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Arrêté - 223 23 0
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 223 23 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
274-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°223/2023
OBJET : Horaires de fermeture du parking municipal, 77 avenue Gabriel
DS Péri, à compter du 1° Aout 2023 8h00.
j orangis,
énéral des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
Vu l'arrêté n°211/2023 en date du 11 juillet 2023, donnant délégation de signature à Monsieur
Pascal LEROY, Adjoint au Maire, du 19 au 30 juillet 2023,
Vu l'arrêté n°256/2016 du 7 décembre 2016,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la tranquilité des résidents et la salubrité publique, il y a
lieu de fermer tous les soirs, le parking municipal.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°256/2016 du 7 décembre 2016 est abrogé.
Article 2 : L'arrêté n°221/2023 du 20 juillet 2023 est abrogé.
Article 3 : Afin d'assurer la tranquilité des résidents et la salubrité publique, il y a lieu de fermer
tous les soirs le parking municipal situé au 77 avenue Gabriel Péri, de 20h30 à 7h30 du lundi au
samedi et le dimanche de 13h30 au lundi 7h30. Aucun véhicule ne devra stationner durant
l'amplitude horaire de la fermerture, auquel cas, les véhicules présents pourraient faire l’objet
d'une mise en fourrière.
Article 4 : || sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles
R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 5 : L'arrêté prendra effet à compter du 1° août 2023 8h00.
Article 6 : La disposition qui précède sera portée à la connaissance des usagers par des panneaux
réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés.
Article 7 : Monsieur le Chef de l'agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice
Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de
la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Morangis, le 24 juillet 2023 Pour le Maire, et par délégation, ER, L'Adjoint Suppléant, SLR LR djoint Suppléan £
Pascal LEROY
Arrêté certifié exécutoire xZ Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, eHigféfme qu ‘il peut recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux moe à S à Compter de sa public 1oet transmission aux services de l'État.
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex v 0164 52 28 28 #8 mairie®morangisgl.com # wra.morangis91.cam