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Arrêté - 225 23 0
Document publié le Dimanche 6 août 2023 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 225 23 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
277-2023
MorANÛIS un
ARRETE DU MAIRE
td Arrêté n°225/2023
(93n é OBJET : Travaux d'aménagement- Fermeture du parking des Framboisiers, du lundi 6 août 2023, 20h00 au vendredi 11 août 2023, 19h00.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020, portant sur | élection du
Maire,
Vu l'arrêté n°211/2023 en date du 11 juillet 2023, donnant délégation de signature à Monsieur
Pascal LEROY, Adjoint au Maire, du 19 au 30 juillet 2023,
Considérant que la Société DECAUDIN doit intervenir pour des travaux d'aménagement sur le
parking des Framboisiers, il est nécessaire de le fermer,
ARRÊTÉ
Article 1 : Le parking des Framboisiers, sera totalement fermé, du lundi 6 août 2023, 20h00 au
vendredi 11 août 2023, 19h00.
Article 2 : Des barrières seront disposées pour libérer de tout stationnement le parking des
Framboisiers.
Article 3 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles
R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 4 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des
panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les services
techniques.
Article 5 : Monsieur le Chef de l’agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la
Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
Fait à Morangis, le 24 juillet 2023
Pour le Maire, et par délégation QG 5;
L'adjoint suppléant, ;
Pascal LEROY
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91923 Morangis Cedex RQ 0164 50 28 28 HG mairie@morangisol.com #* uv. morangis9l.com