Compte-Rendu - Compte rendu 1903

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Compte-Rendu - Compte rendu 1903 Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 1903)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, Cuisery, le 21 Mars 2025

PROCES-VERBAL

Réunion du conseil municipal du 19 Mars 2025

Présents : Mmes LACROIX-MFOUARA Béatrice – PIRAT Isabelle – PRABEL Marie-Line – CHALOT Jany – POUX Patricia MM. VASSAUX Jean-Jacques - BERTHET Daniel – MARICHY Jean-Paul - BOILLET Stéphane –ANDRE Daniel -VION Pierre –BAUDIN Clément – VIALET Eric – PINDADO Nicolas

Absents excusés : Nathalie SERGENT ( a donné pouvoir à Jany CHALOT ) – Isabelle CAZIER ( a donné pouvoir à Jean-Paul MARICHY ) – Kaltoume MASSKOURI ( a donné pouvoir à Jean-Jacques VASSAUX ) Secrétaire de séance : Jean-Jacques VASSAUX

Le procès-verbal de la réunion du 19 février 2025 est approuvé à l’unanimité.

Décisions prises par délégation :

• Convention Insavalor pour l’accueil de nos deux étudiantes en architecture

FINANCES

Budget Lotissement– Rapporteur : Mme PRABEL

Le Budget annexe Lotissement, par sa spécificité, fait l’objet d’une élaboration commune avec le Service de Gestion Comptable. Il est présenté Hors Taxes.

Le Compte Financier Unique est validé avec un déficit de clôture de 311 442.04 €. Le résultat est lié à l’avance des travaux faite qui sera résorbée au fur et à mesure des ventes des lots. Les dépenses pour l’année 2024 se répartissent ainsi :

Maitrise d’œuvre, coordination sécurité et bornage : 20 785.21 €

Les travaux d’aménagement : 169 841.39 €

Annonce légale : 228.58 €

Les crédits du budget 2025 sont prévus pour un montant de travaux restants à 260 000 € : les soldes d’ingénierie et travaux, les travaux du Sydesl et du Syndicat des Eaux. Les écritures sont prévues en accord avec le Service de Gestion Comptable. La commercialisation des lots a démarré. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Compte Financier Unique 2024 et le Budget 2025 du Budget Lotissement.

Budget Commune – Rapporteur : Mme PRABEL

Une présentation a été faite en Commission Finances le 15 février 2025. Les décisions seront soumises au vote dans l’ordre habituel :

• Compte Financier Unique 2024 avec les résultats validés par la Commune et le Service de Gestion Comptable. L’affectation des résultats est proposée avec avis favorable de la Commission Finances. Adopté à l’unanimité.

• Proposition de Budget 2025 : le budget 2025 intègre les bons résultats de l’exercice 2024. Le budget de fonctionnement intègre les services et les actions proposés à la population. Le budget

Mairie de Cuisery

Place d’Armes

71290 CUISERY

Tel : 03 85 40 11 76

Fax : 03 85 40 18 44

Email : mairie-cuisery@wanadoo.frd’investissement est détaillé avec les opérations en cours et à venir. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget 2025 qui est équilibré à 2 238 300 € pour la section de fonctionnement et à 2 227 908.71 € pour la section d’investissement.

• Avec le vote du budget, les délibérations suivantes sont également rattachées : sur la fiscalité directe locale, maintien des taux pour la 17ème année consécutive et sur l’autorisation prévue par la norme M57 à faire des virements de crédits dans la limite de 7.5% du montant total du budget. • Demande de subventions : dans les projets de travaux, il a été évoqué de mettre en place un système de réserve d’eau pluviale aux services techniques. La Commission Finances a échangé sur ce dossier en estimant que ce projet dépendrait de son coût net si nous obtenons une subvention. M.VASSAUX précise que la Commission s’est fixée un coût net de 20 000 € sur ce projet Accord à l’unanimité pour faire des demandes de subventions.

Crédits pour le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté ( RASED ) – Rapporteur : Mme PRABEL

L’enseignante référente du RASED a formulé la demande annuelle des crédits RASED qui sont intégrés au Budget Commune avec remboursement de chaque commune concernée. Le Budget est de 742 € correspondant au nombre d’élèves du secteur avec remboursement par les communes concernées. Accord à l’unanimité.

Subvention au Centre Communal d’Action Sociale ( CCAS ) – Rapporteur : Mme PIRAT Le conseil d’administration du CCAS s’est réuni le 11 mars 2025. Le budget prévisionnel du CCAS prévoit les actions habituelles du repas des cheveux blancs et des secours d’urgence éventuels. L’équilibre du budget prévoit une subvention de la Commune de 4000 € que nous avions anticipée lors de la présentation en Commission Finances. Le Conseil Municipal alloue à l’unanimité une subvention de 4000 € au CCAS.

Garantie de prêt Semcoda : accord de principe – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA La Semcoda souhaite procéder à des travaux de rénovation énergétique pour une maison sur le territoire de la commune. Un prêt est prévu au financement de ce projet. Comme il a été déjà fait par le passé, la Semcoda sollicite la Commune comme garantie pour le prêt. Le Conseil Municipal donne un accord de principe à l’unanimité

SOCIAL

Participation au Fonds de Solidarité Logement ( FSL ) - Rapporteur : Mme PIRAT La participation au FSL est de 0.35 € par habitant soit 566.65 € pour 1619 habitants au 1er janvier 2025. Mme PIRAT rappelle les aides que peut apporter le FSL pour la population. Le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 3 abstentions, approuve la participation au FSL pour l’année 2025.

CAMPING

Réouverture nouvelle saison – Rapporteur : Mme CHALOT

Mme CHALOT rappelle les très bons résultats de la précédente saison et fait un point sur la réouverture de la nouvelle saison au camping. Mme CHALOT présente les projets pour cette année. Afin de rationaliser l’accueil à la halte-nautique, la SAS Lys propose de sous-traiter cette activité à Seille Attitude. Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise cette proposition.

M.BERTHET précise que les panneaux d’information sont à changer. Il est aussi évoqué de réinstaller le mât.

Questions et informations diverses

Régularisation au cadastre : Madame le Maire explique qu’une régularisation au cadastre est nécessaire pour une propriété Route de l’Abergement et pour 14 m2. M.BOILLET précise qu’il s’agit de régulariserune situation actée depuis des dizaines d’années. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la procédure nécessaire.

Questions des conseillers :

Organisation de la cérémonie du 24 août ( Pierre Vion ) : Madame le Maire propose que la Mairie invite les officiels habituels pour la cérémonie du 24 août 2025. La Société d’Histoire peut inviter de son côté d’autres personnes mais en précisant à la Mairie le nombre de personnes attendues pour l’organisation. La Commune mettra à disposition la MTL et financera le vin d’honneur. Pierre VION souhaite que plus de jeunes soient présents et précise que des membres de la Société d’Histoire pourront venir aider avant, pendant et après le vin d’honneur.

Dates de prochaines réunions

Conseil communautaire : à Cuisery à la MTL le Jeudi 10 avril à 19h00

Prochain Conseil Municipal : Vendredi 25 avril à 20h00

Réunion Garderie avec la maîtrise d’oeuvre le 31 mars de 11h30 à 13h30

Le Secrétaire LE MAIRE Jean-Jacques VASSAUX Béatrice LACROIX-MFOUARA