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Compte-Rendu - compte rendu du 10.04.2018
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune d'Eole-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10.04.2018)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMMUNE D’ÉOLE EN BEAUCE
CONSEIL MUNICIPAL du 10 avril 2018
L’an 2018, le 10 Avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’Éole-en-Beauce s’est réuni en Mairie déléguée de Viabon ; lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Philippe VOYET, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 05 avril 2018.
Etaient PRÉSENTS : Philippe VOYET (Maire), Jean-François ROBERT , Michèle LEGRAND, Blandine MARCHON, Jean-Jacques BOURGINE, Patrice BIRRE, Claude THERIN, Julien BIRRE, Jean-Michel BRANTONNE, François ISAMBERT, Pascal GAUCHERON, Bruno LECUREUR, Jacques DUCIMETIERE, Sylvain CHAMPOLIVIER, Ludovic GUESNET, Benoit LHOSTE, Jérôme VINCHON, François VASSORT, Vincent FAUCHEUX, Gérald TRUBERT,
Marc VINCHON, Christian ARRONDEAU, Michèle COLOMBANI, Stéphane POUPAUX, Bruno WISSOCQ.
Absents excusés :
ARRONDEAU Laurent pouvoir à ARRONDEAU Christian
GUESNET Paul pouvoir à GUESNET Ludovic
AUDOUARD Lydie pouvoir à BRANTONNE Jean-Michel
Florence TICOT, Corinne BOUCHET, Stéphane CHANCOLLON, Caroline CALMONT, Serge TRUBERT, , Marc LEMAIRE, Franck VANNEAU, Michael DELVOYE, Géraldine GRILLON, Béatrice LEFÈVRE, Muriel PUSTAY, Emmanuel MARTIN, Fréderic VERDOT.
Absents non excusés : Néant
À été nommé secrétaire de séance : Christian ARRONDEAU
ORDRE DU JOUR :
e Compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2018
Compte administratif
Compte de gestion
Affectation des excédents
Budget prévisionnel
Remboursement carte grise
Déneigement
Questions diverses
Compte rendu Conseil Municipal Précédent.
Le dernier compte rendu du 23 janvier 2018 a été approuvé à l’unanimité et signé par les conseillers présents.
Vote du compte administratif général
Sous la présidence de Mr Claude THERIN le compte administratif de la commune d’Éole-en-Beauce est voté :
SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses totales : 266 670.39 € Dépenses totales : 565 742.20 €
Recettes totales : 208 471.42 € Recettes totales : 552 780.01 €
Déficit d’investissement de 58 198,97 € Déficit de fonctionnement de 12 962.19 €
Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité
Vote du compte Administratif du service des eaux
Sous la présidence de Mr Claude THERIN ; le compte administratif du service des eaux de la commune d’Éole-en- Beauce est voté :
SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses totales : 135 693.78 € Dépenses totales : 173 465.06 €
Recettes totales : 124 446.24 € Recettes totales : 186 637.85 €
Déficit d’investissement de 11 247,54 € Excédent de fonctionnement de 13 172.79 €
Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité
Page-1-sur3 conseil du 10.04.18 Compte de gestion
Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité, le compte de gestion 2017
Affectation des excédents
Commune :
Fonctionnement : l’excédent N+ (N-1) de 242 652.87 € est affecté au budget prévisionnel 2018 Investissement : le déficit N+ (N-1) de 146 714.44 € est affecté au budget prévisionnel 2018
Eau :
Fonctionnement : l’excédent N+ (N-1) de 27 572.81 € est affecté au budget prévisionnel 2018 Investissement : l’excédent N+ (N-1) de 130 542.17 € est affecté au budget prévisionnel 2018
Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité.
Budget prévisionnel
Vote du budget primitif et du produit attendu avec sa répercussion sur les taxes :
Budget principal section fonctionnement :
Le conseil vote le budget prévisionnel 2018 équilibré en recettes et dépenses à la somme de 815 872.87 €. Budget principal section investissement :
Le conseil vote le budget prévisionnel 2018 équilibré en recettes et dépenses à la somme de 719 161.17 €.
Budget eau section fonctionnement:
Le conseil vote le budget prévisionnel 2018 équilibré en recettes et dépenses à la somme de 202 718.66 €. Budget eau section investissement :
Le conseil vote le budget prévisionnel 2018 équilibré en recettes et dépenses à la somme de 738 883.38 €.
Taxes fiscales locales :
Le produit attendu de 248 229 se décline de la façon suivante sur les 3 taxes :
Taxe d’habitation : 6,45 %, Taxe foncière sur le bâtie : 9,83 %, taxe foncière sur le non bâtie : 17,45 %
Remboursement carte grise
La préfecture ayant dématérialisé les demandes de carte grise, monsieur le maire à dû avancer les frais d’un montant de 214.76 € liés à l’obtention de cette carte grise.
Le conseil municipal à voté à l’unanimité le remboursement des frais à monsieur le maire.
Déneigement
Il est demandé de faire une convention entre les agriculteurs et la commune pour le déneigement afin que les agriculteurs soient indemnisés.
Les conseillers ont voté « pour » à l’unanimité
Questions Diverses.
> Centre d’intervention de Viabon :
Le centre d’intervention (sapeur pompier) de Viabon a été créé il y a 15 ans. Afin d’officialiser ses 15 années, le centre d’intervention sollicite le conseil municipal pour l’obtention exceptionnelle d’ une subvention afin d’organiser un cocktail à l’issue de la cérémonie de la Sainte Barbe 2018.
> Questions posées par une personne du hameau de Toulifaut :
- Problème d’évacuation des eaux de pluies à l’entrée de Toulifaut (grande mare) - Chiens errants régulièrement dans le hameau.
Page-2-sur3 conseil du 10.04.18
Clôture de séance à 23h00. WA &
Le maire, |£ EN:
P.VOYET | KA
Le compte rendu sera validé après émargement des conseillers municipa Emargement du conseil municipal :
Page -3-sur3 conseil du 10.04.18