Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 40 2022 approuvant le projet de rehabilitati
Déliberation - dlib n382022 approuvant le projet de rhabilitation
Déliberation - dlibration 252026 approuvant le projet dextension
Déliberation - dlib n 54 2022 approuvant la mise en place du prog
Déliberation - dlib n 51 2022 approuvant le projet damnagement et
Déliberation - dlibration 07 2026 approuvant le projet de deuxime
unknown - 41 2024 dlibration approuvant le projet de rnovati
Conseil Municipal - dlibration approuvant le projet de requalification
unknown - dlibration 102024 approuvant le projet de festival
Déliberation - 452025 dlibration dcidant daccorder une subvention
Déliberation - dlib n402022 approuvant le projet de rhabilitation de lecole de musique andr pichon emap situ la rue maurice martin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlib n402022 approuvant le projet de rhabilitation de lecole de musique andr pichon emap situ la rue maurice martin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
GUADELOUPE
j
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Session
Ordinaire
du
15
SEPTEMBRE
2022
Délibération
affichée
St
“
Conseil :
,
Ce
2
6
SEP.
711
Absents
et
Excusé(es)
:
04
Procuration(s)
:
05
N° d'rdre : 40/2022
es
Domaine
d'intervention
: 7.5/
Subventions
ee
LB
JE
ee LITE
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le jeudi
quinze
du
mois
de
septembre,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
huit
septembre,
s'est
réuni
dans
la Salle
des
Délibérations
de l'Hôtel
de Ville, sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le huit
septembre
2022.
PRESENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire: - M. GUILLAUME
Bernard,
Ter Adjoint:
-
M.
RUART
Alex,
3°"
Adjoint
: - M. BOYAU
Alex,
5ème
Adjoint
: Mme.
PAISLEY
Yanetti,
62°
Adjoint-
M.
GENDREY
Roland,
7°"
Adjoint
: - M.
MIRRE
Jocelyn
: - Mme
LESTIN
Léna :
- M.
TABAR
Patrice
: - Mme
RENE-GABRIEL
Murielle
- M.
FARTAL
Harold
: - M.
MARCEL
Didier
:
M.
PERAIN
Franck
: Mme
LINON
Gladys
: - M.
ISSA
Jean-François
: -Mme
LACROIX
Jénia-
:
M.
REJON
Philippe:
Mme
PENCHARD
Marie-Luce
: -
M.
EUGENE-SALZEDO
Willy
: -
M.
PROCIDA
Robert
;:
-
Mme
GAUTHIEROT
Franciane:
M.
BROLIRON
Jean-François
:
-
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Mme
PETRO
Sonia,
2°"
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
ATALLAH
André)
: Mme
RODES
Brigitte,
4?"
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
MIRRE
Jocelyn)
: Mme
OTTO
Julie,
8°"
Adjoint
(procuration
donnée
à
M.
ISSA):
Mme
LYSIMAQUE
Maguy
(procuration
donnée
à
M.
CARRIERE
Pierre),
-Mme
NIRELLEP-
MONTLOUIS
Maddly
(procuration
donnée
à M.
FARIAL
Harold)
- Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
: Mme
LAQUITAINE
Liliane; M.
GEOFFROY
Luidji
: - Mme.
GUILLAUME
Myriam
:
- Mme.
MONGE
Dunia
: - Conseillers
Municipaux.
Les
24
conseillers
municipaux
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il
a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
PAISLEY
Yanetti,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
«
DELIBERATION
APPROUVANT
LE
PROJET
DE
REHABILITATION
DE
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
ANDRE
PICHON
(EMAP)
SITUEE
A
LA
RUE
MAURICE
MARTIN
» CONSEIL
MUNICIPAL
DU 15 SEPTEMBRE
2022 - DELIB
N° 40/2022 - REF
: 7.5/
Subventions
« DELIBERATION
APPROUVANT
LE PROJET
DE
REHABILITATION
DE
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
ANDRE
PICHON
(EMAP)
SITUEE
A LA
RUE
MAURICE
MARTIN
»
Envoye
en
prefecture
le 26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2072
EXPOSE
DES
MOTIFS
me
2 8
GEP
FT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'équipe
municipale
a l'ambition
de
redonner
à l'activité
musicale
toute
sa
dimension
auprès
de
tous
publics
notamment
les
jeunes
en
leur
offrant
un
enseignement
varié,
diplômant. L'enjeu
sera
de
créer
un
espace
d'expression
culturelle
qui favorisera
la démocratisation
de
la musique
sous
toutes
ses
formes
par
l'enseignement,
la formation
et
la diffusion.
A
ce
titre,
il s'avère
indispensable
d'entreprendre
des
travaux
à l'Ecole
de
Musique
André
Pichon
(90
m°)
en raison de sa vétusté.
Le
coût
total
prévisionnel
de
cette
réhabilitation
est
de
149
040.29
€ HT
selon
le plan
de
financement
ci-après
:
Dépenses
Montant
HT
€
Ressources
Montant
HT
€ |
%
Travaux
(électricité,
sécurité,
Ville
de
BT
15
000,00
10%
peinture,
climatisation,
carrelage,
64
950,64
plomberie...)
Conseil Départemental
100
000,00
67%
Insonorisation
29
815,00
Aménagement
20
000,00
DAC
34
040,29
23%
Matériel
pédagogique
34
274,65
Total
149
040,29
|
Total
149
040,29
|100%
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
SOIT
29
VOIX
POUR,
DONT
05
PROCURATIONS
Mme
PETRO
Sonia,
2°"
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
ATALLAH
André)
: Mme
RODES
Brigitte,
4ème
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
MIRRE
Jocelyn)
: Mme
OTTO
Julie,
8*"°
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
ISSA)
; Mme
LYSIMAQUE
Maguy
(procuration
donnée
à
M.
CARRIERE
Pierre),
-Mme
NIRELLEP-MONTLOUIS
Maddly
(procuration
donnée
à
M.
FARIAL
Harold)
- Conseillers
Municipaux
ARTICLE
1_:
D'APPOUVER
le projet
de « Réhabilitation
de
l'Ecole de Musique
André
PICHON
(EMAP)
à la rue
Maurice
Martin
»
et
son
plan
de
financement
tel
que
présenté
à l'exposé
des
motifs
visés
ci-
dessus ; Envoyé
en
prefecture
le 26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2022
Affiché
le
1D.971-21971
LA.SEP.
EP
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 SEPTEMBRE
2022
- DELIB
N° 40/2022
- REF
: 7.5/
Subventions
a DÉLIBERATION
APPROUVANT
LE
PROJET
DE
REHABILITATION
DE
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
ANDRE
PICHON
(EMAP)
SITUÉE
A LA
RUE
MAURICE
MARTIN
»
ARTICLE
2
:D'APPROUVER
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Plan
de
financement
Dépenses
Montant
HT
€
Ressources
Montant
HT
€ |
%
Travaux
(électricité,
sécurité,
Ville
de
BT
15
000,00
10%
peinture,
climatisation,
carrelage,
64
950,64
plomberie...)
Conseil Départemental
100
000,00
67%
Insonorisation
29
815,00
Aménagement
20
000,00
DAC
34
040,29
23%
Matériel
pédagogique
34
274,65
Total
149
040,29
Total
149
040,29
|100%
ARTICLE
3
:DE
SOLLICITER
les
subventions
auprès
de
la
DAC
et
du
Conseil
Départemental.
ARTICLE
4
:D'AUTORISER
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération.
ARTICLE
5
:DE
DIRE
que
la
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr.
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations.
Certifiée
exécutoire,
compte
tenu
de
Basse-Terre,
le
20
Septembre
2022
La
transmission
en
Préfecture
le
L'affichage
et/ou la publication
le
Etou
la noïification
le
Faità Basse-Ierre