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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - CONV 251209 MELI MELODIES 2025 2026)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Tourisme,
Ville de Meyzieu
++
Direction générale adjointe servicés à la population
Direction des sports, de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Réf : AV/RM/CG/CL/MA
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DE LOCAUX SITUÉS AU
. BÂTIMENT DE L’ENTRAIDE MAJOLANE |
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville de Meyzieu, représentée par son maire, Monsieur Christophe QUINIOU, agissant en cette qualité en vertu de la délibération n°2024.V1.103 du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2024 prise en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. ‘
D'UNE PART,
ET:
L'association Méli-Mélodie, représentée par sa présidente, Madame Marjorie RASCOL, agissant au nom et pour le compte de l’association dont le siège social est à l'Hôtel de Ville à
Mevzieu
D'AUTRE PART,
[l'a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — Mise à disposition
1.1 La Ville de Meyzieu met gracieusement à la disposition de l'association Méli-Mélodies, une salle de 60,05 m? ainsi que des sanitaires et un couloir de circulation dans le bâtiment
l'Entraide situé au 10 rue Jean-Louis Barrault à Meyzieu, les lundis et jeudis de 19h à 23h à
l'usage exclusif de ses activités de chant. °
Il'est bien spécifié que la salle est commune avec quatre auires associations occupant les lieux de façon permanente. Il s'agit de l'association Le Tarot majolan pour tous, de
l'association ABC Scrap, l'association Club mycologiqué et botanique ainsi que de l'association Pluricollection de Meyzieu. En cas d'utilisation exceptionnelle par l’une des
He 13 quatre associations occupant les lieux de façon permanente, une autre salle vous sera
attribuée.
1.2 Un jeux de clés a été remis à la présidente en 2019. Celles-ci ne peuvent
reproduites et toute nouvelle clé mise en service par l'association doit être déposée en deux exemplaires, à la direction des sports, de la culture, de la jeunesse et des loisirs . L'une est
conservée par la direction, l’autre par les services techniques. Toute perte de clés est à la charge. de l'association. D ee ne ne . :
1.3 L'association ne peut entreprendre des travaux ou apporter une quelconque modification à la destination du local sans l'accord écrit de la Ville.
1.4 L'association est responsable des locaux et du matériel entreposé. Les réparations
éventuelles des dommages de toute nature causés aux locaux et les réparations ou le
remplacement du matériel communal, détérioré ou-volé, sont à la charge de l'association.
ARTICLE 2 — Dispositions relatives à l’utilisation
2.1 Les locaux, mis à la disposition de l'association, ne peuvent être ni prêtés ni loués à
d’autres associations.
2.2 L'association veille à la propreté des lieux et assure l'entretien des locaux, y compris dés
parties communes. À ce titre, il est formellement interdit d'introduire des boissons alcoolisées et de fumer dans les locaux.
2.3 La Ville prend à sa charge les frais courants d’eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.
Les abus constatés, occasionnés par la négligence de l'association, seront à la charge de
cette dernière.
ARTICLE 3 — Dispositions relatives à la sécurité
3.1 L'association s'engage à souscrire toutes assurances uilles garantissant les risques locatifs. consécutifs à l'occupation des locaux et, notammentja responsabilité civile concernant les accidents pouvant survenir au cours de l'utilisation de ceux-ci,
particulièrement ceux causés à des tiers.
Elle doit transmettre régulièrement à la direction des sports, de la culture, de la jeunesse et des loisirs, la ou les attestation(s) d’assurance(s) indiquant le paiement de la dernière prime échue. ‘
La Ville se charge de l'assurance dommages aux bâtiments et aux biens lui appartenant et
renonce à tous recours qu'elle serait en droit d'exercer à l'encontre de l'association.
3.2 La présidente de l'association ou son représentant reconnaît avoir pris connaissance des règles générales de sécurité. Il s'engage à les appliquer et à les faire respecter par tous les
utilisateurs des lieux.
3.3 Dans tous les cas, l'association s'engage à prendre toutes dispositions pour éviter les
nuisances de voisinage. Elle doit libérer les locaux à minuit au plus tard.
3.4 Les appareils à flamme et de chauffage d'appoint sont interdits. L'utilisation du gaz est strictement interdite.
H € 2/3
être 8.5 L'accès et l'entretien des locaux techniques aïftenants au bâtiment appartient aux services techniques de la ville.
3-6 Après chaque réunion, l'association s'assure de la fermeture des fenêtres, des portes d'accès au local ainsi que de la bonne extinction de l'éclairage.
ARTIGLE 4 - Durée de la convention —résiliation. -
4.1 La présente convention, qui prend effet au jour de sa signature, est conclue à titre précaire jusqu'au 31 décembre 2026.
4.2 La convention peut être provisoirement suspendue parla Ville dans les cas suivants :
- en cas de travaux touchant, entre autres à la sécurité de l'immeuble,
- la Ville se réserve le droit d'utiliser les équipements pour diverses manifestations ainsi que de fermer le local les jours fériés et certaines périodes de vacances. La Ville en informera l'association le plus tôt possible.
43 La convention peut être dénoncée par lune ou lautre des parties, par lettre
recommandée avec avis de réception, en respectant un préavis de un mois.
Par ailleurs, elle peut être également dénoncée :
- par l'association, en cas de force majeure signifiée au maire par lettre recommandée, - par la Ville, à tout moment et sans préavis, si ces locaux sont utilisés à d'autres fins que celles prévues à l’article 1, paragraphe 1.1
- par la Ville, si besoin d'intérêt général.
Fait à Meyzieu, le 9 décembre 2025
Pour le maire,
l'adjointe déléguée
aux affaires culturelles,
Marjorie RASCOL
3/3