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Arrêté - 319 23
Arrêté - 199 23 0
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 199 23 0)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
243-2023
ARRETE DU MAIRE
Arrêté n°199/2023
MoranûIs
7 OBJET: Mise en place d'un STOP - avenue de Champagne angle avenue
# Gay Lussac.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8 et R.415-6,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Considérant qu'il est nécessaire de fluidifier la circulation, il y a lieu de mettre en place un STOP,
ARRÊTE
Article 1: Afin de fluidifier la circulation, un panneau STOP sera mis en place avenue de
Champagne angle avenue Gay Lussac.
Article 2 : La signalisation horizontale et verticale sera mise en place aux endroits appropriés par
les agents de l'EPT.
Article 3 : Toutes dispositions contraires aux dispositions du présent arrêté seront abrogées.
Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter du 5 juin 2028.
Article 5 : Monsieur le Chef de l’agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice
Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de
la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT GOSB, pour information.
Fait à Morangis, le 27 juin 2023
Madame le Maire, A 7. à
es
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
APM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Lot 62 56 28 28 EM mairie@morangis9l.com #° wuru.morangisgi.com