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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil spécial 152 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil spécial 152 2025)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
Be Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil
spécial
152-2025
édition
du
15/06/2025
IMPRIMERIE
PRÉFECTURE
ISSN
0753
- 0552 Recueil
spécial
152-2025
- 15/06/2025
SOMMAIRE
Préfecture Cabinet
du
préfet
- Direction
des
sécurités
Bureau
de
la sécurité
et
de
l'ordre
public
AP
2025
-830
autorisant
la
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
du
16
au
21 juin
2025
sur
la commune
de
Cannes
AP
2025-831
portant
autorisation
d'un
spectacle
aérien
public
d'aéromodélisme
sur
la
commune
de
Cannes
du
16 au
20
juin
2025 : \ ,
PRÉFET
Cabinet
du
préfet
DES
ALPES-
Direction
des
Sécurités
MARITIMES
Bureau
de
la sécurité et de
l'ordre
public
Liberté Égalité Fraternité
2025 - ÿAQ
Arrêté
autorisant
la captation,
l'enregistrement
et
la transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
du
16
au
21 juin
2025
sur
la commune
de
Cannes
Le
préfet
des
Alpes-Maritimes
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.
242-1
à
L.
242-8
et
R.
242-8
à
R.
242-714
;
VU
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
28
avril
2025
portant
nomination
de
M.
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Alpes-Maritimes
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
06
janvier
2025
nommant
Madame
Aurélie
LEBOURGEOIS
directrice
de
cabinet
du
préfet
des
Alpes-Maritimes ;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
et
des
outre-mer,
en
date
du
19
avril
2023
relatif
au
nombre
maximal
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
pouvant
être
simultanément
utilisées
dans
chaque
département
et
collectivité
d'outre-mer
;
VU
la
demande
en
date
du
10
juin
2025,
formée
par
la
Direction
interdépartemen-
tale
de
la
police
nationale
des
Alpes-Maritimes,
visant
à
obtenir
l'autorisation
de
capter,
d'enregistrer
et
de
transmettre
des
images
au
moyen
d'une
caméra
installée
sur
un
aéronef
sans
équipage
à
bord
aux
fins
d'assurer
là
prévention
des
atteintes
à la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
ainsi
que
la
sécurité
des
rassemblements
et
la prévention
d'actes
de
terrorisme ;
Considérant
que
les
dispositions
susvisées
et
notamment
les
1°,
2°
et
3°
du
| de
l’article
L.
242-5
du
code
de
sécurité
intérieure
permettent
aux
forces
de
sécurité
intérieure,
dans
l'exercice
de
leurs
missions
de
prévention
des
atteintes
à
l'ordre
public
et
de
protection
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
de
procéder
à
la
captation,
à
l'enregistrement
et
à
la
transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
aux
fins
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
dés
biens
dans
des
lieux
particulièrement
exposés,
la
prévention
d'actes
de
terrorisme
ainsi
que
la
protection
des
bâtiments
et
installations
publics
et
de
leurs
abords
immédiats,
lorsqu'ils
sont
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'intrusion
ou
de
dégradation ; Considérant
que
compte
tenu
de
l'importance
du
dimensionnement
du
Cannes
Lions,
festival
international
de
la
créativité,
de
sa
forte
médiatisation;
qu'à
cette
occasion
seront
présentes
des
personnalités
nationales
et
internationales
durant
toute
la
durée
du
festival
; que
dans
le
contexte
actuel
de
menace
très
élevée,
cet
évènement
est
susceptible
de
constituer
une
cible
symbolique
à
la
fois
pour
des
actes
de
nature
terroriste
mais
également
pour
des
revendications
sociales,
idéologiques
et
sociétales
;
Considérant
également
que
plusieurs
attentats
ou
tentatives
d'attentats
traduisent
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
actuelle
en
France,
dans
le
cadre
du
plan
VIGIPIRATE
«
urgence
attentat
»
en
vigueur
sur
l'ensemble
du
territoire
national; Considérant
qu'au-delà
de
la
seule
sécurisation
du
festival,
il
est
nécessaire
de
disposer
d'un
moyen
de
surveillance
permettant
de
sécuriser
la
voie
publique
en
amont
et
en
aval
de
cet
évènement,
que
cet
appui
aux
forces
de
sécurité
intérieure
est
nécessaire
et
adapté
et
qu'il
n'existe
pas
de
dispositif
moins
intrusif
permettant
de
parvenir
aux
mêmes
fins
;
Considérant
que
la
demande
de
la
Direction
interdépartementale
de
la
police
nationale
des
Alpes
Maritimes
porte
sur
l'engagement
d'une
caméra
aéroportée
sur
la
période
du
Cannes
Lions
du
16
au
21
juin
2025
à
Cannes
; que
compte
tenu
de
ces
enjeux,
la
durée
de
l'autorisation
demandée
n'apparaît
pas
disproportionnée;
que
les
lieux
surveillés
sont
strictement
limités
au
périmètre
inclus
de
la
zone
délimitée
;
Considérant
enfin
que
le
recours
à
la
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
fera
l'objet
d'une
information
par
plusieurs
moyens
adaptés,
notamment
au
recueil
des
actes
administratifs
; Sur
proposition
de
la
directrice
de
cabinet
du
préfet
des
Alpes-Maritimes
:
ARRÊTE
Article
1°
-
La
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
par
la
Direction
Interdépartementale
de
la
Police
Nationale
des
Alpes-Maritimes,
sont
autorisés,
à
l'occasion
du
Cannes
Lions
Festival,
du
16
au
21
juin
2025
au
titre
de
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
dans
des
lieux
particulièrement
exposés,
le
sécurité
des
rassemblements
et
la
prévention
d'actes
de
terrorisme
ainsi
que
la
protection
des
bâtiments
et
installations
publics
et
de
leurs
abords
immédiats,
lorsqu'ils
sont
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'intrusion
ou
de
dégradation ;
Article
2-
Le
nombre
maximal
de
caméras
pouvant
procéder
simultanément
aux
traitements
mentionnés
à
l'article
1°
est
fixé
à
une
:
Article
3 - La
présente
autorisation
est
limitée
au
périmètre
géographique
suivant
:
- jetée
Albert
Édouard
;
- promenade
Favre
le
Bret
;
- rue
Macé
;
- rue
d'Antibes
;
- rue
Félix
Faure
;
- rue
Louis
Blanc
;
- promenade
de
la
Pantiero ;
- gare
maritime ;
- jetée
Albert
Édouard
;
__-
boulevard
de
la Croisette
et
ses
plages
;
- palais
des
Festivals ;
- pont
Alexandre
||] ;
- vieux
port
de
Cannes ;
- quai
Saint-Pierre.
Article
4 -
La
présente
autorisation
est
délivrée
du
16
juin
à 08h00
au
21 juin
20285
à
05h00 ; Article
5
-
L'information
du
public
se
fera
par
la
publication
du
présent
acte
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
6
-
Le
registre
mentionné
à
l'article
L.
242-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure
est
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
à
l'issue
de
l'opération ; Article
7 -
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
Préfet
des
Alpes-Maritimes,
et
le
Contrôleur
général,
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
Fait
à
Nice,
le
1 3 JUN
2075
pour
le
Préfet
La
direc
adjointe
&c
j
Adetina
PICCO
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
(18
avenue
des
Fleurs
06
000
Nice
ou
via
le
site
wwwtelerecours.fr)
par
toute
personne
ayant
intérêt
à
agir
estimant
qu'il
lui
fait
grief,
dans
la
durée
du
délai
du
recours
contentieux
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage,
en
application
de
l'article
R.
4211
du
code
de justice
administrative. PRÉFET
Cabinet
du
préfet
DES
ALPES-
Direction
des
Sécurités
MARITIMES
Bureau
de
la sécurité
et de
l’ordre
public
Liberté Égalité Fraternité
2025
- SA
ARRÊTÉ
Portant
autorisation
d’un
spectacle
aérien
public
d'aéromodélisme
sur
la
commune
de
Cannes
du
16
au
20 juin
2025
Le
préfet
des
Alpes-Maritimes
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
VU
le code
des
transports
;
VU
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le décret
du
Président
de
la
République
du
28
avril
2025
portant
nomination
de
M.
Laurent
HOTTIAUX,
préfet
du
département
des
Alpes-Maritimes
;
VU
le décret
du
président
de
la
République
du
06
janvier
2025
portant
nomination
de
Madame
Aurélie
LEBOURGEOIS,
sous-préfète,
en
qualité
de
directrice
de
cabinet
du
préfet
des
Alpes-Maritimes
;
VU
l'arrêté
du
3
décembre
2020
relatif
à
l’utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à
bord;
VU
l'arrêté
interministériel
du
10
novembre
2021
relatif
aux
manifestations
aériennes
;
VU
la
demande
présentée
le
11
avril
2025
par
Nova
Sky
Stories
(1601
Pearl
Street
Suite
200B,
Boulder
CO
80302),
en
vue
d'être
autorisé
à
organiser
du
16
au 20
juin
2025,
un
spectacle
aérien
public
d'aéromodélisme
en
baie
de
Cannes
;
VU
le
dossier
de
la
manifestation
ainsi
que
la
demande
de
dérogation
à
l'interdiction
de
voler
de
nuit
; VU
les
engagements
souscrits
par
le directeur
des
vols
;
VU
l'attestation
d'assurance
de
responsabilité
civile ;
VU
l'avis
du
Sous-directeur
régional
de
la
circulation
aérienne
militaire
Sud
du
11
avril
2025
;
VU
l'avis
favorable
de
la
mairie
de
Cannes
;
VU
l'arrêté
de
la
préfecture
maritime
n°
167/2025,
réglementant
la
navigation,
le
mouillage,
la
baignade
et
la
plongée
sous-marine
au
droit
du
littoral
de
la
commune
de
Cannes
du
OS
juin
2025
;
VU
les
avis
techniques
du
Délégué
côte
d'azur,
direction
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
du
Sud-Est
du
10
juin
2025
;
SUR
proposition
de
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
des
Alpes-Maritimes
;
ARRETE
Article
1er
-
La
société
Nova
Sky
Stories
(1601
Pearl
Street
Suite
200B
, Boulder
CO
80302)
est
autorisée
à
organiser
du
16
au
20
juin
2025,
de
21h45
à
00h45
(heures
locales),
une
manifestation
aérienne
de
drones
en
essaim
en
baie
de
Cannes
-
06400
Cannes.
Cette
manifestation
est
classée
en
spectacle
aérien
public
d'aéromodélisme
(SAPA).
Article
2
-
M.
BIJKER
Jeppe
(NOVA
Sky
Stories)
assumera
la
fonction
de
directeur
des
vols.
Celui-ci
répond
aux
dispositions
du
point
SAPA.OPS100
de
l'annexe
III
à
l'arrêté
du
10
novembre
2021
relatif
aux
manifestations
aériennes,
car
il
satisfait
au
critère
d'expérience
récente.
Article
3
-
L'organisateur
devra
respecter
les
dispositions
des
textes
susvisés.
Il devra
respecter
l'ensemble
des
règles
alternatives
présentées
en
annexe.
Elles
concernent
des
points
divergents
de
la
réglementation
qui
ne
doivent
pas
remettre
en
cause
le
niveau
de
sécurité.
L'analyse
de
ces
règles
confirme
le
maintien
du
niveau
de
sécurité.
Article
4 - Accès
à
la
zone
côté
piste
Tous
les
points
d'accès
à
la
zone
côté
piste
seront
matérialisés
et
surveillés
par
du
personnel
dédié.
Seules
les
personnes
dûment
autorisées
par
le directeur
des
vols
auront
accès
à
la
zone
côté
piste. Article
5 -
Programme
des
présentations
Les
présentations
consistent
en
un
vol
en
essaim
de
1400
aéronefs
sans
équipage
à
bord,
pendant
la
nuit
aéronautique
pour
une
durée
d'environ
12
minutes.
Pour
les
quatre
soirs,
il
est
prévu
la
réalisation
de
trois
présentations
à
22h30,
23h30
et
0h30
(heures
locales)
pouvant
toutefois
être
décalées
selon
les
conditions
météorologiques. Chaque
représentation
est
précédée
par
un
test
court,
impliquant
un
petit
nombre
de
drones,
visant
à
s'assurer
des
bonnes
conditions
d'aérologie
et
de
sécurité
pour
pouvoir
effectuer
les
vols
dans
les
meilleures
conditions.
L'altitude
autorisée
est
limitée
à
115
mètres
de
21h45
à
00h45
(heures
locales)
en
adéquation
avec
les
contraintes
imposées
par
le
service
de
navigation
aérienne
de
Cannes. Durant
ces
périodes,
les
personnes
en
charge
de
la
surveillance
du
site
et
des
opérations
devront
être
à
leur
poste.
A
00h45
(heure
locale),
toute
évolution
des
aéronefs
sans
équipage
à
bord
devra
cesser. Article
6
-
Dispositions
spéciales
et
demande
de
mise
en
œuvre
de
règles
alternatives La
conformité
des
exigences
de
sécurité
de
cette
manifestation
aérienne
est
assurée
grâce
aux
conditions
techniques
et
opérationnelles
présentes
dans
l'analyse
de
risque
ayant
permis
d'obtenir
l'autorisation
d'exploitation
( DEU-OAT-
LBA101170102/002)
et
l'acceptation
associée
(FRA-CBO-2025NOSK001/000
du
30/06/2025)
hors
scénarios
standards
et
de
nuit
pour
l'opération
envisagée,
en
dérogation
de
l'arrêté
du
3
décembre
2020,
relatif
à
la
définition
des
scénarios
standards
nationaux.
Considérant
la
nature
des
vols
et
les
moyens
mis
en
place
portés
dans
le
dossier
technique
de
ces
autorisations
pour
maintenir
les
drones
dans
un
volume
ségrégué
du
public
et
des
autres
usagers
de
l'espace
aérien,
les
exigences
de
sécurité
de
l'arrêté
du
10
novembre
2021
sont
déclarées
conformes
sauf
pour
les
points
présentés
en
annexe
nécessitant
des
règles
alternatives
dont
la
mise
en
œuvre
est
autorisée
par
le
présent
arrêté.
Article
7
-
Toute
activité
d'enseignement
durant
la
manifestation
est
interdite.
Le
télépilote
devra
disposer
des
garanties
lui
permettant
de
faire
face
aux conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
en
tant
que
pilote
à
distance
d'aéromodèles. Des
mesures
devront
être
prises
pour
récupérer
les
aéronefs
tombés
à
la
mer
afin
de
limiter
l'impact
environnemental
de
la
manifestation.
En
aucun
cas
et
en
toute
circonstance,
le
ou
les
drones
ne
devront
survoler
l'agglomération
ou
les
voies
de
circulation
routière
environnantes
en
dehors
de
la
zone
d'évolution
telle
que
définie
par
l'aviation
civile.
Aucune
autre
manifestation
de
quelque
nature
que
ce
soit
ne
devra
se
dérouler
concomitamment
au
spectacle
ou
sa
répétition.
Article
8
-
Un
service
d'ordre
et
de
filtrage
en
rapport
dimensionné
avec
l'importance
de
la
manifestation
et
sensibilisé
aux
mesures
applicables
dans
le
cadre
du
plan
vigipirate
«
URGENCE
ATTENTAT
» sera
mis
en
place :
1-
Sur
le site :
.
En
liaison
notamment
avec
le
port
de
Cannes
et
les
autorités
locales,
il
aura
pour
but
d'empêcher
l'envahissement
de
l'aire
de
la
zone
réservée
par
les
spectateurs
ou
des
plaisanciers.
Il
sera
placé
sous
l'autorité
de
l'organisateur
et
conforme
aux
plans
fournis.
. Les
agents
de
sécurité
du
service
d'ordre
seront
positionnés
conformément
au
plan
fourni
de
manière
à
garantir
l'imperméabilité
à
toute
intrusion
de
la
zone
d'exclusion
des
tiers
sur
toutes
les
voies
d'accès
terrestres
et
maritimes
à
la
zone
réservée. 2- A
l'extérieur
du
site
:
Il sera
chargé
de
l'accès
et
du
bon
écoulement
du
trafic
automobile
et
piétonnier.
Il
sera
placé
sous
l'autorité
du
service
de
police
territorialement
compétent.
Article
9
-
Tout
accident
ou
incident
devra
être
immédiatement
signalé
à
la
brigade
de
police
aéronautique
de
Marseille
au
04-84-52-03-65/66/67/68
et
69
ou
en
cas
d’impossibilité
de
joindre
ce
service,
le
directeur
des
vols
ou
son
suppléant
contactera
le
«
17
»
police-secours
en
demandant,
le
cas
échéant,
à
être
mis
en
relation
avec
le
pilote
d'astreinte
zonale
via
Centre
d'information
et
de
Commandement
de
la
Police
Nationale
du
département
des
Alpes-Maritimes.
Article
10
-
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
des
Alpes-Maritimes,
le
maire
de
Cannes,
le
directeur
des
vols,
le
délégué
territorial
Côte
d'Azur
de
la
direction
de
l'aviation
civile
Sud-Est
et
la
directrice
zonale
de
la
police
aux
frontières
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
aux
personnes
mentionnées
ci-dessous
:
+ Colonel,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-Maritimes
;
-< Directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
des
Alpes-Maritimes
; + Cheffe
d’escadron,
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
transports
aériens
de
Nice ;
+ Directeur
régional
des
douanes ;
+ Sous-directeur
régional
de
la
circulation
aérienne
militaire
sud
;
-. Maire
de
Cannes ;
+ Société
«
Nova
Sky
Storie
».
Fait à Nice,
le
13 Jun
2075
Pour
le Préfet,
La directrice adjointe des sécurités,
DS
4850
Adelina PICCO
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication
du
présent
acte,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.421-1
et
suivants
du
code de
justice
administrative
et
du
livre
IV
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l‘administration
:
- Un
recours
gracieux,
adressé
à
M.
le
préfet;
- un
recours
hiérarchique,
adressé
au
ministre
de
l'Intérieur
- Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Affaires
Juridiques,
Place
Beauvau,
75800
Paris
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
- un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
: wwwtelerecours.fr