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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240208 18 PLU)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 8 FÉVRIER 2024
OBJET : URBANISME
18) Plan local d'urbanisme (PLU)
Modification n°8 - Approbation du dossier par l'EPT 12
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_18-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_18-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 ETAT DE PRESENCE POINT 18
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
13
3
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE HUIT FÉVRIER à DIX-NEUF HEURES TRENTE-
HUIT, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la
présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été
adressée le 2 février 2024 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 18
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, M.
QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. PRIEUR, M.
MARCHAND, adjoints au Maire
Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOULKROUN,
Mme MEDEVILLE, M. BOUILLAUD, M. AUBRY, M. BADI, M. HARDOUIN, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M.
FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme BOUFALA, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
M. GASSAMA, Adjoint au Maire, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par M. MRAIDI,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par M. PECQUEUX,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par M. BOUILLAUD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme RAER, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF.
ABSENTS EXCUSES
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_18-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 ABSENTS NON EXCUSES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_18-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 URBANISME
18) Plan local d'urbanisme (PLU)
Modification n°8 - Approbation du dossier par l'EPT 12
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.153-21, et L153.36 à L.153-44,
vu le code de l’environnement,
vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
vu le plan local d’urbanisme (PLU) de la ville d’Ivry-sur-Seine approuvé le 22 janvier 2004, révisé le 19 décembre 2013 et modifié en dernier lieu le 4 octobre 2022,
vu l’arrêté n° A2021-617 du 2 novembre 2021 du Président de l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre (EPT GOSB) relatif à la prescription de la procédure de modification n°8 du PLU de la Ville,
vu la décision n°MRAe DKIF-2022-179 du 27 octobre 2022, dans laquelle la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) Ile-de-France soumet la modification n° 8 du PLU de la Ville à évaluation environnementale,
vu l’arrêté n° A2023-809 du 17 janvier 2023 du Président de l’EPT GOSB, relatif à la concertation préalable en vue de la procédure de modification n° 8 du PLU de la Ville,
vu la délibération n° 2023-02-14-3076 du Conseil de Territoire du 14 février 2023, relative à la réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de la modification n° 8 du PLU de la Ville,
vu la délibération n° 2023-04-04-3122 du 4 avril 2023 du Conseil de territoire de l’EPT GOSB relative au bilan de la concertation sur le projet de modification n° 8 du PLU de la ville,
vu l’arrêté n° A2023-846 du 20 juillet 2023 du Président de l’EPT GOSB, relatif à l’ouverture de l’enquête publique,
vu la notification du dossier de modification n° 8 du PLU aux personnes publiques associées et consultées,
vu l’enquête publique qui s’est déroulée pendant 34 jours consécutifs, du 15 septembre au 18 octobre 2023 inclus,
vu les pièces du dossier de la modification n° 8 du PLU ajustées pour tenir compte des avis émis lors de la consultation des personnes publiques associées et de l’enquête publique,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_18-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 vu le rapport d’enquête et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, ci- annexés,
considérant l’avis favorable de Madame Soilly, Commissaire enquêteur,
considérant que le projet modification n° 8 du PLU de la Ville tel que présenté au Conseil municipal, est prêt à être approuvé,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 40 voix pour, 5 abstentions
ARTICLE 1 : PREND ACTE du bilan de l’enquête publique relative au dossier de modification n°8 du PLU d’Ivry-sur-Seine et DONNE avis favorable au projet de modification.
ARTICLE 2 : SOLLICITE l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre afin qu’il approuve le projet de modification n°8 du PLU d’Ivry-sur-Seine.
ARTICLE 3 : PRECISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 14/02/2024
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_18-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024