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Note de Synthèse - note de synthese partie1 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas. Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese partie1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,

C O N S E I L M U N I C I P A L

25 MARS 2021

N O T E D E S Y N T H E S EOBJET : Présentation de l’état de l’ensemble des indemnités perçues par les élus du Conseil Municipal

Vu l’article L 2123-24-1-1 de la loi n°2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Monsieur le Maire informe que, chaque année, les communes doivent établir un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre acte de l’état de l’ensemble des indemnités perçus par les élus du Conseil Municipal en 2020 :

Indemnité

mensuelle

Mairie

Indemnité

Mensuelle

3M

TOTAL

MENSUEL

TOTAL

INDEMNITE

MAIRIE 2020

TOTAL

INDEMNITE

3M

ANNEE 2020

FRAIS DE

REPRE-

SENTATION

2020

BLANCHARD

JEROME 801,99 €

801,99 € 4 713,54 €

BRUEL LEA 801,99 € 801,99 € 4 713,54 €

FABRY

VERONIQUE 801,99 €

801,99 € 4 713,54 €

HIVIN PATRICK 801,99 € 801,99 € 4 713,54 €

MOREAU

SOLENE 801,99 €

801,99 € 4 713,54 €

PASSERAT DE

LA CHAPELLE

MIREILLE

801,99 € 801,99 € 4 713,54 €

PENA VALERIE 801,99 € 801,99 € 4 713,54 €

PIOT JEAN-

PAUL 801,99 €

801,99 € 4 713,54 €

PLAUTIN

RICHARD 801,99 €

801,99 € 4 713,54 €

RIMBERT

ANNE 801,99 € 1 089,03 € 1 891,02 € 4 713,54 € 6 025,97 €

RIO FRANCOIS 2 528,11 € 1 238,77 € 3 766,88 € 14 393,58 € 6 749,72 € 1 104,66 €

TREPREAU

LUDOVIC 801,99 €

801,99 € 4 713,54 €

VAN

LEYNSEELE

CHRISTOPHE

801,99 € 801,99 € 4 713,54 €

FASSIO

ISABELLE 781,77 €

781,77 € 4 794,86 €

GUIRAUD

ISABELLE 1 947,81 € 2 663,15 € 4 610,96 € 11 946,57 € 15 978,90 €

MASANET

CORINE 781,77 € 781,77 € 4 794,86 € Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

Pour

Contre

Abstention

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire :

- PREND ACTE de l’état de l’ensemble des indemnités perçus par les élus du Conseil Municipal en 2020. OBJET : Clôture de l’autorisation de programme/crédit de paiement concernant le complexe salle polyvalente/halle gymnique

La délibération du conseil municipal du 30 janvier 2019 n°2019-05 a créé une autorisation de programme / crédits de paiement pour l’opération de construction « complexe salle polyvalente/halle gymnique ».

Cette autorisation de programme d’un montant de 10.700.000 € prévoyait des crédits de paiement sur 4 ans, selon le tableau ci-dessous :

Libellé du

programme

Montant de

l’AP

Montant des CP

CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022

Complexe salle

polyvalente / halle

gymnique

10 700 000€ 300 000€ 600 000€ 4 900 000€ 4 900 000€

Aujourd’hui, ce projet a été stoppé. Il est donc nécessaire de clôturer cette autorisation de programme / crédits de paiement relative à la construction d’un complexe « salle polyvalente / halle gymnique »

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

Pour

Contre

Abstention

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire :

- AUTORISE la clôture de l’AP/CP concernant la construction d’un complexe « salle polyvalente/halle gymnique » ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. OBJET : Bilan autorisation de programme/crédit de paiement pour le fonds de concours voirie 2020

Monsieur le Maire rappelle que cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme et l’adéquation entre prévision budgétaire et réalisation.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées dans le cadre de l‘opération d’investissement correspondante.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement, crédits de paiement correspondant aux dépenses réalisées sur l’année budgétaire. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement de l’année.

Par délibération 2020-87 du 26 novembre 2020 le Conseil Municipal a créé une autorisation de programme / crédits de paiement pour le fonds de concours voirie versé à la métropole.

Considérant que, chaque année, obligation est faite de réaliser un bilan des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) en cours et d’effectuer, éventuellement les modifications qui s’imposent du fait des adaptations apportées ou subies sur les programmes,

Considérant que les travaux effectués en 2020 pour cette opération n’ont pas l’objet de l’appel de fonds de 250.000 € de la part de la métropole, il y a donc lieu de modifier la répartition des crédits de paiement et de mettre l’ensemble de la somme due sur l’exercice 2021, le montant de l’autorisation de programmer ne variant pas.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de constater le bilan 2020 de cette AP/CP et de modifier le montant des crédits de paiement pour 2021.

AP/CP initiale

Libellé du programme Montant de l’AP Montant des CP 2020 Montant des CP 2021

Quartier de la Mairie

195 000 €

35.000 €

160.000 €

Rue de la Chaussée

115 000 €

115.000 €

0 €

Sigalies-Genêts-

Marquerose-Parking

Rieucoulon

180 000 €

90.000 €

90.000 €

Divers voirie

10 000 €

10.000 €

0 €

TOTAL

500 000 € 250.000 € 250.000 €

AP/CP actualisée 2021

Libellé du programme Montant de l’AP

Montant des CP

2020

Montant des CP

2021

Quartier de la Mairie

195 000 € 0 €

195 000 €

Rue de la Chaussée

115 000 € 0 €

115 000 €

Sigalies-Genêts-

Marquerose-Parking

Rieucoulon

180 000 € 0 €

180 000 €

Divers voirie

10 000 € 0 €

10 000 €

TOTAL

500 000 € 0 €

500 000 €

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

Pour

Contre

Abstention Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire :

- APPROUVE la modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiements telle que décrite ci-dessus ;

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus en conséquence au budget de la commune sur l’exercice 2021. OBJET : Autorisation de programme / crédits de paiement pour la réhabilitation du groupe scolaire élémentaire des Escholiers

Monsieur le Maire rappelle que cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme et l’adéquation entre prévision budgétaire et réalisation.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées dans le cadre de l‘opération d’investissement correspondante.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement, crédits de paiement correspondant aux dépenses réalisées sur l’année budgétaire. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement de l’année.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de l’AP/CP pour l’opération de réhabilitation du groupe scolaire élémentaire des Escholiers selon les éléments définis dans le tableau ci-dessous :

Projet Autorisation de

programme

CP 2021 CP 2022

Réhabilitation Ecole

élémentaire des Escholiers

1 521 000,00 €

250 000,00 €

1 271 000,00 €

Le coût prévisionnel global de l’opération se décompose de la façon suivante :

• Maitrise d’œuvre et études techniques : 260 000€

• Missions techniques annexes : 51 000€

• Travaux : 1 210 000 €

Le financement de cette opération sera assuré par le FCTVA, les subventions, l’autofinancement de la collectivité et de l’emprunt. Cette opération permettra aussi de réduire les consommations électriques dans le respect du décret Tertiaire.

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

Pour

Contre

Abstention

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire : - APPROUVE la création de l’autorisation de programme / crédits de paiement « réhabilitation du groupe scolaire élémentaire des Escholiers » et le calendrier des crédits de paiement synthétisé dans le tableau ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus en conséquence au budget de la commune chaque année. OBJET : Autorisation de programme / crédit de paiement pour la réhabilitation et la couverture de 3 courts de tennis

Monsieur le Maire rappelle que cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme et l’adéquation entre prévision budgétaire et réalisation.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées dans le cadre de l‘opération d’investissement correspondante.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement, crédits de paiement correspondant aux dépenses réalisées sur l’année budgétaire. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement de l’année.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d’une AP/CP pour la réhabilitation et la couverture de 3 courts de tennis.

Projet Autorisation de

programme

CP 2021 CP 2022

Réhabilitation et

couverture de 3 courts de

tennis

1 551 500,00 €

300 000,00 €

1 251 500,00 €

Le coût prévisionnel global de l’opération se décompose de la façon suivante :

• Maitrise d’œuvre et études techniques : 147 100 €

• Missions techniques annexes : 29 000 €

• Travaux : 1 131 500 €

• Bassin de rétention : 244 000 €

Le financement de cette opération sera assuré par le FCTVA, les subventions et l’autofinancement de la collectivité et de l’emprunt.

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

Pour

Contre

Abstention

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire :

- APPROUVE la création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement relatif à la réhabilitation et la couverture de 3 courts de tennis ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus en conséquence au budget de la commune. OBJET : Autorisation de programme / crédit de paiement pour la construction d’un centre de jeunesse

Monsieur le Maire rappelle que cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme et l’adéquation entre prévision budgétaire et réalisation.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées dans le cadre de l‘opération d’investissement correspondante.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement, crédits de paiement correspondant aux dépenses réalisées sur l’année budgétaire. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement de l’année.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d’une AP/CP pour la construction d’un centre de jeunesse selon les éléments définis dans le tableau ci-dessous.

Projet Autorisation de

programme

CP 2021 CP 2022 CP 2023

Construction d’un centre

de jeunesse

1 716 000,00 €

126 000,00 €

800 000,00 €

790 000,00€

Le coût prévisionnel global de l’opération se décompose de la façon suivante :

• Maitrise d’œuvre et études techniques : 200 000 €

• Missions techniques annexes : 216 000 €

• Travaux : 1 300 000 €

Le financement de cette opération sera assuré par le FCTVA, les subventions, l’autofinancement de la collectivité et de l’emprunt.

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

Pour

Contre

Abstention

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire :

- APPROUVE la création de l’autorisation de programme / crédits de paiement « construction d’un centre de jeunesse » et le calendrier des crédits de paiement synthétisé dans le tableau ci- dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus en conséquence au budget de la commune chaque année. OBJET : Autorisation de programme / crédits de paiement pour l’aménagement des cours d’écoles « Cours Oasis »

Monsieur le Maire rappelle que cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme et l’adéquation entre prévision budgétaire et réalisation.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées dans le cadre de l‘opération d’investissement correspondante.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement, crédits de paiement correspondant aux dépenses réalisées sur l’année budgétaire. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement de l’année.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d’une AP/CP pour l’aménagement des cours d’écoles « Cours Oasis » selon les éléments définis dans le tableau ci-dessous :

Projet Autorisation

de

programme

CP 2021

CP 2022

CP 2023

CP 2024

Aménagement des cours d’écoles

Cours Oasis

1 030 000 €

280 000 €

250 000 €

250 000€

250 000€

Le coût prévisionnel global de l’opération se décompose de la façon suivante :

• Maitrise d’œuvre et études techniques : 150 000 €

• Travaux : 880 000 €

Le financement de cette opération sera assuré par le FCTVA, les subventions, l’autofinancement de la commune et de l’emprunt.

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

Pour

Contre

Abstention

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire :

- APPROUVE la création de l’autorisation de programme / crédits de paiement « aménagement des cours d’écoles « Cours Oasis » et le calendrier des crédits de paiement synthétisé dans le tableau ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus en conséquence au budget de la commune chaque année. OBJET : Autorisation de programme / crédits de paiement pour la création d’une maison de la nature et de l’environnement et la réhabilitation du parc du Terral

Monsieur le Maire rappelle que cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme et l’adéquation entre prévision budgétaire et réalisation.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées dans le cadre de l‘opération d’investissement correspondante.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement, crédits de paiement correspondant aux dépenses réalisées sur l’année budgétaire. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement de l’année.

Il est proposé au conseil Municipal de se prononcer sur la création d’une AP/CP pour la création d’une maison de la nature et de l’environnement et la réhabilitation du parc du Terral selon les éléments définis dans le tableau ci-dessous :

Projet Autorisation de

programme

CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024

Création d’une maison de

la nature et de

l’environnement et

réhabilitation du parc du

Terral

900 000 €

350 000 €

150 000 €

150 000€

150 000€

Le coût prévisionnel global de l’opération se décompose de la façon suivante :

• Missions et études techniques : 300 000 €

• Travaux : 600 000 €

Le financement de cette opération sera assuré par le FCTVA, les subventions et l’autofinancement de la collectivité et de l’emprunt.

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

Pour

Contre

Abstention

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire : - APPROUVE la création de l’autorisation de programme / crédits de paiement « création d’une maison de la nature et de l’environnement et la réhabilitation du parc du Terral » et le calendrier des crédits de paiement synthétisé dans le tableau ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus en conséquence au budget de la commune chaque année. OBJET : Autorisation de programme / crédits de paiement pour l’extension de la gendarmerie

Monsieur le Maire rappelle que cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme et l’adéquation entre prévision budgétaire et réalisation.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées dans le cadre de l‘opération d’investissement correspondante.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement, crédits de paiement correspondant aux dépenses réalisées sur l’année budgétaire. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement de l’année.

Il est proposé au conseil Municipal de se prononcer sur la création d’une AP/CP pour l’extension de la gendarmerie selon les éléments définis dans le tableau ci-dessous :

Projet Autorisation de

programme

CP 2021 CP 2022 CP 2023

Extension de la

gendarmerie

478 000 €

28 000 €

300 000 €

150 000€

Le coût prévisionnel global de l’opération se décompose de la façon suivante :

• Maitrise d’œuvre et études techniques : 42 000 €

• Missions techniques annexes : 86 000 €

• Travaux : 350 000 €

Le financement de cette opération sera assuré par le FCTVA et de l’emprunt, sachant que l’annuité d’emprunt sera couverte par le nouveau loyer payé par la gendarmerie pour cette extension.

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

Pour

Contre

Abstention

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire :

- APPROUVE la création de l’autorisation de programme crédits de paiement « extension de la gendarmerie » et le calendrier des crédits de paiement synthétisé dans le tableau ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus en conséquence au budget de la commune chaque année. OBJET : Amortissement des attributions de compensation d’investissement

Considérant qu’en application de l’avis 2012-5 du 18 octobre 2012 du CNOCP (Conseil de Normalisation des Comptes Publics) relatif au changement de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreurs, les Collectivités Locales appliquant l’instruction budgétaire et comptable M14 sont autorisées, à corriger les anomalies liées aux amortissements par prélèvement ou abondement du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »,

Considérant que l’écriture se traduit par une opération d’ordre non budgétaire,

Considérant que par délibération n° 2017-58 du 29 juin 2017 il a été décidé d’amortir les attributions de Compensation d’Investissement, imputées au 2046, sur un an et de neutraliser la charge.

Considération que, par erreur, l’Attribution de Compensation d’Investissement 2019 d’un montant de 257 051 € n’a été amortie que pour 17 136 € et qu’en conséquence un complément d’amortissement de 239 915 € doit être constaté.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la régularisation par l’opération d’ordre non budgétaire suivante :

- Débit 1068 : 239 915 €

- Crédit 28046 : 239 915 €

Cette opération sera exécutée par le comptable public à l’appui de cette opération et pourra suivi dans le compte de gestion.

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

Pour

Contre

Abstention

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire :

- AUTORISE la régularisation par l’opération d’ordre non budgétaire suivante : Débit 1068 : 239 915 € // Crédit 28046 : 239 915 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. OBJET : Taux d’imposition communaux des taxes directes locales pour l’année 2021

L’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités locales et notamment des communes.

Ainsi le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera perçu par l’Etat en lieu et place de la commune. La commune n’a donc plus à voter le taux de Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales, y compris pour les 20 % de foyers qui s’en acquittent encore, celui de 2019 s’appliquant automatiquement.

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires continuera quant à elle à être perçue par la commune. Le taux applicable en 2021 sera le taux de 2019 et donc aucune délibération n’est requise pour cette année pour cette part de taxe d’habitation. Ce taux pour les résidences secondaires est figé jusqu’en 2022. La commune retrouvera un pouvoir sur le taux de la taxe d’habitation des résidences secondaires en 2023.

Le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes est effectif pour cette année 2021. La commune doit donc délibérer sur un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé pour 2021 auquel il est ajouté le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties 2020, soit 21.45%. Ce nouveau taux devient le taux de référence 2021 pour la commune pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Pour le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties, la fixation du taux se fait comme les autres années.

Conformément aux orientations budgétaires présentées lors du conseil Municipal de 04 mars 2021, Monsieur le Maire propose que les taux d’imposition communaux des taxes directes locales pour l’année 2021 restent inchangés par rapport à 2020, tout en intégrant le taux départemental sur la taxe foncière sur les propriétés bâties.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les taux suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 46.55 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 96.14%

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

Pour

Contre

Abstention

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire :

- ADOPTE les taux proposés pour l’exercice 2021 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. OBJET : Budget primitif 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R. 2311-1,

Vu la délibération n°2021 du Conseil Municipal en date du 4 mars 2021 prenant acte du Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021 du Budget principal et du débat intervenu,

Considérant le rapport de présentation du budget primitif du budget principal repris ci-dessous,

Ce budget reprend les éléments du débat d'orientations budgétaires du 4 mars 2021 et les derniers ajustements budgétaires.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2021 par nature, au niveau du chapitre, pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre ou « par opération » pour la section d’investissement.

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

Pour

Contre

Abstention

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire :

- ADOPTE le budget primitif 2021 par nature, au niveau du chapitre, pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre ou « par opération » pour la section d’investissement.

RAPPORT DE PRESENTATION

BUDGET PRIMITIF 2021

Séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2021 2

SOMMAIRE

Préambule p.3

Les équilibres financiers du budget 2021 p.4

Présentation de la section de fonctionnement p.5

Présentation des dépenses réelles de fonctionnement p.5

Principales évolutions des dépenses de fonctionnement p.6

Présentation des dépenses de fonctionnement par grandes politiques publiques p.8 Présentation des recettes réelles de fonctionnement p.9

Principales évolutions des recettes de fonctionnement p.9

Présentation de la section d’investissement p.12

Présentation des dépenses d’investissement p.12

Présentation détaillée des dépenses d’équipement p.13

Présentation des recettes d’investissement p.15

Conclusion p.16 3

Préambule

Dans la continuité du rapport de présentation budgétaire présenté lors du conseil municipal du 4 Mars dernier, ce rapport de présentation du Budget Primitif 2021 vient préciser et détailler les orientations développées lors de ce débat.

Comme il a été précisé lors du débat d’orientation budgétaire, ce Budget Primitif 2021 sera - Ambitieux en inscrivant la commune dans une politique volontariste pour la ville de demain - Responsable et rigoureux avec une gestion budgétaire réaliste et prudente sur l’utilisation des deniers publics et sans augmentation de la fiscalité

- Solidaire et protecteur en accompagnant la population la plus fragile

- Moderne en proposant des projets innovants pour répondre aux défis de la transition climatique et écologique.

Ces orientations maintiendront par ailleurs les ratios de solvabilité à des niveaux très favorables (niveau d’épargne brute et nette, capacité de désendettement, ...) 4

Les équilibres financiers du budget 2021

Le budget 2021 s’établit sections d’investissement et de fonctionnement confondues à 18 668 517 €, écritures réelles et d’ordre cumulées. Ce budget 2021 est présenté, à la différence de 2020 sans la reprise anticipée des résultats de l’année antérieure, qui sera intégrée au budget après le vote du compte administratif 2020. Le budget 2021 n’intègre, donc, que les seules recettes de l’année 2021 pour couvrir les dépenses de 2021.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

14 804 851 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

14 804 851 K€

CHARGES GENERALES

2 585 000 €

CHARGES DE PERSONNEL

8 100 000 €

AUTRES CHARGES COURANTES

625 000 €

FRAIS FINANCIERS

198 000 €

CHARGES EXCEPTIONNELLES

28 000 €

ATTRIBUTION DE COMPENSATION

1 087 000 €

PRODUITS DES SERVICES

990 000 €

IMPOTS ET TAXES

11 702 500 €

DOTATIONS ET SUBVENTIONS

1 225 300 €

PRODUITS GESTION COURANTE

370 000 €

PRODUITS EXCEPTIONNELS

10 000 €

€

AUTOFINANCEMENT

1 089 800 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

3 863 666 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

3 863 666 K€

REMBOURSEMENT DETTE

539 000 €

DEPENSES EQUIPEMENT

3 015 615 € DOTATIONS ET RESERVES

645 000 €

EMPRUNT

871 815 €

AUTOFINANCEMENT

1 089 800€

OPERATIONS D’ORDRE : 307 051€

dont travaux en régie : 50 000 € OPERATIONS D’ORDRE 1 077 051 €

OPERATIONS D’ORDRE :

1 077 051€

1 300 K€

OPERATIONS D’ORDRE :

307 051 €

Dont travaux en régie : 50 000€

1 300 K€

DEPENSES IMPREVUES

15 000 €

ATTENUATION DE CHARGES

200 000 €

€

REVERSEMENT TA

2 000 €

SUBVENTIONS

180 000 € 5

Présentation de la section de fonctionnement

Présentation des dépenses réelles de fonctionnement 2021

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 12 638 000 € soit + 7.21 % par rapport au budget 2020.

Comme exposé lors du débat d’orientation budgétaire, l’évolution de ces dépenses réelles de fonctionnement, entre les exercices budgétaires 2020 et 2021 suit l’adaptation des services publics municipaux aux besoins de la ville du fait de son essor démographique et intègre la sous-estimation des charges de personnel lors du budget primitif 2020. Il y avait un écart de 300.000 € entre la somme votée au budget primitif 2020 et la réalité du besoin nécessaire début 2020. Avec cet écart corrigé, l’évolution serait de 4.57 %.

La répartition par chapitre budgétaire de ces dépenses de fonctionnement montre l’importance des dépenses de personnel qui représentent plus de 60 % de ces dépenses comme en 2020. 6

Les principales évolutions des dépenses réelles de fonctionnement 2021

Chapitres Dépenses par chapitre BP 2020 BP 2021 Variation en %

O11 Charges à Caractère Général 2 580 000 € 2 585 000 € 0,19%

O12 Charges de Personnel 7 350 000 € 8 100 000 € 10,20%

014

Reversement conventionnel de

fiscalité - € 4 800 €

014 Pénalités SRU 190 000 € 192 200 € 1,16%

014 Reversement AC 3M 870 000 € 890 000 € 2,30%

65 Autres Charges de Gestion 540 000 € 625 000 € 15,74%

66 Charges Financières 225 000 € 198 000 € -13,16%

67 Charges Exceptionnelles 30 000 € 28 000 € -6,67%

O22 Dépenses Imprévues - € 15 000 €

TOTAL dépenses réelles de

fonctionnement 11 785 000 € 12 638 000 € 7,21%

Pour les charges à caractère général (chapitre 011), le budget 2021 sera quasi identique au budget 2020. Les principales dépenses enregistrées dans ce chapitre sont les suivantes :

- Achat des repas pour les différentes structures en lien avec la jeunesse pour 519.000 € - Les consommations électriques de tous les bâtiments municipaux pour 190.000 €, plus 21.000 € par rapport à 2020

- Les consommations de gaz de tous les bâtiments municipaux pour 90.000 €

- Les fournitures d’entretien et de petit équipement pour 215.820 €, plus 21.000 € par rapport à 2020 - Les fournitures scolaires pour 50.084 €, plus 6.000 € par rapport à 2020

- L’entretien des bâtiments municipaux pour 167.501 €, plus 23.000 € par rapport à 2020 - Les frais de maintenance pour 107.061 €

- Les frais de formation des agents 50.000 €

- Les frais de télécommunications pour 65.000 €

Ces augmentations seront compensées entre autres par la baisse des crédits réceptions de 12.000 €, de publications de 10.000 € et de la reprise de l’entretien des gymnases et de la maison de la petite enfance qui nous permettent de diminuer ce chapitre de 63.000 € et de faire par cette reprise en régie une économie annuelle de près de 20.000 €.

Pour les charges de personnel (chapitre 012), elles évoluent sensiblement de budget primitif à budget primitif (+10.2%) soit 8.100.000 €, cette évolution s’explique pour partie par la minoration de la prévision 2020. Au budget 2021, nous inscrivons, comme nous l’oblige les textes, la totalité du besoin budgétaire pour les postes créées au 1er janvier 2021 et ouverts au tableau des effectifs et les postes que nous envisageons de créer au cours de l’année 2021. Je vous rappelle comme indiqué lors du débat d’orientation budgétaire que fin 2020, la masse salariale de la commune était de 7.650.590 €.

L’évolution de la masse salariale de fin 2020 à 2021 s’explique par :

- L’impact des recrutements 2020 sur l’exercice 2021 : 170.000 € (secrétariat général, agent administratif polyvalent, gestionnaire des marchés publics, directeur de cabinet, agent crèche, agent équipe bâtiment)

- La budgétisation des recrutements envisagés pour 2021 188.044 € (deux agents police municipale, un informaticien, un chef de projet pour la maison de la nature et de l’environnement, un jardinier pour le parc du Terral, un agent chargé de la police de l’urbanisme)

- La reprise en régie de l’entretien de la maison de la petite enfance et des gymnases 43.000 € 7

- Les avancements de carrière 30.000 €

- Les évolutions légales 6.000 €

Pour les atténuations de produits (chapitre 014), la somme prévisionnelle est de 1.087.000 €.

L’attribution de compensation reversée par la commune à la métropole sera de 890.000 €, ce reversement s’explique par le fait que la commune, lors des transferts de charges effectuées au bénéfice de la métropole, a transféré plus de charges que de recettes.

La pénalité due au titre de l’article 55 de la loi SRU est estimée comme en 2020 à 192.200 €. Cette pénalité s’appliquera jusqu’à ce qu’il soit atteint le seuil de 25% de logements sociaux au titre des résidences principales. La pénalité correspond environ à 314 € par logement manquant. Aujourd’hui, vu le développement de la production de logements sur la commune et le retard accumulé sur les années antérieures, il faudrait environ 50% de logements sociaux lors de chaque production pour arriver à ce seuil de 25% de résidences principales à caractère social.

Pour les autres charges de gestion courante (chapitre 65), la somme prévisionnelle est de 625.000 €

L’évolution de ce chapitre 65 s’explique :

- Par une augmentation prévisionnelle de l’enveloppe dédiée aux associations de 25.000 €, soit une enveloppe annuelle de 160.000 €. En effet vu le contexte sanitaire et afin de soutenir la dynamique associative sur la commune, il est de notre devoir d’aider, dans la limite des possibilités financières de la commune, les associations qui rencontrent des difficultés financières conjoncturelles. Ces aides seront analysées cas par cas car certaines associations disposent d’une trésorerie très importante qui leur permet de passer cette période sanitaire sans difficulté.

- Une prévision de 20.000 € pour l’admission en non-valeur de créances anciennes qui ne pourront être recouvertes par le comptable public

- L’augmentation de la contribution au titre des frais de scolarité des enfants inscrits dans un établissement privé. La contribution obligatoire de la commune s’applique maintenant pour tous les enfants dès 3 ans du fait du passage de la scolarité obligatoire à 3 ans au lieu de 6 ans. La prévision 2021 est de 100.000 € - La subvention au CCAS sera maintenue à la somme de 40.000 €

- La somme prévisionnelle pour les indemnités des élus est maintenue à 130.000 €

Pour les charges financières liées aux intérêts de la dette (chapitre 66), la prévision est de 198.000 € au lieu de 225.000 € en 2020. En effet, la commune n’a pas emprunté en 2020 et donc la dette vieillit et les intérêts diminuent

La prévision pour les charges exceptionnelles sera de 28.000 € et il est également prévu une prévision de 15.000 € pour des dépenses imprévues. Cette dernière somme est une réserve permettant de faire face à une éventuelle dépense urgente et pour laquelle les prévisions budgétaires au niveau du chapitre ne pourraient y faire face sans une décision modificative. 8

II/ Présentation synthétique des dépenses de fonctionnement par pôle grandes politiques publiques

(charges courantes (chapitre 011) + charges de personnel (chapitre 012) + autres charges de gestion (chapitre 65))

La répartition des dépenses de fonctionnement par politique publique illustre l’attention portée par la commune à l’enfance, l’éducation et la jeunesse védasienne.

Mais tous les grands axes de nos politiques publiques sont en hausse afin de s’adapter à une commune en développement à l’exception, malheureusement, de la culture du fait de l’annulation de « festin de pierre » et du contexte sanitaire. 9

.I/ Présentation des recettes réelles de fonctionnement 2021

Le montant des recettes réelles de fonctionnement s’élève à 14 497 800 €.

La variation des recettes réelles est de + 4% par rapport au budget 2020.

Les principales évolutions des recettes réelles de fonctionnement

Chapitres Recettes par chapitre BP 2020 BP 2021 Variation

O13 Atténuations de charges 120 000 € 200 000 € 67%

70 Produit des Services 1 030 000 € 990 000 € -4%

73 Impôts et Taxes 10 840 000 € 11 702 500 € 8%

74 Dotations 1 321 900 € 1 225 300 € -7%

75

Autres Produits (Revenus des

Immeubles) 400 900 € 370 000 € -8%

77 Produits Exceptionnels 190 000 € 10 000 € -95%

TOTAL recettes réelles de

fonctionnement 13 902 800 € 14 497 800 € 4%

La prévision du chapitre 70 « produits des services et ventes diverses » est en diminution de 40.000 € par rapport à 2020, soit une somme globale prévisionnelle de 990.000 €

Cette diminution s’explique principalement par la diminution des recettes perçues dans le domaine culturel (billetterie du Chai du Terral et baisse des effectifs à l’école d’art plastique). 10

Cette prévision budgétaire a été réalisée avec un maintien des tarifs actuellement appliqués. Les principales ressources intégrant ce chapitre proviennent des recettes « cantines, maison de la petite enfance, garderies et centres de loisirs ».

La prévision du chapitre 73 « impôts et taxes » est en progression importante sur cet exercice budgétaire 2021 + 8% soit une somme globale 11.702.500 €

Malgré la réforme de la taxe d’habitation qui vient pénaliser le dynamisme de notre produit fiscal, le produit attendu pour 2021 est de 9.970.000 € contre 9.300.000 € en 2020. Cette évolution s’explique par la production de logements neufs sur la commune mais aussi par l’ouverture de la nouvelle clinique et du pôle de consultation à la fin de l’été dernier.

Si ce produit fiscal attendu est en nette progression, sa structuration sera très différente à compter de cette année 2021. En effet la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des impôts fonciers sur les locaux industriels soumis à la méthode comptable viennent modifier l’origine de la ressource et donc le schéma de financement de la commune.

La commune n’a plus à voter de taux de taxe d’habitation, pour les foyers encore soumis à la taxe d’habitation et pour les résidences secondaires, c’est le taux 2019 qui s’applique.

Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, la commune bénéficie du transfert de la part départementale et donc du taux départemental. Elle doit donc fixer son taux 2021 en additionnant le taux communal souhaité au taux départemental 2020 soit pour le département de l’Hérault 21.45 %. Comme il y a un maintien des taux de fiscalité pour l’année 2021, le taux de foncier bâti pour 2021 sera donc de 46.55 %

Le produit perçu sera corrigé, comme expliqué lors du DOB, du coefficient correcteur évalué à 0.87 pour Saint Jean de Védas.

Pour les locaux industriels soumis à l’impôt « foncier bâti communal », la base communale sera réduite de 50 % et la perte de produit sera intégralement compensée par une dotation de l’Etat.

Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, les modalités d’imposition ne sont pas modifiées et le taux pour 2021 sera maintenu à 96.14 %.

Les autres recettes intégrées, dans ce chapitre 73, sont les suivantes

- Le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 100.000 € - La taxe sur les pylônes électriques 95.000 €

- La taxe sur la consommation finale d’électricité 350.000 €

- La taxe locale sur la publicité extérieure 300.000 €

- La taxe additionnelle sur les mutations foncières 875.000 €, on observe une progression sensible de cette taxe chaque année du fait du volume et du montant des ventes immobilières sur la commune.

La prévision du chapitre 74 « dotations, subventions et participations » est en baisse de 7% par rapport à la prévision 2020, soit une somme globale prévisionnelle de 1.225.300 €. Comme expliqué lors du débat d’orientation budgétaire, le budget 2020 intégrait une somme de 115.000 € au titre de la Dotation de Solidarité Rurale alors que la commune avait passé le cap des 10.000 habitants et qu’elle ne pouvait plus prétendre à cette dotation de l’Etat.

Ce chapitre comprend principalement les recettes suivantes :

- La dotation de fonctionnement forfaitaire de 24.000 €, somme en diminution chaque année - Les versements de la CAF au titre de nos politiques « petite enfance, enfance et jeunesse », pour 826.000 € - Les compensations fiscales versées par l’Etat pour 257.000 €

La prévision du chapitre 75 « autres produits de gestion courante » est de 370.000 € soit une baisse de 8%.

Cette diminution s’explique uniquement par la baisse des réservations des salles (Granges, Chai du Terral et domaine du Terral) du fait de la crise sanitaire. 11

La prévision du chapitre 77 « produits exceptionnels » est seulement de 10.000 € pour cette année. En effet les recettes liées aux mécénats pour « festin de pierre » ne sont pas budgétées du fait de l’annulation de ce festival pour cette année en raison de la situation sanitaire.

Enfin le chapitre 013 « atténuation de charges » prévoit une somme de 200.000 €. Cette somme intègre les remboursements de charges de personnel liées à des arrêts de longue maladie et des décharges syndicales.

Cette section de fonctionnement nous permet de dégager un autofinancement prévisionnel de 2.166.851 €. 12

Les dépenses d’investissement

Présentation des dépenses d’investissement 2021

Pour 2021, les dépenses réelles d’investissement représentent un budget de 3 556 615 € dont 539.000 € au titre du remboursement du capital de la dette.

Les dépenses d’équipement budgétées pour 2021 s’élèvent ainsi à 3 015 615 €.

Conformément aux orientations budgétaires présentées, la municipalité souhaite entreprendre de nombreux investissements au cours de son mandat pour accompagner l’évolution de la commune mais également maintenir l’état des bâtiments existants et améliorer les conditions de travail des différents services et donc des agents. 13

Présentation détaillée des dépenses d’équipement communales 2021 par axes de politiques publiques

1 320 605 €

476 054 €

776 017 €

372 903 €

72 036 €

Dépenses d'investissement par secteur

Enfance, Education, Jeunesse Culture

Cadre de vie, Technique et urbanisme Administration, ressources et moyens

Citoyenneté, vivre ensemble et sécurité

Près de 600.000 € seront consacrés à l’entretien, l’amélioration de notre patrimoine bâti et aux conditions de travail des agents.

Cette somme intégrera notamment

- La création d’un nouvel espace pour colombarium et jardin du souvenir au cimetière de l’Agniel, 47.375 € - Réalisation d’un sol souple sur l’aire de jeux en bois de Jean Moulin, 17.000 €

- Rénovation, transformation des bâtiments communaux pour 146.706 €, un certain nombre de ces travaux seront réalisés en régie et ne comprennent donc que l’achat des matériaux

- La poursuite du changement des systèmes d’éclairage en Led pour 15.000 €

- Matériel pour le chai du Terral pour 40.000 €

- Equipements pour les structures petite enfance, enfance et jeunesse pour 43.673 € - Renouvellement du parc informatique et photocopieurs pour 60.000 €

- Matériel pour sonorisation et captation vidéo des conseils municipaux pour 16.042 € - Mobilier divers pour les services 2.000 €

- Véhicules de services administratifs et techniques 49.000 €

- Acquisitions de terrains en cas d’éventualité 20.000 €

Ces dépenses d’investissement courantes seront complétées par le lancement des premiers grands projets d’investissement de notre mandat et pour lesquels nous avons votés les autorisations de programmes et crédits de paiement.

Ainsi le budget 2021 intègre les crédits de paiement pour les projets suivants :

- Réhabilitation de l’école élémentaire des Escholiers pour 250.000 €

- Construction d’un centre de jeunesse pour 126.000 €

- Desimpermabilisation des cours d’école « Cours Oasis » pour 280.000 €

- Réhabilitation et couverture de trois courts de tennis pour 300.000 €

- Création d’une maison de la nature et de l’environnement et réhabilitation du parc du terral pour 350.000 € - Extension de la gendarmerie pour 28.000 € 14

172.200 € seront également consacrés à la rénovation de la façade du gymnase de la Combe et à une extension de CLSH des Garrigues, 58.000 € à la plantation d’arbres à l’occasion des naissances et décès.

Ces dépenses d’équipement seront complétées par le fonds de concours voirie de 500.000 € à destination de la métropole, les attributions de compensation d’investissement de 257.051 € et une somme prévisionnelle de 30.000 € pour l’aide accordée par la commune pour l’achat d’un vélo.

Pour les travaux voirie pilotés par la métropole, il est prévu

- pour cet exercice la fin des grands travaux lancés en 2020 à savoir Rue de la Chaussée, Quartier Mairie, Sigalies.

- Mais aussi, la sécurisation de la rue Gratien Boyer, la reprise d’une partie des trottoirs de l’avenue de la Condamine, la création d’une continuité piétonne PMR rue du Thym et une campagne générale de marquage sur la commune pour rappeler les zones 30.

- Au niveau assainissement, la reprise du réseau au niveau de l’avenue de Librilla et des travaux route de Lattes - Le remplacement de 180 points lumineux pour des Led 15

Les recettes d’investissement

Présentation des recettes d’investissement 2021

Les ressources permettant de couvrir ces dépenses d’investissement au titre de l’exercice 2021 sont les suivantes :

- Le fonds de compensation de la T.V.A.

Le montant de F.CT.V.A est estimé à 465 000 € ; il correspond aux dépenses d’équipement réalisées en 2019. Le taux de compensation forfaitaire est fixé à 16,404 % appliqué aux dépenses éligibles à ce fonds.

- La taxe d’aménagement

La commune perçoit chaque année 50% de la Taxe d’Aménagement encaissée par la Métropole pour la commune. La part de la taxe d’aménagement conservée par la Métropole est intégrée dans l’enveloppe de financement travaux de voirie réalisés sur la commune.

Ce reversement est estimé à 180 000 € pour 2021.

- Les subventions

De nombreuses sollicitations de cofinancement ont été déposées auprès de la Région, le Département, l’Etat, l’Europe et la métropole pour nos différents projets. L’inscription des subventions n’interviendra qu’après décision d’attribution pour l’organisme co-financeur et ceci conformément aux textes. Nous avons déjà eu l’accord de l’Etat pour une aide de 180.000 € au titre du plan de relance sur la transition énergétique pour le projet des Eschloliers.

- L’emprunt

Un emprunt prévisionnel de 871.815 € est inscrit pour équilibrer cette section d’investissement. Ce montant sera réduit au fur et à mesure des notifications d’attribution des subventions. Nous pouvons espérer ne pas avoir à emprunter pour cette année 2021 si les co-financements sollicités nous sont attribués.

- L’autofinancement

Sur ce budget 2021, nous dégageons un autofinancement brut de 2.166.851 € et un autofinancement net c’est-à-dire pour les nouveaux projets de 1.627.851 €. 16

Conclusion

Le budget 2021 traduit nos engagements auprès des Védasiennes et Védasiens mais aussi notre attention auprès des

agents et de leurs conditions de travail.

Ce budget pose la première pierre de la modernisation, attendue par les Védasiens, de leur collectivité, de ses équipements et de ses services publics.

Dans un contexte mondial inédit, qui fragilise nos économies, notre tissu associatif et nos relations sociales, la Municipalité vise deux objectifs majeurs à travers ce premier budget :

- Répondre aux urgences et besoins immédiats, renforcés par une crise sanitaire historique ; - Tout en préparant l’avenir, pour nous permettre de relever collectivement les défis climatiques et environnementaux qui se présentent à nous.

Les principales évolutions des dépenses de fonctionnement et d’investissement s’articulent autour de ces deux objectifs :

- La réhabilitation de l’Ecole des Escholiers et la création des « cours Oasis » dans nos groupes scolaires ; - Le soutien exceptionnel aux associations védasiennes, qu’elles soient culturelles, sportives, sociales, environnementales, pour leur permettre d’affronter et de traverser cette crise inédite ; - La construction d’un nouveau Centre de Jeunesse, pour offrir à notre jeunesse un tiers lieu pensé par et pour eux ;

- La réhabilitation du Parc du Terral et la création de la Maison de la Nature et de l’Environnement, pour sensibiliser aux enjeux environnementaux et former les citoyens du monde de demain ; - La modernisation du fonctionnement de notre collectivité avec des recrutements stratégiques (à la future Maison de la Nature, à l‘informatique, à la police municipale, entre autres) et la mise en place de nouveaux outils pour améliorer la qualité de nos services publics.

En définitive, ce budget 2021 est ambitieux et innovant. Tout en étant également solidaire et responsable.