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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no 47 2018 030 du 30 mars 2018
Document publié le Vendredi 30 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no 47 2018 030 du 30 mars 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2018-030
PUBLIÉ LE 30 MARS 2018 Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2018-03-30-008 - Délégation de signature à M. BIANCHI Francis, sous-préfet de
Marmande-Nérac (6 pages) Page 3
47-2018-03-30-005 - Délégation de signature à M. GUIU Benoït, Chef du service des
sécurités et de la représentation de l'Etat (2 pages) Page 9
47-2018-03-30-002 - Délégation de signature à M. LOCQUENEUX Frédéric, directeur des
collectivités et des libertés (3 pages) Page 11
47-2018-03-30-003 - Délégation de signature à M. STOLL Dominique-Jean, directeur des
ressources humaines et des moyens (2 pages) Page 14
47-2018-03-30-004 - Délégation de signature à MME THILLIER Corinne, Directrice du
centre d'expertise et de ressources titres CNI-passseports (2 pages) Page 16
47-2018-03-30-007 - Délégation signature aux membres des commissions
d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique et pour
l'accessibilité (2 pages) Page 18
47-2018-03-29-007 - Organigramme de la préfecture 29 mars 2018 (2 pages) Page 20
2 5 cs , RTE
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté préfectoral
donnant délégation de signature à M. Francis BIANCHI,
sous-préfet de Marmande-Nérac
Le préfet de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 modifié, fixant les modalités réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Patricia WILLAERT en qualité de préfète de Lot-et-Garonne;
Vu le décret du 12 mai 2016 portant nomination de M. Francis BIANCHI en qualité de sous-préfet de Marmande-Nérac ;
Vu le décret du 11 janvier 2017 portant nomination de Mme Emmanuelle GUENOT en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 13 septembre 2017 portant nomination de Mme Hélène GIRARDOT en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Lot-et-Garonne :
Vu le décret du 21 septembre 2017 portant nomination de Mme Véronique SCHAAF en qualité de sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1*: Délégation de signature est donnée à M. Francis BIANCHI, sous-préfet de Marmande- Nérac, en vue de lui permettre d'accomplir, dans le ressort des arrondissements de Marmande et de Nérac, en lieu et place du préfet et sous son autorité, les actes suivants :
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-03-30-008 - Délégation de signature à M. BIANCHI Francis, sous-préfet de Marmande-Nérac 3 I - POLICE GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
Octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements ordonnant une expulsion locative ou la saisie de biens ;
Octroi du concours de la force publique pour l'exécution forcée d'une décision judiciaire de placement de mineur ;
Autorisation ou émission d'un avis concernant le concours de la gendarmerie ou d'un corps militaire ;
Délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, des cafés, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités départementales et municipales ;
Délivrance des récépissés aux associations : création, modification, dissolution ;
Délivrance des récépissés de brocanteur ;
Délivrance des permis de visite aux détenus hospitalisés ;
Arrêtés autorisant toutes épreuves sportives (pédestre, cycliste, motocycliste, automobile,
hippique...) se déroulant sur la voie publique ou sur les lieux non ouverts à la circulation ainsi que la délivrance des récépissés de déclaration de manifestations sportives ;
Homologation des terrains d'épreuves sportives comportant l'engagement de véhicules à moteur ;
Arrêtés portant réglementation de la circulation sur la voie nationale lors de manifestations de caractère temporaire ;
Délivrance des attestations de « permis de chasser » ;
Arrêté portant suspension du permis de conduire et arrêté portant interdiction temporaire de conduire en France pour l’ensemble du département ;
Arrêté prescrivant l’inaptitude à la conduite pour l’ensemble du département ;
Récépissé de dépôt du permis de conduire et toute correspondance suite à l’invalidation du permis de conduire pour solde de point nul pour l’ensemble du département ;
Arrêté portant agrément des médecins chargés d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs au sein des commissions médicales et en cabinet libéral pour l’ensemble du département ;
Toute correspondance se rapportant aux dossiers de permis de conduire et de certificat d’immatriculation archivés ;
Autorisation d'inhumation dans les propriétés privées ;
Autorisation de création de chambres funéraires, de crématorium ;
Habilitation des entreprises dans le domaine funéraire ;
Transport de corps et d’urne à l'étranger (arrêtés et laissez-passer mortuaires) ;
Dérogations aux délais d'inhumation, dérogations aux délais d'incinération ;
Création et agrandissement de cimetières ;
Mesures prises en matière de soins psychiatriques en application du code de la santé publique ; Arrêtés concernant la fermeture administrative des débits de boissons pris en application de l’article L3332-15 et suivants du code de la santé publique pour l’arrondissement de Marmande et de Nérac ;
IX —- ADMINISTRATION LOCALE
Pièces et correspondances courantes visant à l'exercice du contrôle de légalité des actes soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État, émanant des assemblées locales des collectivités locales, et leurs établissements publics locaux, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes, dont le siège social est situé dans
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-03-30-008 - Délégation de signature à M. BIANCHI Francis, sous-préfet de Marmande-Nérac 4 l'arrondissement ;
* Pièces et correspondances courantes visant à l'exercice de contrôle de la légalité des actes des sociétés d'économie mixtes locales ayant leur siège social dans l'arrondissement ;
+ Pièces et correspondances courantes visant à l'exercice de contrôle des actes budgétaires des assemblées locales des collectivités locales, de leurs établissements publics locaux, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes, dont le siège social est situé dans l'arrondissement :
° Notification des décisions relatives au fonds de compensation de a TVA (FCTVA) aux communes, établissements publics de coopération intercommunale et autres établissements publics du ressort des arrondissements de Marmande et Nérac et des arrêtés portant attribution dudit FCTVA ;
* Dérogation nécessaire à l'application de l'instruction M49 relative aux services d'eau et d'assainissement ;
*_ Substitution au maire dans les cas prévus aux articles L 2215-I et L 2215-5 du code général des collectivités territoriales :
Déclarations d'utilité publique des travaux entrepris par les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale ;
+ __ Associations syndicales ;
+ _Acceptation des démissions des adjoints au maire et des vice-présidents d'établissements publics de coopération intercommunale.
Tous actes et correspondances relatifs au dispositif de la Garantie Jeunes.
III — ADMINISTRATION GENERALE
*_ Installation et prestation de serment des fonctionnaires de l'État ;
+ Réquisition de logements (signature, notification, exécution, renouvellement, annulation et
mainlevée des ordres de réquisition, actes de procédure, divers) ;
+ Établissement des servitudes de passage sur les berges des cours d'eau non navigables ni flottables ;
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis BIANCEHI, la délégation de signature qui lui est consentie est exercée par Mme Véronique SCHAAF, sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot, et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par Mme Hélène GIRARDOT, secrétaire générale, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme Emmanuelle GUENOT, sous-préfète, directrice de cabinet.
Article 3 : Sous réserve des dispositions de l'article 2 précité, en cas d’absence ou d'empêchement de M. Francis BIANCHHE, sous-préfet de Marmande-Nérac, délégation de signature est donnée à Mme Véronique VARAS, secrétaire générale de la sous-préfecture de Marmande, pour les seules matières suivantes, relevant exclusivement de l’arrondissement de Marmande :
* Arrêté portant suspension du permis de conduire et arrêté portant interdiction temporaire de conduire en France pour l’ensemble du département;
+ Arrêté prescrivant l’inaptitude à la conduite pour l’ensemble du département ;
+ Récépissé de dépôt du permis de conduire et toute correspondance suite à l’invalidation du permis de conduire pour solde de point nul pour l’ensemble du département ;
+ _ Arrêté portant agrément des médecins chargés d’apprécier l’aptitude physique des candidats au
permis de conduire et des conducteurs au sein des commissions médicales et en cabinet libéral
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-03-30-008 - Délégation de signature à M. BIANCHI Francis, sous-préfet de Marmande-Nérac 5 pour l’ensemble du département ;
+ Toute correspondance se rapportant aux dossiers de permis de conduire et de certificat d’immatriculation archivés :
* Demandes d'extrait de casier judiciaire ;
+ _ Délivrance des récépissés de déclaration d'associations ;
* Délivrance des attestations de « permis de chasser » ;
+ Délivrance des laissez-passer mortuaires pour transport de corps et d’urne à l'étranger ;
° Délivrance des récépissés de revendeurs d’objet mobilier ;
+ Délivrance des récépissés de déclaration de manifestations sportives ;
+ Signature des lettres de demande de pièces adressées aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale au titre du contrôle de légalité ;
+ Correspondance courante ne comportant pas de décision et n'impliquant pas l'intervention de l'autorité de tutelle en matière financière ou ne soulevant pas de question de principe ;
En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Véronique VARAS, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Chantal BOSQ, chargée de mission auprès du sous-préfet, pour les seules matières énoncées à l’article 3.
Article 4 : Sous réserve des dispositions de l'article 2 précité, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis BIANCHI, sous-préfet de Marmande-Nérac, délégation de signature est donnée à Mme Françoise SAVARINO), secrétaire générale de la sous-préfecture de Nérac, pour les seules matières suivantes, relevant exclusivement de l’arrondissement de Nérac :
*_ Délivrance des récépissés de revendeurs d’objet mobilier ;
+ _ Délivrance des attestations de « permis de chasser » ;
+ _ Délivrance des récépissés de déclaration de manifestations sportives ;
* _ Délivrance des laissez-passer mortuaires pour transport de corps et d’urne à l'étranger ;
° Information de l'autorité locale concernée des illégalités invoquées à l'encontre des actes transmis ;
+ Correspondance courante ne comportant pas décision et n'impliquant pas l'intervention de l'autorité de tutelle en matière financière ou ne soulevant pas de question de principe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise SAVARINO), secrétaire générale de la sous- préfecture de Nérac, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Chantal BOSQ, chargée de mission auprès du sous-préfet, pour les seules matières citées à l'article 4.
Article 5 : Lorsqu'il assure la permanence du week-end, du vendredi 18 heures au lundi 8 heures, ou la permanence des jours fériés, délégation de signature est donnée à M. Francis BIANCHI, sous-préfet de Marmande-Nérac, à l'effet de signer tous les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances relevant des attributions de l'État dans le département, y compris les arrêtés et documents pris dans l'exercice des pouvoirs de police du préfet, à l'exception des réquisitions de la force armée, des arrêtés de conflit et des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l'État dans le département.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement du préfet et dans le cadre des permanences telles que définies par l'article 5, la délégation de signature conférée par le préfet aux chefs de services de l'État pour l'exercice de leurs attributions dans le département, est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, à M. Francis BIANCHI, sous-préfet de Marmande-Nérac.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-03-30-008 - Délégation de signature à M. BIANCHI Francis, sous-préfet de Marmande-Nérac 6 Article 7 : L’arrêté préfectoral n°47-2017-11-06-002 du 6 novembre 2017 donnant délégation de
signature à M. Francis BIANCHI, sous-préfet de Marmande-Nérac, est abrogé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Marmande-Nérac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
AGEN, le 30 MARS 2018
Pour le Préfet absent,
Le Secrétaire Général,
Hélène GIRARDOT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-03-30-008 - Délégation de signature à M. BIANCHI Francis, sous-préfet de Marmande-Nérac 7 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-03-30-008 - Délégation de signature à M. BIANCHI Francis, sous-préfet de Marmande-Nérac 8 je
;
—" L
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction des ressources humaines
et des moyens
Bureau des ressources humaines
Arrêté n°
donnant délégation de signature
à M, Benoît GUIU, chef du service
des sécurités et de la représentation de l’État
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Patricia WILLAERT en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2018 fixant l'organisation des services de la préfecture de Lot-et- Garonne ;
Vu la décision du 16 juin 2017 nommant M. Benoît GUIU chef du service des sécurités et de la représentation de l’État à compter du 7 août 2017 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°" - Délégation de signature est donnée à M. Benoît GUIU, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service des sécurités et de la représentation de l’Etat, à l'effet de signer toutes correspondances ou documents administratifs relevant des attributions de ce service, à l'exclusion :
- des arrêtés à caractère réglementaire ou attributifs de subvention,
- des circulaires et instructions générales,
- des lettres aux ministres, aux parlementaires, conseillers régionaux et départementaux, - des communiqués de presse.
Téléphone : 05 53 77 60 47 - http://www. lot-et-garonne. gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 8h30à 12h—-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-03-30-005 - Délégation de signature à M. GUIU Benoït, Chef du service des sécurités et de la représentation de l'Etat 9 Article 2 - Sous l’autorité du chef de service, délégation est donnée pour signer les mêmes
documents dans la limite de leurs attributions respectives, aux fonctionnaires désignés ci-après :
1- Bureau de la sécurité intérieure et de la représentation de l’État
Mme Céline BAILLY, attachée d'administration de l’État, chef de bureau
2- Service interministériel de défense et de protection civiles
Mme Laurence BAYLE, attachée d’administration de l’État, chef de bureau
en cas d’absence ou d’empêchement de Mme BAYLE, délégation de signature est donnée à Mme Sabine GARIN, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de service.
Article 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Benoît GUIU, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Céline BAILLY, attachée d'administration de l'État, chef du bureau de la sécurité intérieure et de la représentation de l’État, et en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière par Mme Laurence BAYLE, attachée d’administration de l’État,
chef du service interministériel de défense et de protection civiles.
Article 4 - L'arrêté préfectoral n°47-2017-08-01-002 du 1° août 2017 modifié donnant délégation de signature à M. Benoît GUIU est abrogé.
Article S - Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-
Garonne.
AGEN, le 3 Q ARS 018
Pour le Préfet absent,
Le Secrétaire Géféral,
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-03-30-005 - Délégation de signature à M. GUIU Benoït, Chef du service des sécurités et de la représentation de l'Etat 10 DE = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction des ressources humaines
et des moyens
Bureau des ressources humaines
Arrêté n°
donnant délégation de signature
à M. Frédéric LOCQUENEUX, directeur
des collectivités et des libertés
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Patricia WILLAERT en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2018 fixant l'organisation des services de la préfecture de Lot-et- Garonne ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 portant réintégration, nomination et détachement de M. Frédéric LOCQUENEUX dans l’emploi de CAIOM à compter du 1° décembre 2015 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1% - Délégation de signature est donnée à M. Frédéric LOCQUENEUX, conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des collectivités et des libertés, à l'effet de signer, dans la limite des attributions dévolues à cette direction, toutes correspondances ou documents administratifs à l'exception des actes ci-après :
- des arrêtés à caractère réglementaire ou attributifs de subvention,
- des circulaires et instructions générales,
- des lettres aux ministres, parlementaires, conseillers régionaux, conseillers
départementaux,
- des communiqués de presse.
Téléphone : 05 53 77 60 47 - http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 8h30 à 12h-1]13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-03-30-002 - Délégation de signature à M. LOCQUENEUX Frédéric, directeur des collectivités et des libertés 11 Article 2 - Sous l'autorité du directeur, délégation est donnée pour signer les mêmes documents dans la limite de leurs attributions respectives, aux fonctionnaires désignés ci-après :
1 — Bureau des Finances Locales :
M. Bernard LUCE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de bureau
en cas d'absence ou d'empêchement de M. LUCE, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie NOBLET, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe au chef de bureau.
2 -- Bureau des Collectivités Locales et de l'Intercommunalité :
M. Emmanuel POUJADE, attaché principal d'administration de l’État, chef de bureau
en cas d'absence ou d'empêchement de M. POUJADE, délégation de signature est donnée à M. Antoine VALERO), secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de bureau.
3 — Service de l'Appui territorial et de la coordination :
M. Daniel BOUTY, attaché principal d'administration de l’État, chef de service
en cas d'absence ou d'empêchement de M. BOUTY, délégation de signature est donnée à Mme Corinne DAUBARD), attachée d'administration de l’État , adjointe au chef de service,
4 — Pôle Juridique et Contentieux Interministériel :
M. Florian FUMO), attaché d'administration de l’État, chef de bureau
en cas d'absence ou d'empêchement de M. FUMO), délégation de signature est donnée à Mme Nina VITE, attachée d'administration de l’Etat , adjointe au chef de bureau.
5 — Bureau des élections et de la réglementation :
Mme Martine DUBRANA, attachée d’administration de l’État, chef de bureau
en cas d’absence ou d’empêchement de Mme DUÜBRANA, délégation de signature est donnée à Mme Sandrine ANDRIEU, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau.
6 — Bureau de la nationalité et des étrangers :
Mme Marylène LAFFARGUE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de bureau
en cas d’absence ou d’empêchement de Mme LAFFARGUE, délégation de signature est donnée à Mme Laure DEÉLANIS, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef de bureau et en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, délégation de signature est donnée à M. Thomas HEINRICH, secrétaire administratif de classe normale.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-03-30-002 - Délégation de signature à M. LOCQUENEUX Frédéric, directeur des collectivités et des libertés 12 Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LOCQUENEUX, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par M. Emmanuel POUJADE, chef du bureau des collectivités locales et de l’intercommunalité, et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Daniel BOUTY, chef du service de l'appui territorial et de la coordination, et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Florian FUMO, chef du pôle juridique et contentieux interministériel et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Mme Martine DUBRANA, chef du bureau des élections et de la réglementation et en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par M. Bernard LUCE, chef du bureau des finances locales et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par Mme Marylène LAFFARGUE, chef du bureau de la nationalité et des étrangers.
Article 4 — L'arrêté préfectoral du 30 août 2017 donnant délégation de signature à M. Frédéric LOCQUENEUX, est abrogé à compter du 3 avril 2018.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
AGEN, le 30 mars 2018
Pour le Préfet absent,
Le Secrétaire
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-03-30-002 - Délégation de signature à M. LOCQUENEUX Frédéric, directeur des collectivités et des libertés 13 DE ES
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction des ressources humaines
et des moyens
Bureau des ressources humaines
Arrêté n°
donnant délégation de signature
à M. Dominique-Jean STOLL, directeur
des ressources humaines et des moyens
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Patricia WILLAERT en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 portant réintégration, nomination et détachement de M. Dominique-Jean STOLL dans l’emploi de CAIOM à compter du 1° décembre 2015 ;
Va l'arrêté préfectoral du 20 mars 2018 fixant l'organisation des services de la préfecture de Lot-et- Garonne ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1°" _- Délégation de signature est donnée à M. Dominique-Jean STOLL, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer, dans la limite des attributions dévolues à cette direction, toutes correspondances ou documents administratifs ainsi que tout engagement juridique sans limitation de montant à l'exception des actes ci-après :
- des arrêtés à caractère réglementaire ou attributifs de subvention,
- des circulaires et instructions générales,
- des lettres aux ministres, parlementaires, conseillers régionaux et départementaux - des communiqués de presse.
Téléphone : 05 53 77 60 47 - http:/Avww.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 8 h 30 à 12h-—-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-03-30-003 - Délégation de signature à M. STOLL Dominique-Jean, directeur des ressources humaines et des moyens 14 Article 2 - Sous l'autorité du directeur, délégation est donnée pour signer les mêmes documents dans la limite de leurs attributions respectives, aux fonctionnaires désignés ci-après :
1 — Bureau des ressources humaines :
Mme Béatrice TELLIER, attachée d'administration de l’État hors classe, chef de bureau
en cas d'absence ou d'empêchement de Mme TELLIER, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie PASSINGE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef de bureau.
Mme Sophie SPIESER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, en qualité d'animatrice de formation.
2 — Bureau des budgets et de la logistique :
: Mme Marie-Paule ABSOLON, attachée d'administration de l'Etat, chef de bureau
en cas d'absence ou d'empêchement de Mme ABSOLON, délégation de signature est donnée à M. Xavier PERRAUDIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de bureau.
3 — Cellule performance et contrôle interne :
M. Pascal AUDOIRE, attaché d'administration de l’État, contrôleur de gestion M. Guy ZANETTI, attaché d’administration de l’État
4 — Bureau des relations avec les usagers
Mme Malika TUCOM, attaché d’administration de l’État, chef de bureau
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique-Jean STOLL, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Béatrice TELLIER, chef du bureau des ressources humaines, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par Mme Marie-Paule ABSOLON, chef du bureau des budgets et de la logistique, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par Mme Malika TUCOM, chef du bureau des relations avec les usagers, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M. Pascal AUDOIRE, contrôleur de gestion.
Article 4 — L'arrêté préfectoral du 10 novembre 2017 donnant délégation de signature à M. Dominique-Jean STOLL est abrogé.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
AGEN le à D MARS 2018
Pour le Préfet absent,
Le Secrétaire Général,
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-03-30-003 - Délégation de signature à M. STOLL Dominique-Jean, directeur des ressources humaines et des moyens 15 DE 7
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction des ressources humaines
et des moyens
Bureau des ressources humaines
Arrêté n°
donnant délégation de signature
à Mme Corinne THILLIER, directrice
du centre d’expertise et de ressources
titres CNI-passeports
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Patricia WILLAERT en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 2015 portant maintien en détachement de Mme Corinne THILLIER dans l’emploi de CAIOM du ler mars 2016 au 28 février 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2018 fixant l'organisation des services de la préfecture de Lot-et- Garonne ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRETE
Article 1° - Délégation de signature est donnée à Mme Corinne THILLIER, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice du centre de ressources et d’expertise titres CNI-passeports, à l'effet de signer, dans la limite des attributions dévolues à cette direction, toutes les correspondances et documents administratifs à l'exception des actes ci-après :
- des arrêtés à caractère réglementaire ou attributifs de subvention,
- des circulaires et instructions générales,
- des lettres aux ministres, aux parlementaires, conseillers régionaux et départementaux, - des communiqués de presse.
Téléphone : 05 53 77 60 47 - http:/Avww.lot-ct-garonne. gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-03-30-004 - Délégation de signature à MME THILLIER Corinne, Directrice du centre d'expertise et de ressources titres CNI-passseports 16 Article 2 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne THILLIER, délégation de signature est donnée à Mme Véronique LESCOUZERES, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la directrice du centre d'expertise et de ressources titres « CNI- passeports » et à Mme Audrey LEGER, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la directrice du centre d'expertise et de ressources titres « CNI-passeports » .
Article $ — L'arrêté préfectoral n°47-2017-11-20-001 du 20 novembre 2017 donnant délégation de signature à Mme Corinne THILLIER est abrogé.
Article ls - Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
AGEN, le 30 mars 2018
Pour le Préfet absent,
Le Secrétaire Général,
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-03-30-004 - Délégation de signature à MME THILLIER Corinne, Directrice du centre d'expertise et de ressources titres CNI-passseports 17 DE d
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PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction des ressources humaines
et des moyens
Bureau des ressources humaines
Arrêté n°
donnant délégation de signature aux membres
des commissions d'arrondissement pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de
panique et pour l'accessibilité
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Patricia WILLAERT en qualité de Préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 95-3115 du 2 octobre 1995 portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-02-14-001 di 14 février 2017 portant organisation de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er août 2017 de délégation de signature aux membres des commissions d’arrondissement pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique et pour l’accessibilité ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1°” - La présidence des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique et pour l'accessibilité est assurée indifféremment par le sous-préfet d'arrondissement ou par un autre membre du corps préfectoral.
Téléphone : 05 53 77 60 47 - http://vww.lot-et-garonne.gouv.fr
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-03-30-007 - Délégation signature aux membres des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique et pour l'accessibilité 18 Article 2 - En cas d'empêchement d'un membre du corps préfectoral, la présidence des commissions d'arrondissement est assurée de la manière suivante :
a - Pour l'arrondissement chef-lieu par :
- Monsieur Benoît GUIU, attaché principal d’administration de l’État, chef du service des sécurités
et de la représentation de l’État :
- Mme Laurence BAYLE, attachée d’administration de l’État, chef du service interministériel de
défense et de protection civiles ;
- Madame Céline BAILLY, attachée d’administration de l’État, chef du bureau de la sécurité
intérieure et de la représentation de l’État ;
- Madame Sabine GARIN, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du bureau
interministériel de défense et de protection civiles
b - Pour l'arrondissement de MARMANDE par :
- Mme Véronique VARAS, attachée d'administration de l’État, secrétaire générale de la sous-
préfecture de MARMANDE
c - Pour l'arrondissement de NÉRAC par :
- Mme Françoise SAVARINO), attachée d’administration de l’État, secrétaire générale de la sous- préfecture de NÉRAC
- Mme Véronique VARAS, attachée d'administration de l’État, secrétaire générale de la sous-
préfecture de MARMANDE
d - Pour l'arrondissement de VILLENEUVE-SUR-LOT par :
- Mme Marie-Christine FROMENT, secrétaire administrative de classe supérieure, secrétaire
générale de la sous-préfecture de VILLENEUVE-SUR-LOT ;
Article 3 - L’arrêté préfectoral du 30 novembre 2017 donnant délégation de signature aux membres des commissions d’arrondissement pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique et pour l’accessibilité est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de Cabinet et les sous-préfets d'arrondissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
AGEN, le 30 MARS 2018
Pour le Préfet absent,
Le Secrétaire Gé
Hé Da
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-03-30-007 - Délégation signature aux membres des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique et pour l'accessibilité 19 Be =
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PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction des ressources humaines
et des moyens
Bureau des Ressources Humaines
Arrêté préfectoral n°
relatif à l'organigramme de la préfecture
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire du 19 mars 2008 de M. le Premier ministre relative à la réforme de l'organisation des services territoriaux de l'Etat ;
Vu la circulaire du 7 juillet 2008 de M. le Premier ministre relative à l'organisation départementale de l'Etat ;
Vu la circulaire n° 5367/SG du 27 février 2009 de M. le Premier ministre relative à la gestion des ressources humaines dans le cadre de l'organisation de l'administration départementale de l'État ;
Vu la circulaire n°NOR : INTA1619452C du 8 juillet 2016 relative à la nouvelle organisation des services issue du « plan préfectures nouvelle génération » ;
Vu l'avis du comité technique réuni le 20 mars 2018 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1% : L'arrêté préfectoral n° 47-2017-11-10-003 du 10 novembre 2017 fixant l'organigramme des services de la préfecture de Lot-et-Garonne est modifié à compter du 3 avril 2018.
Article 2 : Les services d'administration préfectorale placés sous l’autorité du préfet comprennent :
- les services du cabinet, placés sous l’autorité du directeur de cabinet,
- les services de la préfecture, placés sous l’autorité du secrétaire général,
Téléphone : 05 53 77 60 47 http://www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun- 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 8h 30à12h—-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-03-29-007 - Organigramme de la préfecture 29 mars 2018 20 - les services des sous-préfectures de Villeneuve-sur-Lot, Marmande et Nérac, placés sous l’autorité de leur sous-préfet respectif.
Article 3 : L'organigramme de la préfecture est fixé comme suit :
Sont rattachés au directeur de cabinet :
- un adjoint au directeur,
- le service des sécurités et de la représentation de l’État comprenant :
le bureau de la sécurité intérieure et de la représentation de l'État,
le service interministériel de défense et de protection civiles,
la mission coordination et sécurité routière.
- le service interministériel de communication,
Sont rattachés au secrétaire général :
directement :
- le service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication, - le délégué du préfet dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, - le responsable de la sécurité des systèmes d'information,
- le référent fraude départemental.
ainsi que :
- la DIRECTION DES COLLECTIVITÉS ET DES LIBERTÉS, comprenant :
- Je bureau des finances locales,
- le bureau des collectivités locales et de l’intercommunalité,
- le service de l'appui territorial et de la coordination,
- le pôle juridique et contentieux interministériel,
- le bureau des élections et de la réglementation,
- le bureau de la nationalité et des étrangers.
- [a DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS, comprenant :
- le bureau des ressources humaines,
- le bureau des budgets et de la logistique,
- la cellule performance et contrôle interne,
- le bureau des relations avec les usagers.
- le CENTRE D'EXPERTISE ET DE RESSOURCES TITRES & CNI-PASSEPORTS }.
Article 4 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
AGEN, le 29 mars 2018
Patrice WIL AERT
nent
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2018-03-29-007 - Organigramme de la préfecture 29 mars 2018 21