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Procès Verbal - 26 06 2024 2
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 06 2024 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-Verbal du Conseil Municipal de SAINT AQUILIN du Mercredi 26 Juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 19 juin 2024 s’est
réuni en session ordinaire le mercredi 26 juin 2024 à 16H00, à la salle des conseils de la commune,
sous la présidence de Madame Annie Lespinasse, Maire de Saint Aquilin.
Sont _ présents: Michel COURBALAY, Jean-Marc VERGNES, Annie LESPINASSE, Alain SOUDEIX,
Philippe CHERCHOULY, Annie ROBY, Pascale PATERNAULT, Aurélie NEUMANN.
Absent(e)s excusé(e)s : Fanny PARADE (sans procuration), Daniel DEMAISON (procuration à Alain
SOUDEIX)
Sont invités : Pauline FERNANDES, secrétaire de mairie de Saint Aquilin
Le quorum étant atteint, la séance du conseil municipal est ouverte.
Madame le maire remercie Pascale PATERNAULT d'assurer le secrétariat de la séance.
Après avoir remercié les élus et les agents municipaux pour leur implication et leur efficacité dans la
gestion des suites du coup de vent du 19 juin 2024 qui a provoqué la chute de nombreux arbres sur
la commune, madame le maire présente l’ordre du jour :
e Taxe aménagement
e Transfert de la compétence assainissement à la CCIVS
e Validation des modifications du marché de la restauration de l'église
e Questions diverses
Point 1. Approbation des PV des conseils du 15/03/2024 et du 17/05/2024
Madame le maire demande aux membres du conseil s’il y a des remarques à formuler sur les deux
comptes-rendus.
Aucune remarque n'étant formulée, madame le maire passe au vote. Les comptes-rendus des 15/03
et 17/05/2024 sont validés à l’unanimité.
Point 2. Taxe d'aménagement.
Madame la maire présente le principe de cette taxe perçue par la commune et par le département
à l’occasion de la réalisation de travaux nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de
construire ou d'aménagement, déclaration préalable).
La taxe se compose d’une part communale et d’une part départementale, et se calcule à partir de la
surface taxable créée et de la valeur au m2 fixée chaque année par l'état.
La part communale varie entre 1 et 5% du produit surface (m2) x valeur (€/m2), et la part
départementale est au maximum de 2,5% de ce produit.
Jusqu'à présent, la part communale n’était pas perçue à Saint Aquilin, alors que pour les autres
communes de la CCIVS, elle est de l’ordre de 2-2,5%. La CCIVS va dorénavant facturer à la commune
des frais de traitement sur tous les dossiers d'urbanisme, d’où une nouvelle dépense à prévoir pour
la commune. Une discussion s’en suit sur le montant du taux communal qui pourrait être appliqué.
Ce taux est révisable chaque année. En se basant par exemple sur une surface taxable créée de 100 m2, une valeur annuelle par m2 de 914 £/m2 (valeur en 2024), et un taux communal de 2%, le
montant de la part communale à régler s'élèverait à 1828 €, ce qui peut représenter un budget
important pour des jeunes souhaitant faire construire.
Deux propositions sont mises au vote.
e A la question ‘la commune percevra t'elle la part communale de la taxe d'aménagement, le
Conseil se prononce comme suit : Contre : 0 — Abstention : 0 — Pour : 9.
La perception de la taxe d'aménagement est validée à l'unanimité.
e A la proposition ‘le taux annuel de la part communale est fixé à 2%’, le Conseil se prononce
comme suit : Contre : 1 (M. Courbalay) — Abstention : 1 (A. Neumann) — Pour : 7.
Le taux annuel de la part communale est fixée à 2% par décision à la majorité.
Point 3. Transfert de la compétence assainissement à la CCIVS
La compétence assainissement sera transférée à la CCIVS en 2026, qui prendra alors en charge la
gestion de la station de traitement des eaux usées. Avec ce transfert, la CCIVS hérite également du
déficit et prend en charge les remboursements des emprunts restants. La dernière échéance du prêt
intervient en 2027. Dans l'éventualité où le compte de résultat serait positif et non déficitaire, les
communes peuvent décider de ne pas reverser ce bénéfice à la CCIVS.
La CCIVS vise à uniformiser le tarif de l’assainissement sur toutes les communes, alors que les tarifs
s'échelonnent par exemple de 153 à 468€ pour 120 m3 traités selon les communes, avec 301€ à
Saint Aquilin (chiffres de 2021). Le tarif visé en 2030 serait de 164€ de part fixe plus 2,05€/m3,
contre 117€ de part fixe et 1,53€/m3 aujourd’hui. La CCIVS demande aux communes d'anticiper la
hausse de 2030 en augmentant dès maintenant leurs tarifs.
Deux propositions sont mises au vote :
e en cas de compte de résultats positifs sur la station d'assainissement, le bénéfice sera reversé
à la CCIVS. Le Conseil se prononce comme suit: Contre : 4 (A. Soudeix + A. Demaison par
procuration, P. Cherchouly, M. Courbalay) — Abstention : 0 —- Pour: 5
Par décision à la majorité, le bénéfice éventuel de la station d'épuration au moment du transfert de
compétence sera reversé à la CCIVS.
e Pas d'augmentation du tarif de l'assainissement en 2025. Le conseil se prononce comme suit :
Contre : 1 (M. Courbalay) - Abstention : 2 (A. Soudeix + A. Demaison par procuration) — Pour :
6
Par décision à la majorité, il n’y aura pas d'augmentation en 2025 du tarif de retraitement des eaux
usées.
Point 4. Modifications du marché des travaux de l’église Deux erreurs dans les montants sont apparues sur le tableau récapitulatif établi par le bureau de
l'architecte. Il faut ajouter + 259 € et + 130 € sur le montant des lots 1 (Maçonnerie) et 3
(Menuiserie), respectivement.
+ A la question ‘Valide t'on ces deux rectifications budgétaires’, le Conseil se prononce comme
suit: Contre : 0 — Abstention : 2 (M. Courbalay, P. Paternault) — Pour : 7
Par décision à la majorité, les rectifications budgétaires sont validées.
Pour information, le lot 5-Vitraux est remis sur le marché, suite à la décision de se retirer de la seule
entreprise ayant répondu sur ce lot.
Questions diverses
À. Soudeix rapporte les difficultés rencontrées par le Comité des Fêtes pour faire ouvrir le compteur
forain lors de la Fête de la Musique du 22/06/2024 (délai, tarif). Se pose la question de passer à un
abonnement annuel pour ce compteur forain, de forte puissance, sachant qu’il est surdimensionné
pour des manifestations sans manèges. Madame la maire souligne qu’une solution moins couteuse
pourrait être trouvée via le batiment en rénovation sur la place de l’église.
Aucune autre question n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 17H40.
‘ Le Maire La secrétaire