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Compte-Rendu - crcm 2011 03 17
Document publié le Jeudi 17 mars 2011 par la commune de Boutigny-Prouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2011 03 17)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Compte-rendu du conseil municipal du 17 mars 2011
Mairie de Boutigny-Prouais
1/4
DEPARTEMENT D’
EURE ET LOIR
__________
ARRONDISSEMENT DE
DREUX
__________
CANTON DE
NOGENT-LE-ROI
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
_________
MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS
28410 BOUTIGNY-PROUAIS
__________
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 17 MARS 2011
Convocation du :
12 mars 2011
Date d'affichage :
12 mars 2011
Nombre de membres
en exercice : 19
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 14
L'an deux mil dix, le jeudi 17 mars à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : Mireille ÉLOY, Daniel BRUNET, Valérie THEVEUX, Fabrice GEFFROY, Frédéric BENOIST, Josette JOYEUX, Jonathan GODARD, Isabelle PETIT, Evelyne HEULIN, Marc BALLESTEROS, Corine LE ROUX
Etaient absents : Jean-Philippe ADELAIDE, Jean-Marc BARRIE, Guillaume DELLERUE, Anne DEMERLE, Stéphane PICARD, Pierre GAPILLOU ayant donné pouvoir à Daniel BRUNET, Pascal GASTINEAU ayant donné procuration à Mireille ELOY, Monique PETIT ayant donné pouvoir à Josette JOYEUX
Fabrice GEFFROY est élu secrétaire de séance.
Madame le Maire souhaite rendre hommage aux victimes des catastrophes naturelles survenues au Japon ces derniers jours et à leurs familles en demandant le respect d’une minute de silence au conseil municipal et extérieurs.
1. Approbation du compte-rendu du 11 février 2011
L’approbation des derniers comptes-rendus est différée au prochain conseil municipal, la secrétaire générale ayant été affairée ces derniers jours à la mise à jour du site internet.
2. Délibération pour le choix du fournisseur pour la création d’un ossuaire dans le cimetière de Boutigny
Madame le Maire souhaite que ce point soit reporté à un autre conseil municipal. Elle estime que la commission « cimetières » doit se concerter sur le besoin et la nature exacte des équipements qui doivent être crées ou rénovés dans les 2 cimetières.
3. Délibération pour signature convention de mise à disposition d’un terrain pour le changement du poste de transformation électrique dans le lotissement des primevères à Prouais
La commune est sollicitée par la SICAE-ELY pour le changement du transformateur déjà en place mais en mauvais état à coté de l’abribus rue des forges au lotissement des primevères.
Comme convenu en réunion d’adjoints, Madame le Maire a sollicité M. Petrini en charge des travaux pour que la couleur du transformateur soit beige et non verte.
Afin que la SICAE-ELY puisse déposer le Permis de Construire, il convient de signer la convention de mise à disposition, à titre gracieux, d’un terrain. Compte-rendu du conseil municipal du 17 mars 2011
Mairie de Boutigny-Prouais
2/4
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la délibération ainsi proposée
4. Désignation d’un élu « correspondant sécurité routière »
En Eure et Loir, un partenariat en matière de sécurité routière a été établi avec le Conseil Général et l’association des Maires. Il repose notamment sur la désignation d’un élu « correspondant sécurité routière ». 260 correspondants ont déjà été désignés dans le département, mais pas à ce jour pour notre territoire et il convient d’y remédier.
Ainsi, la commune s’intégrera au réseau d’information et de formation en cours de constitution. Prochainement, une réunion de sensibilisation « sécurité routière » se tiendra. Marc Ballesteros se propose au poste.
Décision : Le Conseil accepte la candidature de Marc Ballesteros en tant que « correspondant sécurité routière »
5. Délibération pour délégation au CDG28 de la passation d’un appel d’offres pour le contrat groupe assurance statutaire du personnel
Aujourd’hui Groupama assure notre collectivité pour garantir les risques financiers découlant des obligations statutaires des agents territoriaux (arrêt de maladie, maternité, accidents du travail,...) La délibération prévue va permettre de mandater le centre de gestion pour négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agrée.
Toutefois, la commune se réserve le droit ou non d’y adhérer.
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la délibération ainsi proposée
6. Délibération pour fixation du tarif de la restauration scolaire
Depuis la rentrée scolaire 2008, le tarif de restauration scolaire est demeuré à 2,80€. En 2010, la commune a dépensé 129 000€ pour ce service et a encaissé 71 300€. Les communes des environs appliquent des tarifs de l’ordre de 4€.
Les matières premières et les frais de personnel augmentant, il convient de réajuster nos tarifs sachant que le prix de revient est de 5,04€.
Madame le Maire propose que la tarification appliquée aux utilisateurs de ce service facultatif soit de 3,10€ à compter de la prochaine rentrée scolaire sachant que le paiement intervient au début de chaque période. Après discussion et prise en considération des informations financières données, le conseil municipal décide d’augmenter à 3,20€ le tarif de la restauration scolaire.
Les forfaits sont ainsi modifiés :
forfait 1 jour : 38,93€ X 3 trimestres
forfait 2 jours : 77,87€ X 3 trimestres
forfait 3 jours : 116,80€ X 3 trimestres
forfait 4 jours : 155,73€ X 3 trimestres
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, accepte à la majorité, 2 contre (Valérie Theveux, Isabelle Petit), 1 abstention (Monique Petit), la délibération ainsi proposée
7. Délibération pour fixation du montant des frais de scolarité pour les élèves domiciliés hors commune
La dernière délibération fixant les frais de scolarité des élèves domiciliés à l’extérieur de la commune mentionnait l’année scolaire de référence.
Il convient de délibérer à nouveau plus généralement sans précision de date. Madame le Maire propose d’augmenter les frais de scolarité pour les élèves domiciliées hors commune à 1 000€ par élève et par enfant. Compte-rendu du conseil municipal du 17 mars 2011
Mairie de Boutigny-Prouais
3/4
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la délibération ainsi proposée
8. Délibération pour signature contrat GDF Suez pour modification du tarif
Suite aux nouveaux tarifs de Gaz de France Provalys, il convient d’autoriser Madame le Maire à signer les contrats de vente de fourniture et de distribution de ce fluide.
Après examen du contrat présenté lors de la séance, des informations complémentaires seront demandées à Gaz de France Provalys.
Décision : S’agissant d’une mise à jour d’une tarification, le Conseil après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la délibération ainsi proposée
9. Délibération pour autorisation à ester en justice
Suite à la délivrance de 2 certificats d’urbanisme négatifs pour un administré domicilié à la Butte de Beauterne, une requête a été présentée par celui-ci au tribunal administratif d’Orléans.
La présente délibération a pour objet d’autoriser Mme le Maire à ester en justice en sollicitant le cabinet d’avocat Guillauma et Pesme mandaté par notre assureur Groupama.
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la délibération ainsi proposée
10. Délibération pour adhésion des employés à la garantie maintien de salaire proposée par la MNT
Une réunion a été organisé à l’initiative de la secrétaire générale de la Mairie entre la MNT et le personnel communal afin de lui proposer une garantie maintien de salaire en cas d’arrêt de maladie venant à compléter les indemnités journalières versées au salarié à hauteur de 100% pour des durées de 1 an à 5 ans suivant les cas de congé de maladie. La cotisation est supportée intégralement par le salarié à hauteur de 0,62% du traitement brut indiciaire.
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la délibération ainsi proposée
11. Délibération pour demande fonds de péréquation 2011
Comme chaque année, en prévision du versement des subventions au titre du fonds de péréquation 2011, le conseil municipal doit délibérer pour autoriser Mme le Maire à solliciter auprès du Conseil Général ladite subvention.
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la délibération ainsi proposée
12. Informations et questions diverses
Madame le Maire :
Informe le conseil municipal d’une réunion qui s’est tenue en sous préfecture sur la vidéoprotection. 3 caméras seraient installées sur le territoire communal et les emplacements préconisés par la gendarmerie. L’Etat subventionne cet équipement à hauteur de 40% voire peut être 50%. Fait savoir que des élus ont été visiter une grange à vendre sur Boutigny pour l’installation des services techniques communaux.
France Domaines, service de la préfecture, qui doit être consulté pour tout achat d’un terrain ou d’un batiment par une collectivité a estimé ladite propriété à 65 000€.
Monsieur Daniel Brunet souhaite intervenir pour faire part de l’intention de la C.A.R.D. de vendre son hangar situé à Prouais pour un prix non encore défini.
Les caractéristiques de ce bien pourraient être plus en adéquation par rapport aux besoins de la commune. Une visite sur les lieux est envisagée. Compte-rendu du conseil municipal du 17 mars 2011
Mairie de Boutigny-Prouais
4/4
Josette Joyeux intervient pour faire part de la réfection des 2 monuments aux morts de la commune. En effet les noms des soldats seront peints en doré dans les prochains jours pour un cout global de 1 530€.
Madame le Maire :
Informe le conseil municipal de la carte publiée par Céliéno représentée par Jean-Marie Léger de la couverture de la Boucle Locale Radio (ADSL internet) qui comprend les hameaux de Prouais, Rosay, Beauchêne et La Musse,
Avertit du passage effectué de la société SES pour le dépannage des luminaires communaux en panne. Isabelle Petit l’interpelle quant à un candelabre toujours en dysfonctionnement rue des tourelles. Mireille Eloy va se mettre en relation avec la société SES pour connaitre les raisons de cet état de fait dans cette rue. Avise les conseillers de l’avancée des travaux rue des potiers : La société Eiffage a prévu une date de fin de travaux fin mars.
Les services de la voirie du Conseil Général d’Eure et Loir ne seront pas prêts avant fin avril pour faire l’enrobé. 25 bornes disuassives seront installées sur les trottoirs pour éviter que les véhicules montent sur ceux-ci pour un coût de 3 160€ HT.
Alerte que les marronniers situés à l’arsenal ont été coupés car ils présentaient des signes de dangerosité pour les riverains et les passants.
Avertit du projet de voyage en Mongolie d’un administré de Boutigny-Prouais. Fait savoir que l’inspecteur d’académie souhaite faire un complément d’information au sondage rédigé par la Mairie sur les rythmes scolaires et distribué dans les cahiers des élèves de Boutigny-Prouais.
Isabelle Petit :
informe les conseillers municipaux des 2 réunions qui ont eu lieu le 12 mars dernier, pour la fourniture de bio composteurs aux administrés par le SYROM. 150 bio composteurs ont déjà trouvés preneurs sur les 300 en notre possession.
Il est décidé que la distribution du reste des bio composteurs se fera tous les 1ers samedis du mois de 10h à 11h30 à la grange jouxtant la Mairie annexe de Prouais. 1ère date : 2 avril 2011.
Daniel Brunet :
fait savoir que des trous rue de la dime sont assez préoccupants et questionne Madame le Maire, elle même, vice Présidente de la CC du Pays Houdanais en charge de la voirie sur la date des réparations à envisager dans cette rue.
Mme le Maire lui répond que le devis est en cours d’acceptation par la CC du Pays Houdanais et que les travaux ne sauraient tardés.
Informe de l’état dangereux du haricot situé rue de la fée à Prouais devant chez M. Gapillou.
Valérie Theveux fait savoir que le 30 avril à 15h, l’ASPIC et la bibliothèque organisent une balade contée.
Fin de la séance à 22h50