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Procès Verbal - OCTOBRE 6 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ligron.
Lien du pdf (Procès Verbal - OCTOBRE 6 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
CANTON DE LA FLECHE
COMMUNE DE LIGRON
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 6 OCTOBRE 2025
Nombre de membres
En exercice
10
Date de la convocation
26/09/2025
Date d’affichage
26/09/2025
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 09/10/2025
L’an deux mil vingt-cinq, le six octobre à vingt heures, le Conseil
Municipal s’est réuni à la mairie, en séance publique, sur la convocation et
sous la Présidence de Monsieur Philippe BIAUD, Le Maire.
Présents :
M. Philippe BIAUD, M. Jean-Christophe PRÉVOST, M. Stéphane MANCEAU, M. Michel PORTIER, M David BOURGEOIS, Mme Mélanie DAGUENET, Mme Catherine CHANTEAU, Mme Elodie SIMON
Absent(s) Excusé(s) :
M. Dominique MARTIN donne pouvoir à Mme Elodie SIMON
Absent(s) non excusé(s) : M Yannick BRUNET
Présente : Isabelle BRUNET, secrétaire générale de Mairie
Monsieur BIAUD Philippe ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
M. Stéphane MANCEAU est nommé secrétaire de séance.
Monsieur BIAUD Philippe soumet au vote le procès-verbal du 1er juillet 2025 qui n’appelle aucune remarque et est approuvé à l’unanimité.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour
Ordre du jour : 1- Demande de subvention exceptionnelle de l’association
« Potiers et Patrimoine », 2- Demande de subvention exceptionnelle de
l’association « Tous en Forme », 3-Validation du FPIC (Fonds de
Péréquation des ressources Intercommunales et Communales), 4-
Validation de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges
Transférées), 5-Décisions modificatives n°1- Budget commune, 6-
Admission en non-valeur , 7-Approbation du rapport d’activités de la
CCPF , 8-Dossier distributeur de pain.
Questions diverses : 9-Lancement par le CDG 72 d’une consultation d’un contrat collectif en matière de santé, 10-Révision du PLUi H, 11-Dossier disponibilité du personnel, 12-Compte-rendu de la commission Bâtiment et voirie
******************************************************
Avant l’approbation du procès-verbal du 1er juillet 2025, Monsieur le Maire souhaite apporter des éléments d’information suite au mail de M. MARTIN Dominique.
A savoir le CGCT précise que pour une commune de – 3500 habitants la convocation d’un Conseil Municipal se fait 3 jours francs avant la date du conseil. Par ailleurs aucune notice explicative n’est à fournir. Monsieur le Maire demande aux membres présents si il doit appliquer cette règle ou poursuivre le travail préparatoire actuel.
La majorité souhaite maintenir le fonctionnement actuel.
1- N° 2025/034 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION « POTIERS ET PATRIMOINE »
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil un courrier et les éléments financiers de l’association potiers et Patrimoine dans le cadre de la subvention exceptionnelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité,
• Décide :
o D’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 €
o D’acquérir 10 livrets pour une somme de 150 € qui seront remis lors de cérémonies.
Vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 1
2-N° 2025/035 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION « TOUS EN FORME »
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil un courrier et les éléments financiers de l’association Tous en Forme dans le cadre de la subvention exceptionnelle.
Il demande à Mmes CHANTEAU et SIMON de ne pas participer au vote en raison de leur implication dans l’association. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité,
• Décide :
o D’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € pour l’achat de matériel.
Vote : Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 1
3-N° 2025/036 : VALIDATION DU FPIC
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du droit commun la commune de ligron se voit attribuer la somme de 8 948 €.
Le Conseil Municipal prend acte.
4-N° 2025/037 : VALIDATION DE LA CLECT.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’au regard de la prise de compétence culture à la CCPF, la CLECT s’est réunie le 18/09/2025 afin de fixer les montants des charges transférées par chaque commune.
Cette compétence ayant démarrée en milieu d’année, il est fait un prorata temporis pour l’année 2025. La commune de LIGRON participera à hauteur de 1843 € pour l’année 2025 et 3465 € à partir de l’année 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité, approuve les montants de cette charge transférée.
Vote : Pour : 4 Contre : 3 Abstention : 2
5-N° 2025/038 : DECISIONS MODIFICATIVES N°1- BUDGET COMMUNE- PROVISIONS-
Le CGCT dans son article R2321-2 impose aux collectivités territoriales de constituer des provisions dès lors que « le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis (…) à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune ».
Considérant qu’au 18 septembre 2025, l’encours des restes à recouvrer antérieur au 31 décembre 2023 s’élève à 603,50 €.
Considérant qu’à ce jour, aucun montant n’a été provisionné sur le budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, décide les ajustements budgétaires suivants :
Chapitre – Article -Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
SECTION DE FONCTIONNEMENT
67- Charges spécifiques
D-673 : Titres annulés sur exercices
antérieurs
- 603,50 €
68- Dotations aux provisions et
dépréciations
D-681 : Dotations pour dépréciations
des actifs circulants
+ 603,50 €
Vote : Pour : 8 Contre : 1 Abstention : 0
6-N° 2025/039 : ADMISSION EN NON-VALEUR N°1
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les créances de plus de 2 ans dont le recouvrement est compromis doivent faire l’objet d’une admission en non-valeur La commune doit enregistrer des créances en non-valeur de 603,50 € sur le budget principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
➢ Approuve la demande d’admission en non-valeur pour le budget cité ci-dessus. ➢ Autorise et Charge M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette dépense
Vote : Pour : 8 Contre : 1 Abstention : 0 7-N° 2025/040 : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA CCPF – ANNÉE 2024
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel d’activités, établi par la Communauté de Communes du Pays Fléchois, pour l’exercice 2024.
Ce rapport a été présenté au Conseil Communautaire le jeudi 25 septembre 2025.
Ce rapport est public et est destiné notamment à l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport de l’année 2024.
8-N° 2025/041 : DOSSIER DISTRIBUTEUR DE PAIN
Monsieur le maire informe les conseillers de la fermeture définitive de la boulangerie de Mezeray, propriétaire du distributeur de pain installée sur la commune.
Différentes opportunités se présentent pour maintenir le service :
✓ Achat d’un distributeur neuf ou occasion
✓ Repartir avec un autre boulanger avec son propre distributeur
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
• Choisi la solution de repartir avec un boulanger avec son propre distributeur • Charge et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec ce dernier dans les mêmes conditions (délibération n° 43/2029).
Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
9- Lancement par le CDG 72 d’une consultation d’un contrat collectif en matière santé.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la démarche du CDG72 de réaliser une consultation pour une complémentaire santé collective à compter de 2027. Pour ce faire il a été répondu favorablement à cette demande mais sans engagement à ce jour de la collectivité de LIGRON.
10- Révision du PLU i H.
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal les différentes étapes à venir pour la révision du PLUi H de la CCPF. Après la phase du choix du bureau d’étude, démarre les ateliers pour l’actualisation du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) pour fin 2025. En 2026 des temps de travail seront organisés pour rédiger le DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs) et une approbation du document début 2027.
11- Dossier disponibilité du personnel.
L’agent en disponibilité depuis 2017 n’a pas officiellement répondu à notre demande sur sa position. Monsieur le Maire se rapproche du CDG72 afin de mettre en œuvre la procédure de radiation des effectifs.
12- Compte-rendu des commissions Bâtiments et Voirie.
Le 29/09/2025 la commission Bâtiment et Voirie se sont réunies pour aborder des points à l’ODJ :
Commission Bâtiment :
Après retour du bureau d’étude TECSOL ; installation des panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective.
Appel en garantie pour le 4C du 4 rue Henri Pasquier. Demande faite à une entreprise spécialisée pour les fuites d’eau avant appel en garantie.
Suite à la réception des travaux au 18 rue Jacques Gallet vérification de la remise en état de la salle de bain.
Echange sur un éventuel projet soumis à une demande de subvention DETR 2026.
Commission Voirie ;
Etude d’une éventuelle modification des horaires de l’éclairage public.
Mise à jour des travaux des fossés pour la campagne à venir avec rattrapage de l’année 2024. Demande au service voirie CCPF pour étude d’implantation d’un ralentisseur supplémentaire sur chemin des closages.
Présentation faite aux membres de la commission des ODL et PAC
En complément Monsieur le maire indique que la commune est labellisée Villes et Villages étoilés au niveau 4 étoiles sur 5 au regard du dossier déposé.
Pour répondre à une problématique d’accès de nuit, il va être installé un minuteur sur l’éclairage parking salle polyvalente.
Séance levée à 22h16
Le Maire, La secrétaire de séance Philippe BIAUD Stéphane MANCEAU