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Conseil Municipal - DEL CM 05 2026 63 Approbation du Rapport de la Commission Locale Devaluation DES Charges Transferees Clect en Date du 23 SEPTEMBRE 2026
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 05 2026 63 Approbation du Rapport de la Commission Locale Devaluation DES Charges Transferees Clect en Date du 23 SEPTEMBRE 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026 Reçu en préfecture le 08/10/2026 Publié
le
ÿ}
QCT,
2026
ID : 091-219106663-20261005-DELCMO5 _2026_63-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5
OCTOBRE
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
05_2026_63
L’An
deux
mil
vingt-six,
le
5
octobre
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 30/09/2026
DATE
D’AFFICHAGE
: 30/09/2026
Membres
élus
en
fonction
:
23
Nombre
de
présents
: 20
Nombre
de
votants:
22
Quorum
: 12
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Magalie
CAZAL,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Nathalie
DARRAGUS,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Manuella
SAINTE-ROSE,
M.
Zacharie
RIBEIRO,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Baptiste
IBANEZ,
Mme
Nihed
JEBALI,
M.
Cédric
LANCELLE,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Clémence
LUCAS,
M.
Romolo
GRASSI,
Mme
Maria
VIANA,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M. Stéphane
DUBOIS,
Mme
Shavyna
LOURDEMASSY.
Excusé(es)
représentées)
: M.
Christian
TANAÏS
pouvoir
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Jérôme
ARMAND
pouvoir
à
Hugues
MASLARD.
Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
: M.
Franck
BOSTON.
Secrétaire
de
Séance
: M.
Joseph
AFONSO.
OBJET
:
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
EN
DATE
DU
23
SEPTEMBRE
2026.
VU
le
Code
Général des
Collectivités Territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-5
:
VU
le
Code
Général des
Impôts,
et
notamment
l’article
1609
nonies
C
:
VU
la
délibération
n°
2026-221
du
24
juin
2026
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
portant
création
et
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
;Envoyé en préfecture le 08/10/2026 Reçu en préfecture le 08/10/2026 pubiiéle
(
OCT, 2026
ET
ID : 091-219106663-20261005-DELCMO5
2026 _63-DE
VU la délibération n° DEL CM 03_2026_34 du conseil municipal de Villejust en date du 18 mai 2026 portant désignation des représentants de la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté d'agglomération Paris Saclay. VU
le
rapport de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des Charges Transférées de
la Communauté
d'agglomération Paris-Saclay du 23 septembre 2025 ; CONSIDERANT
que
pour
être
adopté,
le
rapport
établi
par
la
CLECT
de
la
Communauté
d'Agglomération Paris-Saclay doit être approuvé par délibération concordante, à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres de la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay ; CONSIDERANT l'avis de la commission municipale en date du 28 septembre 2026
;
CONSIDERANT le rapport de Monsieur Le Maire ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le rapport de la CLECT de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay du 23 septembre 2026 annexé à
la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré aux Jours, mois et an que dessus, Pour extrait conforme, A Villejust, le 05/10/2026 Le
Maire,
Igor TRICKOVSKI