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Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 191 travaux renovation gymnase clergeon dm 2 au lot 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE Rumilly, le 27 novembre 2020
AURAS
Département N Décision du Maire de la Haute-Savoie . , 212 . ,
: Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet: 20190021MP « Travaux de rénovation du Gymnase du Clergeon» - Décision modificative n°2 au lot n°8 : Carrelage.
Décision n° : 2020-191
Nos réf. : CH/NP/TD/MCW
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1E8 avril 2019, notamment en application des
articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 25/06/2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au Journal le BOAMP,
CONSIDERANT l'attribution du marché n°20190021MP lot n°8 carrelages, à l'entreprise A Tous Carreaux, domiciliée à 73240 ST GENIX SUR GUIERS, le 27 novembre 2020,
DECIDE
Article 1 :
La décision modificative n° 2 au lot n° 8 carrelages, du marché n°20190021 : travaux de rénovation du gymnase du Clergeon, a pour objet de prendre en compte une plus-value de 750.00 € H.T. pour :
- Supplément revêtement mural faïence au droit du lave main : 250.00 € HT. -_ Habillage de seuil de portes (découpe carreaux existants, reprise du support, fourniture et pose de nouveaux carreaux, joints ciment) : 500.00 € H.T.
Le montant du marché initial est ainsi porté à la somme de: 2715.45 € HT.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20201127-2020-191-AU |
Accusé certifié exécutoire Christian HEISON Réception par le préfet : 01/12/2020
Affichage : 30/11/2020
Le Maire, Christian HEISON