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Arrêté - arrete 10 23
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 10 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Comurumne de Mécleuves
ARRETE MUNICIPAL N°10/2023
Portant réglementation de la circulation sur les pistes cyclables
de la commune
Le Maire de la commune de MECLEUVES,
VU Ia loi n° 82.213 du 02 mars 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542.2, L2542.3 et L2542.10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police et les articles L2213.1 et L2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de l’ Agglomération, VU le code de la route et notamment ses articles R 1°, R 26, R26.1, R 27, R 44, R 225, R411-3-2 Considérant qu’il est nécessaire de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des usagers des pistes cyclables communales ;
ARRETE
Article 1 : Les agents techniques avec leurs véhicules communaux ainsi que l’adjoint technique de la commune Philippe BEUGUEHO), avec son véhicule personnel, sont autorisés à circuler sur les pistes cyclables de la commune.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par le service technique de mairie de Mécleuves.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans les deux mois suivants sa publication.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verny
Fait à MECLEUVES, le 2 mars 2023
Le Maire, P. MANZANO
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail: contact mairie-mecleuves.fr