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Procès Verbal - 17 05 2024 2
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17 05 2024 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Culture et patrimoine,
Procès-Verbal du Conseil Municipal de SAINT AQUILIN du vendredi 17 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du vendredi 10 mai 2024 s'est réuni en session ordinaire le vendredi 17 mai à 16h30, à la salle des conseils de la
commune, Sous la présidence de Madame Annie Lespinasse Maire de Saint Aquilin.
Sont_présents : Philippe CHERCHOULY, Michel COURBALAY, Daniel DESMAISON, Annie LESPINASSE, Fanny PARADE, Pascale PATERNAULT, Alain SOUDEIX, Jean Marc VERGNES
Absent(s) excusé(s) : Annie ROBY, (procuration à Annie Lespinasse) Aurélie NEUMANN (sans procuration)
Sont invités : Marie Guichard architecte, Pauline FERNANDES secrétaire de Mairie de St Aquilin.
Le quorum étant atteint, la séance du conseil municipal est ouverte.
Mme le Maire remercie Marie Guichard d’avoir bien voulu venir présenter les réponses à l’appel d'offres publié le 27 mars 2024 à cette réunion, ainsi que les conseillers et la secrétaire de mairie pour leur présence.
Mme le Maire présente l’ordre du jour de la réunion
_ Approbation du PV du conseil du 05/04/2024
2. Validation du marché public pour la restauration de l’église Saint Eutrope. Présentationdes entreprises par le cabinet d’architecture Alain de La Ville. 3. Validation du tracé du chemin de la Vigerie Basse
4. Questions diverses
- Etat d'avancement des travaux maison de la maison « AUPETIT » du cœur de bourg
— Compte rendu des entretiens avec Claudine Muller qui porte le projet de création d’un tiers
lieu sur la commune de Saint Aquilin accompagnée par Nathalie DALLIES membre du
collectif
Avant de passer à l’ordre du jour madame le maire propose à l'assemblée Monsieur Jean Marc Vergne comme secrétaire de séance, proposition qu'il accepte et qui est validée par le conseil.
Point n°1 : Approbation du PV du conseil du 05/04/2024
Mme le Maire demande aux membres du conseil s’il y a des remarques à formuler sur le CR du
5/04/2024.
Aucune remarque n'étant formulée madame le maire passe au vote.
Le Compte Rendu est validé à l'unanimité
Point N° 2 : Validation du marché public pour la restauration de l’église Saint Eutrope.
Madame Marie Guichard présente à la commission du marché public les
différentes offres reçues suite à la publication du marché pour la restauration de
l'église Saint Eutrope. (Cf. documents joints en Annexe N°2)
Elle explique également les critères de choix utilisés pour la sélection des entreprises à savoir « Valeur technique » notée sur 60 points et « Prix » sur 40 points. Un tableau de notation des entreprises suivant les critères de jugement indiqués dans le règlement de consultation est soumis à l'approbation des membres de la commission. Pour le lot « Menuiserie » Madame Guichard demande à Fanny Parade de se retirer dans la mesure où son époux a répondu à l'appel d'offre.
Les membres de la commission valident à l'unanimité la sélection proposée. Madame Guichard prend congé et quitte la commission vers 17h30.
Madame le Maire propose alors aux membres du Conseil municipal de valider le choix de la commission et met au vote la proposition :
Synthèse
Estimation HT (04/2024) 392 035,21
LOT 1 entreprise Compagnons Réunis
Montant HT 234 521,05|
TVA 20 % 46 904,21
Montant TTC 281 425,26
LOT 2 entreprise LAFAYE
Montant HT 72 298,79
TVA 20 % 14 459,76
Montant TTC 86 758,54
LOT 3 entreprise PARADE
Montant HT 20 615,00|
TVA 20 % 4 123,00
Montant TTC 24 738,00
LOT 4 entreprise GAILLARD
Montant HT 9 115,50|
TVA 20 % 1 823,10
Montant TTC 10 938,60
LOT 5 entreprise DAGAND
Montant HT 14 294,40
TVA 20 % 2 858,88
Montant TTC 17 153,28
TOTAL marché HT 350 844,74
TVA 20% 70 168,95
TOTAL marché TTC 421 013,68
Cette proposition est validée à l’unanimité. Point n°2 : Validation du tracé du chemin de la Vigerie Basse
Modification du tracé du chemin de la « Vigerie Basse » situé en section AH par échanges de terrains.
Par délibération du 17 mai le conseil municipal a décidé de réaliser des échanges de terrains pour assurer la continuité du chemin rural situé en section AH du plan cadastral, M./Mme SOULIMENT avaient demandé la cession d’une portion de celui-ci pour régulariser une emprise de leur maison sur le chemin depuis plus de 30 ans.
Compte tenu des nouvelles dispositions législatives issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, autorisant l'échange de terrain d'emprise d'un chemin rural qui sont codifiées à l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,
Vu l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime, et l’article L 2241-1 du CGCT,
Vu la demande de cession d'une portion de chemin rural adressée par Monsieur Madame SOULIMENT qui ont accepté un échange de terrain avec la commune,
Vu la proposition de Monsieur PEYTOUREAU de céder une parcelle afin de conserver la continuité de ce chemin rural.
Vu le dossier et le plan d'échange, établis conformément à la loi par un géomètre expert qui garantissent la continuité du chemin rural sans réduction de sa largeur. (Cf. Annexe 1)
L'information du public a eu lieu par la mise à disposition prévue par la loi, en mairie pendant un mois du 03 janvier 2024 au 03 février 2024 sans observations particulières.
Vu que le terrain cédé à la commune est dépourvu de bail, de droits ou servitude, permettant son intégration comme chemin rural,
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité
-de valider et d'autoriser cet échange, tous les frais étant à la charge de M./Mme SOULIMENT (brnage, acte, publicité foncière...) ;
-d'incorporer la portion de terrain cédée à la commune dans son réseau des chemins ruraux et de l’affecter à l'usage du public ;
-de convenir pour les terrains échangés qu'aucune soulte ne sera versée -d’autoriser le maire à signer toutes pièces et documents nécessaires.
Les échanges réalisés garantissent la continuité du chemin rural en ce qu'il permet de le relier à d’autres chemins ou voies publiques.
Il est précisé que la largeur minimale de roulement du nouveau tracé du chemin rural est d’au moins 3,50m, permettant le broyage par un tracteur équipé d’un gyrobroyeur ;
il est précisé que le terrain cédé à la commune est dépourvu de bail à la date de l'échange de
droits réels ou de servitude .
Question diverse
Madame le Maire expose aux membres du conseil l'avancement des travaux de la maison Aupetit et répond aux différentes interrogations. Le bâtiment doit être réceptionné en septembre 2024.
Concernant le projet de création d’un tiers lieu sur Saint Aquilin Madame le Maire a reçu Claudine Muller qui porte le projet ainsi que Nathalie DALLIES membre du collectif. Une étude des attentesdu territoire lui a été présentée lors de cet entretien. Reste maintenant à définir la structure juridique de ce lieu ainsi que le budget prévisionnel. Un groupe de travail doit travailler sur ces deux points avant présentation au conseil municipal pour validation.
Aucune autre question n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à18h 3
Le secrétaire de séance SAS ADLV ANNEXE N° 1 : Modification du tracé du chemin de la » Vigerie Basse" situé en section AH
par échanges de terrains
Plan cadastral division :
1502,360
-
150,380
-
E= 5 2m E
LECENDE
e : Céou d'arpentage
= Représentation calastrale figurative
fre pouvant servir de définition aux limites) . AOT A :
- Pr rutiiché en planimétrie au système de
… coordonnées CCS prar CPS TERLA ).
N= 4204.30 - -N= 4224.32 . À
77 de
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( (ni
L L
Département de la DORDOGNE
_— LT Siné O Commune de SAINT AQUILIN - 24110
m1 — Et ALI EC REGULARISATION FONCIERE
Changement d'assiette du chemin rural 21 rue de r'Adiucant Besnault at ou Gendarme Lefort 24000 PERIGUEUX . SE à « à : 25.53 13.27 EX C1 522825 Lieu-dit "La vigerie basse"
berGueux@a: e0-ge.ir »
. «
Parcelle cadastrée : Section AH n°375 à 382
Ref 23P0212
Date : 29 mars 2023 Ecmer : 23P0212_prop twg
Resp D MATHIO Dessinateur : W.L Échelle : 1/200 7
Echanges parcelles :
La parcelle AH 318 d’une contenance de 36 m? appartenant à Mr et Mme SOULIMENT est divisée en deux parcelles :
-AH 374 de 35 m° dont Mr et Mme SOULIMENT restent propriétaire -AH 375 de 1 m? cédée à la commune de Saint Aquilin
La parcelle AH 319 d’une contenance de 126m° appartenant à M PEYTOUREAU est divisée en deux parcelles :
- AH 378 de 103 m°? dont Monsieur PEYTOUREAU reste propriétaire - AH 377 de 22 m° cédée à la commune de Saint Aquilin
- AH 376 de 1m? cédée à Monsieur SCHUMACHER
La parcelle AH 320 d’une contenance de 23 m° appartenant à Mr et Mme SOULIMENT est divisée endeux parcelles
- AH 379 de 3 m° dont Mr et Mme SOULIMENT restent propriétaire - AH 380 de 20 m° cédée à la commune de Saint Aquilin
En contrepartie la commune de Saint Aquilin cède
- La parcelle AH 381 de 19 m? à Mr et Mme SOULIMENT
- La parcelle AH 376 de 1 m° à Mr SCHUMACHER
- La parcelle AH 382 de 15 m° à MR SCHUMACHER A1av
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COMMENTAIRES
:
Nous
avons
demandé
aux
entreprises
de
préciser
leur
prix
au
m3
de
remplacement
de
pierres
sculptées
car
il
y
avait
de
grandes
disparités
dans
le
chiffrage
au
mètre
linéaire.
Nous
avons
obtenu
les
réponses
suivantes
: Les
Compagnons
Dagand:
6638€/m3
Compagnons
St
Jacques
Lafaye
:
6500,00€/m3
SGRP
:7817,70€/m3
SOCOBA
:
6231,75€/m3
Réunis
:
5220,00€/m3
13812,50€/m3
Nous
avons
fait
compléter
les
prix
de
tranchées
filtrantes
aux
entreprises
qui
ne
les
avaient
pas
chiffrées,
et
fait
confirmer
les
linéaires
de
blocage
d'arase
et
d'échafaudages
car
l'entreprise
St
Jacques
prévoyait
plus.
La
surface
d'échafaudage
à
l'ouest
a
été
augmentée
de
25m2
afin
de
s'assurer
de
ne
pas
avoir
de
mauvaise
surprise
lors
du
chantier.
Elle
sera
facturée
au
réel
grâce
aux
balances.
Tableau
de
notation
des
entreprises
suivant
les
critères
de
jugement
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation
Notation
Entreprises
Valeur
technique/
60
Prix
/40
_
Note/100
COMPAGNONS
RÉUNIS
60
40
100,00
DAGAND
45
26,26
71,26
COMPAGNONS
ST
JACQUES
60
30,85
90,85
LAFAYE
30
37,47
67,47
SGRP
30
32,80
62,80
SOCOBA
60
29,00
89,00
CONCLUSION
:
L'entreprise
les
Compagnons
Réunis
est
la
mieux
disante
avec
une
note
de
100,
suivie
de
l'entreprise
St
Jacques
avec
90,82.
SAS
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251133 Eglise
Saint
Eutrope
Commune
de
Saint
Aquilin
Montants
offre
de
base
rectifiés
COUVERTURE
Entreprises
LAFAYE
DAGAND
Montant
HT
56
311,97
71
255,27
TVA
20
%
11
262,39]
14
251,05
Montant
TTC
67
574,36
85
506,33
CHARPENTE
Entreprises
LAFAYE
DAGAND
Montant
HT
avec
option
15
988,13
25
077,04
TVA
20
%
3
197,63
5
015,41
Montant
TTC
19
185,75
30
092,45
MONTANT
TOTAL
LOT
2
Entreprises
LAFAYE
DAGAND
Montant
HT
72
300,10
96
332,32
TVA
20
%
14
460,02
19
266,46
Montant
TTC
86
760,11
115
598,78
Tableau
de
notation
des
entreprises
suivant
les
critères
de
jugement
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation
Valeur
Note
pondérée
Notation
Entreprises
technique
sur
Prix
sur
40
P
|
60
sur
100
LAFAYE
45
40,00
85.00
DAGAND
60
30,02
90,02
CONCLUSION
:
L'offre
qui
reçoit
la
meilleure
note
est
celle
de
l'entreprise
Dagand
en
raison
d'un
mémoire
technique
plus
détaillé.
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Saint
Eutrope
Commune
de
Saint
Aquilin
Tableau
de
notation
des
entreprises
Valeur
Notation
Entreprises
technique
sur
Prix
sur
40
Note
sur
100
60
.
Parade
45
40,00
43,00
Dagand
60
16,55
42,62
CONCLUSION
:
L'entreprise
la
mieux
notée
selon
les
critères
de
jugement
du
règlement
est
l'entreprise
Parade.
Du
fait
que
les
montants
soient
anormalement
bas
et
étant
donné
que
n'avons
aucun
moyen
de
vérifier
les
compétences
techniques,
nous
restons
réservés
sur
ce
choix.
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Saint
Eutrope
Commune
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Aquilin
Tableau
de
notation
des
entreprises
Valeur
technique
Notation
Entreprises
Ut
Prix
sur
40
Note
sur
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15
40
55,00
Delestre
60
7,40
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Gaillard
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19,39
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CONCLUSION
:
L'entreprise
la
mieux
disante
est
la
société
Pierre
Gaillard
avec
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SAS
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