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Déliberation - 01 07 2016
Document publié le Vendredi 1 juillet 2016 par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Déliberation - 01 07 2016)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Sport,
Département de la Dordogne
SAINT-AQUILIN
Mairie
Le bourg
24110 SAINT-AQUILIN
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 1er JUILLET 2016
Présents : Eric GUTKOWSKI, Jean-Luc PARISOT, Morgane de SEISSAN, Josiane DURIEUX, Pascal DEGUILHEM, Daniel DESMAISON, Alain SOUDEIX, Philippe CHERCHOULY, Marie- France REY, Claude BERNADO,
Absents excusés : Annick DEZON (a donné pouvoir à E. GUTKOWSKI), Cécile CLERC (a donné pouvoir à JL PARISOT), Jacques MAGNE (a donné pouvoir à A. SOUDEIX), Fanny DESMOULIN
En l’absence de Mme Annick DEZON, maire, la réunion se déroule sous la présidence de Mr Eric GUTKOWSKI, premier adjoint. Il sollicite l’ajout d’une délibération supplémentaire qui concerne la répartition pour 2016 du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
Le Conseil accepte à l’unanimité l’ajout de cette délibération.
Après lecture, les comptes rendus des réunions du conseil municipal du 27 juin 2016 et du 1er juillet 2016 sont approuvés à l’unanimité.
1 - La ligne de trésorerie contractée auprès du Crédit Agricole est renouvelée pour l’année 2016, pour un montant de 20 000,00 €. Le taux est de 1,70 % et la commission d’engage- ment de 150,00 € sera prélevée en une seule fois.
2 - Le montant de la redevance due par France Télécom au titre de l’occupation du domai- ne public, s’élève pour 2016, à 1 130,69 €.
3 - La redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité est de 197,00 € pour 2016.
4 - Les logements sociaux dont les locataires sont toujours en place, augmenteront, au 1er juillet 2016 de 0,08% (selon l’IRL au 01/01/2016), à savoir :
Logement T2 (Melle GUIMBERTEAU) le loyer passera de 215,77 à 215,94 € Logement T2 (Melle PIERROT) le loyer passera de 241,46 à 241,65 €.
Les logements libres au 01/08/2016, augmenteront à cette date, à savoir : Logement T3 (départ Melle JOURDAIN au 31/07/2016) le loyer passera de 325,72 € à 350,00 €
Logement T4 (départ Mr FORTUNE début août 2016) le loyer passera de 371,00 € à 390,00 €. 5 - Suite au départ de Melle GONZALEZ (colocataire du T4 n°1) le 16 juin 2016, c’est Melle Amandine VEYSSIERE, à partir du 17 juin 2016, qui la remplace.
6 - La commune apporte son soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.
7 - La commune s’engage auprès de la CCIVS à valoriser l’art, l’histoire, l’architecture, les paysages et le patrimoine du territoire dans une démarche éducative et soutien la candi- dature de la CCIVS au Label Pays d’Art et d’Histoire.
8 - Le contrat de travail à durée déterminée, de l’agent d’entretien est renouvelé, une dernière fois, pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2016, pour une durée hebdomadaire de 8h44. La fin du contrat ne donnera pas lieu à une titularisation.
9 - La commune affirme sa volonté de promouvoir l’urbanisme de qualité sur le territoire de la CCIVS, approuve le «Guide méthodologique pour vous aider à construire » réalisé par le CAUE de la Dordogne et s’engage à faire respecter les préconisations du guide dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme et de l’application de l’article R111-27 du code de l’urbanisme.
10 - L’Assemblée opte pour la répartition libre du FPIC. Le montant de droit commun ver- sé en 2015 aux communes leur sera attribué et la totalité du versement supplémentaire sera conservé par la CCIVS.
Le versement de la Dotation de Solidarité Communautaire votée en 2015 reste identique pour 2016.
Questions diverses
Le pot de départ à la retraite de Michèle DUFOUR est prévu, samedi 02 juillet à la salle des fêtes.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à une réflexion individuelle sur le nouveau compteur Linky.
L’opération « Nettoyons la Nature » lancée par E. LECLERC n’est pas retenue. Un nouveau permis de construire a été déposé par la SAS Méthacycle.
Le séance est levée à 20h30