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Arrêté - arrete 1826
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1826)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Commune de Mécleuves
ARRETE MUNICIPAL N°18/2026
de police de la circulation
Le Maire de la commune de MECLEUVES,
VU Ia loi n° 82.213 du 02 mars 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542.2, L2542.3 et L2542.10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police et les articles L2213.1 et L2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de l’Agglomération,
VU le code de la route et notamment ses articles R 1°, R 26, R26.1, R 27, R 44 et R 225,
VU l’article R 610.5 du code pénal,
VU la demande faite par la société SMART TP d’un arrêté de police de la circulation pour procéder à des travaux de terrassement pour travaux électrique au 16 rue des Jardins à Frontigny- Mécleuves à compter du 4 mai 2026 et pour une durée de 30 jours.
Considérant qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux tout en maintenant la
sécurité des usagers et des habitations voisines.
ARRETE
Article 1 : A compter du 4 mai 2026 et pour une durée de 30 jours, l’entreprise SMART TP est
autorisée à procéder à des travaux de terrassement pour travaux électrique au 16 rue des Jardins à Frontigny-Mécleuves. La circulation automobile et le stationnement seront interdits sur la zone de travaux.
Article 2 : L’entreprise sera tenue d’informer et de maintenir l’accès aux propriétés riveraines le temps des travaux.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en
vigueur par l’entreprise SMART TP sous sa responsabilité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e L’entreprise SMART TP
e Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verny
° Monsieur le Directeur de la Police Intercommunale
Fait à MECLEUVES, le 4 mai 2026
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél :
e.mail: contact@mairie-mecleuves.fr