AGIR Coallia et la Ville d’Autun
N° 079/2026 -— DCSU
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu la délibération n°2026-005 du Conseil Municipal du 27 mars 2026, rendue exécutoire le 01° avril 2026, qui donne délégation à Monsieur le Maire d'Autun pour une partie des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du maire n°183/2026 - DGS du 3 avril 2026 portant délégations de fonctions, subdélégations d'attributions et de signatures de Madame Cathy NICOLAO-VERDENET, 1€ adjointe déléguée aux affaires générales, aux ressources humaines, aux grands projets urbains, à la vie associative, à la communication et à l'événementiel,
Vu l'arrêté du maire n°187/2026 - DGS du 3 avril 2026 portant délégations de fonctions, subdélégations d'attributions et de signatures de Madame Monique GATIER, 5°" adjointe déléguée à l’action sociale, à la transition démographique, au logement et aux cultures partagées,
Vu la convention départementale de partenariat entre l‘opérateur AGIR Coallia et la Ville d’Autun
jointe,
DECISION
Article 1° : AUTORISE la signature de la convention départementale de partenariat avec l'opérateur AGIR Coallia, situé 1 rue Dewet - 71100 Chalon sur Saône et représenté par Monsieur Elie METRY, en sa qualité de Directeur de l'Unité Territoriale de Côte d'Or - Saône et Loire - Doubs,
Article 2 : PRECISE que la convention établit les modalités d'engagements des partenaires dans le cadre du programme d'accompagnement global et individualisé des réfugiés,
Article 3 : PRECISE que la convention prend effet à compter de la signature, pour une durée d'un an
avec tacite reconduction,
Article 4 : PRECISE que la présente décision sera communiquée aux membres du conseil municipal à
la faveur d'une prochaine réunion.
Autun, le 21 avril 2026