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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 323 23 remplace 315 23 construction batiment bibliotheque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
0
THOT RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
ARRETE CONCERNANT LA REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
« CONSTRUCTION D’UNE BIBLIOTHEQUE »
N°323/23
(Remplace le N°315/23)
Le Maire de {a ville de THOÏRY,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal, notamment ses articles R.610-5 et R.644-2-1 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article R.511-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande formulée le 21 décembre 2023 par le service Cadre de Vie ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pour ne pas
compromettre la sécurité publique lors de la construction du nouveau bâtiment de la bibliothèque dans le parc des
Séquoias, rue des Séquoias à THOIRY-01710.
ARRETE :
Article 1 :
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur la partie droite du parking à côté du
bâtiment de l’école de musique et sur le parking en gravier devant le parc, rue des Séquoias à THOIRY- 01710. Cette
règlementation ne s’applique pas aux véhicules nécessaires au déroulement du chantier :
Du jeudi 18 janvier 2024 de 7h30 au vendredi 29 novembre 2024 à 18h
Article 2 :
L'accès des piétons au parc des séquoias sera possible par la rue de Combe, et un portillon sera mis en place pour l'accès
côté rue des Séquoias. Un barriérage interdira l'accès au chantier.
Article 3 :
La mise en place des barrières sera effectuée par l’entreprise GALLIA. Une signalisation sera disposée par le service
Cadre de Vie de la Mairie de Thoiry au moins sept jours avant le début de l'interdiction de stationner édictée à
l’article 1.
02/01/2024 Service Police Municipale Page 1
Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 33 29 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : police.municipale@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
Publié le 4/01/2024 PAS
THOT Re RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT
DE L’AIN
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement interdit seront considérés comme gênant et il sera procédé à
leur enlèvement aux frais de leurs propriétaires.
Article 5 :
Toutes les dispositions contraires au présent arrêté contenues dans les arrêtés, règlements municipaux antérieurs
sont abrogées.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de THOIRY.
Article 7 :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable de Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THOIRY,
- Monsieur le Capitaine responsable du Centre d’Incendie et Secours de THOIRY
- Aux Responsables du service Cadre de Vie.
Article 9 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon, sis 184, rue Duguesclin-
69433 LYON Cedex 03, pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Thoiry,
Le 28 décembre 2023
Le Maire,
Muriel BÉNIER
02/01/2024 Service Police Municipale Page 2
Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 33 29 - Fax : 04 50 20 87 13
Courriel : police.municipale@mairie-thoiry.fr
www.mairie-thoiry.fr
Publié le 4/01/2024