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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2022 103 du 13 octobre 2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2022 103 du 13 octobre 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-103
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2022 Sommaire
Préfecture 08 / DCL
8-2022-10-05-00003 - AP funebat orfani-viot liart (1 page) Page 3
2 Préfecture 08
8-2022-10-05-00003
AP funebat orfani-viot liart
Préfecture 08 - 8-2022-10-05-00003 - AP funebat orfani-viot liart 3 = "y
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ÆE ai
PRÉFET
DES ARDENNES - . : : Ce Liberté Direction de la citoyenneté et de la légalité
ER Bureau de la régiementation et des élections
2777/mc
Arrêté
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, livre Il, titre 11
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-359 du 7 juillet 2022 donnant délégation de signature à M. Christian
VEDELAGO), secrétaire général de la préfecture des Ardennes .
VU l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'EURL
FUNEBAT ORFANI-VIOT, sise 9 rue d’Aouste, 08290 LIART :
VU la demande de renouvellement formulée par M. Yohan ORFANI, gérant, de l'EURL FUNEBAT
ORFANI-VIOT, en date du 21 septembre 2022 ;
ARRETE
Article 1%: L'établissement principal sis à LIART, 9 rue d’Aouste, à l'enseigne "EURL FUNEBAT
ORFANI-VIOT", exploité par Yohan ORFANI, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les
activités funéraires suivantes :
*__ organisation des obsèques ;
*__ transport de corps avant mise en bière ;:
*__ transport de corps après mise en bière ;
*__ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires :
gestion et utilisation d'une chambre funéraire :
*__ fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
* fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 22 - 08 — 0009
valable du 19 octobre 2022 au 19 octobre 2027
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 5 octobre 2022
Christian VEDELAGO
l, place de la Préfecture BP 60002 - 08005 CHARLE VILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 03-24-59-66-00
sie internet des services de l'Etat : wwiv.ardennes souv.fr |
Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat:
Préfecture 08 - 8-2022-10-05-00003 - AP funebat orfani-viot liart 4