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Compte-Rendu - crcm 2011 05 31
Document publié le Mardi 31 mai 2011 par la commune de Boutigny-Prouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2011 05 31)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Ruralité,
Compte-rendu du conseil municipal du 31 mai 2011
Mairie de Boutigny-Prouais
1/4
DEPARTEMENT D’
EURE ET LOIR
__________
ARRONDISSEMENT DE
DREUX
__________
CANTON DE
NOGENT-LE-ROI
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
_________
MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS
28410 BOUTIGNY-PROUAIS
__________
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 31 MAI 2011
Convocation du :
26 mai 2011
Date d'affichage :
26 mai 2011
Nombre de membres
en exercice : 19
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 15
L'an deux mil onze, le mardi 31 mai, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : Mireille ÉLOY, Daniel BRUNET, Corine LE ROUX, Valérie THEVEUX, Monique PETIT, Fabrice GEFFROY, Frédéric BENOIST, Josette JOYEUX, Isabelle PETIT Evelyne HEULIN, Marc BALLESTEROS, Jean-Marc BARRIE, Jonathan GODARD, Stéphane PICARD
Etaient absents : Pascal GASTINEAU, Jean-Philippe ADELAIDE, Guillaume DELLERUE, Pierre GAPILLOU, Anne DEMERLE ayant donné pouvoir à Mireille ÉLOY.
Isabelle PETIT est élue secrétaire de séance.
La séance a été ouverte à 20h45.
Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour trois délibérations pour : La signature d’un contrat à durée déterminée en remplacement d’un agent en congé maladie. La signature d’une convention avec une administrée pour la mise à disposition d’une mare en cas d’incendie Le choix du bureau de contrôle et SPS pour la réhabilitation des 3 bâtiments communaux
1. Approbation des comptes-rendus des 5 et 29 avril 2011
Monique Petit souhaite apporter une modification au compte-rendu du 5 avril : Questions diverses :
« Pour bénéficier de ce service, les personnes d’au moins 70 ans, seules ou en couple et sans famille à proximité, doivent se faire connaître en Mairie par l’intermédiaire d’un coupon à retourner qui leur sera distribué dans les prochains jours. »
Fabrice Geffroy souhaite apporter une modification au compte-rendu du 29 avril : Questions diverses :
« Sur la 2ème tranche, augmentation de 2.41 % d’où un passage du prix de l’eau de 0.73 0,83€ à 0,85 € le m3 »
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte les modifications ainsi apportées aux comptes-rendus sus- nommés Compte-rendu du conseil municipal du 31 mai 2011
Mairie de Boutigny-Prouais
2/4
2. Délibération pour lancement de la procédure de déclaration en état d’abandon manifeste d’une propriété sise 3 rue du marais à Rosay
La propriété de Monsieur et Madame ABCHIR Mohammed sise 3 rue du marais à Rosay nécessite une intervention communale pour bien en état d’abandon.
La procédure exige qu’elle soit faite à la demande du conseil municipal.
Après lecture de la réglementation, il est demandé aux élus de délibérer pour autoriser Madame le Maire à engager, pour les parcelles 3070D0652, 655, 656, 657, 658 et 659, une procédure de déclaration en état d’abandon manifeste. Il appartiendra ensuite au Maire de faire constater par un procès verbal provisoire l’état d’abandon manifeste et la détermination des travaux indispensables pour faire cesser cet état d’abandon.
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à lancer la procédure d'état d'abandon manifeste
3. Délibération pour la signature d’une convention avec l’association GRACES
Les conditions de dérogations pour les agents de plus de 50 ans ont été modifiées depuis l’arrivée de l’agent, Michel Fricou, aux services techniques.
Pour permettre à la collectivité de continuer à bénéficier de ses services dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion, il faut que ce dernier soit salarié d’une autre entité juridique durant 1 an.
Pour ce faire, l’association GRACES dont l’activité est le recrutement et la mise à disposition de salariés en situation précaire est en capacité de nous permettre de surseoir à cette obligation.
Moyennant la signature d’une convention de mise à disposition entre l’association GRACES et la commune pendant 1 année avec une cotisation de 0,55€ par habitant sur une année civile soit 935€ annuel, des frais de dossier annuels de 120€ et une participation mensuelle de 5,70€ pour la visite médicale, Michel Fricou pourra être à nouveau embauché par la commune à la fin de cette période.
Michel Fricou sera affecté par l’association à la commune de Boutigny-Prouais. Le taux de prise en charge par l’Etat est de 70% du salaire brut sur la base de 20 heures hebdomadaires, le différentiel reste à la charge par la commune.
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention avec l'association GRACES
4. Délibération pour signature d’un contrat à durée déterminée en remplacement d’un agent en congé maladie.
Michel Fricou a fini son contrat aidé le 18 mai 2011 et il convient à compter de cette date jusqu'à sa prise en charge par l'association GRACES de signer avec celui-ci un contrat à durée déterminée dans le cadre d'un remplacement d'un agent en congé maladie.
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer un contrat à durée déterminée article 3 alinéa 1 avec Monsieur Michel Fricou
5. Délibération pour signature d’une convention avec une administrée pour la mise à disposition de sa mare en cas d’incendie
Il y a des besoins de défense incendie au hameau de Beauterne et pour fixer les dispositions d’un aménagement de ce type, des obligations et droits pour les 2 parties, il convient de signer une convention avec la propriétaire de la mare afin de pérenniser cet accès.
Les frais liés à cet aménagement seront répartis entre la commune et le syndicat des eaux de Boutigny. Celui-ci s’engage par ailleurs, à la remplir et à la tenir en eau si besoin est et sans contrepartie financière.
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention avec ladite propriétaire Compte-rendu du conseil municipal du 31 mai 2011
Mairie de Boutigny-Prouais
3/4
6. Délibération pour le choix du bureau de contrôle et SPS pour la réhabilitation des 3 bâtiments communaux
L’analyse des offres des bureaux de contrôle et SPS concernant les missions de contrôle et de sécurité pour les travaux de réhabilitation des 3 bâtiments communaux (mairie, maison des associations et grange). Il apparait que pour ces 2 missions, la meilleure offre a été faite par l’APAVE, à savoir :
pour la tranche ferme (mairie et maison des associations)
« Bureau de Contrôle »
SOCOTEC 9 075.00 € HT
APAVE 7 690.00 € HT
Mission « SPS », prévention sécurité
OUEST Coord 2 951.00 € HT
SOCOTEC 4 000.00 € HT
APAVE 2 760.00 € HT
pour la tranche conditionnelle (grange)
« Bureau de Contrôle »
SOCOTEC 4 000.00 € HT
APAVE 2 600.00 € HT
Mission « SPS », prévention sécurité
OUEST Coord 1 787.00 € HT
SOCOTEC 1 500.00 € HT
APAVE 1 720.00 € HT
Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité, choisit le bureau de contrôle APAVE pour l’ensemble des missions désignées ci-dessus.
7. Informations et Questions diverses
Madame le Maire :
- donne lecture de la délibération de la communauté de communes du Pays Houdanais au sujet de l'exploitation de schiste sur le territoire intercommunal.
- Informe les élus de la suite du dossier opposant la commune à des administrés de la rue de la Fée à Rosay. Un rendez vous a eu lieu à la Mairie de Nogent le Roi en présence de Monsieur Mallet, conseiller général, des services de la voirie du conseil général, des administrés accompagnés de leur avocat, Messieurs Brunet et Ballesteros et Madame Eloy.
Après exposé des faits, le conseil municipal refuse, unanimement, le remboursement des frais de 7 500€ demandés par le couple et engendrés par leur action auprès d’un avocat, d’un acousticien et du tribunal administratif.
- Donne lecture des notifications d'attributions de subvention du CG 28 au titre du FDAIC 2011. (fonds d’aide aux communes)
o RD 21 rue de la Fée à Rosay et Prouais : 17 484 € sur estimation 43 659.60 € HT (amendes police) o Restructuration mairie : 30 000 € (maxi 30 % de 100 000 €) sur estimation de 301 634.62 € HT – attente réponse DETR 20 % dépense soit 60 326.92 €
o Maison des Associations : 4 749 € sur estimation de 503 133.78 € - attente réponse DETR 20 % de la dépense soit 100 626.76 €
o Remplacement du système de chauffage de la salle polyvalente 9 000 € (maxi 30 % sur 30 000 €) sur une dépense de 56 647.00 € HT
o Rue des Blatiers à Prouais (bordures, caniveaux, trottoirs) : 11 774 € sur estimation de 168 210.99 € HT
- fait savoir que la Mairie est toujours dans l'attente des notifications d'attributions des dotations de la DETR. (Dotation d’équipement des Territoires Ruraux)
- Fait savoir qu’un arrêté a été pris en date du 19 mai prescrivant la lutte contre les aboiements de chiens et donne lecture d’un courrier reçu en retour de la part des propriétaires auxquels elle s’était adressée.
- avise qu’un courrier en RAR pour manque d’entretien de parcelles à l’intérieur d’une zone d’habitation et à moins de 50 m des habitations (1 rue du Marais à Rosay) conduisant à des nuisances liées à la salubrité publique (prolifération des rongeurs) a été envoyé à l’adresse d’un administré de Rosay. Celui-ci a répondu à la commune. Il a sollicité un délai supplémentaire pour engager les travaux. Compte-rendu du conseil municipal du 31 mai 2011
Mairie de Boutigny-Prouais
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- a fourni la liste des opérations d’urbanisme intervenue sur notre commune depuis le 1er janvier 2011
Evelyne Heulin souhaite savoir où en est la pose des panneaux STOP aux joncs. Madame le Maire lui répond qu’elle s’en occupe dans les prochains jours.
Valérie Theveux :
- demande à ce que l’entrée du parking soit sécurisée au niveau du fourreau du panneau arraché. Un cône de signalisation sera placé.
- questionne Madame le Maire au sujet de la kermesse scolaire prévue le 25 juin.
Mireille Eloy :
- lui répond qu'elle a bien eu confirmation que la kermesse scolaire n'aurait pas lieu cette année mais que pour autant, les élus remettront les dictionnaires aux élèves de CM2 quittant l'école primaire pour le collège.
- souhaite informer les élus de ce qu’elle qualifie comme un dysfonctionnement lors d’une visite des élèves de CP à la ferme de Badonville. En effet pour un trajet de moins de 2 kms, un car de 55 places a été loué par l’école alors qu’il était prévu que ceux-ci s’y rendent avec le car communal, l’Agent Territorial Spécialisé aux Ecoles Maternelles étant remplacé pour cette absence prévue. Un débat s’en est suivi au cours duquel il a été convenu de revoir l’utilisation du car communal lors des sorties scolaires. La difficulté étant d’organiser le temps de travail de l’agent embauché sur 2 postes distincts et d’arriver à concilier les 2 dans l’intérêt des enfants.
En ce qui concerne les rythmes scolaires, un conseil extraordinaire s’est tenu ce même jour en présence de l'inspecteur départemental, des Représentants de Parents d’Elèves, d’élus, des professeurs, et de la Directrice de l’école. Madame le Maire a fait part aux personnes présentes des raisons qui tendent à harmoniser les rythmes scolaires de l’école élémentaire de Boutigny-Prouais sur les rythmes des Yvelines.
Après vote des parties représentées, il apparaît que 10 personnes ont voté pour, 8 contre et 2 abstentions.
Valérie Theveux informe du mauvais état de la toiture d’une habitation située au hameau de Beauchêne rue de Nerville. Mireille Eloy lui fait savoir qu’un avis d’état de péril va être sollicité auprès d’un expert diligenté par le tribunal administratif d’Orléans.
Fabrice Geffroy avise les élus que le stationnement rue de la Mésangerie, hameau de la Musse, devient vraiment gênant et dangereux. 12 voitures et 2 semis remorques stationnés ont été recensés en une soirée.
La séance est levée à 23 H 15.