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Déliberation - 2026DE174 Contrat de maintenance préventive et curative du système de sécurité incendie SSI DES Parkings Emma Calve et Capelle A MILLAU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE174 Contrat de maintenance préventive et curative du système de sécurité incendie SSI DES Parkings Emma Calve et Capelle A MILLAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
AR emo PREFECTURE
DECISION N°2026/174 2 UN 25
/ VILLE DE
ILLAU CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE Service Affaires DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE (SSI)
Juridiques DES PARKINGS EMMA CALVE ET CAPELLE A MILLAU
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Wu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique etnotamment ses articles L.2123-1, R.2123-1 1°, L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée et la technique
d'achat de l'accord-cadre à bons de commande ;
Vu la délibération n°2026DL039 du 02 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué des pouvoirs à son Maire, notamment en matière de marchés publics ;
Considérant que la collectivité, dans le cadre de la reprise en régie municipale des parkings souterrains Emma Calvé et Capelle au 1° septembre 2026, doit disposer d'un contrat relatif à la maintenance préventive et curative pour le contrôle et l'entretien des système de sécurité incendie (SSI) des deux parkings ;
Considérant que la consultation n°202612L00 a été passée en procédure adaptée ouverte ;
Considérant que dix (10) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 15 avril 2026 publié sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur AWS ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 28 mai 2026, deux (2) plis ont été réceptionnés ;
Considérant l'avis de la Commission Achat, réunie le 9 juin 2026, d'attribuer, après analyse, l'accord-cadre au
groupement SAS DÉTECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE-DEF (91300 MASSY) /SAS SYSTÈME SECURITE NCENDIE SERVICE-SSI SERVICE (31850 MONTRABE), offre jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer l'accord-cadre etses avenants éventuels pour LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE (SSl) DES PARKINGS EMMA CALVE ET CAPELLE À MILLAU, de la façon suivante :
e : Montant maximum N° du contrat Candidat retenu Pour la durée du contrat (4 ans)
GROUPEMENT
SAS DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE-DEF 40 000 €EHT
202612L00 91300 MASSY 48 000 € TTC SAS SYSTÈME SECURITE INCENDIE SERVICE-SSI
SERVICE 31850 MONTRABE
Les crédits nécessaires sontinscrits au budget de la Ville de Millau (budgetannexe Régie des parkings de Millau).
Article 2 : L'accord-cadre prend effet à compter de la notification du contrat pour une durée de quatre (4) ans. Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG- Fournitures Courantes et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
2026/ IE
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,30/6/2026 Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et ampliation sera transmise au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devantle Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au groupement SAS DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE (DEF) / SAS SYSTÈME SECURITE INCENDIE SERVICE (SSI SERVICE).
Faità Millau, le 23 juin 2026
Par délégation du Conseil municipal
Le Maire,
Publiée le :
2026/ 2
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,30/6/2026