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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 31)
Thèmes du document : Santé, Logement, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES
CENTRE TARN
- Article L 5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2023-31
DU JEUDI 23 MARS 2023
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul
CHAMAYOU Mme Sylvie BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC .
Objet de la décision : Développement économique — Maison de Santé Pluriprofessionnelle de
Réalmont — Signature d'un avenant à la convention d'occupation précaire avec l'Association
ASALÉE
Madame Magali GUIBBAL, infirmière salariée de l'Association ASALÉE, souhaite maintenir son exercice
professionnel au sein de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle sise Place Henri Dunant à Réalmont. En
accord avec l'association ASALÉE, Madame GUIBBAL poursuivra ainsi sa collaboration avec les 4 médecins
généralistes de l'équipement médical dans l'intérêt de la patientèle réalmontaise.
En attendant de signer un bail de locaux à usage exclusivement professionnel (programmé le l er juillet
prochain), il est proposé de reconduire la convention d'occupation précaire pour une durée de 3 mois (soit
du 1" avril au 30 juin 2023) en le formalisant par avenant.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, autorise Monsieur le Président
à signer ledit avenant avec l'Association ASALÉE qui désigne de manière exclusive pour le réaliser, Madame
Magali GUIBBAL.
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
Affiché le 24/03/2023
ID : 081-200034049-20230323-DPDB2023_31-DE