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Procès Verbal - AVRIL 28 2025 1
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Ligron.
Lien du pdf (Procès Verbal - AVRIL 28 2025 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
CANTON DE LA FLECHE
COMMUNE DE LIGRON
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 28 AVRIL 2025
Nombre de membres
En exercice
11
Date de la convocation
18/04/2025
Date d’affichage
18/04/2025
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 02/05 /2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance publique, sur la convocation et
sous la Présidence de Monsieur Philippe BIAUD, Le Maire.
Présents :
M. Philippe BIAUD, M. Jean-Christophe PRÉVOST, M. Stéphane MANCEAU, M. Michel PORTIER, M David BOURGEOIS, Mme Mélanie DAGUENET, M. Dominique MARTIN, Mme Catherine CHANTEAU, Mme Elodie SIMON.
Absent(s) Excusé(s) :
M Yannick BRUNET, M. Julien FERRAND donne pouvoir à Mme Catherine CHANTEAU.
Absent(s) non excusé(s) : Néant
Présente : Isabelle BRUNET, secrétaire générale de Mairie
Monsieur BIAUD Philippe ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Mme Mélanie DAGUENET est nommée secrétaire de séance.
Monsieur BIAUD Philippe soumet au vote le procès-verbal du 24 février 2025, qui amène une remarque de M. MARTIN sur le libellé de l’organisation du vote du CFU 2024 et est approuvé à la majorité (Pour : 9 Contre : 1 Abstention :0).
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour
Ordre du jour : Présentation du CLS par le chargé de mission santé,1-
Désamiantage toiture atelier municipal, 2-Remplacement couverture
atelier municipal,3-Convention d’occupation temporaire, implantation en
hauteur d’équipements de télérelève d’objets connectés, 4-Création
d’adressage rue François Tricard, 5-Révision des loyers des logements, 4
rue Henri Pasquier , 6-Référent PCS (Plan Communal de Sauvegarde), 7-
Amortissements du réseau collectif, 8-Décisions prises dans le cadre des
délégations au maire.
Questions diverses : 9 - OLD (Obligations légales de Débroussaillement), 10- Dossier 18, rue Jacques Gallet
******************************************************
La présentation du CLS n’a pu avoir lieu en raison de l’absence du chargé de mission.
1-N° 2025/015 : DÉSAMIANTAGE TOITURE ATELIER MUNICIPAL.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la poursuite de la phase opérationnelle du projet d’autoconsommation collective. Suite à la réfection de la toiture de l’école en 2024, une deuxième phase de travaux démarre avec le désamiantage et le remplacement de la toiture de l’atelier communal.
Pour mémoire ce dossier a fait l’objet d’une demande de DETR fin 2023 et attribuée en 2024 pour un montant de 35 000 €.
Il est présenté un devis n° DE25030080 de la société MCM spécialisée dans ce type de travaux spécifique pour un montant 16 880,00 HT soit 20 256,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des présents :
➢ Valide le devis cité ci-dessus.
➢ Autorise et Charge Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Vote : Pour : 9 Contre : 1 Abstention : 0
2-N° 2025/016 : REMPLACEMENT DE LA TOITURE DE L’ATELIER MUNICIPAL. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la poursuite de la phase opérationnelle du projet d’autoconsommation collective. Suite à la réfection de la toiture de l’école en 2024, une deuxième phase de travaux démarre avec le désamiantage et le remplacement de la toiture de l’atelier communal. Pour mémoire ce dossier a fait l’objet d’une demande de DETR fin 2023 et attribuée en 2024 pour un montant de 35 000 €.
Il est présenté un devis n° DEV- 2024-0269 de la société MPC pour un montant 30 364,00 HT soit 36 436,80 € TTC.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des présents :
➢ Valide le devis cité ci-dessus.
➢ Autorise et Charge Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Vote : Pour : 8 Contre : 1 Abstention : 1
3-N° 2025/017 : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE IMPLANTATION EN HAUTEUR D’ÉQUIPEMENTS DE TÉLÉRELÈVE D’OBJETS CONNECTÉS.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la réunion à laquelle il a assisté, avec le Syndicat Mixte Ouvert Sarthe Numérique et SARTEL THD, au sujet de la mise en place par SARTEL THD de services de connectivité de type“LoRaWAN” ou “LoRa” (ci-après dénommés « le réseau ») permettant de collecter des données issues d’objets connectés mis en place sur le territoire de la Sarthe.
Pour les besoins de l’exploitation du réseau, la Société SARTEL THD souhaite installer, mettre en service et entretenir un équipement de télérelève en hauteur et en extérieur (boîtier LoRa et antenne radio), ainsi que les éléments nécessaires à son fonctionnement (câbles, coffret LoRa en intérieur, alimentation électrique et équipement de connectivité fibre optique).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que LIGRON, semble propice à l’installation d’un équipement pour le déploiement du réseau LoRa, l’emplacement choisi serait sur le bâtiment de la Mairie.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’installation de ladite antenne, et sur la signature de la convention de mise à disposition d’Emplacements dans le bâtiment mis à disposition par la collectivité, propriétaire ou occupant de plein droit, permettant d’accueillir les équipements constitutifs du réseau, convention jointe à la présente délibération et qui prévoit une redevance annuelle de 100 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
• De donner son accord sur la mise à disposition d’un emplacement pour l’équipement LoRa sur le bâtiment de la Mairie. • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’Emplacements dans le bâtiment mis à disposition par la collectivité, propriétaire ou occupant de plein droit, permettant d’accueillir les équipements constitutifs du réseau
• Charge Monsieur le Maire de la mise en application de cette décision, et de prendre toutes les dispositions nécessaires à ce dossier.
Adoptée : 9 voix pour / 1 voix contre / 0 abstention
4-N° 2025/017 : CRÉATION D’ADRESSAGE RUE FRANCOIS TRICARD
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le propriétaire du 26 rue François Tricard sollicite la commune pour la création d’une nouvelle adresse.
Au regard des informations communiquées et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ➢ Donne un avis défavorable à la création d’une nouvelle adresse rue François Tricard ➢ Charge et Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives afférentes à ce dossier.
Vote : Pour : 0 Contre : 10 Abstention : 0
5-N° 2025/019 : RÉVISION DES LOYERS DES LOEGMENTS 4 RUE HENRI PASQUIER.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les baux des logements 4 rue Henri Pasquier prévoient une clause de révision annuelle.
A ce titre l’indice de référence T4 2023 a évolué de 142,06 à 144.64 soit 2,58% d’augmentation.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
➢ Décide de maintenir le montant des loyers actuels.
Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
6-N° 2025/020 : RÉFÉRENT PCS (PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE)
Dans le cadre de l’obligation de la création du PICS, Monsieur le Maire informe qu’il est demandé à la collectivité de mettre en place un PCS et de nommer un référent.
Monsieur le Maire propose M. Stéphane MANCEAU comme référent du PCS.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
➢ Valide cette proposition Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
7- N° 2025/021 : AMORTISSEMENTS DU RÉSEAU COLLECTIF
Dans le cadre des opérations budgétaires annuelles la commune réalise des amortissements des réseaux et de la lagune.
Le SGC de Sablé-sur-Sarthe demande de prendre une délibération indiquant les durées appliquées, à savoir :
➢ 30 ans pour la lagune
➢ 60 ans pour les réseaux
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
➢ Approuve les durées d’amortissements.
Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
8- N° 2025/022 : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE
NATURE TIERS OBJET MONTANT HT Devis SARL BOUTTIER Débroussaillage Lagune 194,60 € Devis SARL BOUTTIER Entretien voirie communale 6 669,12 € Devis Sté MB Entretien tontes terrains 333,00 € / passage Devis BERGER LEVRAULT Service aux familles – BL
Enfance
990,00 €/ an
600,00 € formation
information
Proposition
honoraires
SOFIGES Société
Avocats
Contentieux
ESNAULT/MAIRIE
1 800,00 €
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations.
Le Conseil Municipal prend acte.
Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
9- OLD (Obligations légales de Débroussaillement).
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’à compter du 1er janvier 2026 les collectivités et les propriétaires vont être soumis à une obligation légale de débroussaillement (OLD).
Pour ce qui concerne la commune nous sommes impactés sur toutes nos voiries traversant les massifs forestiers identifiés par la Préfecture. Un travail préparatoire est en cours qui sera présenté dans le détail en fin d’année 2025 afin de mettre en œuvre les travaux permettant de répondre à cette OLD.
10- Dossier 18, rue Jacques Gallet
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un état des lieux après travaux a été réalisé par la commune. Une remise en état de la pièce d’eau a été identifié et confirmé par un courrier auprès du locataire qui s’est engagé à le réalisé. Une vérification sera faite ultérieurement.
***********
Question : M. MARTIN interroge M. le Maire sur la nécessité de tenir un cahier de séance par le secrétaire de séance. M. le Maire indique que la commune va se rapprocher de la Préfecture pour avoir les éléments.
Séance levée à 22h46
Le Maire, La secrétaire de séance Philippe BIAUD Mélanie DAGUENET