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Arrêté - 343 23
Arrêté - 227 23 0
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 227 23 0)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
280-2023
MoranÜIS
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°227/2023
OBJET: Travaux électriques - autorisation provisoire de circuler sur la LS commune et de stationner le 28 juillet 2023 - face 12 rue du général
Leclerc.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articels L.2212-1, L.2212-2 et
L.2218-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
Vu l'arrêté n°211/2023 en date du 11 juillet 2023, donnant délégation de signature à Monsieur
Pascal LEROY, Adjoint au Maire, du 19 au 30 juillet 2023
Considérant la demande en date du 23 juin 2023 par laquelle la société EGA France sise ZI des Chanoux, 15 rue des frères lumières, 93330 Neuilly Sur Marne, pour le compte d'Enédis, demande
l'autorisation de circuler sur la commune et à occuper le domaine public communal pour le
stationnement de plusieurs véhicules , pour le remplacement d’un transformateur EDF,
Considérant la nature des travaux, il y a lieu de sécuriser les piétons,
ARRÊTE
Article 1 : Remplacement du transformateur EDF, la société EGA France est autorisée à circuler
sur la commune et à occuper le domaine public communal pour le stationnement de plusieurs véhicules, face au 12 rue du Général Leclerc, le 28 juillet 2023 de 7h à 17h
Article 2 : La circulation, rue du Général Leclerc, se fera sur une voie et sera régulée par alternance,
par régulation manuelle par panonceaux de type K10 au droit du chantier.
Article 3 : Pour des raisons de sécurité, un cheminement piétons obligatoire sera mis en place et
devra impérativement être matérialisé et sécurisé, pendant la durée des travaux.
Article 4 : La vitesse sera limitée à 30km/h, à hauteur du chantier.
Article 5 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles
R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 6 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son stationnement de
jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation.
Article 7 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des
règlements en vigueur.
AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex RS 0166 54 28 28 mairie@morangisslcom #* www. morangisgl.com Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
281-2023
Article 8 : Monsieur le Chef de l'agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef de service
de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Fait à Morangis, le 26 juillet 2023
Arrêté certifié exécutoire
L'Adjoint suppléant
Pascal LEROY
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.