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Déliberation - 2026DE218 Maintenance Preventive et Curative DES Portes Coupe Feux et Portes Coupe Feux de Compartimentage DES Parkings Emma Calve et Capelle A MILLAU 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE218 Maintenance Preventive et Curative DES Portes Coupe Feux et Portes Coupe Feux de Compartimentage DES Parkings Emma Calve et Capelle A MILLAU 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DECISION N°2026 / 218
/ VILLE DE de
ILLAU MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES PORTES COUPE- FEUX ET PORTES COUPE-FEUX DE COMPARTIMENTAGE DES PARKINGS
EMMA CALVE ET CAPELLE A MILLAU
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1°
relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles R.2185-1 et R.2185-2 relatifs
à la déclaration sans suite d'une procédure ;
Vu la délibération n°2026DL039 du 02 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué
des pouvoirs à son Maire, notamment en matière de marchés publics ;
Considérant que la collectivité, dans le cadre de la reprise en régie municipale des parkings
souterrains Emma Calvé et Capelle au 1° septembre 2026, doit disposer d'un contrat de
maintenance pour le contrôle et l'entretien des portes coupe feux et portes coupes feux de
compartimentage des parkings ;
Considérant que deux (2) retraits électroniques ont été effectués à la suite de l'avis d'appel
public à la concurrence du 22 juin 2026 publié au MIDI LIBRE, sur le site internet de la Ville
de Millau et sur son profil acheteur AWS :
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 9 juillet 2026, aucun pli n’a
été réceptionné ;
Considérant l'avis de la commission achat, réunie le 21 juillet 2026, de déclarer, sans suite la
procédure en cours pour cause d'infructuosité (aucune offre n'a été reçue à l'issue du délai
imparti) et de relancer une nouvelle procédure afin de satisfaire le besoin ;
DÉCIDE
Article 1 : De déclarer sans suite pour cause d’'infructuosité (aucune offre n'a été reçue à
l'issue du délai imparti) la consultation n°202621L00 relative à la MAINTENANCE PREVENTIVE
ET CURATIVE DES PORTES COUPE- FEUX ET PORTES COUPE-FEUX DE COMPARTIMENTAGE DES
PARKINGS EMMA CALVE ET CAPELLE A MILLAU et de relancer une nouvelle procédure afin de
satisfaire le besoin.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260723-2026DE218-AU
Reçu le 27/07/2026
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau, le 8/4/2026 Article 2 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors
de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes
réglementaires du Maire et ampliation sera transmise au représentant de l'Etat en la Sous-
Préfecture de Millau.
Article 3 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative,
la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal
Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le
Responsable du Service de Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
Fait à Millau, le 23 juillet 2026
Par délégation du Conseil municipal
KKKKKK
N)
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260723-2026DE218-AU
Reçu le 27/07/2026
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau, le 8/4/2026