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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 68)
Thèmes du document : Santé, Logement, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Centre DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Tarn CENTRE TARN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2023-68
DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023
Participants: M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul
CHAMAYOU, Mme Sylvie BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Objet de la décision : Développement économique — Maison de Santé Pluriprofessionnelle
de Montredon-Labessonnié — Avenants aux baux de locaux à usage exclusivement
professionnel avec les professionnels de santé
Suite à l'intégration du Docteur Amandine PEZOUS, Chirurgien-dentiste, au sein de la Maison
de Santé Pluriprofessionnelle sise 35, rue du Globe, commune de Montredon-Labessonnié, il
s'avère nécessaire de modifier, par voie d’avenant, la répartition des m°? à usage commun
pris en charge par chacun des professionnels de santé (ayant un impact sur les loyers et la
provision sur charges dont s’acquittent ces derniers) et, d’autre part, de revaloriser les loyers
au vu de l’évolution de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) tel que mentionné
dans l’article 10 du Bail de locaux à usage exclusivement professionnel.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité autorise Monsieur le
Président à signer lesdits avenants avec les professionnels de santé de l'équipement médical.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l’assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
nmunauté
[ommunes
rn Le Président,
Jean-Luc CANTALO
Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le 04/10/2023
ID : 081-200034049-20230914-DPDB2023_68-DE