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Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Ligron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 29 2018 2)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
N° 9/2018/11
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
COMMUNE DE LIGRON
Tél. & Fax. : 02.43.45.72.07.
Adresse mail : mairieligron72@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu sommaire de la Séance du vingt-neuf novembre 2018 à vingt heures trente.
Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance publique, sur la convocation de Monsieur Philippe BIAUD, Maire.
Etaient présents : Mrs., Mme, BIAUD, PREVOST, CADOR, PLET PIGEON, NAUDÉ, PORTIER. Etaient excusés : M. MANCEAU ayant donné pouvoir à M. BIAUD, M. DESMARES
Etait absent : Néant
M. PRÉVOST a été élu secrétaire de séance
Ordre du jour : Achat du livre de M. VITOUR et livre de l’association Potiers et Patrimoine, modification de la délibération sur les non valeurs, devis de la Société BODET relatif à la réparation parafoudre et protection électrique/ église, désignation d’un conseiller municipal pour l’installation de la commission de contrôle (REU), don de Poteries, présentation du dossier TEOM, liste des projets 2019/2020
Questions diverses : Présentation Intramuros, dossier Lagune, dates réunion PLU I
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe BIAUD, Maire.
M. le Maire propose à l’assemblée d’ajouter un point : Décisions modificatives n°2/2018 - enregistrement du don dans le patrimoine de la commune de LIGRON.
A l’unanimité les conseillers acceptent cet ajout (début de séance).
Monsieur le Maire reprend le compte rendu du 11 octobre 2018 qui n'appelle aucune remarque et est adopté à l'unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
ACHAT DU LIVRE DE M. VITOUR ET DE L’ASSOCIATION POTIERS ET PATRIMOINE
Monsieur le Maire rappelle qu’à la réunion précédente il avait été abordé l’opportunité d’acquérir un ouvrage sur les poteries de LIGRON.
Pour ce qui concerne l’association Potiers et Patrimoine le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de se rapprocher de la présidente pour voir ce qui est possible de faire.
Après débat sur l’utilisation d’un tel document, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
✓ DÉCIDE de doter la commune de deux exemplaires réalisés par Monsieur VITOUR au tarif de 25 € l’unité.
✓ CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette dépense. MODIFICATION DE DÉLIBÉRATION SUR LES NON VALEURS
Monsieur le Maire précise que lors de la séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2018, il a été délibéré de prendre en non-valeur une somme de 480,81 €. Un manque de précision sur l’affectation des montants nous impose de modifier la délibération n°58/2018 de la façon suivante :
• 457,65 € le budget principal commune
• 23,16 € le budget assainissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
• VALIDE la modification ci-dessus
• CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette dépense.
DEVIS DE LA SOCIÉTE BODET RELATIF A LA RÉPARATION PARAFOUDRE ET PROTECTION ÉLECTRIQUE /ÉGLISE.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de la vérification annuelle des protections électriques par la société BODET, il a été identifié deux anomalies :
✓ La réparation du feuillard de descente du parafoudre
✓ L’installation d’un parafoudre de type 1
La Sté BODET propose un devis n°189849 du 23/11/2018 d’un montant de 703 € HT soit 843,60 € TTC pour réaliser les travaux ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
✓ ACCEPTE et VALIDE le devis ci-dessus
✓ CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette dépense.
DON DE POTERIES.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a reçu un don de poteries de M. et Mme GEORGET, domiciliés à la Flèche.
L’ensemble des pièces a été inventorié afin d’être intégré dans le patrimoine communal. Il en ressort un nombre de 54 pièces dont le détail est annexé à la délibération pour un montant estimé de 1246 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
✓ ACCEPTE ce don
✓ CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’intégration de ce bien dans le patrimoine communal.
DÉCISIONS MODIFICATIVES – N°2/2018 – BUDGET PRINCIPAL
Dans le cadre de l’enregistrement du don de poteries dans le patrimoine de la commune le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide des ajustements budgétaires nécessaires. INFORMATIONS
DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR L’INSTALLATION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE (REU).
Suite au courrier de Monsieur le Préfet du 5 novembre 2018, rappelant la loi 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales avec notamment :
La création d’un répertoire électoral unique (REU) tenu par l’INSEE, afin de centraliser au niveau national les modifications réalisées sur les listes électorales par les maires
La compétence d’inscription et de radiation des électeurs, actuellement exercée par les commissions administratives, transférée aux maires
La création dans chaque commune, d’une Commission de contrôle qui assurera la régularité de la liste électorale et pourra statuer sur les recours administratifs.
Un des principaux changements concerne la suppression de la « commission administrative de révision des listes électorales » qui sera remplacée par la « commission de contrôle ».
Cette commission sera composée dans les communes de moins de 1000 habitants :
D’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou à défaut le plus jeune conseiller municipal.
D’un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat dans le département D’un délégué désigné par le Président du tribunal d’instance
La commission administrative actuelle est maintenue jusqu’au 9 janvier 2019 afin de procéder à la dernière révision annuelle des listes électorales.
Après lecture du tableau du Conseil Municipal, Monsieur CADOR Adrien est désigné et accepte d’être le conseiller référent de la commission de contrôle à compter du 1er janvier 2019.
PRÉSENTATION DU DOSSIER TEOM
Monsieur PRÉVOST, adjoint au Maire, présente le bilan annuel de l’EOM qui indique que le poids des déchets ultimes par habitants continu de diminuer. Le tri sélectif en poids récolté poursuit son augmentation. Il y a lieu d’étudier de nouvelles formes de ramassage avec l’intégration des communes de Oizé et de La Fontaine Saint Martin.
LISTE DES PROJETS 2019/2020
Afin de préparer l’année 2019 en terme budgétaire et demandes de subventions, il y a lieu de prioriser les projets :
Mise à jour sécurité Incendie Mairie (plan d’évacuation et extincteurs)
Rampe extérieure accès salle de réunion
Modification de la circulation rue Jacques Gallet avec route Cropignon
Aménagement entrée du chemin des Closages
Modification de la voirie Place Ste Anne
Finir aménagement du terrain derrière le city parc
Façade Mairie
Repère des artistes : rénovation façades /rénovation toiture
Cimetière : aménagement du jardin du souvenir
Mobilier garderie et local
Bardage atelier communal
Salle des fêtes : peinture des murs, portes et changement des rideaux
Achat de barnums
Store d’ombrage école
Travaux de voirie : aménagement de la mare lieu-dit St Lamer, pont lieu-dit Le Petit Aulnay Enfouissement des réseaux QUESTIONS DIVERSES
PRÉSENTATION INTRAMUROS
Monsieur DE MALET, cofondateur de la Sté Intramuros, nous présente l’outil numérique sur smartphone pour les communes. Le principe étant une communication large et rapide d’informations. Ce sujet sera présenté au prochain Conseil Municipal.
DOSSIER LAGUNE
Le dossier sera présenté lors d’un prochain Conseil.
DATES RÉUNIONS PLU I
Monsieur le Maire rappelle l’avancement du projet et informe que le 5 décembre 2018 à 18 heures se tiendra à Mareil sur Loir une réunion de présentation à l’ensemble des conseils municipaux de la CCPF.
ARRIVÉE DE LA FIBRE OPTIQUE
Monsieur le Maire informe que le 26/11/2018 une réunion de lancement du projet de déploiement de la fibre optique s’est tenue à la mairie de LIGRON.
Séance levée à 00h30
Le Maire,
P. BIAUD