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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 05)
Thèmes du document : Santé, Logement, Consommateurs,
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2023-05
DU JEUDI 5 JANVIER 2023
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul
CHAMAYOU, Mme Sylvie BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Objet de la décision : Développement économique — Maison de Santé Pluriprofessionnelle
de Montredon-Labessonnié — Signature d'un avenant avec le cabinet d'infirmières n° 2
Au regard de l'évolution du nombre de Co-preneurs (départ de Madame Sandrine THEVENIN, IDE) et à une
modification des jours de présence (occupation à temps complet excepté les mercredis matin et jeudis
matin), il convient de signer un avenant n° 5 au bail de locaux à usage exclusivement professionnel avec le
cabinet d'infirmières n° 2.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité autorise Monsieur le Président
à signer ledit avenant.
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Communa té
de Co es
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Envoyé en préfecture le 09/01/2023
Reçu en préfecture le 09/01/2023
Affiché le 12/01/2023
ID : 081-200034049-20230105-DPDB2023_05-DE