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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 76)
Thèmes du document : Santé, Logement, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Centre DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN
COMMUNAUTE DE COMMUNES
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION |
N°2023-76
DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023
Participants: M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul
CHAMAYOU, Mme Sylvie BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Objet de la décision: Développement économique — Maison de Santé Pluriprofessionnelle
de Montredon-Labessonnié — Avenant n°1 au Bail de locaux à usage exclusivement
professionnel avec le Docteur PEZOUS
Le Docteur Amandine PEZOUS a signé le 1° septembre 2023 un bail de locaux à usage exclusivement
professionnel avec la Communauté de Communes Centre Tarn afin d'exercer son activité de Chirurgien
dentiste au sein de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) sise 35 rue du Globe, commune de
Montredon-Labessonnié.
La Commune de Montredon-Labessonnié ayant confirmé la prise en charge intégrale du loyer hors charges
du cabinet du Docteur PEZOUS au sein de ladite MSP, pendant une année, il est proposé de signer avec
cette praticienne un avenant au bail venant suspendre l'appel du loyer du 1” novembre 2023 au 31 octobre
2024. Aussi seules les charges seront supportées par la professionnelle de santé.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité autorise Monsieur le Président
à signer ledit avenant.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Communauté
Le Président, de Communes
Jean-Luc CANTALO
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le 07/11/2023
ID : 081-200034049-20231019-DPDB2023_076-DE