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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - CONV 251209 PLURICOLLECTION 2025 2026)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Tourisme,
Ville de Meyzieu
Direction générale adjointe services à la population
Direction des sporis, de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Réf: AV/RM/CG/CL/MA
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DE LOCAUX SITUÉS AU
BATIMENT DE L'ENTRAIDE MAJOLANE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville de Meyzieu, représentée par son maire, Monsieur Christophe QUINIOU, agissant en cette qualité en vertu de la délibération n°2024.VI.103 du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2024 prise en application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Générai des Collectivités Territoriales.
D’UNE PART,
ET:
L'association PLURICOLLECTION, représentée par son Président Monsieur André COVIN, agissant au nom et pour le compte de l'association dont le siège social est
situé Hôtel de Ville — 69330 Meyzieu.
D'AUTRE PART,
I a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — Mise à disposition
1.1 La Ville de Meyzieu met gracieusement à la disposition de l'association Pluricollection une salle de 60,05 m? ainsi que des sanitaires et un couloir de circulation dans le bâtiment
lEntraide situé au 10 rue Jean-Louis Barrault à Meyzieu, le samedi de 14h à 18h à l'usage exclusif de ses activités et pour le stockage de matériel dans un placard fourni par l'association en rapport avec celles-ci.
1/3 Ilest bien spécifié que la salle est commune avec quatre autres associations occupant les lieux de façon permanente. Il s’agit de l'association Le Tarot majolan pour ious, de l'association Méli-Mélodies, du Club mycologique et botanique ainsi que de l'association ABC Scap de Meyzieu. En cas d'utilisation exceptionnelle par l'une des quatre associations occupant les lieux de façon permanente, une autre salle vous sera attribuée.
1.2 Un jeu de clés a été remis au président. Celles-ci ne peuvent être reproduites et toute nouvelle clé mise en service par l'association doit être déposée en deux exemplaires, à la direction des sports, de la culture, de la jeunesse et des loisirs. Lune est conservée par la direction, l’autre par les services techniques. Toute perte de clés est à la charge de l'association.
1.3 L'association ne peut entreprendre des travaux où ju apporter une quelconque nr modification à la‘destination-du-local-sans l'accord écrit de la Ville. : ee ce menu
1.4 L'association est responsable des locaux et du matériel entreposé. Les réparations
éventuelles des dommages de toute nature causés aux locaux et les réparations ou le
remplacement du matériel communal, détérioré ou volé, sont à la charge de l'association.
ARTICLE 2 -— Dispositions relatives à l’utilisation
2.1 Les locaux, mis à la disposition de l'association, ne peuvent être ni prêtés ni loués à
d'autres associations.
2.2 L'association veille à la propreté des lieux et assure l'entretien des locaux, y compris des
parties communes. À ce titre, il est formellement interdit d'introduire des boissons alcoolisées et de fumer dans les locaux.
2.3 La Ville prend à sa charge les frais courants d’eau, de gaz, d'électricité et de chauffage. Les
abus constatés, occasionnés par la négligence de l'association, seront à la charge de cette dernière.
ARTICLE 3 — Dispositions relatives à la sécurité
8.1 L'association s'engage à souscrire toutes assurances utiles garantissant les risques locatifs consécutifs à l'occupation des locaux et, notamment, la responsabilité civile concernant les accidents pouvant survenir au cours de l’utilisation de ceux-ci, particulièrement ceux causés à des tiers.
Elle doit transmettre régulièrement à la direction des sports, de la culture, de la jeunesse et des loisirs, la ou les attestation(s) d'assurance(s) indiquant le paiement de ia dernière prime échue.
La Ville se charge de l'assurance dommages aux bâtiments et aux biens lui appartenant et
- renonce à tous recours qu'elle serait en droit d'exercer à l'encontre de l'association.
3.2 Le président de l'association ou son représentant reconnaît avoir pris connaissance des règles générales de sécurité. Il s'engage à les appliquer et à les faire respecter par tous les utilisateurs des lieux.
3.8 Dans tous les cas, l'association s'engage à prendre toutes dispositions pour éviter les
nuisances de voisinage. Elle doit libérer les locaux à minuit au plus tard.
2/3 8.4 Les appareils à flamme et de chauffage d'appoint sontinterdits. L'utilisation du gaz est
strictement interdite.
3.5 L'accès et l'entretien des locaux techniques attenants au bâtiment appartient aux services techniques de la Ville.
3-6 Après chaque réunion, l'association s'assure de la fermeture des fenêtres, des portes
d'accès au local ainsi que de la bonne extinction de l'éclairage.
ARTICLE 4 — Durée de la convention -— résiliation.
4.1 La présente convention, qui prend effet au jour de sa signature, est conclue à titre précaire jusqu'au 31 décembre 2026. a
4.2 La convention peut être provisoirement suspendue par la Ville dans les cas suivants :
- en cas de travaux touchant, entre autres à la sécurité de l'immeuble, - la Ville se réserve le droit d'utiliser les équipements pour diverses manifestations ainsi que de
fermer le local les jours fériés et certaines périodes de vacances. La Ville en informera l'association le plus tôt possible.
4.3 La convention peut être dénoncée par l’une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un préavis de un mois.
Par ailleurs, elle peut être également dénoncée :
- par l'association, en cas de force majeure signifiée au maïe par lettre recommandée, - par la Ville, à tout moment et sans préavis, si ces locaux sontutilisés à d’autres fins que celles prévues à Particle 1, paragraphe 1.1
- par la Ville, si besoin d'intérêt général.
Fait à Meyzieu, le 9 décembre 2025
Le président Pour le maire,
l'adjoinie déléguée Que
| aux affaires culturelles,
TN CE TN LÉ
André COVIN aa ÉGiée aix affaires culturelles
ASSOCIATION PLURICOLLECTION
u PE MEYZIEU
ciel de Ville - CS 30401
69883 MEYZIEU CEDEX
3/3