Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 080411
Procès Verbal - PV 150414
Procès Verbal - PV 170414
Procès Verbal - PV 070403
Procès Verbal - PV 160414
Procès Verbal - PV 180222
Procès Verbal - PV 190411
Procès Verbal - PV 100318
Procès Verbal - PV 070315
Procès Verbal - PV 160303
Procès Verbal - PV 140430
Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Lestelle-Bétharram.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 140430)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Eau et assainissement,
COMPTES RENDUS de SÉANCES du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 avril 2014
Tous les Conseillers Municipaux sont présents, à l’exception de M. CAZUS qui donne procuration à
M. BERCHON.
Secrétaire de séance : M. GRACIAA
1 -Taux d’imposition:
Compte tenu du produit attendu de 162.125 € pour le budget 2014, les taux suivants sont
votés avec
• Taxe d’habitation : 8,49 %
• Foncier bâti : 8,85 %
• Foncier non bâti : 37.41 %
Le Maire fait remarquer qu’avec ces nouveaux taux, la Commune de Lestelle-Bétharram
continue de faire partie des communes les moins imposées de la plaine de Nay.
2- Budget Primitif Communal
En préambule, M. le Maire expose les grandes lignes de ce budget établi par la Commission
des finances et les principaux investissements pour 2014 : travaux réparation inondations,
matériel aire de jeux, travaux de voirie, et travaux église, …
La section fonctionnement s’équilibre à 586.150 €, permettant le virement de 92.290,00 €
à la section investissement.
La section investissement est équilibrée à 628.358 €.
L’Assemblée Communale vote ce budget primitif, qui permet de réaliser tous les travaux
sans recours à l’emprunt, à l’unanimité moins 2 abstentions.
3- Tarifs
Concession cimetière (le m²) - Inchangé
- perpétuelle : 42 €, 30 ans : 16 €, 15 ans : 8 €
Plaçage : (inchangé)
<25 m²: : 7,00 €
entre 25 et 50 m² : 10,00 €
entre 50 et 100 m² : 12,00 €
les 100 m² : 15,00 €
Prêts des salles et du matériel :
• Aux particuliers de la Commune :
- location des salles : gratuite
- fourniture chauffage : 80 €
- location chaises : 0,30 €
- location table: 0,80 €
• Pour les Associations et groupes organisés de la Commune : (Gratuité complète) • Pour toute autre personne ou groupe :
- location de la salle des fêtes,
sans chauffage et avec matériel sur place :
la journée : 100 €
le week-end : 300 €
- location de la salle des fêtes :
avec chauffage et avec matériel sur place :
la journée 185 €
le week end 470 €
- location salle de l’Isarce, sans chauffage : 160 €
- location salle de l’Isarce, avec chauffage : 225 €
Le forfait des fournitures scolaires : 80 € (inchangé)
Services périscolaires : (tarif applicable au 01 septembre 2014)
• Cantine :
Repas enfant : 2,90 €
Repas des commensaux : 4,30 €
• Garderie : (inchangé)
Nombre d'enfants à
charge
Revenus 2012
Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à
1 enfant 21.100 € 46.888 € 46.888 €
2 enfants 24.293 € 53.984 € 53.984 €
3 enfants 28.125 € 62.499 € 62.499 €
Premier enfant 1,50 € / jour 2,10 € / jour 2,70 € / jour Autres enfants 0,75 € / jour 1,05€ /jour 1,35 € /jour
Repas à domicile : 7,30 € au 1er mai 2014
4 - Dépenses à imputer au compte 6232 :
Le Conseil municipal fixe les dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
5- Indemnité du receveur :
Le Conseil vote l’attribution d’une indemnité de Conseil au receveur
6- Projet Office National des Forêts
La commission Bois et Forêts et l’ONF ont convenu d’assurer pour cette année le marquage et
l’élagage des arbres au niveau du taillis situé entre les propriétés Monrepos et Grousset sur la
route d’Asson (au lieu-dit « bancs de Lasserre ») 7- La signature d’une convention avec l’Agence de l’eau Adour-Garonne pour obtenir une
subvention pour la remise en état de la station d’épuration suite aux intempéries de l’année
passée a été approuvée à l’unanimité.
8 – Convention avec l’APGL pour que cet organisme intercommunal assure la maîtrise d’œuvre
des travaux de réfection du Chemin de Chèze et le lien avec le Syndicat du Gave dans la
consolidation des berges.
9- Délégation du Conseil Municipal au maire une partie de ses compétences pour faciliter le
travail au quotidien. La procédure est courante et les domaines concernés sont encadrés par la
loi.
10- Commission « Appels d’offres » : MM. GRACIAA, SÉPÉ et NICOLAU-PARRÔ sont élus titulaires
et MM. LADESBIE, CAZUS et MARTELL, suppléants
11- Correspondant « Défense » Le conseil désigne JPh. NICOLAU-PARRÔ pour assurer le lien avec
les forces armées.
12 – Référent santé sécurité au travail : M. LADESBIE
13- Délégué « association Chemins de Saint Jacques de Compostelle » : Mme DUHOURCAU
14- Déplacements et formation des élus :
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, une délibération de principe pour attribuer des
défraiements aux conseillers municipaux appelés à effectuer des déplacements.
De même, dans le respect de l’enveloppe prévue à cet effet, la Commune prendra en
compte les frais de formation des élus.
15 - Signature des actes en la forme administrative
Le Conseil municipal désigne M. Alain GRACIAA 1er adjoint, pour signer tous les actes en la forme
administrative que le Maire sera amené à établir au nom de la Commune
16- Communauté de Communes du pays de Nay : les délégués de la Commune aux différentes
commissions sont nommés