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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no 47 2018 023 du 14 mars 2018
Document publié le Mercredi 14 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no 47 2018 023 du 14 mars 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2018-023
PUBLIÉ LE 14 MARS 2018 Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
47-2018-03-13-001 - arrêté préfectoral de mise sous surveillance d'une exploitation à
risque d'influenza aviaire (4 pages) Page 10
47-2018-03-13-002 - arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire (5
pages) Page 14
Direction départementale des territoires
47-2018-03-06-066 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0069 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LAUGNAC (2 pages) Page 19
47-2018-03-06-129 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-031 relatif à l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs sur la commune de SAINT ROMAIN LE NOBLE (2 pages) Page 21
47-2018-03-06-071 - AP modifiant l’arrêté n° 2015 0089-0075 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LE FRECHOU (2 pages) Page 23
47-2018-03-06-062 - AP modifiant l’arrêté n° 2015 089-0061 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LAMONTJOIE (2 pages) Page 25
47-2018-03-06-093 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0007 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de NERAC (2 pages) Page 27
47-2018-03-06-145 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0046 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de TONNEINS (2 pages) Page 29
47-2018-03-06-148 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0047 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de TRENTELS (2 pages) Page 31
47-2018-03-06-059 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0058 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LABASTIDE CASTEL AMOUROUX (2 pages) Page 33
47-2018-03-06-060 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0059 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LACAPELLE BIRON (2 pages) Page 35
47-2018-03-06-063 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0062 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LANNES (2 pages) Page 37
47-2018-03-06-064 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0063 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LAPLUME (2 pages) Page 39
2 47-2018-03-06-138 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0064 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LA SAUVETAT DE SAVERES (2 pages) Page 41
47-2018-03-06-137 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0065 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LA SAUVETAT SUR LEDE (2 pages) Page 43
47-2018-03-06-146 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0066 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de TOURNON D'AGENAIS (2 pages) Page 45
47-2018-03-06-067 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0067 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LAUZUN (2 pages) Page 47
47-2018-03-06-065 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0068 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LASSERRE (2 pages) Page 49
47-2018-03-06-068 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0070 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LAVARDAC (2 pages) Page 51
47-2018-03-06-069 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0071 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LAVERGNE (2 pages) Page 53
47-2018-03-06-072 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0073 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LE LEDAT (2 pages) Page 55
47-2018-03-06-147 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0074 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de TREMONS (2 pages) Page 57
47-2018-03-06-074 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0076 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LE TEMPLE SUR LOT (2 pages) Page 59
47-2018-03-06-075 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0077 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LEYRITZ MONCASSIN (2 pages) Page 61
47-2018-03-06-076 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0078 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LOUBES BERNAC (2 pages) Page 63
47-2018-03-06-077 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0079 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LOUGRATTE (2 pages) Page 65
47-2018-03-06-078 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0080 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de MADAILLAN (2 pages) Page 67
3 47-2018-03-06-079 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0081 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de MARMANDE (2 pages) Page 69
47-2018-03-06-080 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0082 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de MAUVEZIN SUR GUPIE (2 pages) Page 71
47-2018-03-06-081 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0083 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de MEZIN (2 pages) Page 73
47-2018-03-06-082 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0084 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de MIRAMONT DE GUYENNE (2 pages) Page 75
47-2018-03-06-084 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0086 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de MONBALEN (2 pages) Page 77
47-2018-03-06-085 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0087 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de MONCAUT (2 pages) Page 79
47-2018-03-06-086 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0088 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de MONCLAR (2 pages) Page 81
47-2018-03-06-087 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0089 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de MONFLANQUIN (2 pages) Page 83
47-2018-03-06-088 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0090 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de MONSEMPRON-LIBOS (2 pages) Page 85
47-2018-03-06-089 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0091 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de MONTAGNAC SUR AUVIGNON (2 pages) Page 87
47-2018-03-06-090 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0092 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de MONTAUT (2 pages) Page 89
47-2018-03-06-091 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0093 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de MONTAYRAL (2 pages) Page 91
47-2018-03-06-152 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0094 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de VIRAZEIL (2 pages) Page 93
47-2018-03-06-151 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0095 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de VILLEREAL (2 pages) Page 95
4 47-2018-03-06-092 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0096 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de MOUSTIER (2 pages) Page 97
47-2018-03-06-094 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0097 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de PAILLOLES (2 pages) Page 99
47-2018-03-06-095 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0098 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de PARDAILLAN (2 pages) Page 101
47-2018-03-06-096 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0099 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de PAULHIAC (2 pages) Page 103
47-2018-03-06-097 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0100 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de PENNE d'AGENAIS (2 pages) Page 105
47-2018-03-06-098 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0101 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de PEYRIERES (2 pages) Page 107
47-2018-03-06-099 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0102 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de PINEL HAUTERIVE (2 pages) Page 109
47-2018-03-06-100 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0103 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de PONT DU CASSE (2 pages) Page 111
47-2018-03-06-102 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0105 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de PUJOLS (2 pages) Page 113
47-2018-03-06-103 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0106 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de PUYMICLAN (2 pages) Page 115
47-2018-03-06-104 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0107 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de RAYET (2 pages) Page 117
47-2018-03-06-105 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0108 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de REAUP LISSE (2 pages) Page 119
47-2018-03-06-106 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0109 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de LA REUNION (2 pages) Page 121
47-2018-03-06-107 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0110 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de RIVES (2 pages) Page 123
5 47-2018-03-06-109 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0112 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de ROUMAGNE (2 pages) Page 125
47-2018-03-06-110 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0113 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SAINT AUBIN (2 pages) Page 127
47-2018-03-06-111 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0114 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SAINT BARTHELEMY D'AGENAIS (2 pages) Page 129
47-2018-03-06-113 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0115 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SAINT CAPRAIS DE LERM (2 pages) Page 131
47-2018-03-06-114 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0116 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de ST COLOMB DE LAUZUN (2 pages) Page 133
47-2018-03-06-112 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0117 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SAINTE BAZEILLE (2 pages) Page 135
47-2018-03-06-115 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0118 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SAINT COLOMBE DE VILLENEUVE (2 pages) Page 137
47-2018-03-06-122 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0120 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SAINTE LIVRADE SUR LOT (2 pages) Page 139
47-2018-03-06-123 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0121 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SAINTE MAURE DE PEYRIAC (2 pages) Page 141
47-2018-03-06-117 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0122 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SAINT ETIENNE DE VILLEREAL (2 pages) Page 143
47-2018-03-06-118 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0123 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SAINT EUTROPE DE BORN (2 pages) Page 145
47-2018-03-06-120 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0125 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SAINT JEAN DE DURAS (2 pages) Page 147
47-2018-03-06-153 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0127 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SAINT MARTIN DE VILLEREAL (2 pages) Page 149
47-2018-03-06-124 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0128 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SAINT MAURIN (2 pages) Page 151
6 47-2018-03-06-126 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0129 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SAINT PARDOUX ISAAC (2 pages) Page 153
47-2018-03-06-127 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0130 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SAINT PASTOUR (2 pages) Page 155
47-2018-03-06-128 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0131 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SAINT PIERRE DE CLAIRAC (2 pages) Page 157
47-2018-03-06-130 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0132 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SAINT SAUVEUR DE MEILHAN (2 pages) Page 159
47-2018-03-06-131 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0133 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SAINT SERNIN (2 pages) Page 161
47-2018-03-06-133 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0134 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SAINT URCISSE (2 pages) Page 163
47-2018-03-06-134 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0135 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SAINT VINCENT DE LAMONTJOIE (2 pages) Page 165
47-2018-03-06-135 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0136 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SALLES (2 pages) Page 167
47-2018-03-06-140 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0137 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SERIGNAC PEBOUDOU (2 pages) Page 169
47-2018-03-06-141 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0138 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SEYCHES (2 pages) Page 171
47-2018-03-06-142 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0139 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SOS (2 pages) Page 173
47-2018-03-06-143 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0140 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de SOUMENSAC (2 pages) Page 175
47-2018-03-06-144 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0141 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de TOMBEBOEUF (2 pages) Page 177
47-2018-03-06-150 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0142 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de VILLENEUVE SUR LOT (2 pages) Page 179
7 47-2018-03-06-149 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0143 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de VERTEUIL d'AGENAIS (2 pages) Page 181
47-2018-03-06-108 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-DDT-06-0048 relatif à l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs sur la commune de ROQUEFORT (2 pages) Page 183
47-2018-03-06-070 - AP modifiant l’arrêté n° 47 2017 09-18-017 relatif à l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs sur la commune de LAYRAC (2 pages) Page 185
47-2018-03-06-061 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-016 relatif à l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs sur la commune de LAFOX (2 pages) Page 187
47-2018-03-06-073 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-018 relatif à l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs sur la commune de LE PASSAGE D'AGEN (2 pages) Page 189
47-2018-03-06-101 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-023 relatif à l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs sur la commune de PORT STE MARIE (2 pages) Page 191
47-2018-03-06-116 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-025 relatif à l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs sur la commune de SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS (2
pages) Page 193
47-2018-03-06-119 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-026 relatif à l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs sur la commune de SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN (2 pages) Page 195
47-2018-03-06-121 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-027 relatif à l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs sur la commune de SAINT JEAN DE THURAC (2 pages) Page 197
47-2018-03-06-125 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-030 relatif à l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs sur la commune de SAINT NICOLAS DE LA BALERME (2
pages) Page 199
47-2018-03-06-132 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-032 relatif à l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs sur la commune de SAINT SIXTE (2 pages) Page 201
47-2018-03-06-136 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-033 relatif à l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs sur la commune de SAUVETERRE SAINT DENIS (2 pages) Page 203
47-2018-03-06-139 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-034 relatif à l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs sur la commune de SERIGNAC SUR GARONNE (2 pages) Page 205
8 47-2018-03-06-083 - AP modifiant l’arrêté n°47-2017-09-18-019 relatif à l’information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs sur la commune de MOIRAX (2 pages) Page 207
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2017-10-27-005 - convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire
(4 pages) Page 209
47-2018-02-07-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale -
promotion du 14 juillet 2017 (21 pages) Page 213
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine
47-2018-03-14-001 - Arrêté du 14 mars 2018 fixant la composition de l'Observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de
Lot-et-Garonne (2 pages) Page 234
9 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté préfectoral n°
relatif à la mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’influenza aviaire
sur la commune de Ségalas et à l’abattage préventif de volailles
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires
de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
Vu la décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articlés L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8,
R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 :
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant Madame Patricia WILLAERT, Préfet de Lot-et-Garonne :
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l’administration ;
Vu l’arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les
pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-03-09-006 du 09 mars 2018 déterminant une zone réglementée autour d'une exploitation avicole déclarée infectée par l'influenza aviaire faiblement pathogène ;
Considérant les résultats d’analyses mettant en évidence la présence du virus influenza aviaire (gène HS) suite aux prélèvements réalisés le 12 mars 2018 dans le cadre de la surveillance des élevages de la zone réglementée par l'arrêté préfectoral n° 47-2018-03-09-006 du 09 mars 2018 susvisé (rapport d’analyse n° 1803006011600 01 du 13 mars 2018 émis par le Laboratoire départemental d’analyse et de
recherche de Dordogne — 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1° :
L'exploitation de Madame Isabel COELHO HENRIQUES sise lieu-dit Grand Roudié — 47410 SEGALAS, hébergeant des palmipèdes suspects d’influenza aviaire, est placée sous la surveillance de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) et du
cabinet vétérinaire SELARL BIOVOL 47 à Monflanquin.
1/4
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-03-13-001 - arrêté préfectoral de mise sous surveillance d'une exploitation à risque d'influenza aviaire 10 ARTICLE 2 : La présente mise sous surveillance entraîne la conduite des investigations suivantes dans l'attente de la confirmation ou de l'infirmation du diagnostic.
1/ La visite régulière de l’élevage suspect par les agents de la DDCSPP ou le vétérinaire sanitaire :
2/ Le recensement de toutes les catégories d’animaux présentes dans l’exploitation et, pour chacune des espèces concernées, le nombre d’animaux déjà morts et le nombre d’animaux suspects. Le recensement est quotidiennement mis à jour par l’éleveur pour tenir compte des animaux morts pendant la durée de lAPMS et reste disponible sur demande de la DDCSPP ;
3/ En application de l'article 13 de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé, l'ensemble des canards en gavage de l'exploitation est abattu dans un abattoir désigné dans les conditions visées au 4/ ;
4/ Les volailles sont abattues selon les conditions suivantes :
a) moins de 48 heures avant leur départ, les volailles doivent être soumises à un examen clinique réalisé par un vétérinaire sanitaire et des prélèvements doivent être réalisés en vue d'analyses de laboratoire conformément à une instruction du ministre chargé de l'agriculture ;
b) selon les résultats de ces tests ainsi qu'une évaluation du risque permettant de s'assurer que le risque de propagation de l'influenza aviaire est minime, les volailles pourront quitter l'exploitation pour l'abattoir désigné ;
c) les volailles sont transportées directement et sans rupture de charge jusqu'à l'abattoir désigné dans des véhicules scellés ou sous le contrôle des services vétérinaires et selon un itinéraire prédéterminé avec respect des règles de biosécurité permettant de limiter le risque de propagation de l'influenza aviaire ;
d) les services vétérinaires responsables de l'inspection sanitaire de l'abattoir désigné sont informés et ont donné leur accord pour recevoir les oiseaux ;
e) une confirmation d'abattage est transmise à la DDCSPP du lieu de l'exploitation de provenance par les services vétérinaires responsables de l'inspection sanitaire de l'abattoir désigné dès que l'abattage a été effectué ;
f) Les véhicules et équipements utilisés pour le transport des volailles et de matière ou substance susceptibles d'être contaminés sont nettoyés et désinfectés sans délai conformément à l'article 14 de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé ;
g) Les sous-produits de ces volailles sont détruits ;
5/ Le relevé de tous les stocks de viandes ou produits à base de viande, d’œufs, de plumes, de lisier, fumier, déchets d'origine animale, aliments pour animaux et litière se trouvant dans l'exploitation ;
6/ Le recueil d’informations épidémiologiques puis la réalisation d'une enquête épidémiologique par les agents de la DDCSPP afin d’identifier les exploitations susceptibles d'être contaminées par le virus de l’influenza aviaire.
ARTICLE 3 : La mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes relatives à la circulation des animaux et des produits :
1/ Le maintien de tous les oiseaux de l’exploitation dans leurs locaux d’hébergement ou dans d’autres lieux de l’exploitation permettant leur confinement et leur isolement, ou par dérogation et après avis de la DDCSPP l’utilisation de tout moyen permettant de limiter les contacts avec les oiseaux sauvages. Des moyens appropriés de désinfection sont mis en place aux entrées et sorties des bâtiments ;
2/ Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer dans l’exploitation ou en sortir. La DDCSPP peut accorder des dérogations individuelles pour la sortie des oiseaux des ateliers épidémiologiquement distincts, sur demande, avec l’émission d’un laissez-passer ;
2/4
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-03-13-001 - arrêté préfectoral de mise sous surveillance d'une exploitation à risque d'influenza aviaire 11 3/ Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d’autres oiseaux captifs y compris les abats, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d’autres oiseaux captifs, aucun lisier, aucune litière, aucune déjection ni aucun objet susceptible de propager l’influenza aviaire ne doit sortir de l'exploitation. La DDCSPP peut accorder des dérogations pour la sortie de produits d’origine animale, d'aliments ou de matériels, sur demande, avec l’émission d’un laissez-passer et la mise en place de mesures pour éviter la propagation de la maladie.
Par dérogation, le transport et l’épandage du fumier et du lisier provenant de volailles ou gibier à plume peuvent être accordés par la DDCSPP pour son enlèvement vers un établissement de traitement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/20009.
Les moyens de transport devront pénétrer dans l’exploitation en fin de tournée et pouvoir être facilement nettoyés et désinfectés à la sortie de chaque exploitation ;
4/ Aucun œuf ne doit quitter l’exploitation ;
5/ Les mouvements de mammifères des espèces domestiques, à destination ou en provenance de l'exploitation sont soumis à autorisation par la DDCSPP.
ARTICLE 4 : La mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes relatives à la circulation des personnes et des véhicules :
1/ L'accès à l’exploitation est interdit à toute personne autre que le propriétaire, sa famille, les personnes chargées des soins aux animaux, le vétérinaire sanitaire, les agents des services vétérinaires et les personnes expressément autorisées par la DDCSPP ;
2/ Des panneaux placés à toutes les entrées de l'exploitation avertissent que l'accès en est interdit à tout véhicule, personne ou animal sauf autorisation de la DDCSPP ;
3/ Des moyens de désinfection appropriés pour les véhicules, les personnes et les matériels, sont utilisés aux entrées et sorties de l'exploitation et des bâtiments ;
4/ Toute personne autorisée à pénétrer dans l'exploitation doit porter des bottes ou des surbottes. Toute personne autorisée à sortir de l'exploitation doit auparavant changer de vêtements, à moins qu'elle n'ait revêtu, avant d'entrer, une combinaison de protection et des surbottes qui seront laissées sur place. Si elle porte des bottes, celles-ci sont désinfectées à la sortie de l'exploitation ;
5/ Tout véhicule autorisé à sortir de l’exploitation est lavé avec un produit détergent et ses roues sont désinfectées à l’aide d’un produit actif contre le virus. En cas d’utilisation d’un rotoluve, la solution est maintenue propre. Elle est changée dès que nécessaire. Les véhicules quittant l'exploitation ne peuvent en aucun cas être conduits directement dans une autre exploitation hébergeant des espèces sensibles ;
ARTICLE 5 : Toute augmentation de morbidité et mortalité ou baisse de production ou tout autre symptôme d’influenza aviaire dans un autre bâtiment de l’exploitation devra être déclarée immédiatement par l'éleveur à son vétérinaire sanitaire et aux services de la DDCSPP.
ARTICLE 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L228-3, L228-4 et R228-1 à R228-10 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
3/4
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-03-13-001 - arrêté préfectoral de mise sous surveillance d'une exploitation à risque d'influenza aviaire 12 ARTICLE 8 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Villeneuve-sur-Lot, le colonel commandant le Groupement de Gendarmerie, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le maire de SEGALAS, les vétérinaires sanitaires du cabinet vétérinaire SELARL BIOVOL 47 sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.
Fait à Agen, le 13 mars 2018
Patricia FALLaERt
4/4
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-03-13-001 - arrêté préfectoral de mise sous surveillance d'une exploitation à risque d'influenza aviaire 13 Liberté » Liberté» Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté préfectoral n°
déterminant une Zone de Contrôle Temporaire (ZCT)
suite à une suspicion d’influenza aviaire en élevage
et les mesures applicables dans cette zone
Le Préfet du Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20/12/2005 modifiée concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
Vu la décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L223-8 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Patricia WILLAERT, Préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu l’arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-03-09-006 du 09 mars 2018 déterminant une zone réglementée autour d’une exploitation avicole déclarée infectée par l’influenza aviaire faiblement pathogène ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 mars 2018 relatif à la mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’influenza aviaire sur la commune de Ségalas et à l’abattage préventif de volailles ;
Considérant les résultats d’analyses mettant en évidence la présence du virus influenza aviaire (gène HS) suite aux prélèvements réalisés le 12 mars 2018 dans le cadre de la surveillance des élevages de la zone réglementée par l'arrêté préfectoral n° 47-2018-03-09-006 du 09 mars 2018 susvisé (rapport d’analyse n° 1803006011600 01 du 13 mars 2018 émis par le Laboratoire départemental d’analyse et de recherche de Dordogne — 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS) ;
1/5
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-03-13-002 - arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire 14 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1” L'exploitation de Madame COELHO HENRIQUES Isabel sis Grand Roudié 47410 SEGALAS, faisant l'objet d'une suspicion d’influenza aviaire, une Zone de Contrôle Temporaire (ZCT) de 1 kilomètre est définie conformément à l'analyse de risque menée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP). La ZCT comprend les ateliers listés en annexe 1 et localisés sur la cartographie en annexe 2.
ARTICLE 2 — Mesures dans la ZCT
Les territoires placés en zone de contrôle temporaire sont soumis aux dispositions suivantes :
1/ Il est procédé au recensement de toutes les exploitations de volailles commerciales ou non commerciales et des exploitations d'autres oiseaux captifs ;
2/ Une enquête épidémiologique est menée dans l'exploitation faisant l'objet d'une suspicion ;
3/ Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer dans les exploitations ou en sortir ;
4/ Les volailles et autres oiseaux captifs doivent être maintenus dans leurs exploitations, que ce soit dans leurs locaux d’hébergement ou dans d’autres lieux de l’exploitation permettant leur confinement et leur isolement, notamment afin de limiter les contacts avec les oiseaux sauvages. Tous les détenteurs d’oiseaux mettent en œuvre les mesures de biosécurité adaptées pour prévenir le risque de diffusion de la maladie, en particulier via le contact avec les oiseaux sauvages, en protégeant l’accès à l’alimentation, à l’abreuvement, aux silos et stockage d’aliments.
Lorsque pour des raisons de bien-être animal ou pour l'application d'un cahier des charges en vue de l'obtention d'un signe officiel de qualité l'exploitant à titre commercial d'un troupeau de volailles autres que les gibiers à plumes peut être autorisé à déroger aux conditions précisées par instruction du ministre en charge de l'agriculture. (La dérogation peut également être accordée aux détenteurs d'oiseaux captifs vaccinés conformément à une instruction du ministre en charge de l'agriculture) ;
5/ Tout mouvement de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et
d’équipement à destination ou en provenance d’exploitation d’oiseaux est évité autant que faire se peut, les mouvements nécessaires font l’objet de précautions particulières en terme de changement de tenue, de parcage des véhicules en dehors des zones d’élevage et de nettoyage et désinfection afin d’éviter les risques de propagation de l’infection ;
6/ Aucun œuf ne doit quitter les exploitations sauf autorisation délivrée par la DDCSPP, qui prescrit les mesures à prendre pour éviter la propagation de la maladie ;
7/ Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d’autres oiseaux captifs y compris les abats, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d’autres oiseaux captifs, aucun lisier, aucune litière, aucune déjection ni aucun objet susceptible de propager l’influenza aviaire ne doit sortir des exploitations suspectes sauf autorisation délivrée par la DDCSPP, qui prescrit les mesures à prendre pour éviter la propagation de la maladie. Les cadavres qui ne pourraient être éliminés dans les meilleurs délais sont stockés dans des containers étanches ;
8/ Toute augmentation de signes cliniques évocateurs d’influenza aviaire ou de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production sont immédiatement signalées à la DDCSPP par les responsables des exploitations qu'elles soient de nature commerciale ou non :
9/ Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné, à l’entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l’élevage avicole tels que les élevages, les couvoirs, abattoirs, entrepôts ou usines de sous- produits animaux, équarrissages, centre d’emballage ;
10/ Les rassemblements d’oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions sont interdits ;
2/5
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-03-13-002 - arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire 15 11/ Le transport et l’épandage du fumier et du lisier provenant de volailles ou gibier à plume est
interdit. En cas de nécessité, des dérogations peuvent être accordées par la DDCSPP. Les sous- produits animaux issus de volailles des zones réglementées et abattues en abattoir implanté à l’intérieur des territoires concernés sont exclusivement destinés à un établissement de traitement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009.
ARTICLE 3 - Levée des mesures
La ZCT est levée si la suspicion est infirmée par les résultats de laboratoire ou lors de l'entrée en vigueur des mesures liées à la confirmation de la suspicion.
ARTICLE 4 - Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision.
ARTICLE 5 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, les maires des communes de SEGALAS, SERIGNAC PEBOUDOU et MONTAURIOL les vétérinaires sanitaires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.
Fait à Agen, le 13 mars 2018
Patricia WILLAERT
ET a
3/5
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2018-03-13-002 - arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire 16 S/Y
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0069 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Laugnac
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0069 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Laugnac ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-063 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Laugnac ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0069 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-066 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0069 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LAUGNAC 19 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Laugnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le +6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Dép entale des Territoires
Agnès RILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-066 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0069 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LAUGNAC 20 EE =
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PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-031 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Saint-Romain-le-Noble
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-09-18-031 du 18 septembre 2017 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Romain-le-Noble ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-02-19-019 du 19 février 2018, approuvant le plan de prévention du risque inondation de la commune de Saint-Romain-le-Noble ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 47-2017-09-18-031 du 18 septembre 2017.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque inondation ;
- la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-129 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-031 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT ROMAIN LE NOBLE 21 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Saint-Romain-le-Noble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le = 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
]
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-129 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-031 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT ROMAIN LE NOBLE 22 8
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0075 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Le Fréchou
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0075 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Le Fréchou ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-048 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Le Fréchou ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÈÊTE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 2015089-0075 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-071 - AP modifiant l’arrêté n° 2015 0089-0075 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LE FRECHOU 23 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nérac, la directrice départementale des territoires et le maire de Le Fréchou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le — 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
)
Agnès C GES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-071 - AP modifiant l’arrêté n° 2015 0089-0075 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LE FRECHOU 24 Liberté « Égalité » Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0061 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Lamontjoie
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0061 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Lamontjoie ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-056 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Lamontjoie ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0061 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ;
- la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-062 - AP modifiant l’arrêté n° 2015 089-0061 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LAMONTJOIE 25 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nérac, la directrice départementale des territoires et le maire de Lamontjoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
agente 7 5 MARS 2016
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
AgnèS CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-062 - AP modifiant l’arrêté n° 2015 089-0061 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LAMONTJOIE 26 v
Be L
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0007 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Nérac
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0007 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Nérac ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-088 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Nérac :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0007 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-093 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0007 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de NERAC 27 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nérac, la directrice départementale des territoires et le maire de Nérac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot- et-Garonne.
Agen, le > 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-093 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0007 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de NERAC 28 3
ET 5
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0046 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Tonneins
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0046 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Tonneins ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-133 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Tonneins ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0046 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-145 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0046 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de TONNEINS 29 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-$5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande, la directrice départementale des territoires et le maire de Tonneins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot- et-Garonne.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnés CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-145 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0046 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de TONNEINS 30 EE =
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 201 5089-0047 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Trentels
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0047 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Trentels ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-136 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Trentels ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0047 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-148 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0047 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de TRENTELS 31 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale des territoires et le maire de Trentels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le — 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-148 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0047 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de TRENTELS 32 à
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0058 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Labastide-Castel-Amouroux
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :
Vu Parrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0058 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de Labastide-Castel-Amouroux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-054 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Labastide-Castel-Amouroux :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 2015089-0058 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d’informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-059 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0058 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LABASTIDE CASTEL AMOUROUX 33 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande, la directrice départementale des territoires et le maire de Labastide-Castel-Amouroux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agenle 6 MARS 2058
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Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-059 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0058 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LABASTIDE CASTEL AMOUROUX 34 z
EX L
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0059 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Lacapelle-Biron
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Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0059 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Lacapelle-Biron ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-055 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Lacapelle-Biron ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0059 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-060 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0059 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LACAPELLE BIRON 35 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale des territoires et le maire de Lacapelle-Biron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agente 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès C GES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-060 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0059 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LACAPELLE BIRON 36 î
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0062 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Lannes
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-S et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0062 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Lannes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-057 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Lannes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0062 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’Etat de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-063 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0062 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LANNES 37 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-$5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nérac, la directrice départementale des territoires et le maire de Lannes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot- et-Garonne.
Agen, le + 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
L Agnè RILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-063 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0062 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LANNES 38 EE =
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0063 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Laplume
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0063 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Laplume ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-058 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Laplume ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1“ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0063 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-064 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0063 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LAPLUME 39 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Laplume sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agenle 6195 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès CO
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-064 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0063 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LAPLUME 40 EE = *
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0064 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de La-Sauvetat-de-Savères
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ’
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0064 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de La-Sauvetat-de-Savères ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-060 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de La-Sauvetat-de-Savères ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 201 5089-0064 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté :
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l'approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-138 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0064 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LA SAUVETAT DE SAVERES 41 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de La-Sauvetat-de-Savères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-138 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0064 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LA SAUVETAT DE SAVERES 42 :
EX FE
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0065 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de La-Sauvetat-sur-Lède
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ,
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu Parrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0065 du 30 mars 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de La-Sauvetat-sur-Lède ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-061 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de La-Sauvetat-sur-Lède ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 2015089-0065 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-137 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0065 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LA SAUVETAT SUR LEDE 43 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-S du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie
et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 14 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale des territoires et le maire de La-Sauvetat-sur-Lède sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès LANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-137 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0065 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LA SAUVETAT SUR LEDE 44 Liberté + Égalité + Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0066 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Tournon-d'Agenais
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu L'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0066 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Tournon-d'Agenais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-134 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Tournon-d'Agenais ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 2015089-0066 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-146 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0066 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de TOURNON D'AGENAIS 45 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale des territoires et le maire de Tournon-d'Agenais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agente 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
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fn
Agnès RILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-146 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0066 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de TOURNON D'AGENAIS 46 Liberté + Égalité » Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0067 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Lauzun
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0067 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Lauzun ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-064 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Lauzun ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 2015089-0067 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ;
- la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-067 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0067 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LAUZUN 47 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE À : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande, la directrice
départementale des territoires et le maire de Lauzun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot- et-Garonne.
Agen,le 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
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Agnès
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-067 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0067 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LAUZUN 48 EE =
Liberté « Égalité + Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0068 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Lasserre
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0068 du 30 mars 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de Lasserre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-062 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Lasserre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 2015089-0068 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-065 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0068 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LASSERRE 49 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-S du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nérac, la directrice départementale des territoires et le maire de Lasserre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot- et-Garonne.
Agen, le — 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-065 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0068 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LASSERRE 50 EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0070 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Lavardac
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu Parrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0070 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Lavardac ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-065 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention
du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Lavardac ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0070 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-068 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0070 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LAVARDAC 51 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nérac, la directrice départementale des territoires et le maire de Lavardac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-
et-Garonne.
Agen,le +6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
f
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-068 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0070 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LAVARDAC 52 Liberté + Égalité « Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0071 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Lavergne
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0071 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Lavergne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-066 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Lavergne :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 2015089-0071 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-069 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0071 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LAVERGNE 53 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE À : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande, la directrice départementale des territoires et le maire de Lavergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-
et-Garonne.
Agenle 615 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-069 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0071 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LAVERGNE 54 EE =
Liberté + Égalité « Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0073 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Lédat
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 201 5042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0073 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Lédat ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-069 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Lédat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 2015089-0073 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux :
- la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-072 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0073 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LE LEDAT 55 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale des territoires et le maire de Lédat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-072 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0073 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LE LEDAT 56 EX =
Liberté + Égalité « Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0074 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Trémons
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0074 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Trémons ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-135 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Trémons ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0074 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-147 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0074 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de TREMONS 57 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en maïrie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale des territoires et le maire de Trémons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le — 6 MARS 2016
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice D entale des Territoires
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-147 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0074 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de TREMONS 58 Liberté + Égalité + Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0076 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur Ja commune de Le-Temple-sur-Lot
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0076 du 30 mars 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Le-Temple-sur-Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-068 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Le-Temple-sur-Lot :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0076 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-074 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0076 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LE TEMPLE SUR LOT 59 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la
directrice départementale des territoires et le maire de Le-Temple-sur-Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès CHABRILLANGES Ÿ:
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-074 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0076 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LE TEMPLE SUR LOT 60 ’
Liberté « Égalité » Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0077 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Leyritz-Moncassin
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0077 du 30 mars 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de Levyritz-Moncassin ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-070 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Leyritz-Moncassin ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0077 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ;
- la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-075 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0077 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LEYRITZ MONCASSIN 61 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nérac, la directrice
départementale des territoires et le maire de Leyritz-Moncassin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admimistratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
age 6 MAS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès LANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-075 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0077 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LEYRITZ MONCASSIN 62 0
ES b
Liberté + Égalité » Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0078 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Loubès-Bernac
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu larrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0078 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Loubès-Bernac ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-071 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Loubès-Bernac ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1“ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0078 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-076 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0078 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LOUBES BERNAC 63 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie
et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande, la directrice départementale des territoires et le maire de Loubès-Bernac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le — 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès C LANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-076 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0078 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LOUBES BERNAC 64 Liberté + Égalité + Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0079 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Lougratte
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0079 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Lougratte ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-072 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Lougratte ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0079 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-077 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0079 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LOUGRATTE 65 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale des territoires et le maire de Lougratte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen,le 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès BRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-077 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0079 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LOUGRATTE 66 EE =
Liberté + Égalité - Fraternité
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PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0080 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Madaillan
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0080 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Madaillan ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-073 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Madaillan ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0080 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-078 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0080 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MADAILLAN 67 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Madaillan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen,le + 6 MARS 2038
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
TT
Agnès CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-078 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0080 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MADAILLAN 68 Liberté « Égalité » Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0081 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Marmande
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0081 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Marmande ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-074 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Marmande ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 2015089-0081 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-079 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0081 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MARMANDE 69 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande, la directrice départementale des territoires et le maire de Marmande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le
Lot-et-Garonne.
Agenle 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
>
Agnès CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-079 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0081 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MARMANDE 70 +
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0082 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Mauvezin-sur-Gupie
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0082 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Mauvezin-sur-Gupie ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-075 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Mauvezin-sur-Gupie ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0082 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-080 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0082 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MAUVEZIN SUR GUPIE 71 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-S du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 14 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande, la directrice départementale des territoires et le maire de Mauvezin-sur-Gupie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le — 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès BRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-080 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0082 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MAUVEZIN SUR GUPIE 72 Liberté « Égalité » Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0083 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Mézin
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Va Ll’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0083 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de Mézin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-076 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Mézin ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0083 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-081 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0083 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MEZIN 73 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nérac, la directrice départementale des territoires et le maire de Mézin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot- et-Garonne.
Agente 6 MAS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
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Agnès CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-081 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0083 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MEZIN 74 4
= L
Liberté + Égalité + Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0084 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Miramont-de-Guyenne
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0084 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Miramont-de-Guyenne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-077 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Miramont-de-Guyenne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0084 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-082 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0084 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MIRAMONT DE GUYENNE 75 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-S du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande, la directrice départementale des territoires et le maire de Miramont-de-Guyenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le - 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
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Agnès C RILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-082 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0084 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MIRAMONT DE GUYENNE 76 Liberté + Égalité « Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0086 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Monbalen
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature
à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0086 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Monbalen :
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-079 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention
du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Monbalen ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 2015089-0086 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-084 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0086 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MONBALEN 77 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Monbalen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le - 6 MARS 2078
Pour le Préfet et par délégation,
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#7
Agnès RILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-084 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0086 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MONBALEN 78 ‘
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0087 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Moncaut
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Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0087 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Moncaut ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-080 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Moncaut ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0087 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-085 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0087 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MONCAUT 79 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nérac, la directrice départementale des territoires et le maire de Moncaut sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot- et-Garonne.
Agen, le — 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-085 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0087 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MONCAUT 80 ET
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0088 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Monclar
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0088 du 30 mars 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Monclar ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-081 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Monclar ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1“ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0088 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-086 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0088 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MONCLAR 81 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale des territoires et le maire de Monclar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agente — 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
L Agnès CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-086 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0088 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MONCLAR 82 Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0089 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Monflanquin
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0089 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Monflanquin ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-082 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Monflanquin ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0089 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-087 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0089 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MONFLANQUIN 83 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 14 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale des territoires et le maire de Monflanquin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le æ 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Dé entale des Territoires
Agnès CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-087 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0089 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MONFLANQUIN 84 4
Liberté + Égalité + Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0090 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Monsempron-Libos
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0090 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Monsempron-Libos ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-083 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Monsempron-Libos ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 201 5089-0090 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-088 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0090 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MONSEMPRON-LIBOS 85 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-S du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale des territoires et le maire de Monsempron-Libos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le “+ 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnè RILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-088 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0090 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MONSEMPRON-LIBOS 86 4
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0091 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Montagnac-sur-Auvignon
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales |
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0091 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Montagnac-sur-Auvignon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-084 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols arpileux de la commune de Montagnac-sur-Auvignon ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0091 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-089 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0091 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MONTAGNAC SUR AUVIGNON 87 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-$5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nérac, la directrice
départementale et le maire de Montagnac-sur-Auvignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agente 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
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Agnès C RILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-089 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0091 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MONTAGNAC SUR AUVIGNON 88 Liberté « Égalité + Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0092 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Montaut
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0092 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Montaut ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-085 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Montaut ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0092 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-090 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0092 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MONTAUT 89 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale des territoires et le maire de Montaut sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le + 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Dép entale des Territoires
Agnès CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-090 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0092 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MONTAUT 90 |
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0093 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Montayral
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu lParrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature
à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0093 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Montayral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-086 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention
du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Montayral ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0093 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en
compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-091 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0093 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MONTAYRAL 91 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE À : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale des territoires et le maire de Montayral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le + 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès RILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-091 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0093 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MONTAYRAL 92 EE =
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0094 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Virazeil
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0094 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Virazeil ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-140 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Virazeil ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0094 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’Etat de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-152 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0094 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de VIRAZEIL 93 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-$5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande, la directrice départementale des territoires et le maire de Virazeil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot- et-Garonne.
Agen, le — 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
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A CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-152 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0094 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de VIRAZEIL 94 F]
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0095 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Villeréal
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0095 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Villeréal ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-139 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Villeréal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0095 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’Etat de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-151 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0095 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de VILLEREAL 95 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale des territoires et le maire de Villeréal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le _ 6 MARS 2018
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0096 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Moustier
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0096 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Moustier ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-087 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Moustier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0096 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-092 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0096 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MOUSTIER 97 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande, la directrice départementale des territoires et le maire de Moustier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot- et-Garonne.
Agen, le + 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès C RILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-092 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0096 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MOUSTIER 98 EE =
Liberté - Égalité - Fraternité
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PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0097 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Pailloles
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2015089-0097 du 30 mars 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de Pailloles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-089 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Pailloles ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0097 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-094 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0097 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PAILLOLES 99 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale des territoires et le maire de Pailloles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Aranie > 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-094 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0097 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PAILLOLES 100 Liberté « Égalité » Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0098 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Pardaillan
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0098 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Pardaillan ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-090 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Pardaïillan ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1“: Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0098 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-095 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0098 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PARDAILLAN 101 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande, la directrice départementale des territoires et le maire de Pardaillan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
- 6 MARS 2038 Agen, le
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès RILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-095 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0098 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PARDAILLAN 102 Liberté + Égalité + Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 201 5089-0099 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Paulhiac
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0099 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de Paulhiac ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-091 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Paulhiac ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0099 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-096 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0099 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PAULHIAC 103 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale des territoires et le maire de Paulhiac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agenle 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-096 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0099 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PAULHIAC 104 EE =
Liberté + Égalité » Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0100 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Penne-d'Agenais
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-S et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0100 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Penne-d'Agenais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-092 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Penne-d'Agenais ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0100 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-097 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0100 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PENNE d'AGENAIS 105 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Penne-d'Agenais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen,le — 6 MARS 2038
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès C CLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-097 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0100 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PENNE d'AGENAIS 106 ‘
ET :
Liberté « Égalité « Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0101 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Peyrières
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0101 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Peyrières ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-093 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Peyrières :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0101 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-098 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0101 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PEYRIERES 107 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande, la directrice départementale des territoires et le maire de Peyrières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot- et-Garonne.
Agnle 7 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
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Agnès CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-098 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0101 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PEYRIERES 108 EE =
Liberté + Égalité » Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0102 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Pinel-Hauterive
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0102 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Pinel-Hauterive ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-094 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-ponflement des sols argileux de la commune de Pinel-Hauterive ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0102 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté :
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-099 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0102 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PINEL HAUTERIVE 109 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale des territoires et le maire de Pinel-Hauterive sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen le 7 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
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Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-099 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0102 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PINEL HAUTERIVE 110 Liberté + Égalité + Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0103 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Pont-du-Casse
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Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0103 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Pont-du-Casse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-095 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Pont-du-Casse ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0103 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’Etat de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-100 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0103 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PONT DU CASSE 111 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Pont-du-Casse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agente — 6 HAS 2018 Pour le Préfet et par délégation,
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Agnès CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-100 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0103 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PONT DU CASSE 112 EE =
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0105 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Pujols
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Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0105 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Pujols ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-097 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Pujols ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1“ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0105 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-102 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0105 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PUJOLS 113 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale des territoires et le maire de Pujols sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen,le — 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnè LANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-102 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0105 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PUJOLS 114 Liberté » Égalité » Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0106 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Puymiclan
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0106 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Puymiclan ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-098 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Puymiclan ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0106 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-103 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0106 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PUYMICLAN 115 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande, la directrice départementale des territoires et le maire de Puymiclan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agente 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
7
Agnès CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-103 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0106 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PUYMICLAN 116 Liberté » Égalité - Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0107 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Rayet
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0107 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Rayet ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-099 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Rayet :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 2015089-0107 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ;
- la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-104 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0107 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de RAYET 117 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale des territoires et le maire de Rayet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
agenle — 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès BRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-104 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0107 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de RAYET 118 EE =
Liberté + Égalité « Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0108 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Réaup-Lisse
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0108 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Réaup-Lisse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-100 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Réaup-Lisse ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0108 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-105 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0108 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de REAUP LISSE 119 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nérac, la directrice départementale des territoires et le maire de Réaup-Lisse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Amie 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
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f #
Agnès RILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-105 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0108 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de REAUP LISSE 120 EX =
Liberté - Égalité « Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0109 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de La Réunion
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ,
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0109 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de La Réunion :
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-059 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de La Réunion :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0109 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté :
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ;
- la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-106 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0109 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LA REUNION 121 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en maïrie.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nérac, la directrice
départementale des territoires et le maire de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
es 4
agente 7 6 MARS 2016
Pour le Préfet et par délégation,
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Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-106 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0109 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LA REUNION 122 EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0110 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Rives
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0110 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Rives ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-101 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Rives ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0110 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-107 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0110 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de RIVES 123 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale des territoires et le maire de Rives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de {État dans le Lot-et-Garonne.
— 6 MARS 2018 Agen, le
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0112 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Roumagne
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0112 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Roumagne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-103 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Roumagne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 2015089-0112 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté :
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-109 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0112 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de ROUMAGNE 125 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICEE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande, la directrice départementale des territoires et le maire de Roumagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
- 6 MARS 2016 Agen, le
Pour le Préfet et par délégation,
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Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-109 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0112 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de ROUMAGNE 126 EE =
Liberté + Égalité » Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0113 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Aubin
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Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 201 5042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0113 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Aubin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-109 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Saint-Aubin ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 2015089-0113 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ;
- la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-110 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0113 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT AUBIN 127 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale des territoires et le maire de Saint-Aubin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
agente 6 MARS 2018
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La Directrice Départementale des Territoires
Agnès CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-110 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0113 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT AUBIN 128 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0114 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Saint-Barthélémy-d'Agenais
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0114 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Barthélémy-d'Agenais ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-110 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Saint-Barthélémy-d'Agenais ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0114 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-111 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0114 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT BARTHELEMY D'AGENAIS 129 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande, la directrice départementale des territoires et le maire de Saint-Barthélémy-d'Agenais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agenle 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-111 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0114 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT BARTHELEMY D'AGENAIS 130 EE =
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0115 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Saint-Caprais-de-Lerm
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0115 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Caprais-de-Lerm :
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-111 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Saint-Caprais-de-Lerm :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0115 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-113 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0115 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT CAPRAIS DE LERM 131 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Saint-Caprais-de-Lerm sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-113 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0115 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT CAPRAIS DE LERM 132 EE =
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0116 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Saint-Colomb-de-Lauzun
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d'administration générale ;
Vu larrêté préfectoral n° 2015089-0116 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de Saint-Colomb-de-Lauzun ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-112 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Saint-Colomb-de-Lauzun ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 2015089-0116 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ;
- la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-114 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0116 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de ST COLOMB DE LAUZUN 133 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’articie L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande, la directrice départementale des territoires et le maire de Saint-Colomb-de-Lauzun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agnle 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
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Agnès C LANGES
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modifiant l’arrêté n° 2015089-0117 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sainte-Bazeille
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu larrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0117 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de Sainte-Bazeille ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-127 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Sainte-Bazeille ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 2015089-0117 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-112 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0117 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINTE BAZEILLE 135 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande, la directrice départementale des territoires et le maire de Sainte-Bazeille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agente 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
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Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-112 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0117 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINTE BAZEILLE 136 EE =
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0118 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Sainte-Colombe-de-Villeneuve
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0118 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sainte-Colombe-de-Villeneuve ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-128 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Sainte-Colombe-de- Villeneuve ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0118 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-115 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0118 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT COLOMBE DE VILLENEUVE 137 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale des territoires et le maire de Sainte-Colombe-de-Villeneuve sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agente 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
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s CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-115 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0118 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT COLOMBE DE VILLENEUVE 138 ?
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0120 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot
Le Préfet de Lot-et-Garonne
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Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à Madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0120 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de Sainte-Livrade-sur-Lot :
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-130 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 2015089-0120 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ;
- la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-122 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0120 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINTE LIVRADE SUR LOT 139 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale des territoires et le maire de Sainte-Livrade-sur-Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen,le 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès BRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-122 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0120 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINTE LIVRADE SUR LOT 140 EE =
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modifiant l’arrêté n° 2015089-0121 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Sainte-Maure-de-Peyriac
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27:
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu larrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0121 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sainte-Maure-de-Pevyriac ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-131 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Sainte-Maure-de-Peyriac ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0121 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-123 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0121 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINTE MAURE DE PEYRIAC 141 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nérac, la directrice départementale des territoires et le maire de Sainte-Maure-de-Peyriac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agenle — 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
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Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-123 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0121 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINTE MAURE DE PEYRIAC 142 Liberté - Égalité - Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0122 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Saint-Etienne-de-Villeréal
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Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0122 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Etienne-de-Villeréal ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-113 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de Ia commune de Saint-Etienne-de-Villeréal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0122 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-117 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0122 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT ETIENNE DE VILLEREAL 143 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale des territoires et le maire de Saint-Etienne-de-Villeréal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le — 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-117 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0122 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT ETIENNE DE VILLEREAL 144 EX =
Liberté + Égalité » Fraternité
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PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0123 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Saint-Eutrope-de-Born
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature
à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0123 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Eutrope-de-Born ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-114 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Saint-Eutrope-de-Born ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0123 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en
compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux : - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-118 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0123 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT EUTROPE DE BORN 145 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE À : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale des territoires et le maire de Saint-Eutrope-de-Born sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le - 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Dép entale des Territoires
Agnès C LLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-118 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0123 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT EUTROPE DE BORN 146 +
EX L
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0125 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Saint-Jean-de-Duras
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0125 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Jean-de-Duras ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-116 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Saint-Jean-de-Duras ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0125 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-120 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0125 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT JEAN DE DURAS 147 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande, la directrice départementale des territoires et le maire de Saint-Jean-de-Duras sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen,le — 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès C LANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-120 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0125 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT JEAN DE DURAS 148 EE =
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0127 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Saint-Martin-de-Villeréal
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0127 du 30 mars 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Martin-de-Villeréal ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-118 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Saint-Martin-de-Villeréal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0127 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-153 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0127 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT MARTIN DE VILLEREAL 149 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-S du code de l’environnement.
ARTICLE 3: Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie
et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale des territoires et le maire de Saint-Martin-de-Villeréal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agente - 6 MARS 2018
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Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-153 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0127 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT MARTIN DE VILLEREAL 150 EX =
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0128 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Maurin
Le Préfet de Lot-et-Garonne
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Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0128 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Maurin ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-119 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Saint-Maurin ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 2015089-0128 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ;
- la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-124 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0128 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT MAURIN 151 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Saint-Maurin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le ” 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès RILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-124 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0128 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT MAURIN 152 ET
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0129 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Saint-Pardoux-Isaac
Le Préfet de Lot-et-Garonne
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Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0129 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Pardoux-Isaac ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-120 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Saint-Pardoux-Isaac ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0129 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-126 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0129 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT PARDOUX ISAAC 153 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-$5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande, la directrice départementale des territoires et le maire de Saint-Pardoux-Isaac sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 6 MARS 2018
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Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-126 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0129 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT PARDOUX ISAAC 154 ?
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0130 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Pastour
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Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0130 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Pastour ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-121 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention
du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Saint-Pastour ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0130 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en
compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-127 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0130 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT PASTOUR 155 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE À : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale des territoires et le maire de Saïint-Pastour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agenle — 6 MARS 2018
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0131 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Saint-Pierre-de-Clairac
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Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu Parrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0131 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Pierre-de-Clairac ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-122 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Saint-Pierre-de-Clairac ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 2015089-0131 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en
compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-128 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0131 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT PIERRE DE CLAIRAC 157 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Saint-Pierre-de-Clairac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agente 6 MARS 2018
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modifiant l’arrêté n° 2015089-0132 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Saint-Sauveur-de-Meilhan
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Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0132 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Sauveur-de-Meilhan ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-123 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Saint-Sauveur-de-Meilhan ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0132 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-130 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0132 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT SAUVEUR DE MEILHAN 159 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande, la directrice départementale des territoires et le maire de Saint-Sauveur-de-Meilhan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agente 6 MARS 2016
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-130 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0132 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT SAUVEUR DE MEILHAN 160 Liberté « Égalité » Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0133 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Sernin
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0133 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Sernin ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-124 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Saint-Sernin ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1“ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0133 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-131 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0133 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT SERNIN 161 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande, la directrice départementale des territoires et le maire de Saint-Sernin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Pour le Préfet et par délégation,
La CC des Territoires
Agnès CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-131 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0133 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT SERNIN 162 EX =
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0134 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Urcisse
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0134 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Urcisse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-125 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Saint-Urcisse ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0134 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte {’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-133 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0134 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT URCISSE 163 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Saint-Urcisse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le . 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-133 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0134 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT URCISSE 164 EE =
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0135 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Saint-Vincent-de-Lamontioie
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0135 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Vincent-de-Lamontjoie ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-126 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Saint-Vincent-de-Lamontjoie :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0135 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-134 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0135 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT VINCENT DE LAMONTJOIE 165 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nérac, la directrice départementale des territoires et le maire de Saint-Vincent-de-Lamontjoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le — 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès CHABRILLANGES
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0136 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Salles
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0136 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Salles ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-104 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Salles ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0136 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-135 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0136 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SALLES 167 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-S du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 14 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale des territoires et le maire de Salles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le — 6 MARS 2018
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0137 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Sérignac-Péboudou
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0137 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sérignac-Péboudou ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-105 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Sérignac-Péboudou ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0137 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-140 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0137 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SERIGNAC PEBOUDOU 169 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE À : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande, la directrice départementale des territoires et le maire de Sérignac-Péboudou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agente” 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès RILLANGES
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modifiant l’arrêté n° 2015089-0138 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Seyches
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Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu larrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature
à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0138 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Seyches ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-106 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention
du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Seyches :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1“ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 2015089-0138 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en
compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-141 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0138 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SEYCHES 171 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande, la directrice départementale des territoires et le maire de Seyches sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot- et-Garonne.
Agen, le - 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
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L Agnè ABRILELANGES
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0139 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sos
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Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0139 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune de Sos ;:
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-107 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Sos ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0139 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
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ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nérac, la directrice départementale des territoires et le maire de Sos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot- et-Garonne.
Agen, le — 6 MARS 2018
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f
Agnë$ CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-142 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0139 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SOS 174 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0140 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Soumensac
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0140 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Soumensac :
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-108 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Soumensac ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 2015089-0140 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’Etat de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-143 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0140 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SOUMENSAC 175 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICEÉE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande, la directrice départementale des territoires et le maire de Soumensac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le — 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-143 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0140 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SOUMENSAC 176 EE =
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0141 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Tombeboeuf
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0141 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Tombeboeuf ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-132 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Tombeboeuf :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0141 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-144 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0141 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de TOMBEBOEUF 177 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE À : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale des territoires et le maire de Tombeboeuf sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agente 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
M
J
Agnè BRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-144 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0141 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de TOMBEBOEUF 178 d
Li b
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0142 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Villeneuve-sur-Lot
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015089-0142 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Villeneuve-sur-Lot ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-138 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Villeneuve-sur-Lot ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0142 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-150 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0142 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de VILLENEUVE SUR LOT 179 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, la directrice départementale des territoires et le maire de Villeneuve-sur-Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le — 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
E RILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-150 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0142 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de VILLENEUVE SUR LOT 180 Liberté + Égalité + Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015089-0143 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Verteuil-d’ Agenais
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0143 du 30 mars 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Verteuil-d'Agenais ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-137 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Verteuil-d'Agenais :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015089-0143 du 30 mars 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- Ja fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-149 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0143 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de VERTEUIL d'AGENAIS 181 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Marmande, Ia directrice départementale des territoires et le maire de Verteuil-d'Agenais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agente 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès RILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-149 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-089-0143 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de VERTEUIL d'AGENAIS 182 Liberté + Égalité + Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 2015/DDT/06-0048 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Roquefort
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015/DDT/06-0048 du 10 juin 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Roquefort;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-102 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Roquefort;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 2015/DDT/06-0048 du 10 juin 2015.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-108 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-DDT-06-0048 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de ROQUEFORT 183 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Roquefort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agnke 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
LC Agnès C LANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-108 - AP modifiant l’arrêté n° 2015-DDT-06-0048 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de ROQUEFORT 184 EE =
Liberté + Égalité « Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-017 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Layrac
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-09-18-017 du 18 septembre 2017 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Layrac ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-067 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Layrac ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-02-19-011 du 19 février 2018, approuvant le plan de prévention du risque inondation de la commune de Layrac ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 47-2017-09-18-017 du 18 septembre 2017.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation des deux plans de prévention des risques retrait-gonflement des sols argileux et inondation ;
- les cartographies des zonages réglementaires.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’Etat de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-070 - AP modifiant l’arrêté n° 47 2017 09-18-017 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LAYRAC 185 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L
125-$ du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Layrac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agente 7 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
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4
Agnès CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-070 - AP modifiant l’arrêté n° 47 2017 09-18-017 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LAYRAC 186 Liberté » Égalité + Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-016 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Lafox
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu ie code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature
à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-09-18-016 du 18 septembre 2017 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Lafox;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-02-19-010 du 19 février 2018, approuvant le plan de prévention
du risque inondation de la commune de Lafox ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 47-2017-09-18-016 du 18 septembre 2017.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque inondation ;
- la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-061 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LAFOX 187 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Lafox sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le - 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès ANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-061 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LAFOX 188 3
EE sa
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-018 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Le Passage d'Agen
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-09-18-018 du 18 septembre 2017 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Le Passage d'Agen ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-02-19-012 du 19 février 2018, approuvant le plan de prévention du risque inondation de la commune de Le Passage d'Agen ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 47-2017-09-18-018 du 18 septembre 2017.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque inondation ;
- la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-073 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-018 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LE PASSAGE D'AGEN 189 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-$5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Le Passage d'Agen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
— 6 MARS 2018
Agen, le
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès ANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-073 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-018 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LE PASSAGE D'AGEN 190 ‘
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-023 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Port-Sainte-Marie
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-09-18-023 du 18 septembre 2017 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Port-Sainte-Marie ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-096 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Port-Sainte-Marie ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 47-2017-09-18-023 du 18 septembre 2017.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux ; - la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-101 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-023 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PORT STE MARIE 191 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Port-Sainte-Marie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agenle 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-101 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-023 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de PORT STE MARIE 192 è
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-025 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu L'arrêté préfectoral n° 47-2017-09-18-025 du 18 septembre 2017 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-129 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-02-19-021 du 19 février 2018, approuvant le plan de prévention du risque inondation de la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 47-2017-09-18-025 du 18 septembre 2017.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation des deux plans de prévention des risques retrait-gonflement des sols argileux et inondation ;
- les cartographies des zonages réglementaires.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-116 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-025 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS 193 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-S du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Sainte-Colombe-en-Bruilhois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne,
Agen.le — 6 MARS 2018
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Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-116 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-025 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS 194 Liberté + Égalité + Fraternité
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-026 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-09-18-026 du 18 septembre 2017 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-115 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-02-19-016 du 19 février 2018, approuvant le plan de prévention du risque inondation de la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 47-2017-09-18-026 du 18 septembre 2017.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation des deux plans de prévention des risques retrait-gonflement des sols argileux et inondation ;
- les cartographies des zonages réglementaires.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-119 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-026 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN 195 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-$ du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Saint-Hilaire-de-Lusignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen,le 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
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Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-119 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-026 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN 196 î
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-027 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Saint-Jean-de-Thurac
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-09-18-027 du 18 septembre 2017 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Jean-de-Thurac ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-117 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Saint-Jean-de-Thurac ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-02-19-017 du 19 février 2018, approuvant le plan de prévention du risque inondation de la commune de Saint-Jean-de-Thurac ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 47-2017-09-18-027 du 18 septembre 2017.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation des deux plans de prévention des risques retrait-gonflement des sols argileux et inondation ;
- les cartographies des zonages réglementaires.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’Etat de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-121 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-027 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT JEAN DE THURAC 197 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-S du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Saint-Jean-de-Thurac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Agnès CHABRIÉLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-121 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-027 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT JEAN DE THURAC 198 EE =
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modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-030 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Saint-Nicolas-de-la-Balerme
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-09-18-030 du 18 septembre 2017 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Nicolas-de-la-Balerme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-02-19-018 du 19 février 2018, approuvant le plan de prévention du risque inondation de la commune de Saint-Nicolas-de-la-Balerme ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 47-2017-09-18-030 du 18 septembre 2017.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque inondation ;
- la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-125 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-030 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT NICOLAS DE LA BALERME 199 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 14 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Saint-Nicolas-de-la-Balerme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le - 6 MANS 2018
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Agnès CHABRILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-125 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-030 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT NICOLAS DE LA BALERME 200 3
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Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-032 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Sixte
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 :
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-09-18-032 du 18 septembre 2017 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saïint-Sixte ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-02-19-020 du 19 février 2018, approuvant le plan de prévention du risque inondation de la commune de Saint-Sixte :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1“ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 47-2017-09-18-032 du 18 septembre 2017.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque inondation ;
- la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en maïrie et sur le site
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Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-132 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-032 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT SIXTE 201 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-$5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Saint-Sixte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le - 6 MARS 2018
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modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-033 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Sauveterre-Saint-Denis
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Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu lParrêté préfectoral n° 47-2017-09-18-033 du 18 septembre 2017 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sauveterre-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-02-19-014 du 19 février 2018, approuvant le plan de prévention du risque inondation de la commune de Sauveterre-Saint-Denis ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 47-2017-09-18-033 du 18 septembre 2017.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation du plan de prévention du risque inondation ;
- la cartographie du zonage réglementaire.
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Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-136 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-033 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAUVETERRE SAINT DENIS 203 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-$5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Sauveterre-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le — 6 MARS 2018
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t
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Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-034 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
sur la commune de Sérignac-sur-Garonne
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature
à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-09-18-034 du 18 septembre 2017 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune de Sérignac-sur-Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-02-19-015 du 19 février 2018, approuvant le plan de prévention
du risque inondation de la commune de Sérignac-sur-Garonne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations
annexé à l’arrêté n° 47-2017-09-18-034 du 18 septembre 2017.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en
compte l’approbation du plan de prévention du risque inondation ;
- la cartographie du zonage réglementaire.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-139 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-034 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SERIGNAC SUR GARONNE 205 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE À : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Sérignac-sur-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agente 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-139 - AP modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-034 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SERIGNAC SUR GARONNE 206 EE L LA
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques Sécurité
Unité Prévention des Risques
Arrêté préfectoral n°
modifiant l’arrêté n° 47-2017-09-18-019 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Moirax
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015042-0001 du 11 février 2015 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2017-12-20-001 du 20 décembre 2017 donnant délégation de signature à madame la directrice départementale des territoires en matière d’administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-09-18-019 du 18 septembre 2017 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Moirax ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-01-22-078 du 22 janvier 2018, approuvant le plan de prévention du risque retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Moirax ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-02-19-013 du 19 février 2018, approuvant le plan de prévention du risque inondation de la commune de Moirax ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ : Le présent arrêté a pour objet de compléter le dossier communal d’informations annexé à l’arrêté n° 47-2017-09-18-019 du 18 septembre 2017.
Ce complément de dossier, comprend :
- le présent arrêté ;
- la fiche d'informations sur les risques naturels et technologiques majeurs mise à jour, prenant en compte l’approbation des deux plans de prévention des risques retrait-gonflement des sols argileux et inondation ;
- les cartographies des zonages réglementaires.
Ce dossier et les documents de référence attachés sont librement consultables en mairie et sur le site
des services de l’État de Lot et Garonne.
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-083 - AP modifiant l’arrêté n°47-2017-09-18-019 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MOIRAX 207 ARTICLE 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté et le complément de dossier d’information sont adressés à la mairie et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et le maire de Moirax sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
Agenle 6 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
cd
Agnès RILLANGES
Direction départementale des territoires - 47-2018-03-06-083 - AP modifiant l’arrêté n°47-2017-09-18-019 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MOIRAX 208 Be
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Convention de délégation de gestion en matière de permis
de conduire
La présente délégation est conclue en application du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État et dans le cadre du code de la
route et notamment de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance
et de validité du permis de conduire.
Entre le préfet du département de Lot-et-Garonne désigné sous le terme « délégant », d’une part, et
le préfet du département des Pyrénées-Orientales, désigné sous le terme de « délégataire », d’autre part,
il est convenu ce qui suit :
Article Ler : Objet de la délégation
En application de l’article 2 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation des prestations définies à l’article 2.
Le délégant est responsable des actes dont il a confié la réalisation au délégataire.
La délégation de gestion porte sur l’instruction des demandes de permis de conduire (demande de titres) dans le département de Lot-et-Garonne et sur les actes juridiques liés à leur délivrance ou le refus de celle-ci.
La délégation porte également sur les demandes d’inscription à l’examen du permis de conduire.
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
1. Le délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants :
o il instruit les demandes de titres de permis de conduire des personnes domiciliées dans le
département de Lot-et-Garonne, qui lui parviennent par voie dématérialisée :
o il instruit les demandes d’inscription à l’examen du permis de conduire des personnes
domiciliées dans le département de Lot-et-Garonne, qui lui parviennent par voie
dématérialisée ;
1/3
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-10-27-005 - convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire 209 e le cas échéant, il valide et donne l’ordre de production de ces titres ;
e en cas de demande incomplète, il sollicite par le biais du portail guichet agent auprès de
l'usager, ou de l’école de conduite ayant fait les démarches pour le compte de l’usager, la
transmission dématérialisée de pièces complémentaires ;
e lorsque la demande ne répond pas aux conditions prévues par le code de la route et
notamment par l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de
délivrance et de validité du permis de conduire, il prend la décision de refus qui est
notifiée par voie dématérialisée au demandeur ;
© il saisit le préfet du département de Lot-et-Garonne des demandes qui nécessitent des
mesures d'instruction particulières ou la conduite d’une procédure contradictoire notamment en cas de suspicion de fraude à l’examen ;
e il statue sur cette demande, au regard des éléments communiqués par le préfet du
département de Lot-et-Garonne ;
e il statue sur les recours gracieux exercés contre une décision de refus prise pour le
compte du délégant ;
e° il assure l’enregistrement des attestations dématérialisées de stage de sensibilisation à la
sécurité routière pour la gestion des droits à conduire.
2. Le délégant reste attributaire :
e de la gestion des droits à conduire (mesures de suspension, invalidation, annulation) et des actes subséquents à ces mesures (saisie des décisions judiciaires de suspension et annulation, prise en compte des avis médicaux) ;
e de la représentation de l’État en défense en cas de recours exercé contre une décision de
refus sur la base des éléments fournis par le délégataire ;
e de la gestion des archives résultant des demandes antérieures au déploiement des
CERT ;
e de l’archivage des titres retirés par les forces de l’ordre et/ou restitués par l’usager en cas
d’invalidation des recours gracieux et contentieux dirigés contre les décisions qu’il a prises
en matière de suspensions administratives ;
e des réponses aux réquisitions judiciaires qui peuvent lui être adressées sur un permis que le délégant a délivré avant la signature de la présente convention (avant la mise en œuvre du
centre d’expertise et de ressources titres).
Article 3 : Désignation des agents habilités à prendre les actes juridiques dans le cadre de la
délégation de gestion
Outre le préfet du département des Pyrénées-Orientales, sont habilités, au titre de leurs fonctions, à
prendre les actes juridiques prévus au 1. de l’article 2, les agents relevant de la préfecture du département des Pyrénées-Orientales :
2/3
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-10-27-005 - convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire 210 - le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
- le chef du centre d’expertise et de ressources titres,
- l’adjoint, responsable du pôle d’instruction du CERT,
- l’adjoint, responsable du pôle fraude du CERT,
- le ou les chefs de section du centre d’expertise et de ressource titres,
- les agents dûment habilités pour instruire et valider les demandes dans le portail guichet agent,
- le chef du service chargé des affaires contentieuses pour l’instruction des recours et les mémoires en contentieux.
Article 4 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et acceptées par lui.
Le délégataire s’engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations et à rendre compte régulièrement aux délégants de son activité.
Il s’engage à fournir au délégant les informations demandées et à l’avertir sans délai en cas de
difficultés.
Article 5 : Obligations du délégant
Le délégant s’engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d’information dont le délégataire a besoin pour l’exercice de sa mission.
Article 6 : Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant, soumis à visa de l’administration centrale, dont un exemplaire sera transmis aux destinataires du présent document.
Article 7 : Durée. reconduction et résiliation du document
Cette convention prend effet à compter du 6 novembre 2017. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Pyrénées-Orientales et de Lot-et- Garonne.
Elle est établie pour l’année 2017 et reconduite tacitement, d’année en année.
Faitle 97 OCT. 207
Le préfet du département Le préfet du département
des Pyrénées-Orientales de Lot-et-Garonne,
Délégataire Délégant
sl R.: Philippe VIGNES 3/3 PR
Patricia WILLAERT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-10-27-005 - convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire 211 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2017-10-27-005 - convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire 212 mm A
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PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Service des sécurités et de la représentation de l’État
Bureau de la sécurité intérieure et de la représentation de l’Etat
ARRETE n°
Accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2017
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale,
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale,
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
ARRETE
Article 1 : Les médailles d’honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille ARGENT
- Madame Colette BONNET
Conseillère municipale - Mairie de Saint Vincent de Lamontjoie
demeurant Le Bourg - 47310 SAINT-VINCENT DE LAMONTJOIE
- Monsieur Pascal DE SERMET de TOURNEFORT
Maire - Mairie de Colayrac Saint Cirq
demeurant 2207 Route de Laugnac - 47450 COLAYRAC SAINT CIRQ
- Monsieur Stéphane FARESIN
ler adjoint au maire - Mairie de Monteton
demeurant Lieu dit « Champs des Landes » - 47120 MONTETON
- Monsieur Guy IANOTTO
ler adjoint au maire - Mairie de Castelnau sur Gupie
demeurant Lieu dit « Prairie de Deymier » - 47180 CASTELNAU-SUR-GUPIE
- Monsieur Jean-Michel LAFFARGUE
Adjoint au maire - Mairie de Puch d’Agenais
demeurant Lieu dit « Gaube » - 47160 PUCH D’AGENAIS
Téléphone : 05 53 77 60 47 — www.lot-et-garonne..gouv.fr
Place de Verdun - 47 920 AGEN cedex 9
Horaires d’ouverture : 9h à 12h -13h30 à 16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-02-07-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2017 213 - Madame Marie-Chrystine LAVERGNE de CERVAL
Adjointe au maire - Mairie de Colayrac Saint Cirq
demeurant 306 Route de Martel - 47450 COLAYRAC SAINT CIRQ
- Monsieur Alain MAILLE
ler adjoint au maire - Mairie de Puch d’Agenais
demeurant Lieu dit « Pape » - 47160 PUCH D’AGENAIS
- Madame Françoise OLIVIER
Conseillère municipale - Mairie de Colayrac Saint Cirq
demeurant 537 Avenue de la Libération - 47450 COLAYRAC SAINT CIRQ
- Monsieur Christian PEJEAN
Maire - Mairie de Puch d’Agenais
demeurant Lieu dit « Bayle » - 47160 PUCH D’AGENAIS
- Monsieur Didier RAY
Conseiller municipal - Mairie de Monteton
demeurant Lieu dit « Taussou » - 47120 MONTETON
- Monsieur Jean-Claude ROZES
ler adjoint au maire - Mairie de Saint Vincent de Lamontjoie
demeurant Le Bourg - 47310 SAINT-VINCENT DE LAMONTJOIE
- Madame Nadine SIMON
Conseillère municipale - Mairie de Monteton
demeurant Lieu dit « Mérillan » - 47120 MONTETON
- Madame Jocelyne TREVISAN
Adjointe au maire - Mairie de Saint Laurent
demeurant Lieu dit « La Pachadière » - 47130 SAINT LAURENT
Médaille VERMEIL
- Monsieur Daniel AIRODO
Maire - Mairie de Saint-Vincent-de-Lamontjoie
demeurant Lieu dit « Laprade » - 47310 SAINT-VINCENT DE LAMONTJOIE
- Madame Christine BONFANTI-DOSSAT
Ancien Maire - Mairie de Lafox
demeurant Pont de Lafox, au Bourg - 47240 LAFOX
- Monsieur Bruno GUASCONI
Conseiller municipal - Mairie de Saint-Vincent-de-Lamontjoie
demeurant Lieu dit « Lartigau » - 47310 SAINT-VINCENT DE LAMONTJOIE
- Monsieur Christian LUSSAGNET
Conseiller municipal - Mairie de Moncrabeau
demeurant Rue du Vieux Cimetière « Rabelais » - 47600 MONCRABEAU
Médaille d'OR
- Monsieur Jean DUBOURG
Conseiller municipal - Mairie de Sainte Marthe
demeurant Lieu dit « Barbé » - 47430 SAINTE-MARTHE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-02-07-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2017 214 Article 2 : Les médailles d’honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille ARGENT
- Monsieur Si Ahmed ADJAL
Assistant de conservatoire - Mairie de Marmande
demeurant 1 Chemin du Casse - 47200 MARMANDE
- Madame Anne-Marie ALIGON
Agent administratif - Mairie de Marmande
demeurant Lieu dit « Vinouze » Garrigues - 47200 MARMANDE
- Monsieur Pascal APPARAILLY
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe - Mairie de Marmande demeurant Lieu dit « La Chambre » - 47430 SAINTE-MARTHE
- Madame Isabelle AREVALILLO
Aide soignante classe supérieure - CH Penne d’Agenais
demeurant 2, Rue Georges Sand - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Christiane AUDIE
Technicienne de laboratoire - CH — Pôle de santé du Villeneuvois
demeurant 14 Lotissement « Les Terrasses » - 47300 PUJOLS
- Madame Josiane BANCEL
Adjoint administratif de 2ème classe - Mairie du Passage d’Agen
demeurant 959 Villa Les Cédres La Plaine Avenue de Gascogne - 47520 LE PASSAGE D'AGEN
- Monsieur Alain BAPTISTE
Directeur du CCAS Aïguillon - Mairie d’Aiguillon
demeurant 7 Rue du 4 septembre - 47190 AIGUILLON
- Madame Magali BARRAU
Adjoint administratif principal de 2ème classe - Mairie de Meilhan sur Garonne demeurant 5 Beyse de Bas - 33124 AILLAS
- Madame Valérie BARTHEMELY
Aide soignante de classe normale - CHD « La Candélie »
demeurant 25, Rue Marcel Verdier - 47000 AGEN
- Madame Sylvie BENGUIGUI
Rédacteur principal de 1ère classe - SMIVAL VALORIZON d’Aiguillon demeurant N° 6 Cami de Pastourel - 47300 BIAS
- Madame Delphine BENQUET
Adjoint administratif de 1ère classe - Mairie de Meilhan sur Garonne
demeurant 1 Lotissement Païllard - 47180 MEILHAN SUR GARONNE
- Madame Maryse BERNARD BEDRINES
Directeur des soins - CH — Pôle de santé du Villeneuvois
demeurant Lieu dit « Chadois » - 47450 COLAYRAC SAINT CIRQ
- Madame Marie-Christine BEZANCON
Secrétaire de mairie - Mairie de Mézin
demeurant 17 Avenue Georges Cassagnabère - 47170 MEZIN
- Madame Armande BIV ALAIN
Agent des services hospitaliers qualifié - CHI Marmande — Tonneins
demeurant Résidence les Magnolias — Apt 48 — Rue Léopold Faye - 47200 MARMANDE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-02-07-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2017 215 - Monsieur Christophe BLOIS
Adjoint technique principal de 1ère classe - Agglomération Agen
demeurant Lieu dit « Tougnounat Artigues » - 47510 FOULAYRONNES
- Monsieur David BONETTO
Adjoint technique principal de 2ème classe - Mairie de Colayrac Saint Cirq demeurant Lieu dit « Combret » - 47220 SAUVETERRE SAINT DENIS
- Madame Catherine BORDESSOULE
Adjoint technique principal de 1ère classe - Mairie de Guérin
demeurant Lieu dit « La Clote » - 47250 GUERIN
- Monsieur Gérard BOUDEVY
Adjoint technique principal de Lère classe - SDIS 47
demeurant SDIS47 — 8 Rue Marcel Pagnol - 47510 FOULAYRONNES
- Monsieur Thierry BOULDOIRES
Adjoint technique territorial de 1ère classe - Conseil Régional d’Occitanie demeurant 3 Lots de la Gare - 47140 PENNE D’AGENAIS
- Madame Catherine BOUQUET
Infirmière de classe supérieure - CHD « La Candélie »
demeurant Lieu dit « Le Ga » - 47450 LUSIGNAN PETIT
- Madame Véronique BOUTY
Rédacteur principal de 1ère classe - Mairie de Guérin
demeurant Lieu dit « Matibot Nord » - 47250 GUERIN
- Madame Céline BOUZIGON
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe - Mairie de Nérac
demeurant 12 Rue des Rouges Gorges - 47600 NERAC
- Monsieur Jean-Claude BREIL
Agent technique - SIVU chenil fourrière du Lot-et-Garonne
demeurant Rue de la Discorde - 47160 VILLEFRANCHE DU QUEYRAN
- Monsieur François BUTIN
Adjoint technique principal de 2ème classe - Mairie de Tonneins
demeurant Lieu dit « Larrard » - 47400 TONNEINS
- Madame Françoise CABANNES
Technicien principal de 1ère classe - Agglomération Agen
demeurant 3, Rue Marcadieu - 47240 CASTELCULIER
- Monsieur Eric CARATERO
Agent de maîtrise - Office Public de l'Habitat
demeurant Agen Habitat - 3, Rue de Raymond - 47007 AGEN
- Monsieur Pascal CASASOLA
Adjoint technique principal de 1ère classe - Agglomération Agen
demeurant 99 Résidence « Les Jardins de Guyenne » - 47510 FOULAYRONNES
- Monsieur Eric CHAMBAUDET
Adjoint technique principal de 2ème classe - Mairie de Meiïlhan sur Garonne demeurant Cap de Bosc - 47180 MEILHAN SUR GARONNE
- Madame Nadia CHATAIN
Employée territoriale - Mairie de Allez-et-Cazeneuve
demeurant Résidence Bugatel Maison 8 - 47110 ALLEZ ET CAZENEUVE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-02-07-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2017 216 - Madame Françoise CHAUMONT
Assistante ressources humaines - Communauté d'Agglomération Val de Garonne demeurant 4, Impasse Guynemer - 47200 MARMANDE
- Madame Stéphanie CHAVERON
Infirmière DE classe normale - CHI Marmande — Tonneins
demeurant Lieu dit « Bernac » - 47180 SAINT MARTIN PETIT
- Madame Liliane COIG
Adjoint administratif principal de 2ème classe - Communauté d’Agglomération Val de Garonne demeurant 4 Allée de la Gaité - 47400 TONNEINS
- Monsieur Patrick COUFIGNAL
Adjoint technique principal de 1ère classe - Mairie de Penne d’Agenais
demeurant Lieu dit « Le Renard Bas » - 47290 CASTELNAU DE GRATECAMBE
- Monsieur Patrice COULONGES
Agent de maîtrise - Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois demeurant Camp del Sourd - 47340 HAUTEFAGE LA TOUR
- Madame Isabelle COUTURE
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe - Mairie de Marmande demeurant Lieu dit « La Maison » - 47400 VILLETON
- Monsieur Christian COUYSSAT
Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade - CHD « La Candélie » demeurant Lieu dit « Carty » - 47300 PUJOLS
- Madame Mylène CRENCA
Adjoint administratif de 1ère classe - Mairie de Marmande
demeurant 1 Les Botteaux - 33190 LAMOTHE LANDERRON
- Madame Monique DAL CIN
Adjoint technique principal de 1ère classe - Mairie de Meilhan sur Garonne demeurant 35 Allée Paul Bourrillon - 47200 MARMANDE
- Monsieur M’hamed DAMI
Adjoint technique de 2ème classe - Agglomération Agen
demeurant 9, Rue Edmond Rostand - 47000 AGEN
- Madame Christelle DAVRY
Adjoint administratif de 1ère classe - Agglomération Agen
demeurant 12 Chemin du Parc - 47310 ESTILLAC
- Monsieur Ernan DE SOUSA
Adjoint administratif principal de 1ère classe - Mairie de Vianne
demeurant Lieu dit « Les Quinconces » - 47110 ALLEZ ET CAZENEUVE
- Monsieur Philippe DELBEZ
Adjoint technique de 2ème classe - Mairie de Fumel
demeurant Place Georges Escande - 47500 FUMEL
- Monsieur Guy DELBOSC
Adjoint technique de 1ère classe - Mairie de Sérignac sur Garonne
demeurant Chemin de Castex - 47310 ESTILLAC
- Monsieur Jean-Jacques DELHAES
Agent de maîtrise - Agglomération Agen
demeurant 19, Rue du Docteur Louis Brocq - 47000 AGEN
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-02-07-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2017 217 - Madame Isabelle DENTESANO
Infirmière de classe supérieure - CHI Marmande — Tonneins
demeurant 9, Rue de Tombeloly - 47200 MARMANDE
- Monsieur David DESPIN
Educateur APS principal de Lère classe - Mairie de Villeneuve-sur-Lot
demeurant 4 Rue de Londres - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur Frédéric DOUEZAN
Adjoint technique principal de 1ère classe - Mairie d’Estillac
demeurant 30 Chemin de Marron - 47310 AUBIAC
- Madame Joëlle DUBOURG
Aide soignante de classe supérieure - CHI Marmande — Tonneins
demeurant 5, Rue Poquelin Molière - 47200 MARMANDE
- Madame Carine DUCHAMP
Secrétaire de mairie - Mairie de Saint Pardoux Isaac
demeurant Lieu dit « Tuquet du Massée » - 47800 ALLEMANS DU DROPT
- Madame Danièle DUCOUSSO
Secrétaire de mairie - Mairie de Mézin
demeurant 8 Bis Allées Vigier - 47170 MEZIN
- Madame Marie Bernadette DUDIT
Retraité - Mairie de Tonneins
demeurant 8 Rue de la Mairie - 72300 SOUVIGNE SUR SARTHE
- Monsieur Philippe DUPEYRE
Adjoint technique principal de 2ème classe - Syndicat Départemental EAU 47 demeurant Lieu dit « Le Hameau de Pompogne » - 47420 POMPOGNE
- Madame Anny DURET
Adjoint administratif principal de lère classe - Mairie de Casteljaloux
demeurant 11, Rue de la Liberté - 47700 CASTELJALOUX
- Monsieur Emile ERBANI
Adjoint technique principal de 2ème classe - Mairie de Miramont de Guyenne demeurant 90 Rue Lamartine - 47800 MIRAMONT DE GUYENNE
- Madame Nelly ESTENAVES
Manipulatrice en électrocardiologie classe supérieure - CHI Marmande — Tonneins demeurant 50 Allée Saint Michel - 33690 GRIGNOLS
- Monsieur Frédéric ETHEVE
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe - Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine demeurant 18 bis Rue Lamouroux - 47000 AGEN
- Monsieur Didier FELIX
Directeur territorial - Agglomération Agen
demeurant 4, Rue des Ambans - 47000 AGEN
- Madame Karine FIKFAK
Adjoint administratif principal de 2ème classe - SDIS 47
demeurant SDIS47 — 8 Rue Marcel Pagnol - 47510 FOULAYRONNES
- Madame Sylvie FILLAT
Adjoint d'animation de 2ème classe - Mairie de Villeneuve-sur-Lot
demeurant Lieu dit « Bel Air » - 47380 SAINT ETIENNE DE FOUGERES
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-02-07-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2017 218 - Madame Claudia FOINANT
Adjoint technique principal de 2ème classe - Mairie de Meilhan sur Garonne demeurant 20 Rue Edouard Giresse - 47180 MEILHAN SUR GARONNE
- Madame Patricia FRANCHINEAU
Aide soignante de classe normale - CHD « La Candélie »
demeurant 3 Allée Laborie - 47510 FOULAYRONNES
- Monsieur Jean-Louis FRIZZI
Aide soignant de classe supérieure - CHD « La Candélie »
demeurant CHD « La Candélie » - 47916 AGEN Cédex 9
- Monsieur Fabrice FROGER
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe - Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine demeurant 10 Avenue Maurice Rentin - 47600 NERAC
- Monsieur Alain GAILLARD
Adjoint d’animation de 2ème classe - Mairie de Marmande
demeurant Avenue de C de Bonnafous — Villa 8 - 47350 ESCASSEFORT
- Monsieur Emmanuel GARDRAT
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe - Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine demeurant Lieu dit « Roussane » - 47320 LAFITTE SUR LOT
- Monsieur Philippe GARNEAU
Adjoint administratif de 1ère classe - Agglomération Agen
demeurant 15 Route de Laugnac - 47450 COLAYRAC SAINT CIRQ
- Madame Florence GAZO
Assistante médico-administrative classe exceptionnelle - CHI Marmande — Tonneins demeurant Lieu dit « Mansille » - 47200 MARCELLUS
- Monsieur Jean-Marc GEINOZ
Adjoint technique principal de 1ère classe - Mairie de Bon-Encontre
demeurant Rue de la République - 47240 BON ENCONTRE
- Madame Viviane GIBERT-LABAN
Cadre de santé paramédical - CHD « La Candélie »
demeurant CHD « La Candélie » - 47916 AGEN Cédex 9
- Madame Michèle GLANDIS
Adjoint d'animation de 2ème classe - Mairie de Marmande
demeurant Lieu dit « Marrau » - 47200 VIRAZEIL
- Madame Florence GODART
Professeur d'enseignement artistique - Mairie de Marmande
demeurant 32 Rue Tranchère - 33100 BORDEAUX
- Madame Janine GOMIER
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - Mairie de Castelnau sur Gupie demeurant Lieu dit « Le Turquet » - 47180 CASTELNAU-SUR-GUPIE
- Madame Valérie GONCALVES
Puéricultrice hors classe - Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois demeurant 8, Rue de Marmande - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Isabelle GRUSON
Aide soignante de classe supérieure - CHD « La Candélie »
demeurant CHD « La Candélie » - 47916 AGEN Cédex 9
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-02-07-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2017 219 - Madame Patricia GUILLET
Agent des services hospitaliers qualifié - CH — Pôle de santé du Villeneuvois demeurant 32, Rue des Ecoles - 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT
- Madame Laurence GUYON LACROZE
Adjoint technique de 2ème classe - Mairie de Villeneuve-sur-Lot
demeurant Avenue d’Agen — La Myre Mory - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Pascale HAURET
Rédacteur principal de 1ère classe - Conseil Régional d’Aquitaine
demeurant 2, Rue Olympe de Gouges — Lot les chênes — villa n° 2 - 47200 MARMANDE
- Monsieur Bertrand HEBERT
Attaché - Mairie de Marmande
demeurant 1 Impasse des Roches Noires - 47000 AGEN
- Madame Mireille HELIES
Psychologue de la classe normale - CHD « La Candélie »
demeurant CHD « La Candélie » - 47916 AGEN Cédex 9
- Madame Sandra JARDET
Adjoint administratif - SIVU chenil fourrière du Lot-et-Garonne
demeurant Bourron - 47250 ARGENTON
- Madame Elisabeth JIMENEZ
Adjoint technique principal de 2ème classe - Mairie du Passage d’Agen
demeurant 736 Rue Sacha Guitry - 47520 LE PASSAGE D'AGEN
- Monsieur Thierry LACOSTE
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe - Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine demeurant 36 Rue Pasteur — Apt 221 - 47200 MARMANDE
- Madame Cathy LAFITTE
Agent de service hospitalier qualifié - CHI Marmande — Tonneins
demeurant 8 Chemin de Sergent — Beauchamps - 33100 LANGOIRAN
- Monsieur Didier LAGOURGUE
Retraité - Mairie de Roquefort
demeurant 1 Rue de Lasgravettes - 47310 ROQUEFORT
- Monsieur Daniel LAMBALOT
Adjoint technique de 2ème classe - Agglomération Agen
demeurant 7, Rue des Transmissions - 47000 AGEN
- Madame Karine LANDIE
Auxiliaire puéricultrice principal de 2ème classe - Communauté d'Agglomération Val de Garonne demeurant 13 Chemin de Lascampagnes - 47400 TONNEINS
- Monsieur Dominique LARGE
Infirmier DE classe supérieure - CHI Marmande — Tonneins
demeurant Vigne des Constans - 47180 SAINT MARTIN PETIT
- Madame Isabelle LARTIGUE
Aide soignante classe supérieure - CH Penne d’Agenais
demeurant Lieu dit « Saint Marcel » - 47140 SAINT SYLVESTRE SUR LOT
- Madame Nathalie LE MOIGNE
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe - Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine demeurant Moulin le Lacoste - 47140 AURADOU
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-02-07-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2017 220 - Madame Béatrice LESTERLOU
Assistante médico-administrative de classe supérieure - CHI Marmande — Tonneins demeurant 3 Chemin des Vignes - 47420 HOUPRILLES
- Monsieur Antoine LLANAS
Ancien conseiller municipal - Mairie de Saint Vincent de Lamontjoie
demeurant Lieu dit « Tingues » - 47310 SAINT-VINCENT DE LAMONTJOIE
- Madame Céline LUCANTE
Cadre de santé paramédical - CHD « La Candélie »
demeurant CHD « La Candélie » - 47916 AGEN Cédex 9
- Madame Marie-Thérèse MANSILHA
Assistant socio-éducatif principal - CH — Pôle de santé du Villeneuvois
demeurant 1, Rue Marcel Poete - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Corinne MARANGON
Adjoint technique principal de 2ème classe - Mairie de Roquefort
demeurant Lieu dit « Lasfontasses » - 47270 SAINT MAURIN
- Madame Nadège MARGARIDENC
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe - Mairie de Castelculier demeurant Plaine d’Estieu - 47240 CASTELCULIER
- Monsieur Eric MARTY
Directeur Général des Services - SMIVAL VALORIZON d’Aïguillon
demeurant 18 Rue Portasse - 47200 MARMANDE
- Madame Elisabeth MAURAT
Aide soignante de classe supérieure - CHD « La Candélie »
demeurant CHD « La Candélie » - 47916 AGEN Cédex 9
- Madame Séverine MENANT
Infirmier en soins généraux ler grade - CH — Pôle de santé du Villeneuvois demeurant Lieu dit « Carabin » Route de Paris - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Isabelle METGE
Adjoint administratif principal de 1ère classe - Mairie de Nérac
demeurant Lieu dit « Moumon » - 47230 POMPIEY
- Madame Hélène MIDOUX
Agent du patrimoine de 2ème classe - Mairie de Marmande
demeurant 68 Rue Paul Gérard - 47200 MARMANDE
- Madame Isabelle MIOLO
Adjoint technique - Mairie de Roquefort
demeurant 33 Route d’Hartanes - 47310 AUBIAC
- Madame Dany MOREL
Attaché territorial - Mairie de Castelnau sur Gupie
demeurant 1 Impasse du Muguet - 47180 SAINTE BAZEILLE
- Monsieur Patrick MORIN
Adjoint technique de 2ème classe - Mairie de Marmande
demeurant Lieu dit « Maurin » Bouïlhats - 47200 MARMANDE
- Madame Christiane MOULIES
Adjoint technique - SIVU chenil fourrière du Lot-et-Garonne
demeurant Résidence Taridon Bat AS n° 53 - 47700 CASTELJALOUX
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-02-07-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2017 221 - Monsieur Alain PAILLE
Adjoint technique principal de lère classe - Communauté d'Agglomération Val de Garonne demeurant Lieu dit « Les Simounets » - 47350 AGME
- Monsieur Thierry PARAGE
Adjoint technique de 2ème classe - Mairie de Casteljaloux
demeurant 765 Chemin de la Hournère - 47700 CASTELJALOUX
- Monsieur Michel PASELLO
Adjoint technique principal de 2ème classe - Agglomération Agen
demeurant 9, Rue Gaston Canié — Bellevue 1 - 47520 LE PASSAGE D'AGEN
- Monsieur Christophe PEAN
Adjoint technique principal de 2ème classe - Agglomération Agen
demeurant 1 Chemin d’Aurion - 47310 AUBIAC
- Madame Myriam PEPIN
Aide soignante classe supérieure - CHI Marmande — Tonneins
demeurant Lieu dit « La Patte d’Oie » - 47180 CASTELNAU-SUR-GUPIE
- Madame Annie PLANTE
Adjoint administratif principal de 1ère classe - Mairie de Foulayronnes
demeurant 1562 Avenue des Pyrénées - 47520 LE PASSAGE D'AGEN
- Monsieur Stéphane PLUNIAN
Adjoint technique principal de 1ère classe - Agglomération Agen
demeurant 18, Rue Alexandre Dumas - 47520 LE PASSAGE D'AGEN
- Madame Karine PORTAL
Infirmière de classe supérieure - CHD « La Candélie »
demeurant CHD « La Candélie » - 47916 AGEN Cédex 9
- Madame Véronique POUY ANNE
Assistante d'Enseignement Artistique principal 1ère classe - Agglomération Agen demeurant Lieu dit « Garitor » - 47450 SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN
- Madame Nathalie PUGENS
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe - Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine demeurant Lieu dit « Lassalle » - 47310 SAINT-VINCENT DE LAMONTJOIE
- Monsieur Guy QUENDOLO
Adjoint technique principal de 1ère classe - Mairie de Tonneins
demeurant 8 Rue des Jardins - 47260 CASTELMORON SUR LOT
- Madame Estelle RAPHANEL
Infirmier en soins généraux ler grade - CH — Pôle de santé du Villeneuvois demeurant Lieu dit « La Clède » - 47330 FERENSAC
- Monsieur Jean Marc RECLUS
Adjoint technique principal de 1ère classe - Mairie de La Sauvetat du Dropt demeurant Lieu dit « Au Château » - 47800 LA SAUVETAT DU DROPT
- Madame Florence RICHASSE
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - Mairie de Foulayronnes demeurant 103 Route du Cap de la Coste - 47510 FOULAVRONNES
- Madame Myriam RIVIERE
Secrétaire de mairie - Mairie de Sainte Maure de Peyriac
demeurant Chemin des Blés d’Or - 47170 MEZIN
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-02-07-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2017 222 - Monsieur Jean-Luc ROCCHIETTI
Professeur d’enseignement artistique hors classe - Mairie de Marmande
demeurant 70 Rue Henri IV - 33000 BORDEAUX
- Madame Christine RODRIGUEZ
Auxiliaire puéricultrice principal de 2ème classe - Communauté d’ Agglomération Val de Garonne demeurant Lieu dit « Berohil » - 47200 MONTPOUILLAN
- Monsieur Dominique RODRIGUEZ
Asssitant d’enseignement artistique principal de 1ère classe - Mairie de Marmande demeurant Lieu dit « Gourdin » - 47200 FOURQUES SUR GARONNE
- Monsieur Thierry ROUGIER
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe - Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine demeurant 10 Allée Couffignal - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Nadège ROUILLARD
Auxiliaire puéricultrice principal de 2ème classe - Communauté d’ Agglomération du Grand Villeneuvois demeurant 11, Rue Gabriel Tallet - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur Robert ROZES
Ancien conseiller municipal - Mairie de Saint Vincent de Lamontjoie
demeurant Le Bourg - 47310 SAINT-VINCENT DE LAMONTJOIE
- Madame Yvonne SAMBEAT
Adjoint technique territorial de 2ème classe - Mairie de Colayrac Saint Cirq demeurant 906 Route de Saint Cirq - 47450 COLAYRAC SAINT CIRQ
- Madame Isabelle SEAILLES
Agent des services hospitaliers qualifié - CH — Pôle de santé du Villeneuvois demeurant 81, Rue de Marès - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Régine SEMIROT
Infirmière en soins généraux 2ème grade - CH — Pôle de santé du Villeneuvois demeurant Lieu dit « Pecettes » - 47500 BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE
- Monsieur Pascal SIGNAT
Adjoint technique principal de 2ème classe - Communauté d’Agglomération Val de Garonne demeurant 11, Rue Maryse Bastié - 47200 MARMANDE
- Madame Nadine SINICO
Adjoint technique principal de 1ère classe - Mairie de Villeneuve-sur-Lot demeurant 2 Rue des Compagnons de la Libération - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Carole SKAPSKI-DELVAUX
Infirmier DE classe supérieure - CH Penne d’Agenais
demeurant Lieu dit « Las Garrigues » - 47140 TRENTELS
- Madame Laurence SKAPSKI-DELVAUX
Infirmier DE classe supérieure - CH Penne d’Agenais
demeurant Lieu dit « Las Garrigues » - 47140 TRENTELS
- Madame Céline SOUTUMIER
Aide soignante - CH — Pôle de santé du Villeneuvois
demeurant 1, Rue Pasteur - 47300 PUJOLS
- Madame Isabelle STREBLER
Agent d'animation - Mairie de Sauveterre la Lémance
demeurant Le Bourg - 47500 SAUVETERRE LA LEMANCE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-02-07-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2017 223 - Madame Mimouna TAHRI
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe - Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine demeurant Lieu dit « Pirette » - 47230 THOUARS SUR GARONNE
- Monsieur Julien TAROZZI
Adjoint technique principal de 2ème classe - Mairie de Villeneuve-sur-Lot demeurant 29 Rue Paul Guth - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Catherine TESQUET
Infirmière DE - CH — Pôle de santé du Villeneuvois
demeurant Lieu dit « Prat Biel » - 47140 TRENTELS
- Monsieur Thierry TRESEGUET
Aïde soignant classe supérieure - CHI Marmande — Tonneins
demeurant 33, Rue du Frioul — Lotissement « Le Chant du Merle » - 47400 TONNEINS
- Madame Hélène VALDEUIT
Adjoint technique territorial de 1ère classe - Mairie de La Sauvetat du Dropt demeurant 52 Avenue de Grammont - 47800 LA SAUVETAT DU DROPT
- Monsieur Richard VALY
Manipulatrice en électrocardiologie - CH — Pôle de santé du Villeneuvois demeurant Lieu dit « Nycasse Bas » - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur Philippe VIDAL
Rédacteur principal de 1ère classe - Office Public de l'Habitat
demeurant Agen Habitat - 3, Rue de Raymond - 47007 AGEN
- Madame Patricia VINCENT
Adjoint technique principal de 2ème classe - Mairie de Foulayronnes
demeurant 1293 Avenue de Vérone — Apt 11 - 47000 AGEN
- Madame Claudine WOROCH
Adjoint technique principal de 2ème classe - Mairie d’Aiguillon
demeurant Lieu dit « Miailles » - 47190 AIGUILLON
- Madame Corinne XUEREB
ATSEM principal de 2ème classe - Mairie de Villeneuve-sur-Lot
demeurant Lieu dit « Cambas » - 47300 PUJOLS
- Madame Virginie ZIARCZVK
Infirmière de classe supérieure - CHD « La Candélie »
demeurant CHD « La Candélie » - 47916 AGEN Cédex 9
Médaille VERMEIL
- Madame Marie-Hélène BARRAUD
Attaché territorial - Agglomération Agen
demeurant 7, Rue Raymond Noubel - 47000 AGEN
- Monsieur Philippe BARTHAU
Agent de maîtrise - Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois demeurant 3bis, Rue Marcel BARTHAU - 47300 PUJOLS
- Monsieur Dominique BARTHEL
Aide soignant - Centre Hospitalier Intercommunal de Marmande-Tonneins demeurant 5 Berges de l’ Avance - 47250 ARGENTON
- Madame Patricia BEAUDRIX
IDE cadre de santé - Centre Hospitalier Intercommunal de Marmande-Tonneins demeurant Lieu dit « Tarnèbe » - 47200 VIRAZEIL
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-02-07-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2017 224 - Monsieur Laurent BEAUSETIE
Technicien principal de 1ère classe - Mairie de Marmande
demeurant Lieu dit « Gautie » - 47200 VIRAZEIL
- Monsieur Jean-Paul BELLOC
Conducteur ambulancier hors catégorie - Centre Hospitalier Intercommunal de Marmande-Tonneins demeurant 64, Rue Robert Creuzet - 47200 MARMANDE
- Madame Yolaine BERGOUNIOUX
Assistante maternelle - Mairie de Foulayronnes
demeurant 1 Rue des Pyrénées - 47510 FOULAVRONNES
- Madame Liliane BERNADET
Adjoint technique de 2ème classe - Mairie d’Aiguillon
demeurant 12 Avenue du Maréchal Joffre - 47190 AIGUILLON
- Monsieur Franck BOËTE
Aide soignant - Hôpital Pôle de santé du Villeneuvois
demeurant 2, Rue Winston Churchill - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Valérie BOEUF
Rédacteur principal de 2ème classe - Val de Garonne Agglomération
demeurant Au Bourg - 47200 LONGUEVILLE
- Monsieur Patrick BONNEFOND
Agent de maîtrise territorial - SMIVAL VALORIZON d’Aiguillon
demeurant 989 Avenue Juliot Curie - 47800 MIRAMONT DE GUYENNE
- Monsieur Fabrice BOSSUS
Agent de maîtrise principal - Agglomération Agen
demeurant 28, Rue Ambroise Paré - 47520 LE PASSAGE D'AGEN
- Madame Christine BOUDIE
ATSEM principal de 2ème classe - Agglomération Agen
demeurant 4 Résidence « Les Jardins de Guyenne » - 47510 FOULAYRONNES
- Monsieur Alfred BRUN
Agent de maîtrise - Agglomération Agen
demeurant 4, Rue Albert Camus Résidence « Jean Giono » - 47000 AGEN
- Madame Josiane BRUSTOLIN
Attaché territorial - Mairie de Fieux
demeurant Bourg - 47600 FIEUX
- Madame Francine CANO
Agent de maîtrise - Mairie de Nérac
demeurant Lieu dit « Latapie » - 47600 NERAC
- Madame Florence CAPDEVIELLE
Adjoint administratif principal de 1ère classe - Centre Hospitalier Intercommunal de Marmande-Tonneins demeurant 78 Avenue des Lilas - 47200 MARMANDE
- Monsieur Philippe CAPLAT
Agent de maîtrise principal - Mairie de Pont-du-Casse
demeurant Gites de Costes - 47150 SAVIGNAC SUR LEZE
- Monsieur Jean-Michel CARRE
Adjoint technique principal de 2ème classe - Agglomération Agen
demeurant Lieu dit « Communal » - 47310 SAINTE-COLOMBE EN BRUILHOIS
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-02-07-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2017 225 - Monsieur Philippe CASTELLANI
Agent de maîtrise - Mairie de Pont-du-Casse
demeurant 18 Rue de la Borde Neuve - 47000 AGEN
- Madame Nicole CASTEX
Adjoint principal du patrimoine de 1ère classe - Mairie d’Aiguillon
demeurant Rue Jean Bouin - 47190 AIGUILLON
- Monsieur Laurent CAVAILLE
Technicien hospitalier - CHD « La Candélie »
demeurant 16, Rue Guiseppe Verdi - 47480 PONT DU CASSE
- Madame Noëlle CAZEAUDUMEC
Rédacteur - Agglomération Agen
demeurant 76 Boulevard Sylvain Dumon - 47000 AGEN
- Madame Adda CHENOUFT
Aide soignante - Hôpital Pôle de santé du Villeneuvois
demeurant 40, Rue Albrespic - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Sylvie COLLET-BRACHET
Adjoint administratif principal de 1ère classe - Mairie de Villeneuve-sur-Lot demeurant 1 Allée Raymond Aron - 47150 FOULAYRONNES
- Madame Christine COMIN
Rédacteur principal de 2ème classe - Mairie de Villeneuve-sur-Lot
demeurant 2, Rue Waldeck Rousseau - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Martine COSTA CRESPO
Agent spécialisé principal de 2ème classe des maternelles - Mairie de Meilhan sur Garonne demeurant Lieu dit « Carreau » - 47180 MEILHAN SUR GARONNE
- Madame Catherine COSTE
Adjoint administratif principal de 2ème classe - Mairie de Villeneuve-sur-Lot demeurant 15, Rue des Cosmonautes - 47300 PUJOLS
- Madame Chantal DE MARCHI
Employée territoriale - Mairie de Allez-et-Cazeneuve
demeurant 7, Rue des Cèdres - 47300 BIAS
- Madame Michèle DELORDE
Aide soignante - Hôpital Pôle de santé du Villeneuvois
demeurant 3, Rue Pablo Picasso - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur Jean-Pierre DESMONS
Adjoint administratif principal de 1ère classe - Mairie du Passage d’Agen demeurant Chemin de Chastel - 47310 BRAX
- Monsieur Dominique DUCOS
Adjoint technique principal de 1ère classe - Val de Garonne Agglomération demeurant Lieu dit « Les Escarreys » - 47350 ESCASSEFORT
- Madame Christine DUNET
Assistante médico-administrative - Hôpital Pôle de santé du Villeneuvois demeurant Lieu dit « La Prairie » - 47260 FONGRAVE
- Madame Annie DUPUY
Adjoint administratif de 1ère classe - Mairie de Tonneins
demeurant Le Passage Lamarque - 47400 LAGRUERE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-02-07-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2017 226 - Madame Colette FERNANDEZ
Secrétaire de mairie - Mairie de Monségur
demeurant 10 Rue de la Garenne - 47150 MONSEGUR
- Madame Jeanine FOGAROLI
Assistante maternelle - Mairie de Foulayronnes
demeurant 5 Allée de Somport - 47510 FOULAVRONNES
- Madame Colette GAILLARD
ATSEM Principal de 1ère classe - Agglomération Agen
demeurant 3 Impasse Moulin Neuf - 40200 MIMIZAN
- Madame Geneviève GALINOU
Puéricultrice - Hôpital Pôle de santé du Villeneuvois
demeurant 20 Avenue de la More Mory - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Marie-Christine GASQUET
Assistante maternelle - Val de Garonne Agglomération
demeurant Impasse Parreau - 47200 MARMANDE
- Madame Elisabeth GAUTIER
Adjoint technique principal de 2ème classe - Mairie de Foulayronnes
demeurant 11 Allée Pech de Bedel - 47510 FOULAYRONNES
- Monsieur Dominique GOBBO
Adjoint technique territorial principal - Mairie de Fauillet
demeurant « À Bezinat » - 47400 FAUILLET
- Madame Marlène GOMES
Aide soignante - Hôpital Pôle de santé du Villeneuvois
demeurant 3 Allée Georges Brassens - 47300 BIAS
- Madame Annie GOURGUES
Assistante maternelle - Val de Garonne Agglomération
demeurant Impasse André Messager - 47200 MARMANDE
- Monsieur Régis GRAND
Agent de maîtrise principal - Mairie de Marmande
demeurant Lieu dit « Beyssac » - 47200 MARMANDE
- Madame Francine GROULET
Adjoint administratif de 1ère classe - Mairie de Miramont de Guyenne
demeurant 507 Route de Saint Barthélémy - 47800 MIRAMONT DE GUYENNE
- Monsieur Yves GUYOT
Technicien principal de 1ère classe - Agglomération Agen
demeurant Lieu dit « Prés du Tourtarel » - 47450 COLAYRAC SAINT CIRQ
- Madame Nadine HOLLEVOET
Aide soignante classe exceptionnelle - CH Penne d’Agenais
demeurant Lieu dit « Minjou bas » - 47140 SAINT SYLVESTRE SUR LOT
- Madame Annie JALIBAT
Rédacteur principal de 1ère classe - Mairie d’Aiïguillon
demeurant 16 Rue Jean Jaurès - 47130 PORT SAINTE MARIE
- Madame Elisabeth JEAN
Infirmière psychiatrique classe supérieure - Centre Hospitalier Intercommunal de Marmande-Tonneins demeurant 1 Jourdis - 33430 GAJAC
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-02-07-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2017 227 - Monsieur Gérard JIMENEZ BAGNOL
Agent de maîtrise - Mairie d’Aiguillon
demeurant 25 Rue Pujols - 47320 CLAIRAC
- Monsieur Gill KORZEPA
Technicien principal de lère classe - Agglomération Agen
demeurant 525 Avenue des Pyrénées — La Garenne - 47520 LE PASSAGE D'AGEN
- Madame Martine LAFAYE
Adjoint technique principal de 1ère classe - Centre Communal d’Action Sociale de Tonneins demeurant Lieu dit « Condé » - 47400 FAUILLET
- Monsieur Christian LAGARDE
Adjoint administratif principal de lère classe - Agglomération Agen
demeurant 1 Impasse Guynemer — Lotissement « Le Cèdre » - 47520 LE PASSAGE D'AGEN
- Madame Hélène LAGES
Attaché conservation - Mairie de Villeneuve-sur-Lot
demeurant 10, Rue des Peupliers - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Sylvie LAMOTHE
Adjoint administratif principal de 2ème classe - Mairie de Pont-du-Casse demeurant 9 Berges de Séguran - 47480 PONT DU CASSE
- Monsieur Joao Maria LAPA DA MATTA
Adjoint technique - Mairie de Moncaut
demeurant 483 Avenue des Landes - 47310 SERIGNAC SUR GARONNE
- Madame Sylvie LASSERRE
Adjoint administratif principal de 2ème classe - Val de Garonne Agglomération demeurant Lieu dit « Bazin Bas Bouilhats » - 47200 MARMANDE
- Madame Nicole LATRILLE
Attaché principal - Mairie de Marmande
demeurant 11 Chemin de Ronde de Puygueraud - 47200 MARMANDE
- Madame Corinne LAUX
Employée municipale - Commune de Penne d’Agenais
demeurant Lieu dit « Sansot » - 47140 PENNE D’AGENAIS
- Monsieur Patrick LAVIALLE
Adjoint administratif territorial - Mairie de Miramont de Guyenne
demeurant Lieu dit « Labret » - 47800 PEYRIERES
- Monsieur Gilles LAVIGNE
Brigadier chef principal - Mairie de Casteljaloux
demeurant Lieu dit « Labarrère » - 47700 PINDERES
- Madame Isabelle LESELLIER
Infirmière de classe supérieure - Centre Hospitalier Intercommunal de Marmande-Tonneins demeurant Lieu dit « Le Catoy » - 47250 GREZET-CAVAGNAN
- Madame Florence LIAL
Aide soignante classe exceptionnelle - Centre Hospitalier Intercommunal de Marmande-Tonneins demeurant 28bis Avenue des Martyrs de la Résistance - 47200 MARMANDE
- Monsieur Alfred LOUBACHE
Technicien supérieur hospitalier - Hôpital Pôle de santé du Villeneuvois
demeurant Chemin de Carabelle - 47300 BIAS
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-02-07-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2017 228 - Monsieur Patrick LUISON
Agent de maîtrise - Mairie de Miramont de Guyenne
demeurant Lieu dit « Jacqueteau » - 47800 MIRAMONT DE GUYENNE
- Monsieur Michel LUTZ
Adjoint technique de 2ème classe - Mairie de Casteljaloux
demeurant Au Bourg « Saint Julien » - 47700 FARGUES SUR OURBISE
- Monsieur Michel MACALLI
Aide soignant - Hôpital Pôle de santé du Villeneuvois
demeurant 15 Allée Couffignal - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Brigitte MELEIRO
Adjoint technique principal de 2ème classe - Mairie de Monsempron-Libos demeurant 31 Rue Jean Nénon - 47500 FUMEL
- Madame Marie-Yvonne MEYNARD
Adjoint technique principal de 2ème classe - Mairie de Foulayronnes
demeurant 18 Rue Jean Moulin - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Brigitte NUNOZ
Aide soignante classe exceptionnelle - CH Penne d’Agenais
demeurant 11, Rue des Saules - 47140 SAINT SYLVESTRE SUR LOT
- Madame Isabelle PINZIN
Aide soignante classe exceptionnelle - CH Penne d’Agenais
demeurant Lieu dit « Lapagésie » - 47140 PENNE D’AGENAIS
- Monsieur Alain PONS
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe - Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine demeurant Lieu dit « Couralet » - 47400 TONNEINS
- Madame Sylvie POTIER
IDE - Hôpital Pôle de santé du Villeneuvois
demeurant Lieu dit « Saint Loup » - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Régine POVEDA
Maire - Mairie de Meïlhan sur Garonne
demeurant Lieu dit « Païllard » - 47180 MEILHAN SUR GARONNE
- Madame Marie-Pierre PURREY
Aide soignante - Hôpital Pôle de santé du Villeneuvois
demeurant 16, Rue de Ribas - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur Dominique RELLA
Adjoint technique principal de 1ère classe - Agglomération Agen
demeurant 7, Rue Jean Rostand - 47550 BOE
- Monsieur Philippe RESTES
Chef de police municipale - Mairie de Villeneuve-sur-Lot
demeurant Moulin de Madame - 47300 BIAS
- Madame Hélène REVEILLO
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe - Agglomération Agen
demeurant 12, Rue Trénac - 47000 AGEN
- Madame Nadine RIBERA
Adjoint technique principal de 2ème classe - Val de Garonne Agglomération demeurant 4, Rue Paul Berato - 47400 TONNEINS
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-02-07-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2017 229 - Monsieur Jean-Luc RIBEROT
Adjoint technique principal de 2ème classe - Mairie de Tonneins
demeurant 9, Rue de Cantaud - 47400 TONNEINS
- Madame Fabienne ROUQUAT
Professeur d’enseignement artistique hors classe - Agglomération Agen
demeurant 525 Route d’Aubiac - 47310 MOIRAX
- Madame Françoise SAINT-ANTONIN
Adjoint administratif principal de 1ère classe - Agglomération Agen
demeurant 86, Rue de Sevin - 47000 AGEN
- Madame Laurence SEGRESTAIN
Rédacteur - Mairie de Marmande
demeurant Lieu dit « Roy Sud » Magdeleine - 47200 MARMANDE
- Monsieur Thierry SPERANDIO
Technicien principal de 2ème classe - Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois demeurant 24, Rue du vieux pont - 47440 CASSENEUIL
- Madame Maïté SVIERCZYNSKI
Adjoint administratif principal de 2ème classe - Mairie de Nérac
demeurant 33, Rue du Béarn - 47600 NERAC
- Madame Claude TICOU
Auxiliaire puéricultrice principal de 1ère classe - Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois demeurant Lieu dit « Legues » - 47440 CASSENEUIL
- Madame Marie-France ZELY
Adjoint technique principal de 2ème classe - Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine demeurant Lycée Antoine Lomet — 221 Avenue d'Italie - 47000 AGEN
médaille d’'OR
- Madame Monique ASCIONE
ATSEM Principal de 1ère classe - Mairie de Montayral
demeurant 3, Rue de l’Eglise - 47500 MONTAYRAL
- Madame Josiane BALDI
Rédacteur territorial - Mairie de Foulayronnes
demeurant Moussettes Béquin - 47130 MONTESQUIEU
- Madame Dany BALLEROY
Rédacteur principal de 1ère classe - Syndicat Départemental EAU 47
demeurant 8 Rue du Bac - 47130 PORT SAINTE MARIE
- Monsieur Jean-Luc BARBE
Rédacteur principal de Ière classe - Agglomération Agen
demeurant 27, Rue Ernest Sarrou - 47000 AGEN
- Monsieur Daniel BARBIERO
Adjoint technique principal de 1ère classe - Agglomération Agen
demeurant Lieu dit « Sahuc » - 47310 MOIRAX
- Madame Brigitte BERGAGNINI
Secrétaire médicale de classe supérieure - CHD « La Candélie »
demeurant 97 Avenue Georges Delpech - 47000 AGEN
- Monsieur Jean-François BEVNEIX
Dessinateur - Communauté d'Agglomération Val de Garonne
demeurant Lieu dit « Balias » - 47200 VIRAZEIL
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-02-07-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2017 230 - Monsieur Eric BIGORRE
Adjoint technique principal de 2ème classe - Agglomération Agen
demeurant 167 Route de Fangot - 47450 COLAYRAC SAINT CIRQ
- Monsieur Bernard BOCCANFUSO
Ingénieur Principal - Agglomération Agen
demeurant 230 Route du Moulin d’Arasse - 47510 FOULAYRONNES
- Madame Véronique BONCRETIN
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe - Conseil départemental de la Gironde demeurant 1 Esplanade Charles de Gaulle — CS 71223 - 33074 BORDEAUX Cédex
- Madame Danièlle BORONAT
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - Mairie de Roquefort demeurant 610 Avenue des Landes - 47310 SERIGNAC SUR GARONNE
- Madame Dominique BOURDEL
Orthophoniste de classe supérieure - CHD « La Candélie »
demeurant Lieu dit « Lasquatre » - 47450 COLAYRAC SAINT CIRQ
- Madame Brigitte CATAPOULE KICHENASSA
Diététicienne - CH de Villeneuve-sur-Lot
demeurant 1bis, Rue de Gajac - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur Jean-Marc CAUSTEUX
Adjoint administratif de 1ère classe - CH de Villeneuve-sur-Lot
demeurant 9 Allée Jean Giono - 47300 BIAS
- Monsieur Alain CHARLES
Adjoint technique principal de 1ère classe - Agglomération Agen
demeurant 955 Route de Peyrignac - 47310 MOIRAX
- Monsieur Guy DELON
Maître ouvrier principal - CHD « La Candélie »
demeurant Lieu dit « Le Vignoble » - 47480 PONT DU CASSE
- Madame Martine DJOUKITCH
Infirmière diplômée d’Etat - CH de Villeneuve-sur-Lot
demeurant 5, Rue Frédéric Chopin - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur Bernard DUROSIER
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe - Mairie de Pont-du-Casse demeurant 21 Rue Val de Maury - 47480 PONT DU CASSE
- Monsieur Jean-Luc GABARROCHE
Adjoint technique principal de 1ère classe - Agglomération Agen
demeurant 5, Rue Pierre de Courbetin - 47000 AGEN
- Madame Marie-Christine GIL
Rédacteur principal de 1ère classe - Mairie de Miramont de Guyenne
demeurant Lieu dit « Les Baysses » - 47800 LAVERGNE
- Monsieur Patrice KERNEIS
Agent de maîtrise principal - Mairie de Miramont de Guyenne
demeurant 10 Résidence Ardoise - 47800 MIRAMONT DE GUYENNE
- Madame Marie-Christine LABORDE
Adjoint technique principal de 1ère classe - Agglomération Agen
demeurant 73, Rue Raoul Follerreau - 47000 AGEN
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-02-07-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2017 231 - Madame Monique LAGUZAN
Animateur principal de 2ème classe - Mairie du Passage d’Agen
demeurant Lieu dit « Gouget Haut » - 47360 LAUGNAC
- Monsieur Philippe LALANE
Agent de maîtrise principal - Mairie de Nérac
demeurant 2, Rue des Pinsons - 47600 NERAC
- Madame Monique LAVAGARDAN
Adjoint technique de 2ème classe - Mairie de Casteljaloux
demeurant 22, Rue des Abeilles - 47700 CASTELJALOUX
- Monsieur Jean-François LEMARINIER
Adjoint technique principal de 1ère classe - Agglomération Agen
demeurant 6, Rue Blaise de Monluc - 47000 AGEN
- Monsieur Gilbert LIMOUSI
Agent de maîtrise - Mairie de Monsempron-Libos
demeurant Lieu dit « Vauris » - 47150 SALLES
- Monsieur Alain MAURIOL
Brigadier chef principal - Agglomération Agen
demeurant 24 Chemin de Peyroutis - 47310 ESTILLAC
- Madame Dominique MONFORT
Infirmière cadre de santé - CH de Villeneuve-sur-Lot
demeurant Lieu dit « Dague de Boy » - 47340 LAROQUE TIMBAUT
- Monsieur Francis MORET
Adjoint technique principal de 2ème classe - Mairie de Marmande
demeurant Lieu dit « Le Tenot » - 47200 CASTELNAU-SUR-GUPTE
- Madame Colette PERROT
Assistante maternelle - Communauté d’Agglomération Val de Garonne
demeurant Route de l’Aérodrome — Carpète - 47200 MARMANDE
- Madame Evelyne PETOT
Adjoint des cadres - CH de Villeneuve-sur-Lot
demeurant S6ter Avenue de la Myre Mory - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame Martine PREVOT
Agent de maîtrise principal - Mairie de Miramont de Guyenne
demeurant 664 Avenue d’Aquitaine - 47800 MIRAMONT DE GUYENNE
- Madame Viviane RASERA
Aide soignante - CH de Villeneuve-sur-Lot
demeurant 5, Rue de Barris - 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur Jean-Luc RICHET
Adjoint technique principal de 1ère classe - Agglomération Agen
demeurant Lieu dit « Pegay Est » - 47310 SAINTE-COLOMBE EN BRUILHOIS
- Madame Michelle SAGET
Attaché territorial - Syndicat Départemental EAU 47
demeurant 1040 Chemin de Macé - 47310 MOIRAX
- Monsieur Alain SAINTERAILLE
Adjoint technique principal de 1ère classe - Agglomération Agen
demeurant 82 Avenue Jean Jaurès - 47000 AGEN
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-02-07-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2017 232 - Madame Marie-Claude SOUQ
Agent spécialisé principal de 2ème classe des maternelles - Mairie de Monsempron-Libos demeurant Lieu dit « Clarou » - 47500 MONSEMPRON LIBOS
- Monsieur Pierre TONON
Agent de maîtrise principal - Mairie de Meilhan sur Garonne
demeurant Cap de Bosc - 47180 MONTIGNAC DE LAUZUN
- Madame Carole VANMEENEN
Rédacteur principal de 2ème classe - Mairie de Tonneins
demeurant 3, Rue Sasserdoce - 47200 MARMANDE
- Madame Maryse VETTORETTI
Adjoint technique principal de 2ème classe - Mairie de Miramont de Guyenne demeurant 1085 Chemin de Mont Saint Jean - 47800 MIRAMONT DE GUYENNE
- Monsieur Didier VIEZZI
Directeur de police municipale - Agglomération Agen
demeurant 1185 Route des Moulins - 47510 FOULAYRONNES
- Madame Corinne ZORZI
Rédacteur principal de 1ère classe - Syndicat Départemental EAU 47
demeurant Lieu dit « Fouys » - 47520 LE PASSAGE D'AGEN
Article 3 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne
Agen, le - 7 FE. 2016
{
nr D
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-02-07-006 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2017 233 {
Me .
Liberté+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction régionale des Entreprises.
de la Concurrence. de la Consommation.
du Travail et de l'Emploi
de Nouvelle-Aquitaine
Unité Départementale de Lot-et-Garonne
1050 bis Avenue du Dr Jean Bru
47916 AGEN CEDEX 9
ARRETE n°
Fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de Lot-et-Garonne
Le Responsable de l'Unité Départementale de Lot-et-Garonne de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de
Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 et D.2622-4
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2017 portant nomination de Madame Frédérique HENRION, en qualité de responsable de l’unité départementale de Lot-et-Garonne de la DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine à compter du 15 avril 2017
Vu la décision de la directrice de la DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine en date du 6 février 2018 ayant arrêté la liste des organisations syndicales représentatives au sens des articles L2234-4 et suivants du code du travail
Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par les organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles sus
visés dans le département
ARRETE
Article 1°: L'observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est
composé, outre le responsable de l’unité départementale de la DIRECCTE ou de son
suppléant, de la façon suivante :
> Autitre du MEDEF :
Titulaire : M. Jean-Pierre LAFFORE
Suppléant : Mme Audrey SIMONOT
> Au titre de la CPME :
Titulaire : Mme Virginie HOCHHAUSLER
> Au titre de l’U2P :
Titulaire : M. Philippe BAZZOLI
Suppléant : M. Philippe VASSAL
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-03-14-001 - Arrêté du 14 mars 2018 fixant la composition de l'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de Lot-et-Garonne 234 > Autitre de la FDSEA :
Titulaire : Mme Claudine FACCI
Suppléant : M. Henri KERLOC'H
> Autitre de la FESAC
Titulaire :
Suppléant :
> Autitre de l’'UDES :
Titulaire : M. Patrick SALLERES
> Autitre de la CFDT :
Titulaire :
Suppléant :
> Autitre de FO :
Titulaire : M. Christophe ATTIAS
Suppléant : M. François VALENTIN
> Autitre de la CGT :
Titulaire : M. Stéphane MARSAC
Suppléant : M. Fernand GONZALEZ
> Autitre de la CFE-CGC :
Titulaire : M. Jean SANCHEZ
Suppléant : Mme Clémence BERGEREAU COUTURE
> Autitre de la CFTC :
Titulaire : M. Philippe ALEX
> Autitre de l’'UNSA :
Titulaire : M. Christian DUMON
Suppléant : M. Laurent LAPEYRE
Article 2 : La responsable de l’unité départementale de Lot-et-Garonne de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Lot et Garonne.
Fait à Agen, le 14 mars 2018
La Responsable de l'Unité
Départementale de Lot-et-Garonne
Frédérique HENRION
Voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès de
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Bordeaux
La décision contestée doit être jointe au recours.
Unité départementale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - 47-2018-03-14-001 - Arrêté du 14 mars 2018 fixant la composition de l'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de Lot-et-Garonne 235