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Procès Verbal - PV 140430
Procès Verbal - PV 160414
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Lestelle-Bétharram.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 160414)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Eau et assainissement,
COMPTES RENDUS DE SEANCES DU CONSEIL
MUNICIPAL
!
! Séance du mardi 14 avril 2016
! !
Les membres du Conseil municipal sont présents à l’exception de Mme Parier, M. de Sousa et M. Breuillé qui ont donné pouvoir
Secrétaire de séance : M. Graciaa
! Compte administratif, compte de gestion, affectation résultat du budget
communal.
! L’excédent global du compte administratif communal est de 18.442,26 €.
! A l’unanimité, les différents comptes administratifs sont votés. Il en va de même,
pour le Compte de Gestion présenté par le Trésorier. Les Conseillers Municipaux acceptent unanimement l’affectation du résultat.
! Tarifs 2016
✓ Concession cimetière (le m²) - Inchangé
- perpétuelle : 42 €
- 30 ans : 16 €
- 15 ans : 8 €
✓ Plaçage : (inchangé)
<25 m²: : 7,00 €
entre 25 et 50 m² : 10,00 €
entre 50 et 100 m² : 12,00 €
les 100 m² : 15,00 €
✓ Prêts des salles et du matériel : (inchangés)
• Aux particuliers de la Commune :
- location des salles : gratuite
- fourniture chauffage : 40 €/jour
- location chaises : 0,30 €
- location table: 0,80 €
• Pour les Associations et groupes organisés de la Commune : (Gratuité
complète)
! • Pour toute autre personne ou groupe :
- location de la salle des fêtes,
sans chauffage et avec matériel sur place :
la journée : 100 €
le week-end : 300 €
- location de la salle des fêtes, avec chauffage et avec matériel sur place :
la journée 185 €
le week-end 470 €
- location salle de l’Isarce, sans chauffage : 160 €/j
- location salle de l’Isarce, avec chauffage : 225 €/j
! ✓ Le forfait des fournitures scolaires : 80 € (inchangé)
✓ Services périscolaires : (tarif applicable au 01 septembre 2016)
• Cantine :
Repas enfant : 3,20 €
Repas des commensaux : 4,60 €
! • Garderie : (inchangé)
!
! ✓ Repas à domicile : 7,50 € au 1er mai 2016
! Taux d’imposition
Compte tenu du produit attendu de 183.145 € pour le budget 2016, les taux suivants sont votés à l’unanimité
• Taxe d’habitation : 8,96 %
• Foncier bâti : 9,35 %
• Foncier non bâti : 39,49 %
Le Maire fait remarquer qu’avec ces nouveaux taux, la Commune de Lestelle- Bétharram continue de faire partie des communes les moins imposées de la plaine de Nay.
! Budget Primitif Communal
En préambule, M. le Maire expose les grandes lignes de ce budget établi par la Commission des finances et les principaux investissements pour 2016 : travaux de voirie, réfection de la couverture de l’église, rénovation de l’éclairage public, acquisitions de matériel, …
La section fonctionnement s’équilibre à 593.873 €, permettant un
prélèvement de 66.090 € au profit de la section investissement.
La section investissement est équilibrée à 139.117 €.
Nombre d'enfants à
charge
Revenus 2014
Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à
1 enfant 20.509 € 45.575 € 45.575 €
2 enfants 23.420 € 52.044 € 52.044 €
3 enfants 26.331 € 58.513 € 58.513 €
Premier enfant 1,50 € / jour 2,10 € / jour 2,70 € / jour
Autres enfants 0,75 € / jour 1,05€ /jour 1,35 € /jour L’Assemblée Communale vote ce budget primitif à l’unanimité.
! Schéma Départemental de Coopération Intercommunal
Le Maire informe le Conseil que le Préfet a arrêté le schéma départemental de coopération intercommunal. Il maintient dans la configuration actuelle la Communauté de Commune du Pays de Nay et y intègre les communes d’Assat et Narcastet.
! Schéma Directeur d’assainissement
Le Conseil retient la proposition de G2C pour un montant de 48.967 € HT !
Convention APGL
Le Conseil décide de signer une convention avec l’Agence Publique de
Gestion Locale pour la mise au format SIG des plans du réseau d’eau !
Programme de voirie 2016 :
La commission de voirie attend le chiffrage pour faire son choix.
! Déclaration d’intention d’aliéner :
Suite aux projets de vente d’une maison individuelle, sise rue 21 Gaston de Foix et 7 rue Soum det Castet, le Conseil déclare qu’il n’a pas l’intention d’aliéner ces biens.
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