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unknown - DEC2026 091 DST Annexe Convention Comite Departemental Randonnee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (unknown - DEC2026 091 DST Annexe Convention Comite Departemental Randonnee)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance,
, Envoyé en préfecture le 15/05/2026
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ANNEXE 2
Projet de GR® 76 sur la commune d'AUTUN
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E = 1 Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Saône et Loire : 22 rue Moirans 71400 AUTUN : http://www.comiterando?1.fr — courriel : saone-et-loire.president@ffrandonnee.fr Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 15/05/2026
Publié le 15/05/2026 S'L
ID :071-217100148-20260512-DCM 091 2026-AI
ÿ Saône-et-Loire . FRandonn 5 chemins, une ri
ANNEXE 1
Plan général de la modification du GR®76 et du GR® de Pays Tour du Clunisois
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Publié le 15/05/2026
ID :071-217100148-20260512-DCM 091_2026-AI 5 chemins, une richesse PEÉSE 5 chemins, ne richesse PAPE une richesse Pa Saône-et-Loire
Convention d'autorisation de passage, d'aménagement, d'entretien et de
Balisage
ENTRE
e Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Saône et Loire association sous le
régime de la Loi de 1901 représentant la Fédération Française de la Randonnée Pédestre
dans le département de Saône et Loire au sens de l’article L.131-11 du Code du sport,
Représenté par Patrick HENRIOT en sa qualité de Président du Comité.
DE PREMIERE PART,
ET
e La commune d’Autun
Représentée par Monsieur Vincent CHAUVET en sa qualité de maire.
DE DEUXIEME PART,
PREAMBULE
Le Comité est le représentant de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFRandonnée)
dans son département et a comme objet statutaire le développement de la randonnée pédestre
tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le
tourisme, les loisirs. il a autorité pour représenter la FFRandonnée sur son territoire et mettre en
œuvre les outils, éléments et références fédérales nationales dans le département. Il assurera la
promotion dans ses publications descriptives des itinéraires.
La Commission Départementale Sentiers et Itinéraires (CDSI) est chargée de la coordination et du
développement des itinéraires de randonnée dans le cadre de la politique définie par la
FFRandonnée et en application du règlement intérieur fédéral. Cette Commission assure la
représentation de la FFRandonnée pour tout ce qui concerne les sentiers de randonnée au niveau
départemental. À ce titre la CDSI intervient en tant qu’expert en aménagement, entretien et
balisage sur les itinéraires de randonnée pédestre de la FFRandonnée.
C'est dans ce cadre, que s'inscrit un programme de mise en cohérence des itinéraires GR° et GR°
de Pays à travers un toilettage du réseau actuel des GR° et GR° de Pays, et plus particulièrement la
redynamisation du GR° 76 ainsi que la suppression des lettrés des GR 76 A,B,C et D.
Le projet de modernisation des GR® et GR°® de Pays est présenté en détail en annexes.
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Commune
confie au Comité le balisage, l'entretien et la signalétique du réseau d’itinéraires listés en Annexes 1
à 2.
E = Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Saône et Loire : 22 rue Moirans 71400 AUTUN Te http://www.comiterando71.fr — courriel : saone-et-loire.president@ffrandonnee.fr Envoyé en préfecture le 15/05/2026
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Saône-et-Loire
Publié le 15/05/2026
ID :071-217100148-20260512-DCM 091 2026-AI
ARTICLE 2 : MISSIONS ET OBLIGATIONS DU COMITE
Procéder au relever GPS des tracés de tout ou partie des itinéraires figurant en Annexe 1 en
vue d’une saisie dans la BD rando (Base de Données de la FFrandonnée) ;
Procéder à l'effacement d'anciennes traces de balisage (débalisage) qui ne seraient plus aux
normes ou obsolètes en raison d’une modification du tracé du circuit ;
Le balisage sera conforme à la charte du balisage, soit blanc-rouge pour les itinéraires GR®
et Jaune et rouge pour les itinéraires GR° de pays.
Dans le cas de tronçons communs GR° et GR° de Pays, seul subsiste le balisage des itinéraires GR°:;
Le balisage sera apposé à la peinture ou à l’aide de plaquette, selon les supports. Une
indication du n° du GR pourra le compléter au niveau des croisements de GR® afin d'éviter
les confusions. Le balisage sera réalisé dans les deux sens ;
Assurer l'entretien du balisage (peinture, plaquette sur jalon, pose d’autocollant), le
dégagement du support, le débroussaillement léger, la coupe de la végétation pour dégager le marquage et le remplacement du balisage ;
Assurer une veille de la signalétique directionnelle et transmettre les éventuelles anomalies à la Commune:
En sillonnant le territoire à longueur d'année nous pouvons aider les gestionnaires
d'espaces en les informant des problèmes existants via l’application suricate ;
Veiller au respect de la charte officielle du Balisage et de la Signalisation de la Fédération en vigueur par ses baliseurs ;
Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Saône et Loire s'engage à
recommander aux randonneurs dans ses publications descriptives de l'itinéraire, de ne pas
s’écarter du chemin balisé, de ne pas faire de feu, de ne laisser aucun détritus, de respecter
la faune, la flore, l'élevage et les cultures.
Le Comité s'engage à mener ses opérations sur le terrain sans détériorer aucun élément
immobilier ou mobilier sur la propriété visée, dans le respect de la charte officielle du
balisage et de la signalisation de la FFRandonnée disponible sur le site de la FFRandonnée
(https://www.ffrandonnee.fr).
ARTICLE 3 : MISSIONS ET OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
E 3
Monsieur le maire de la Commune d’Autun autorise le balisage ainsi que le passage sur les
chemins et routes de sa commune, selon l'itinéraire spécifié sur les plans joints à ce
document, en vue de la création ou de la modification d’un itinéraire pédestre ouvert au
public et que chacun pourra parcourir sous sa propre responsabilité de randonneur.
Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Saône et Loire : 22 rue Moirans 71400 AUTUN http://www.comiterando71.fr — courriel : saone-et-loire.president@ffrandonnee.fr Envoyé en préfecture le 15/05/2026
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Publié le 15/05/2026 “
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s 5 chemins, une richesse PAGE une 5 chemins, une richesse PAGE ArÉ
Saône-et-Loire
e La commune s'engage à assurer la libre circulation des randonneurs sur les voies
communales et des chemins ruraux empruntés par les GR° 76 et GR° de Pays traversant la
commune.
e À réaliser tout acte de maintenance et d’entretien des voies communales et des chemins
ruraux empruntés par les GR° 76 et GR° de Pays traversant la commune.
e Proposer au Conseil départemental l'inscription officielle au PDIPR des sentiers supports des
itinéraires concernés par la présente convention.
e La commune s'engage à respecter le balisage.
ARTICLE 4 : ASSURANCES
Pour la réalisation des missions prévues à l’article 2, les baliseurs officiels missionnés par le Comité
sont couverts par l'assurance fédérale.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITES
Le partage des responsabilités est fait en application du droit commun en matière de responsabilité
civile.
Chacune des Parties déclare être assurée en responsabilité civile pour les dommages qu’elle
pourrait causer du fait des opérations visées dans la présente.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet au jour de sa signature pour une durée de 5 ans.
La convention est renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une des Parties trois
(3) mois avant l'expiration de la période en cours.
ARTICLE 7 : SUSPENSION — RÉSILIATION
Dans le cas où la commune se verrait obligée de suspendre momentanément l'accès de ses voies
communales et chemins ruraux ou souhaiterait révoquer définitivement l'autorisation de passage,
elle s'engage à en prévenir le Comité Départemental de la Randonnée pédestre de Saône et Loire
avec un délai raisonnable de préavis afin de permettre à ce dernier la mise en place d’une déviation
de nature à assurer la continuité de l'itinéraire de randonnée et la modification des publications qui
en assurent la diffusion.
ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels sur l’interprétation ou l'exécution de
la présente convention et de ses conventions d’application les parties s’efforceront de parvenir à
un règlement à l’amiable par voie de conciliation. Si néanmoins, le désaccord persiste, les
Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Saône et Loire : 22 rue Moirans 71400 AUTUN http://www.comiterando71.fr — courriel : saone-et-loire.president@ffrandonnee.fr Envoyé en préfecture le 15/05/2026 »
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5 chemins) Une richesse POTÉAÉE chemins, une 5 chemins, tre richesse POTÉAÉe gré Publié le 15/05/2026 OF : 071- - 2-DCM 091 _2026-AI Saône-et-Loire ID :071-217100148-20260512-DCM 091_2026
contestations ou litiges seront soumis à la juridiction compétente selon les règles applicables en la matière.
ARTICLE 9 : AVENANTS
Toute modification et/ou ajout à la convention fera l'objet d'un avenant écrit signé par les Parties.
ARTICLE 10 : INTÉGRALITÉ
La convention et son annexe constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les Parties
et annule et remplace l'ensemble des discussions, négociations, ententes et accords
oraux ou écrits précédents concernant son objet.
Fait à Autun le 28 juillet 2025
Pour la FFRandonnée, et le Président du CDRP71*
Le Président de la Commission Sentiers du CDRP71
Gérard MRUGALA
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CAM
*La signature doit être précédée de la mention manuscrite « LU et approuvé »
Annexes 1 à 2 : Mise en cohérence des GR et GR® de Pays sur le département de Saône et Loire et la commune.
y: Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Saône et Loire : 22 rue Moirans 71400 AUTUN TE http://www.comiterando71.fr — courriel : saone-et-loire.president@ffrandonnee.fr