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Déliberation - DEL20240208 04 GIE
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240208 04 GIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 8 FÉVRIER 2024
OBJET : DISPOSITIONS ORGANIQUES
4) GIE - Infogérance publique communautaire
Adhésion
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 ETAT DE PRESENCE POINT 4
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
33
12
3
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE HUIT FÉVRIER à DIX-NEUF HEURES TRENTE-
HUIT, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la
présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été
adressée le 2 février 2024 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 4
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, M.
QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. PRIEUR, M.
MARCHAND, adjoints au Maire
Mme RAER, Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme
BOULKROUN, Mme MEDEVILLE, M. BOUILLAUD, M. AUBRY, M. BADI, M. HARDOUIN, M. MASTOURI, M.
MRAIDI, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme BOUFALA, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
M. GASSAMA, Adjoint au Maire, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par M. MRAIDI,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par M. PECQUEUX,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par M. BOUILLAUD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH.
ABSENTS EXCUSES
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
ABSENTS NON EXCUSES
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 DISPOSITIONS ORGANIQUES
4) GIE - Infogérance publique communautaire
Adhésion
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
considérant l’intérêt pour la Ville d’Ivry-sur-Seine de bénéficier de la stratégie de mutualisation mise en œuvre par le groupement d’intérêt économique d’infogérance publique communautaire,
vu la convention constitutive, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE l’adhésion de la Ville au groupement d’intérêt économique d’infogérance publique communautaire et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette adhésion.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 14/02/2024
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024