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Déliberation - DEL20240208 11 CAUE94
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240208 11 CAUE94)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 8 FÉVRIER 2024
OBJET : ENVIRONNEMENT
11) Conseil d'architecture, d'urbanisme & de
l'environnement (CAUE) 94
Enjeux énergétiques - Actions de conseil 2024/2026 -
Conventions
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_11-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_11-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 ETAT DE PRESENCE POINT 11
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
13
3
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE HUIT FÉVRIER à DIX-NEUF HEURES TRENTE-
HUIT, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la
présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été
adressée le 2 février 2024 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 11
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, M.
QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. PRIEUR, M.
MARCHAND, adjoints au Maire
Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOULKROUN,
Mme MEDEVILLE, M. BOUILLAUD, M. AUBRY, M. BADI, M. HARDOUIN, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M.
FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme BOUFALA, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
M. GASSAMA, Adjoint au Maire, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par M. MRAIDI,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par M. PECQUEUX,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par M. BOUILLAUD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme RAER, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF.
ABSENTS EXCUSES
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_11-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 ABSENTS NON EXCUSES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_11-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 ENVIRONNEMENT
11) Conseil d'architecture, d'urbanisme & de l'environnement (CAUE) 94
Enjeux énergétiques - Actions de conseil 2024/2026 - Conventions
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de l’urbanisme,
vu la loi « Grenelle I » n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement,
vu la loi « Grenelle II » n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,
vu sa délibération du 16 décembre 2010 approuvant la convention avec le CAUE du Val-de-Marne pour l’année 2011 afin d’informer les ivryens et les acteurs économiques sur les valeurs et la maîtrise énergétiques,
vu sa délibération du 23 juin 2011, approuvant le plan climat énergie territorial,
vu sa délibération du 29 mars 2012 approuvant la convention triennale avec le CAUE du Val-de-Marne pour la période 2012-2015 afin de réaliser un programme d’actions sur les valeurs et la maîtrise énergétiques,
vu ses délibérations des 7 avril 2016 et 23 février 2017 approuvant les conventions avec le CAUE du Val-de-Marne pour les années 2016 et 2017, afin de réaliser un programme d’actions sur les enjeux de la maîtrise des dépenses énergétiques,
vu sa délibération du 30 juin 2021 approuvant les conventions du CAUE-Agence de l’énergie avec la Ville sur des actions de conseil sur les enjeux énergétiques,
vu sa délibération du 22 octobre 2022 approuvant la conventions de partenariat avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Val-de-Marne, relative au programme d’actions de conseil et de formation sur les enjeux de qualité architecturale, urbaine, et environnementale,
considérant que le CAUE est une association à but non lucratif, effectuant des missions de service public au bénéfice des collectivités territoriales, qui peuvent le consulter sur tout projet d’architecture, d’urbanisme et d’environnement,
considérant que les missions revêtent un caractère pédagogique au travers de missions d’accompagnement des maîtres d’ouvrage,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_11-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 considérant que le CAUE 94 peut contribuer à atteindre ces objectifs par ses conseils, tant aux particuliers qu’à la Ville,
considérant que le CAUE 94 a créé l’Agence de l’énergie qui est investie d’une mission de service public,
considérant que cette mission couvre plusieurs champs d’intervention et s’adresse à plusieurs publics, apportant informations et conseils à la population ivryenne sur les enjeux énergétiques,
considérant l’intérêt de poursuivre le partenariat avec le CAUE 94 dans le cadre du programme national SARE (Service d’Accompagnement pour la Rénovation Énergétique) destiné aux Ivryens porteurs d’un projet de rénovation énergétique de leur habitation,
considérant l’intérêt de poursuivre le partenariat avec le CAUE 94 sur les actions spécifiques définies dans le cadre de la politique publique ivryenne de sensibilisation, d’accompagnement et de soutien des populations fragiles,
vu les conventions, ci-annexées,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat 2024-2026 avec le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du Val-de-Marne concernant le programme SARE afin de soutenir les Ivryens porteurs d’un projet de rénovation énergétique de leur habitation et AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tout avenant portant sur sa durée.
ARTICLE 2 : PRECISE qu’il sera versé une contribution annuelle forfaitaire de 9 225 € au titre de cette convention.
ARTCLE 3 : APPROUVE la convention de partenariat 2024-2026 avec le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du Val-de-Marne concernant la mise en œuvre d’ateliers scolaires, des actions de soutien aux ménages en situation de précarité énergétique et pour l’accompagnement de l’OPAH Raspail et AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tout avenant portant sur sa durée.
ARTICLE 4 : PRECISE qu’il sera versé une contribution annuelle forfaitaire de 8 925 € au titre de cette convention.
ARTICLE 5 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 14/02/2024
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_11-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024