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Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 22112018 119 ACTE TPN)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 119.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 21 Pour : 21 Contre : 0
Date de la convocation : 15 novembre 2018
L'an deux mille dix huit et le vingt deux novembre à dix neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. IGOUNET. GADEN. Mmes BALAGUE. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MUSARD. PEGOURIE. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. MM. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. VERNIER.
Pouvoirs : M. FERRARI à Mme SOULIER. Mme FOISSAC à Mme BALAGUE. M. MANERO à Mme LABORDE. M. MONTAGNER à M. ANDRE.
Absents excusés : MM. MONTAGNER. FERRARI. MANERO. POUVILLON. Mmes DETUYAT. FABREGAS. FOISSAC. DENES. ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme VIGNE DREUILHE.
Objet de la délibération : VERSEMENT DE LA SUBVENTION : CONVENTION AVEC
L’ASSOCIATION APG SUD
Exposé :
L’association APG SUD organise du 16 mars au 6 avril 2019 le « 27ème Festival de Guitare d’Aucamville et du Nord Toulousain », en partenariat avec 8 villes, auquel la mairie d’Aucamville apporte son concours financier.
Au vu du budget prévisionnel, la commission culture propose d’attribuer une subvention d’un montant maximal de 18 500 €.
Une convention sera conclue avec l’association APG SUD précisant les modalités d’organisation du festival par l’association et de financement par la commune d’Aucamville. S’agissant de la participation financière de la ville, il est proposé qu’une avance de 12 000 euros soit versée à la signature de la convention tandis que le versement du solde interviendra au vu du compte de résultats appuyé de l’ensemble des justificatifs concernant les dépenses de cette édition du festival et d’un compte rendu d’exécution.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission culture en date du 19 octobre 2018, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Entendu l'exposé de M. IGOUNET, Adjoint au maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association APG Sud définissant les conditions d’organisation et de financement du prochain festival de guitare.
Article 2 : d’attribuer une subvention maximale de 18 500 €, dont un acompte de 12 000 € sera versé dès signature de la convention.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20181122-22112018_119-DE
Reçu le 10/12/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
10/12/2018