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Déliberation - 2026DE199 Maintenance Preventive et Curative Multi Technique Pour LES Equipements DES Parkings Emma Calve Capelle Condamine et Gare Sernam de la Ville de Millau Equipement Eclairage Securite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE199 Maintenance Preventive et Curative Multi Technique Pour LES Equipements DES Parkings Emma Calve Capelle Condamine et Gare Sernam de la Ville de Millau Equipement Eclairage Securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DECISION N°2026 / 199
VILLE DE
/ ILLAU MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE MULTI TECHNIQUE POUR LES EQUIPEMENTS DES PARKINGS EMMA CALVE, CAPELLE, Service Affaires CONDAMINE ET GARE-SERNAM DE LA VILLE DE MILLAU Juridiques EQUIPEMENT ECLAIRAGE SECURITE
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la Commande publique, notamment pris en ses articles L.2122-1 et R.2122-8, L.2125-1 1°,
R.2162-1 en vertu desquels l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
compte-tenu du montant des prestations selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande ;
Vu ensemble les délibérations n°2025DL087 du 26 juin 2025 et n°2025DL128 du 19 septembre 2025 approuvant le
principe de reprise en régie, à compter du 1°’ septembre 2026, de l'exploitation des parkings en ouvrage Emma
Calvé, Capelle et des mini-parcs en enclos Gare-Sernam et Condamine et portant création de la régie pour
l'exploitation desdits parkings ;
Vu la délibération n°2026DL039 du 02 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué des pouvoirs à son
Maire, notamment en matière de marchés publics ;
Vu la proposition technique et financière reçue le 30 juin 2026 de la SCOP C EST A EUX (SCOP CAE) sise
13013 MARSEILLE ;
Considérant que la collectivité, dans le cadre de la reprise en régie municipale des parkings souterrains
Emma CALVE et CAPELLE et des mini-parcs CONDAMINE et GARE-SERNAM, au 1e" septembre 2026, doit disposer
de prestations de maintenance préventive et corrective multi-technique afin d'assurer le bon fonctionnement des
installations et leur conformité réglementaire ainsi que la sécurité des usagers qui en découle ;
Considérant que l'offre présentée par la SCOP C EST À EUX (13013 MARSEILLE), après analyse et négociations,
est conforme aux attendus du cahier des charges et économiquement avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : D'attribuer et de signer l'accord-cadre n°202620L00 et ses avenants éventuels relatifs au CONTRAT DE
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE MULTI TECHNIQUE POUR LES EQUIPEMENTS DES PARKINGS EMMA
CALVE, CAPELLE, CONDAMINE ET GARE-SERNAM DE LA VILLE DE MILLAU (EQUIPEMENT ECLAIRAGE SECURITE),
de la façon suivante :
SCOP C EST A EUX 55 000.00 €H
13013 MARSEILLE 66 000.00 € TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.
202620L00
Article 2 : L'accord-cadre prend effet à compter du 1°" septembre 2026 pour une durée de 12 mois.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG- Fournitures
Courantes et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
2026/ E
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260708-2026DE199-AU
Reçu le 10/07/2026
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 23/07/2026 Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et ampliation sera
transmise au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date
de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le directeur de la Régie des Parkings
de la Ville et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SCOP C EST À EUX.
Fait à Millau, le 08 juillet 2026
Par délégation du Conseil municipal
Publiée le :
2026/ [2
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260708-2026DE199-AU
Reçu le 10/07/2026
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 23/07/2026