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Acte Administratif - 36 CCID Commissions Communale des Impots Directs election tampon
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Acte Administratif - 36 CCID Commissions Communale des Impots Directs election tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Pubié le 07/04/2025 4
ID : 064-216401224-20250831-DGS_2025_03_36-DE
N° 2025-03/36 A
E & VILLE DE BIARRITZ BIARRITZ DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Arrondissement de BAYONNE VW
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, le Conseil Municipal de la Ville de Biarritz, régulièrement
convoqué, est réuni à la Mairie de Biarritz, sous la présidence de Madame Maider AROSTEGUY, Maire.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Raphaël LEFORESTIER
PRESENTS : Mme Maider AROSTEGUY (Maire) (questions n°1 à n°24 et à partir de la n°26), M. Adrien
BOUDOUSSE ; Mme Martine VALS (questions n°1 à n°4 et questions n°6 à n°22, questions n°24 et n°25, questions
n°27bis à n°33, à partir de la question n°35), M. Edouard CHAZOUILLERES (questions n°1 à n°14, questions n°21
à n°23, à partir de la n°32), Mme Anne PINATEL, Mme Maud CASCINO (questions n°1 à n°23 et à partir de la
question n°26), M. Fabrice-Sébastien BACH, Mme Patricia POURVAHAB (questions n°1 à n°22 et à partir de la
question n°27), M. Michel LABORDE (questions n°1 à n°5, et à partir de la question n°7), Mme Stéphanie GRAVÉ
(à partir de la question n°4), M. Mathieu KAYSER (à partir de la question 9), Mme Anne-Cécile DURAND-PURVIS
(questions n°1 à 21, question 23, à partir de la question 27 BIS), M. Xavier DELANNE (questions n°1 à 12,
questions 14 à 22 et à partir de la question n°27), (Adjoints au Maire), Mme Géraldine VERGET, Mme Valérie
SUDAROVICH, M. Eric QUATRE VIEUX, M. Gérard COURCELLES, M. Sébastien MENARD (questions n°1 à n°5 et
questions n°7 à n°23 et à partir de la question n°26), Mme Christelle RODET (questions 1 à 26 et à partir de la 27
BIS), Mme Françoise FORSANS (questions 1 à 22 et à partir de la 27 BIS), Mme Muriel DUBOIS-VIZIOZ, M. Didier
BARBERTEGUY (questions 1 à 22 et à partir de la 27 BIS), M. Raphaël LEFORESTIER (questions 1 à 22 et à partir
de la 27 BIS), M. François HAURET (questions 1 à 22 et à partir de la 27), M. Richard TARDITS (questions 1 et 2,
à partir de la question 4), M. Guillaume BARUCQ (questions n°1 à 12 et à partir de la question 14), Mme Corine
MARTINEAU (questions n°1 à 27 et à partir de la question n°32), M. Brice MORIN (questions 18 à 37), Mme
Nathalie MOTSCH (questions 4 à 27 et à partir de 31), M. Sébastien CARRERE (questions 1 à 25, à partir de la
question 34), M. Patrick DESTIZON (questions 1 à 25 età partir de la question 30), (Conseillers Municipaux).
ABSENTS ET ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : Mme Maider AROSTEGUY (Maire) (question 25), Mme
Martine VALS (questions 5, 23, 26, 27 et 34), M. Edouard CHAZOUILLERES (questions 15 à 20 et questions 24 à
31), Mme Maud CASCINO (questions n°24 à 25), Mme Patricia POURVAHAB (questions 23 à 26), M. Michel
LABORDE (question 6), Mme Stéphanie GRAVÉ (questions 1 à 3), M. Mathieu KAYSER (procuration à Mme
PINATEL questions 1 à 8), Mme Anne-Cécile DURAND-PURVIS (question 22 et questions 24 à 27), M. Xavier
DELANNE (question 13, questions 23 à 26) (Adjoints au Maire), Madame KUTUZOVA (procuration à M QUATRE-
VIEUX), M. Sébastien MENARD (question n°6 et questions n°24 et n°25), Mme Christelle RODET (question 27),
Mme Françoise FORSANS (questions 23 à 27), M. Louis BODIN (procuration à M BOUDOUSSE), M. Didier
BARBERTEGUY (questions 23 à 27), M. Raphaël LEFORESTIER (questions 23 à 27), M. François HAURET (questions
23 à 26), M. Richard TARDITS (question 3), M. Guillaume BARUCQ (question 13), Mme Lysiann BRAO (procuration
à M MORIN), Monsieur DUSSAUSSOIS LARRALDE, Mme Corine MARTINEAU (questions 27bis à 31), M. Brice
MORIN (questions 1 à 17), Mme Nathalie MOTSCH (questions 1 à 3 et questions 28 à 30), M. Sébastien CARRERE
(questions 26 à 33), M. Patrick DESTIZON (questions 26 à 29), (Conseillers Municipaux). Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 LG
Publié le 07/04/2025
ID : 064-216401224-20250331-DGS_2025_03_36-DE
CCID Commission Communale des Impôts Directs : élection d’un membre du conseil
municipal appelé à siéger au conseil d'administration
Madame le Maire présente le rapport suivant :
Mes chers collègues,
L'article 1650 du code général des impôts prévoit qu'il est institué, dans chaque commune, une commission des
impôts directs.
Le rôle de cette commission est d'assister les services fiscaux dans leurs travaux d'évaluation foncière et
d’assiette de la fiscalité directe locale, ainsi que d'émettre des avis sur certains contentieux (réclamations
relatives aux taxes, dégrèvements d'office, expertises). Son rôle est consultatif.
Cette commission comprend :
- Le Maire,
- Et 8 commissaires titulaires et 8 suppléants.
Ils sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables dressée
par le Conseil Municipal.
Et ils doivent remplir les conditions suivantes :
- Être de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne,
- Être âgé de 18 ans au moins
- jouir de leurs droits civiques
- Être inscrit au rôle des impositions locales de la commune.
- Être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution
des travaux confiés à la commission.
A titre de rappel, par délibération du 29 juillet 2020, le conseil municipal a transmis au Directeur départemental
des finances publiques la liste suivante :
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
M. Adrien BOUDOUSSE Anne-Cécile DURAND-PURVIS
Mme Martine VALS Xavier DELANNE
M. Edouard CHAZOUILLERES Géraldine VERGET
Mme Anne PINATEL Mathieu KAYSER
M. Richard TARDITS Valérie SUDAROVICH
Mme Maud CASCINO Eric QUATRE VIEUX
M. Guillaume BARUCQ Elena KUTUZOVA
Mme Corine MARTINEAU Gérard COURCELLES
Suite à la démission de Monsieur Richard TARDITS de ses fonctions de 5ème adjoint au maire, par courrier
du 3 mars 2025 adressée à Monsieur le Préfet, lequel a accepté cette démission en date du 6 mars 2025,
je vous propose de procéder à son remplacement au sein de la Commission Communale des Impôts
Directs.
Après consultation du conseil municipal, il est décidé de procéder au vote à main levée. Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le 07/04/2025 bé
ID : 064-216401224-20250331-DGS_2025_03_36-DE
La candidature de Monsieur François HAURET a été reçue.
I n’y pas d'autre candidature.
Le conseil municipal procède au vote.
ADOPTE AVEC 26 VOIX POUR
1 CONTRE : Richard TARDITS
2 ABSTENTIONS : Lysiann BRAO, Brice MORIN
Ne prennent pas part au vote : Guillaume BARUCO, Corine MARTINEAU, Nathalie MOTSCH, Patrick DESTIZON,
Sébastien CARRERE.
Monsieur François HAURET a été élu à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) avec une majorité
absolue de 26 voix, succédant ainsi à Monsieur Richard TARDITS.
Fait et délibéré en séance les mêmes jours, mois et an que dessus, et le présent extrait
Certifié conforme au registre
Biarritz, le 31 mars 2025
Le Maire Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
k FF Publié le
ID : 064-216401224-20250331-DGS_2025_03_36-DE