Compte-Rendu - Compte rendu CM 25062021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 25062021 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25062021)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Justice et droit, Cuisery, le 28 Juin 2021

COMPTE-RENDU

Réunion du conseil municipal du 25 Juin 2021

Présents : Mmes LACROIX-MFOUARA Béatrice – PIRAT Isabelle – PRABEL Marie-Line – DAUVERGNE Pascale – POUX Patricia – CAZIER Isabelle – SERGENT Nathalie - MASSKOURI Kaltoume.

MM.DELONG Franck - VASSAUX Jean-Jacques – VION Pierre - MARICHY Jean-Paul – BERTHET Daniel – VIALET Eric – ANDRE Daniel – BOILLET Stéphane – BAUDIN Clément.

Absents excusés : Jany CHALOT ( a donné pouvoir à Franck DELONG ) – Nicolas PINDADO Secrétaire de séance : Patricia POUX

Le compte-rendu de la réunion du 25 Mai 2021 est adopté à l’unanimité.

Décisions prises par délégation du conseil municipal :

• Convention France Services avec la communauté de communes pour la mise à disposition d’agents municipaux

• Frais d’honoraires : avocat pour nouveau contentieux Douhard – huissier pour température au groupe scolaire des petites

• Nouvelle location à l’espace Santé : Mme MARAIS, naturopathe.

INTERCOMMUNALITE

Compétence mobilité de la Communauté de Commune - Rapporteur : Mme PRABEL Lors de sa séance du 18 mars 2021, le conseil communautaire a approuvé l’intégration de la compétence « Organisation de la mobilité ». Chaque conseil municipal doit délibérer sur cette modification des statuts de la communauté de communes. Cette nouvelle compétence va permettre de centraliser l’organisation de toutes les mobilités sur le territoire intercommunal. Cette modification est adoptée à l’unanimité.

FINANCES / URBANISME

Aménagement d’un nouveau lotissement – Rapporteurs : Mme LACROIX-MFOUARA - Mme PRABEL - M.DELONG

Comme il avait été délibéré et prévu au budget, Madame le Maire a signé l’acte d’achat du terrain Chemin du Port. Ce terrain est destiné à l’aménagement d’un nouveau lotissement. Le conseil municipal doit délibérer pour confirmer la réalisation d’un lotissement, les principes d’aménagement. Une esquisse est proposée, l’aménagement définitif sera adopté dans une prochaine réunion. Madame le Maire explique que pour le projet économique du lotissement, la commune mettra à disposition le terrain au budget lotissement. L’objectif sera par ce projet d’attirer des familles avec enfants.

Il faudra vérifier s’il sera possible de rajouter une parcelle communale au futur projet et qui apparaît au plan cadastral. Un lot supplémentaire serait possible mais conditions à vérifier.

Mairie de Cuisery

Place d’Armes

71290 CUISERY

Tel : 03 85 40 11 76

Fax : 03 85 40 18 44

Email : mairie-cuisery@wanadoo.frLe Conseil Municipal, par 17 voix pour et 1 abstention :

• Confirme l’opération de réalisation d ‘un lotissement Chemin du Port et opte pour un aménagement communal.

• Approuve l’ouverture d’un budget annexe lotissement afin de suivre cette opération avec notamment la provision de 50 000 € déjà prévue au budget Commune et toutes les opérations nécessaires notamment pour la TVA.

• Approuve qu’un groupe de travail soit réuni pour préparer l’aménagement à proposer au conseil municipal.

VIE ASSOCIATIVE

Demande de subvention Vélo Club Louhannais. Rapporteurs : Mme LACROIX-MFOUARA – M.DELONG

Au précédent mandat, le Vélo Club Louhannais avait eu l’autorisation d’organiser une course cycliste ( par catégories ) sur Cuisery en septembre mais tous les deux ans. L’année dernière, il n’avait pas été donné suite du fait de la crise sanitaire. Madame le Maire va recevoir le Président pour échanger sur l’organisation, l’appui logistique de la commune et une éventuelle subvention.

CULTURE

Médiathèque : Règlement Général sur la Protection des Données et règlement intérieur. Rapporteur : Mme PRABEL

La commune s’est intégrée dans la démarche du Règlement Général de Protection des Données ( RGPD ) conformément à la législation européenne et en partenariat avec le centre de gestion mandaté. Trois services ont été audités. Pour la Médiathèque, sur avis du centre de gestion le document d’inscription est modifié et le règlement intérieur légèrement amendé. Mme PRABEL présente au conseil municipal les modifications nécessaires sur les documents pour une confirmation par délibération. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification du règlement intérieur de la Médiathèque.

PERSONNEL

Modification du tableau des effectifs. Rapporteurs : Mme PRABEL – M.VASSAUX M.Dominique MONNOT, agent des services techniques, va faire valoir ses droits à la retraite le 1er octobre 2021. Pour le remplacer, nous avons proposé à un agent actuellement en CDD dans le service, M.Gilles MOREY, de l’intégrer au départ de M.MONNOT. Cette décision est conforme à une politique ressources humaines d’intégrer les agents contractuels lorsqu’ils donnent satisfaction, au départ d’un agent titulaire. Il est demandé au conseil municipal son autorisation de modifier le tableau des effectifs pour intégrer notre agent contractuel au 1er septembre 2021, cette modification est adoptée à l’unanimité.Questions et informations diverses

Stationnement et zone bleue : afin d’améliorer les rotations de véhicules sur la Place d’Armes avec la proximité de plusieurs commerces, il est proposé d’étendre la zone bleue à toute la Place. La place Taxi aurait un emplacement plus judicieux sur la dernière place à proximité de la banque. Il est également proposé d’améliorer la signalétique du parking du Champ de Foire et du parking en face de l’EHPAD. Ces propositions sont acceptées à l’unanimité.

Un point est fait sur la réouverture du camping et les horaires d’accueil.

Une réunion embellissement de la commune a été réalisée au CASC, une rencontre avec les élus est sollicitée.

Prochain conseil municipal le 27 Août 2021.

LE MAIRE

Béatrice LACROIX-MFOUARA