Acte - CONV 251209 ABC SCRAP 2025 2026

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Acte - CONV 251209 ABC SCRAP 2025 2026 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Meyzieu. Lien du pdf (Acte - CONV 251209 ABC SCRAP 2025 2026)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Loisirs, Ville de Meyzieu

A

Direction générale adjointe services à la population

Direction des sports, de la culiure, de la jeunesse et des loisirs .

Réf : AV/RM/CG/CL/MA

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DE LOCAUX SITUÉS AU

BÂTIMENT DE L’ENTRAIDE MAJOLANE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Ville de Meyzieu, représentée par son maire, Monsieur Christophe QUINIOU, agissant en cette qualité en vertu de la délibération n°2024.V1.103 du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2024 prise en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

D'UNE PART,

ET :

L'association ABC SCRAP, représentée par sa présidente, Madame Syivie ROSSI, agissant au nom et pour le compte de l'association dont le siège social est au 2 rue Stendhal 69330 Meyzieu

D'AUTRE PART,

Ila été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — Mise à disposition

1.1 La Ville de Meyzieu met gracieusement à la disposition de l'association ABC Scrap, une

salle de 60,05 m2 ainsi que des sanitaires et un couloir de circulation dans le bâtiment l'Eniraide situé au 10 rue Jean-Louis Barrauli à Meyzieu, le deuxième mercredi de chaque moïs de 18h à 23h et le deuxième samedi de chaque mois de 14h à 20h à l'usage exclusif de ses activités le scrapbooking {loisir créatif) et pour le stockage de matériel dans un placard fourni par l'association en rapport avec celles-ci.

173Ilest bien spécifié que la salle est commune avec quatre autres associations occupant les lieux de façon permanente. Il s'agit I! s’agit de l'association Le Tarot majolan pour tous, de l'association Méli-Mélodies, de l’association Club mycologique et botanique ainsi que de l'association Pluricollection de Meyzieu. En cas d'utilisation exceptionnelle par l'une des quatre associations occupant les lieux de façon permanente, une autre salle vous sera attribuée.

1.2 Un jeu de clés a été remis à la présidente en 2019. Celles-ci ne peuvent être reproduites et toute nouvelle tlé mise en service par l'association doit être déposée en deux exemplaires, à la direction de la culture et de la vie associative. L'une est conservée par la direction, l'autre par les services techniques. Toute perte de clés est à la charge de l'association.

1.3 L'association ne peut entreprendre des travaux ou apporter une quelconque modification à la. destination du local sans l'accord écrit de la Ville.

‘ 1.4 L'association est responsable des locaux et du matériel entreposé. Les réparations éventuelles des dommages de toute nature causés aux locaux et les réparations ou le remplacement du matériel communal, détérioré ou volé, sont à la charge de l'association.

ARTICLE 2 - Dispositions relatives à l’utilisation

2.1 Les locaux, mis à la disposition de l'association, ne peuvent être ni prêtés ni loués à - d'autres associations.

2.2 L'association veille à la propreté des lieux et assure l'entretien des locaux, y compris des . 3 3 “, 1 . . y pi eZ

parties communes. A ce titre, il est formellement interdit d'introduire des boissons alcoolisées et de fumer dans les locaux. :

2.8 La Ville prend à sa charge les frais courants d’eau, de gaz, d'électricité et de chauffage. Les abus constatés, occasionnés par la négligence de l'association, seront à la charge de cette dernière.

ARTICLE 3 - Dispositions relatives à la sécurité

3.1 L'association. s'engage à souscrire toutes assurances utiles garantissant les risques locatifs consécutifs à l'occupation des locaux et, notamment, la responsabilité civile concernant les accidents pouvant survenir au cours de l’utilisation de ceux-ci, particulièrement ceux causés à des tiers.

Elle doit transmetire régulièrement à la direction des sporis, de la culture, de la jeunesse et des loisirs, la ou les attestation(s) d’'assurance(s) indiquant le paiement de la dernière prime échue. La Ville se charge de l'assurance dommages aux bâtiments et aux biens lui appartenant et renonce à tous recours qu'elle serait en droit d'exercer à l'encontre de l'association.

3.2 La présidente de l’association ou son représentant reconnaît avoir pris connaissance des règles générales de sécurité. Il s'engage à les appliquer et à les faire respecter par tous les uüilisateurs des lieux.

3.3 Dans tous les cas, l'association s'engage à prendre toutes dispositions pour éviter les nuisances de voisinage. Elle doit libérer les locaux à minuit au plus tard.

8.4 Les appareils à flamme et de chauffage d'appoint sont interdits. L'utilisation du gaz est strictement interdite.

2/33.5 L'accès et l'entretien des locaux techniques attenants au bâtiment appartient aux services techniques de la Ville.

8-6 Après chaque réunion, l'association s'assure de la fermeture des fenêtres, des portes d'accès au local ainsi que de la bonne extinction de l'éclairage.

ARTICLE 4 — Durée de la convention -— résiliation.

4.1 La présente convention, qui prend effet au jour de sa signature, est conclue à titre précaire jusqu'au 31 décembre 2026.

4.2 La convention peut être provisoirement suspendue par là Ville dans les cas suivants :

- en cas de travaux touchant, entre autres à la sécurité de l'immeuble, - la Ville se réserve le droit d'utiliser les équipements pour diverses manifestations ainsi que de

fermer le local les jours fériés et certaines périodes de vacances. La Ville en informera l'association le plus tôt possible.

4.3 La convention peut être dénoncée par l'une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant Un préavis de un mois.

Par ailleurs, elle peut être également dénoncée :

- par l'association, en cas de force majeure signifiée au maire par lettre recommandée, - par la Ville, à tout moment et sans préavis, si ces locaux sont utilisés à d’autres fins que celles prévues à l'article 1, paragraphe 1.1

- par la Ville, si besoin d'intérêt général.

Fait à Meyzieu, le 9 décembre 2025

La présidente Pour le maire, l'adjointe déléguée

aux affaires culturelles,

Sylvie ROSSI

/ ABC Scrap -

Siège social : 2, Rue Stendhal

! 69330 MEYZIEU

Siret : 877 993 709 00044

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